Tables des TAUX DE COTISATIONS SYNDICALES Secteurs

Tables des TAUX DE COTISATIONS SYNDICALES
Secteurs
GUIDE DE CALCUL DES COTISATIONS SYNDICALES
Mode de calcul des cotisations syndicales à faire parvenir à la Commission de la construction du Québec avec le rapport mensuel.
Les informations apparaissant dans ce guide sont celles transmises par les associations représentatives. Les cotisations syndicales
peuvent être modifiées par un avis publié par la CCQ (voir avis à l'endos).
Centrale des syndicats
démocratiques (CSD)
50 % du taux horaire par semaine. De plus, l’employeur devra prélever 0,055 $ l’heure travaillée.
Entrée en vigueur : 27 juin 2004.
Syndicat québécois de
la construction (SQC)
11,30 $ par semaine pour les compagnons et les personnes exerçant une occupation et 9,05 $ pour les apprentis.
Entrée en vigueur : 1er janvier 2014.
CSN-Construction
50 % du taux horaire par semaine. De plus, l’employeur devra prélever 0,065 $ l’heure travaillée.
Entrée en vigueur : 29 décembre 1996.
Conseil provincial du Québec des métiers de la construction (International)
Local 4
Union internationale des briqueteurs et métiers connexes
Cotisation :
Compagnon 17 $, apprenti 1re année 14 $, apprenti 2e année 15 $, apprenti 3e année 16,25 $. Cette cotisation sera prélevée sur la première heure
travaillée de la semaine ou partie de semaine. De plus, l’employeur devra prélever à chaque semaine 0,025 $ pour chaque heure travaillée.
Entrée en vigueur : le 29 décembre 2002.
Local 7
Union internationale des briqueteurs et métiers connexes (Ottawa - Hull)
Cotisation :
Compagnon : 34 $ par mois, plus 0,025 $ l’heure. Apprenti : 30 $ par mois, plus 0,025 $ l’heure. Ces cotisations seront prélevées par l’employeur sur
la paie des salariés, la première semaine travaillée de chaque mois. Entrée en vigueur : le 27 juin 2004.
Local 58
Association internationale des poseurs d’isolants et des travailleurs de l’amiante
Cotisation : 100 % d’une heure de travail prélevée sur la première heure de chaque semaine selon le taux de salaire du compagnon ou de l’apprenti calorifugeur
+ 0,02 $ l’heure travaillée (Fonds syndical de recherche pour la prévention des cancers reliés à l’amiante). Entrée en vigueur : le 1er janvier 2006.
Local 62 Union internationale des journaliers d'Amérique du Nord
Cotisation :
65 % d’une heure travaillée par semaine ou partie de semaine. De plus, l’employeur devra prélever à chaque semaine 0,065 $, pour chaque heure travaillée.
Entrée en vigueur : le 26 décembre 2010.
Local 71
Association unie des compagnons et apprentis de l’industrie de la plomberie et de la tuyauterie des États-Unis et du Canada
Cotisation :
31 $ par mois. Ces cotisations seront prélevées par l’employeur sur la paie des salariés, la première semaine travaillée de chaque mois. De plus,
l’employeur devra prélever chaque semaine 0,47 $ pour chaque heure travaillée. Entrée en vigueur : le 1er juillet 2012.
Local 89
Union internationale des constructeurs d’ascenseurs
Cotisation  :
Apprenti 1re année, 2e année et 3e année, 2,5 % de son taux de salaire pour toutes ces heures payées. Apprenti 4e année, 5e année et les compagnons, 2,5 %
du taux horaire du mécanicien pour toutes ces heures payées. Avec un minimum de 12 $ par semaine (incluant le 0,01 $ l’heure du CPQMC - Internationale).
La cotisation de 2,5 % s’applique au taux de salaire normal ou au taux de salaire majoré de 50 % ou de 100 % lorsque les heures sont travaillées en
temps supplémentaire. Entrée en vigueur : le 30 juin 2002.
