programme complet - IFA Institut Français des Administrateurs

Séminaires
7e RENCONTRE D’ACTUALITÉ
Emploi
GOUVERNANCE
DES CONSEILS
D’ADMINISTRATION
Say on pay, directives actionnaires et audit, actionnaires activistes,
digitalisation, RSE… Toutes les clés pour relever les défis 2016-2017
JEUDI 29 SEPTEMBRE 2016
de 17h00 à 19h30
Cercle de l’Union Interalliée
33 Rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris
● En partenariat avec :
● Avec le soutien de :
✚ d’info sur www.agefi.fr
7e RENCONTRE D’ACTUALITÉ
GOUVERNANCE DES CONSEILS
D’ADMINISTRATION
Jeudi 29 septembre 2016 - Paris
LES DÉBATS SERONT ANIMÉS PAR LA RÉDACTION DE L’AGEFI
Madame, Monsieur,
Jamais peut-être le fonctionnement des conseils d’administration n’a autant préoccupé le législateur
et le régulateur : en témoignent les révisions de la Directive droit des actionnaires et de la Directive
audit, l’implémentation du Say on Pay, loi Sapin II l’attribution de droits de vote double au titre de la
loi Florange, la Loi Macron, la loi sur la transition énergétique et le renforcement de l’approche RSE,
ou encore le Stewardship code au Royaume-Uni…Le dialogue entre émetteurs et actionnaires et plus
généralement les parties prenantes est de plus en plus encadré. Trop ? Les récentes contestations des
travaux de certains conseils, de Renault, Rexel ou Vallourec, attestent de la volonté croissance des
investisseurs de s’impliquer et de faire entendre, voire de faire prévaloir, leurs droits.
En France, c’est particulièrement vrai s’agissant du Say on Pay. Deux ans après sa mise en place,
le vote protestataire monte en puissance sur le sujet. Au sein des sociétés du CAC 40, le taux de refus
d’approbation des résolutions a nettement progressé en 2015 allant, dans le cas de Renault, jusqu’au
rejet pur et simple. Aussi la Directive actionnaires attendue pour 2017 interviendra-t-elle dans un
contexte où le choix entre vote contraignant et vote consultatif n’aura jamais autant mobilisé le monde
de la gouvernance.
Dès lors, la loi Macron d’août 2015 ira-t-elle dans le sens de l’amélioration de la gouvernance
des sociétés cotées ? La montée en puissance de l’administrateur référent permettra-t-elle de lutter
efficacement contre les conflits d’intérêts ?
Autre tendance très nette : les actionnaires activistes s’invitent de plus en plus dans le capital
des entreprises, parfois avec le soutien plus ou moins discret de fonds traditionnels. Ces investisseurs
exigeants souhaitent peser pour augmenter leur retour sur investissement quitte à susciter des tensions
au sein des conseils. Dividendes, RSE, ISR, gestion de crises… Jusqu’où ces trublions peuvent-ils
influencer les conseils, contribuer à optimiser leur gouvernance et à quelles conditions ? Quel dialogue
nouer entre eux et des dirigeants déjà soumis à l’influence grandissante des ‘proxys’ ?
Pendant ce temps, le renouvellement des instances de gouvernance se poursuit. Si la part des
femmes dans les conseils en Europe a quasiment triplé approchant 30%, de fortes disparités selon les
secteurs et les pays persistent. L’internationalisation serait-elle un moyen de répondre à l’obligation de
40% de femmes imposée par la loi Copé-Zimmermann ? Va-t-on, à la faveur de la numérisation, vers
des profils d’administrateurs digitaux ?
L’AGEFI séminaires vous propose d’aborder tous ces thèmes au travers de panels d’experts de
haut niveau qui partageront leurs points de vue sur les évolutions légales et techniques des conseils
d’administration.
Me réjouissant de vous accueillir à cette occasion, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur,
l’expression de mes cordiales salutations.