Local 96
Union internationale des mécaniciens d’ascenseur (Hull)
Cotisation :
1,19$ l’heure travaillée avec un minimum de 47,60$ par semaine. Du côté des heures supplémentaires, une cotisation de 1,79$ l’heure est prélevée
pour du temps et demi et 2,38$ l’heure pour du temps double. Entrée en vigueur : le 1er juillet 2013.
Local 101
Union internationale des mécaniciens d’ascenseur (Charlesbourg)
Cotisation :
100 % d’une heure de travail, par semaine, basé sur le taux de salaire du compagnon ou sur son taux de salaire majoré de 50 % ou de 100 %,
lorsqu’il s’agit d’heures supplémentaires. Entrée en vigueur : le 26 décembre 2010.
Local 116
Association internationale des travailleurs du métal en feuille
Cotisation :
Pour le ferblantier, le taux est de 50 % du taux horaire par semaine plus 0,10 $ pour chaque heure travaillée. Pour le couvreur, le taux est de 50 % du
taux horaire par semaine plus 0,10 $ pour chaque heure travaillée avec un maximum de 40 heures par semaine. Entrée en vigueur : le 27 juin 2010.
PU 90-42 (1401)
RÉSIDENTIEL, GÉNIE CIVIL ET VOIRIE,
INSTITUTIONNEL ET COMMERCIAL, INDUSTRIEL
EN VIGUEUR À COMPTER DU 1er JANVIER 2014
Local 134
Fraternité unie des charpentiers et menuisiers d’Amérique
Cotisation :50 % d'une heure travaillée par semaine ou partie de semaine, calculé sur le taux horaire du compagnon ou de l’apprenti, selon le cas, plus 0,13 $ pour
chaque heure travaillée, et ce, pour tous les charpentiers-menuisiers, poseurs de revêtements souples, poseurs de pilotis et parqueteurs.
Entrée en vigueur : le 30 décembre 2007.
Local 144
Association unie des compagnons et apprentis de l’industrie de la plomberie et de la tuyauterie des États-Unis et du Canada (Montréal)
Cotisation :75 % du taux de salaire horaire prélevé à chaque semaine ou partie de semaine travaillée et ce, pour tous les codes de métier et occupation tels que
410, 412, 414, 416, 418, 420, 765, 767 et 771. De plus, l’employeur devra prélever à chaque semaine 0,055 $ pour chaque heure travaillée.
Entrée en vigueur : le 30 juin 2002.
Local 160
Fraternité unie des charpentiers-menuisiers d’Amérique
Cotisation :50 % d’une heure travaillée par semaine ou partie de semaine, calculé sur le taux horaire du compagnon ou de l'apprenti, selon le cas, plus 0,13 $ pour
chaque heure travaillée, et ce, pour tous les charpentiers-menuisiers, poseurs de revêtements souples, poseurs de pilotis et parqueteurs.
Entrée en vigueur : le 30 décembre 2007.
Local 271
Fraternité internationale des chaudronniers, constructeurs de navires en fer, forgerons, forgeurs et aides
Cotisation :
4,5 % du salaire horaire payé pour chaque heure travaillée, avec un maximum de 40 heures par semaine. De plus, l’employeur devra prélever à chaque
semaine 0,03 $ pour chaque heure travaillée.
Ces cotisations seront prélevées par l’employeur, sur la paie des salariés, à chaque semaine. Aux fins des cotisations syndicales, l’employeur ne devra
pas inclure dans le calcul du salaire les primes et les frais de déplacement. Entrée en vigueur : 1er juillet 2007.
Local 349
Syndicat international des peintres et métiers connexes – Local 349
Cotisation :
35$ par mois pour les compagnons et 30$ pour les apprentis. Cette cotisation sera prélevée par l’employeur, sur la paie des salariés, la première semaine
travaillée ou partie de semaine travaillée de chaque mois. De plus, l’employeur devra prélever, à chaque semaine, 0.15$ pour chaque heure travaillée.
Entrée en vigueur : le 1er juillet 2013.
Local 380
Poseurs de systèmes intérieurs (International) (FUCMA)
Cotisation :50 % d’une heure travaillée par semaine ou partie de semaine, calculé sur le taux horaire du compagnon ou de l'apprenti, selon le cas, plus 0,13 $ pour
chaque heure travaillée, et ce, pour les poseurs de systèmes intérieurs. Entrée en vigueur : le 30 décembre 2007.
Local 500
Association unie des compagnons et apprentis de l’industrie de la plomberie et de la tuyauterie des États-Unis et du Canada
Cotisation :
90 % du taux de salaire horaire prélevé chaque semaine ou partie de semaine travaillée. De plus, l’employeur devra prélever chaque semaine 0,08 $
pour chaque heure travaillée. Entrée en vigueur : le 1er janvier 2014.
Local 527-A
Union internationale des journaliers de l’Amérique du Nord (Hull)
Cotisation : Deux fois le taux de salaire horaire du salarié concerné, par mois. Ces cotisations seront prélevées par l’employeur sur la paie des salariés,
la première semaine travaillée de chaque mois. De plus, l'employeur devra prélever à chaque semaine, 0,05 $ pour chaque heure travaillée.
Entrée en vigueur : le 25 juin 1995.
Local 568
Fraternité internationale des ouvriers en électricité (Montréal)
Pour les compagnons électriciens et monteurs de lignes, 75 % d’une heure travaillée par semaine ou partie de semaine, calculé sur le taux horaire du compagnon
électricien, comme défini à l’annexe B de la convention collective du secteur industriel, ainsi que 0,05 $ pour chaque heure travaillée.
Pour les apprentis électriciens : 50 % d’une heure travaillée par semaine ou partie de semaine, calculé sur le taux horaire du compagnon électricien, comme défini à
l’annexe B de la convention du secteur industriel ainsi que 0,05 $ pour chaque heure travaillée. Entrée en vigueur : le 1er janvier 2013.
Local 586-4
Fraternité internationale des ouvriers en électricité (Hull)
La cotisation du local 586-4 doit être supprimée puisque le local 568 de la FIOE a obtenu, en janvier 2008, la juridiction complète du Québec. Par conséquent, tous les
électriciens, apprentis et monteurs de lignes travaillant au Québec relèvent du local 568. Entrée en vigueur : le 1er janvier 2013.
Local 711
Association internationale des travailleurs en ponts, en fer structural et ornemental
Cotisation :
Monteurs d’acier de structure, serruriers de bâtiment, ferrailleurs, gréeurs, soudeurs et apprentis : 25,00 $ par mois prélevé sur la paie des salariés la
première semaine travaillée de chaque mois. De plus, l’employeur devra prélever à chaque semaine un montant de 0,75 $ pour chaque heure travaillée.
L’employeur devra également prélever à chaque semaine 0,03 $ l’heure pour chaque heure travaillée. Entrée en vigueur : le 27 juin 1999.
Local 761
Fraternité unie des charpentiers-menuisiers d’Amérique (FUCMA)
Cotisation :50 % d’une heure travaillée par semaine ou partie de semaine, calculé sur le taux horaire du compagnon ou de l’apprenti, selon le cas, plus 0,13 $ pour
chaque heure travaillée, et ce, pour tous les charpentiers-menuisiers, poseurs de revêtements souples, poseurs de pilotis et parqueteurs.
Entrée en vigueur : le 30 décembre 2007.
Local 825
Association unie des compagnons et apprentis de l’industrie de la plomberie et de la tuyauterie des États-Unis et du Canada (Sherbrooke)
Cotisation :65 % du taux de salaire horaire, prélevé à chaque semaine ou partie de semaine travaillée. De plus, l’employeur devra prélever 0,075 $ pour chaque
heure travaillée. Entrée en vigueur : le 26 décembre 1999.