Philippe Mudry
Directeur des rédactions
L’AGEFI
Séminaires
➜L
es débats seront animés par Alexandre Garabedian, Directeur délégué de la rédaction, L’AGEFI,
Annick Masounave, Journaliste, L’AGEFI HEBDO & Bruno de Roulhac, Journaliste, L’AGEFI QUOTIDIEN
17H00 - 17H45Say on pay, directive droit des actionnaires, directive audit, loi sur la transition
énergétique, RSE… : les conseils d’administration face au mille-feuille réglementaire
• Directive Droit des actionnaires attendue pour 2017, quels efforts à faire avant la transposition ? Etat d’avancement des pays européens
et où en est la France ?
• Ce qui change suite à la révision de la Directive Audit transposée le 17/03/15 sur la composition des comités d’audit et ses principales
missions. Quid de la responsabilité des membres du comité d’audit ?
• La loi Rebsamen a-t-elle favorisé le renouvellement des conseils en généralisant la présence des administrateurs salariés ?
• La rémunération des dirigeants, un sujet toujours sur le devant de la scène avec la loi Macron et loi Sapin II. Les premières pistes suite à
l’annonce de mai dernier par L’AFEP-MEDEF de la révision du code de bonne conduite et d’un « say on pay impératif ».Les changements
attendus dans le cadre de la rémunération des dirigeants : les bonnes pratiques à mettre en place au sein des entreprises avec les
évolutions du Say on pay
• Reportings RSE, critères ESG, des outils de gouvernance d’entreprise au service de la performance ? Comment se préparer à la loi de
transition énergétique promulguée le 18 août 2015 ?
Martine Charbonnier, Secrétaire générale adjointe, Direction des émetteurs et des affaires comptables, AUTORITÉ DES
MARCHES FINANCIERS
Jean-Philippe Roulet, Directeur en charge de gouvernance et du Secrétariat du conseil d’administration, ORANGE
Jacques Gounon, Président directeur général, GROUPE EUROTUNNEL SE - Administrateur, AEROPORT DE PARIS
Henri Philippe, Partner, ACCURACY
Emploi
17H45 - 18H30
L es actionnaires activistes ou investisseurs engagés : garde-fous de la bonne
gouvernance d’entreprise ?
• Limiter les risques, améliorer les prises de décision des dirigeants, l’activisme actionnarial un mécanisme correctif au service de
l’amélioration de la gouvernance d’entreprise ou a contrario incompatible avec le développement de l’entreprise
• En quoi la notion d’indépendance est cruciale pour une bonne gestion de la gouvernance ? Quels garde-fous juridiques mettre en place ?
Comment réagir à la présentation d’une résolution ?
• Droit de vote double, un dispositif permettant notamment de contrer les opérations de déstabilisation d’activistes ? Quel rôle, positions et
influences des proxy advisors dans ce contexte ?
• RSE, ISR, gestion de crise, OPA, IPO…, quel rôle le conseil d’administration doit-il jouer dans le dialogue avec les activistes ? Comment
faire face en cas d’attaque extérieure ? Comment contrôler et stabiliser le capital ?
Edouard Dubois, Vice Président - Investment stewardship, BLACKROCK
Denis Branche, Directeur général délégué, PHITRUST
Pascal Girardot, Représentant, FEDERACTIVE - Membre du comité des nominations et rémunérations au conseil
d’administration, SEB
18H30 - 19H30
P oursuivre la digitalisation, la féminisation et l’internationalisation tout en conciliant
performance et gestion des risques : les défis du conseil d’administration du 21ème siècle
• 40% de femmes dans les CA en 2017, objectif fixé par la loi Copé-Zimmermann : l’internationalisation une solution pour accroître le nombre
de femmes dans les conseils ? Faut-il partir à la chasse aux administrateurs étrangers ? Quelle organisation, communication, ressources et
dispositifs juridiques mettre en place avec des administrateurs à l’étranger ?
• Comment susciter l’attractivité des administrateurs indépendants ?
• Digitalisation et innovation : vote électronique, administrateur numérique, comment aller plus loin ? Les premières pistes de la consultation
publique de 2016 de la CE : périmètre et impacts pour la gouvernance
• Le conseil d’administration, partie prenante des décisions et de plus en plus impliqué dans la performance financière : comment placer le curseur
entre « risk appetite », conformité et résultat financier ?