Local 853
Association unie des compagnons et apprentis de l’industrie de la plomberie et de la tuyauterie des États-Unis et du Canada
Pour le compagnon, 34 $ par mois et pour l’apprenti 29 $ par mois. Ces cotisations seront prélevées par l’employeur sur la paie des salariés, la première semaine
travaillée de chaque mois. De plus, l’employeur devra prélever chaque semaine 0,45 $ pour chaque heure travaillée. Entrée en vigueur : le 1er janvier 2013.
Local 905
Union internationale des opérateurs-ingénieurs
Cotisation : Grutier, opérateur de pelle, opérateur d’équipement lourd et conducteur de camion. Le taux de salaire horaire, calculé sur le taux horaire du compagnon
de la classe « A » du métier ou occupation exercé par le salarié, multiplié par 2,3.
Mécanicien de machines lourdes, opérateur de pompe à béton 42 mètres et plus et opérateur de pompe à béton de moins de 42 mètres et toutes les
autres occupations de notre juridiction : le taux de salaire horaire du métier ou occupation exercé par le salarié, multiplié par 2,3. Cette cotisation sera
prélevée par l’employeur la première semaine ou partie de semaine travaillée de chaque mois. De plus, l’employeur devra prélever à chaque semaine
0,10 $ pour chaque heure travaillée. Entrée en vigueur : le 30 décembre 2007.
Local 929
Association internationale des ouvriers plâtriers cimentiers-applicateurs
Cotisation :
30 % du taux de salaire horaire prélevé par l’employeur chaque semaine ou partie de semaine travaillée, plus 0,035 $ de l’heure travaillée.
Entrée en vigueur : le 1er janvier 2014.
Local 1135
Syndicat international des peintres et métiers connexes – Local 1135
Cotisation :
60 % du taux horaire par semaine ou partie de semaine travaillée, calculé sur le taux horaire du compagnon, ou de l’apprenti, selon le cas.
Entrée en vigueur : le 29 décembre 2002.
Local 1604
Fraternité internationale des ouvriers en électricité - Secteur des systèmes d'alarme et signalisation
Cotisation :
17 $ la première semaine travaillée, plus 1 % du salaire brut et 0,045 $ de l’heure travaillée chaque semaine. Entrée en vigueur : le 1er janvier 2014.
Local 1929
Syndicat international des peintres et métiers connexes – Local 1929
Cotisation :
35$ par mois pour les compagnons et 30$ pour les apprentis. Cette cotisation sera prélevée par l’employeur, sur la paie des salariés, la première
semaine travaillée ou partie de semaine travaillée de chaque mois. De plus, l’employeur devra prélever, à chaque semaine, 0.15$ pour chaque heure
travaillée. Entrée en vigueur : le 1er juillet 2013.
Local 2182
Mécanicien industriel–Millwright
Cotisation :2,5 % du taux de salaire horaire de base déduit pour chaque heure travaillée. Ces cotisations seront prélevées par l’employeur à chaque semaine. De plus, l’employeur devra prélever, à chaque semaine, 0,02 $ pour chaque heure travaillée. Entrée en vigueur : le 1er janvier 1990.
Fédération des travailleurs du Québec (FTQ-Construction)
Local 1
Union des carreleurs et métiers connexes
Pour tous les compagnons, 15,75 $ par semaine seront prélevés sur la première heure travaillée de la semaine ou partie de semaine. Cette cotisation sera prélevée
par l’employeur. Pour tous les apprentis 1re, 2e, 3e : 13,75 $ par semaine seront prélevés sur la première heure travaillée de la semaine ou partie de semaine. Cette
cotisation sera prélevée par l’employeur. Entrée en vigueur : le 1er janvier 2013.
Local 3
Association nationale des travailleurs en réfrigération, climatisation et protection-incendie
Cotisation :
Pour tous les membres, 50% du taux de salaire horaire du compagnon par semaine ou partie de semaine, calculé sur le taux horaire du compagnon,
conformément aux annexes B et B-1 de la convention collective du secteur industriel. Entrée en vigueur : le 1er juillet 2013.
Local 9
Fraternité nationale des charpentiers menuisiers - Section locale 9
Cotisation :
50 % d’une heure travaillée par semaine ou partie de semaine, calculé sur le taux horaire du compagnon ou de l’apprenti, selon le cas, plus 0,035 $
l’heure. Entrée en vigueur : le 1er janvier 2012.
Local 99
Association nationale des peintres et métiers connexes
Cotisation :
37 $ par mois pour les compagnons peintres, et 32 $ pour les apprentis peintres. Cette cotisation sera prélevée par l’employeur, sur la paie des
salariés, la première semaine travaillée ou partie de semaine travaillée de chaque mois. De plus, l’employeur devra prélever chaque semaine 0,12 $
pour chaque heure travaillée. Entrée en vigueur : le 1er janvier 2014.
Local 100
Association canadienne des métiers de la truelle
Cotisation :
Compagnon et occupation 20 $ par semaine ou partie de semaine travaillée par le salarié. Ces cotisations seront prélevées par l’employeur à
chaque semaine sur la paie des salariés, et cela pour un maximum de 23 semaines annuellement. Le maximum payable de 460 $ s’applique
exclusivement pour les codes de métier suivants : 110, 140, 200, 370, 372 et 715. Apprenti 15 $ par semaine ou partie de semaine travaillée
par le salarié. Ces cotisations seront prélevées par l’employeur à chaque semaine sur la paie des salariés et cela pour un maximum de
23 semaines annuellement. Le maximum payable de 345 $ s’applique exclusivement pour les codes de métier suivants : 110, 140, 200, 370 et 372.
Entrée en vigueur : le 30 décembre 2007.
Local 135
Monteurs mécaniciens vitriers – Local 135
Cotisation :
60 % du taux horaire par semaine ou partie de semaine travaillée, calculé sur le taux horaire du compagnon, ou de l’apprenti, selon le cas.
Entrée en vigueur : le 29 décembre 2002.
Local 192
Union des serruriers en bâtiment du Québec
Cotisation :
50 % du taux de salaire horaire des compagnons pour chaque semaine ou partie de semaine. Ces cotisations sont prélevées par l’employeur
chaque semaine sur la paie des salariés. De plus, l’employeur devra prélever, chaque semaine, 0,15 $ pour chaque heure travaillée.
Entrée en vigueur : le 25 juin 2006.
Local 618
Association nationale des travailleurs en tuyauterie et calorifugeurs
Cotisation :
60 % du taux de salaire horaire pour chaque semaine ou partie de semaine. Ces cotisations sont prélevées par l’employeur, à chaque
semaine, sur la paie de ses salariés. De plus, l’employeur devra prélever, à chaque semaine, 0,08 $ par chaque heure travaillée.
Entrée en vigueur : le 1er janvier 2006.
Local 737
Fraternité nationale des monteurs d’acier section locale 737
Cotisation :
50 % du taux de salaire horaire des compagnons pour chaque semaine ou partie de semaine. Ces cotisations sont prélevées par l’employeur
chaque semaine sur la paie des salariés. De plus, l’employeur devra prélever à chaque semaine 0,15 $ pour chaque heure travaillée.
Entrée en vigueur : le 1er décembre 2009.
Local 777
Fraternité nationale des poseurs d’acier d’armature
50 % du taux de salaire horaire des compagnons pour chaque semaine ou partie de semaine. Ces cotisations sont prélevées par l’employeur chaque semaine sur la
paie des salariés. De plus, l’employeur devra prélever à chaque semaine 0,15 $ pour chaque heure travaillée. Entrée en vigueur : le 1er janvier 2013.