• Zoom sur les progrès des entreprises en matière de gouvernance : les principes du Stewardship Code de juin 2016 de l’ICGN peuvent-ils trouver
une application en France ? Quels impacts sur la gouvernance des investisseurs et des entreprises ?
Yves-Thibault de Silguy, Vice-président du conseil d’administration et administrateur référent, VINCI - Administrateur
indépendant, LVMH
Anne-Marie Jourdan, Directeur juridique et communication, FONDS DE RÉSERVE POUR LES RETRAITES - Membre du
board, ICGN, INTERNATIONAL CORPORATE GOVERNANCE NETWORK
Jacqueline Tammenoms Bakker, Administrateur indépendant, GOUPE WENDEL, UNIBAIL RODAMCO, CNH INDUSTRIAL,
TOM TOM
Sylvie Le Damany, Avocat, Associée responsable du Pôle gouvernance et prévention des risques juridiques & éthiques, FIDAL
Gaetan Fron, Directeur Europe LeadingBoards, EQUITY
Les débats seront suivis d’un cocktail
© L’AGEFI 2016
Bulletin d’inscription
7e RENCONTRE D’ACTUALITÉ GOUVERNANCE DES CONSEILS D’ADMINISTRATION
GPC1609
Jeudi 29 septembre 2016 - De 17h00 à 19h30 - Cercle de l’Union Interalliée, 33 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris
INFORMATIONS SUR LE PARTICIPANT
❏ MADEMOISELLE ❏ MADAME ❏ MONSIEUR
NOM :PRÉNOM :
FONCTION :
TEL :FAX :
E-MAIL :
INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ
SOCIÉTÉ :
N°TVA INTRACOMMUNAUTAIRE (IMPÉRATIF) :
ADRESSE :
CP :VILLE : PAYS : TEL. : FAX :
ADRESSE DE FACTURATION SI DIFFÉRENTE :
❏ ASSISTERA AUX DÉBATS
SIGNATURE & CACHET DE L’ENTREPRISE :
Pour participer aux débats, merci de renvoyer ce coupon accompagné de votre règlement à l’ordre de Development
Institute International
➜ Par courrier à l’attention de L’AGEFI SEMINAIRES - Dii agency - 164 boulevard Haussmann - 75008 Paris
➜ Par fax au 01 40 06 95 26
➜ Par email : [email protected]
❏ J’accepte les Conditions Générales de Vente et m’inscris au tarif de :
❏ 398 € HT (477,60 € TTC) soit 100 € HT de réduction pour tout règlement avant le 18/07/2016
❏ 448 € HT (537,60 € TTC) soit 50 € HT de réduction pour tout règlement avant le 15/09/2016
❏ 498 € HT (597,60 € TTC) pour tout règlement après le 15/09/2016
La facture tient lieu de convention simplifiée de formation professionnelle
Les frais d’inscription comprennent l’accès au séminaire et au cocktail ainsi que la documentation. Les organisateurs se réservent le droit de
modifier le programme et le lieu du séminaire si les circonstances les y obligent. Conditions d‘annulation et de remplacement : Toute annulation
doit nous être communiquée par écrit. Pour toute annulation plus de 30 jours avant la formation, vous pouvez bénéficier d’un report sans frais sur
une session de votre choix sur l’année. Pour toute annulation, 30 à 15 jours avant le séminaire les frais seront de 100 €HT. Pour toute annulation
à moins de 15 jours, les frais de participation seront dus en totalité. Dans ce cas le participant peut se faire remplacer par une autre personne
appartenant à l’entreprise. Merci de nous notifier le nom du remplaçant par écrit.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à valider votre participation et votre inscription à notre événement. Les
destinataires des données sont Development institute international et l’AGEFI. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978
modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous
adressant au Service Clients à l’adresse suivante : [email protected]. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes,
vous opposer au traitement des données vous concernant.
Pour tout renseignement, veuillez contacter :
Séminaires
Service Clients, Dii agency
Tél : +33 (0)1 43 12 85 55
e-mail : [email protected]
@AGEFISeminaires