Local 791
Union des opérateurs de machines lourdes, section locale 791
Cotisation :
65 % d’une heure travaillée par semaine ou partie de semaine, calculé sur le taux horaire de l’opérateur d’équipement lourd classe AA basé selon
la convention collective du secteur génie civil et de la voirie Annexe D (horaire de 6 h 30 à 18 h 30). De plus, l’employeur devra prélever à chaque
semaine 0,10 $ pour chaque heure travaillée. Cette cotisation s’applique à tous les métiers et occupations représentés par l’Union des opérateurs de
machinerie lourde, section locale 791. Entrée en vigueur : 1er juillet 2012.
Local 791G
Union des opérateurs grutiers, section locale 791G
Cotisation :
Pour tous les membres, deux heures et demie par mois travaillées, calculées sur le taux horaire du grutier classe « A », basées selon la convention
collective du secteur institutionnel et commercial (annexe C). Cette cotisation sera prélevée par l'employeur sur la paie de ses salariés la première
semaine ou partie de semaine travaillée de chaque mois. De plus, l'employeur devra prélever à chaque semaine 0,10 $ pour chaque heure travaillée.
Entrée en vigueur : le 1er janvier 2006.
Local 1675
Monteurs de lignes
Fusionné depuis le 1er janvier 1990 à la Fraternité interprovinciale des ouvriers en électricité (F.I.P.O.E.). Voir F.I.P.O.E.
Local 1676
Fraternité provinciale des ouvriers en électricité (monteurs de lignes)
Cotisation :
Pour tous les membres, 55 % d’une heure travaillée, calculé sur le taux horaire du monteur de lignes 1re classe tel qu’il est défini à l’annexe E1 de la
convention collective du secteur génie civil. Cette cotisation sera prélevée par l’employeur chaque semaine ou partie de semaine. De plus, l’employeur
prélèvera à chaque semaine 0,05 $ pour chaque heure travaillée. Entrée en vigueur : le 27 décembre 2009.
Local 1981
Association nationale des mécaniciens industriels
Cotisation :
2,5 % du taux de salaire de base déduit pour chaque heure travaillée. De plus, l'employeur devra prélever 0,03 $ de l’heure travaillée et ce, chaque
semaine. Entrée en vigueur : le 28 juin 1992.
Local 2016
Syndicat interprovincial des ferblantiers et couvreurs
Cotisations : Pour le métier de ferblantier, 50 % du taux horaire par semaine ou partie de semaine, plus 0,02 $ de l’heure travaillée par semaine ou partie de
semaine. Pour le métier de couvreur, 38 % du taux horaire par semaine ou partie de semaine, plus 0,03 $ de l’heure travaillée par semaine ou partie
de semaine. Entrée en vigueur : le 1er janvier 2014.
Local 2366
Fraternité nationale des poseurs de systèmes intérieurs, revêtements souples et parqueteurs-sableurs (section locale 2366)
Cotisation :
Pour les poseurs de systèmes intérieurs, charpentiers-menuisiers, parqueteurs-sableurs et poseurs de revêtements souples, 50 % du taux horaire
du salarié par semaine ou partie de semaine de travail. De plus, l’employeur devra prélever chaque semaine 0,035 $ pour chaque heure travaillée.
Entrée en vigueur : le 1er janvier 2012.
A.M.I.
Association des manoeuvres interprovinciaux
Cotisation :80 % d’une heure travaillée par semaine ou partie de semaine. Entrée en vigueur : le 28 juin 1998.
F.I.P.O.E.
Fraternité interprovinciale des ouvriers en électricité
Électriciens, compagnons et apprentis - Mécaniciens d'ascenseur, compagnons et apprentis - Monteurs de lignes et tous les salariés inscrits aux annexes
E1, E2 et E3 de la convention collective du secteur génie civil :
Cotisation :55 % d’une heure travaillée, calculé sur le taux horaire du compagnon-électricien tel qu'il est défini à l’annexe B de la convention collective du secteur
industriel. Cette cotisation sera prélevée par l’employeur chaque semaine ou partie de semaine. De plus, l’employeur prélèvera à chaque semaine
0,05 $ pour chaque heure travaillée. Entrée en vigueur : le 28 juin 1998.
Installateurs de systèmes de sécurité :
Cotisation :55 % d’une heure travaillée, calculé sur le taux horaire du compagnon-installateur de systèmes de sécurité tel qu'il est défini à l'annexe B de la
convention collective du secteur industriel. Cette cotisation sera prélevée par l'employeur chaque semaine ou partie de semaine. De plus, l'employeur
prélèvera à chaque semaine 0,05 $ de l'heure travaillée. Entrée en vigueur : le 28 juin 1998.
FTQ–Construction Pour les chaudronniers, soudeurs chaudronniers et tous les apprentis
Cotisation :
2 fois le taux horaire par mois prélevé la première semaine de travail et 0,15 $ par heure travaillée par semaine. Entrée en vigueur : le 1er janvier 2006.
Pour les monteurs d’acier, les soudeurs monteurs d’acier et tous les apprentis
Cotisation :
50 % du taux de salaire horaire des compagnons pour chaque semaine ou partie de semaine. Ces cotisations sont prélevées par l’employeur
chaque semaine sur la paie des salariés. De plus, l’employeur devra prélever à chaque semaine 0,15 $ pour chaque heure travaillée.
Entrée en vigueur : 31 décembre 2006.
MODIFICATIONS AUX TAUX DE COTISATIONS SYNDICALES
Entrée en vigueur : le 1er janvier 2014
Syndicat québécois de la construction (SQC)
Cotisation : 11,30 $ par semaine pour les compagnons et les personnes exerçant une
occupation et 9,05 $ pour les apprentis.
Conseil provincial du Québec des métiers de la construction
(International)
Local 500 : Association unie des compagnons et apprentis de l’industrie de la
plomberie et de la tuyauterie des États-Unis et du Canada
Cotisation : 90 % du taux de salaire horaire prélevé chaque semaine ou partie de semaine
travaillée. De plus, l’employeur devra prélever chaque semaine 0,08 $ pour chaque heure
travaillée.
Fédération des travailleurs du Québec
(FTQ-Construction)
Local 99 : Association nationale des peintres et métiers connexes
Cotisation : 37 $ par mois pour les compagnons peintres, et 32 $ pour les apprentis peintres.
Cette cotisation sera prélevée par l’employeur, sur la paie des salariés, la première semaine
travaillée ou partie de semaine travaillée de chaque mois. De plus, l’employeur devra
prélever chaque semaine 0,12 $ pour chaque heure travaillée.
Local 2016 : Syndicat interprovincial des ferblantiers et couvreurs
Cotisations : Pour le métier de ferblantier, 50 % du taux horaire par semaine ou partie de
semaine, plus 0,02 $ de l’heure travaillée par semaine ou partie de semaine. Pour le métier
de couvreur, 38 % du taux horaire par semaine ou partie de semaine, plus 0,03 $ de l’heure
travaillée par semaine ou partie de semaine.
Local 929 : Association internationale des ouvriers plâtriers cimentiers-applicateurs
Cotisation : 30 % du taux de salaire horaire prélevé par l’employeur chaque semaine ou
partie de semaine travaillée, plus 0,035 $ de l’heure travaillée.
Local 1604 : Fraternité internationale des ouvriers en électricité - Secteur des
systèmes d’alarme et signalisation
Cotisation : 17 $ la première semaine travaillée, plus 1 % du salaire brut et 0,045 $ de
l’heure travaillée chaque semaine.
Publié par la Commission de la construction du Québec,
C.P. 2010, Succursale Youville, Montréal (Québec) H2P 0B3
Dépôt légal ISSN-0226-8140 - Bibliothèque nationale du Canada PU 90-42 (1403)