responsabilite conducteur

Responsabilité médicale
du conducteur
Vincent Wehbi
Alain Dômont
1
Les faits
1- La conduite automobile est une ACTIVITE HUMAINE A RISQUE
pour soi et pour les autres ( en 2010 il y a eu en France 4000 morts
environ, plus de 100000 blessés dont 17% de graves).
2- Les accidents ont une étiologie multifactorielle liés au conducteur,
au véhicule, à la route, aux conditions de circulation, aux secours…
3- Les facteurs humains apparaissent dans plus de 90% des accidents
corporels. Le permis B est obtenu à 18 ans et, sauf infractions,
SA VALIDITE ADMINISTRATIVE EST ILLIMITEE, alors qu’au fil
du temps l’état de santé peut se dégrader pour de multiples raisons.
Ainsi un conducteur, bien que porteur d’un permis en
cours de validité, peut pour raison médicale être inapte
partiellement ou totalement, temporairement ou
définitivement .
V Wehbi, Pr de Mé
Méd. du Travail, Beyrouth
A Dô
Dômont, Pr de Mé
Méd. du Travail, Paris
2
Conduire en sécurité suppose donc:
une utilisation normale du véhicule,
un comportement civique,
et exige un état de santé optimal pour faire face
aux DANGERS de la route.
Certains facteurs sont relevés systématiquement par les forces de
l’ordre après l’accident: alcoolémie, choc contre un obstacle
fixe, conditions météorologiques etc.
D’autres facteurs ( et non des moindres) ne sont pas
systématiquement recherchés car difficiles à déterminer avec
précision: vitesse, fatigue, somnolence, distraction,
téléphone au volant, non respect des distances de sécurité…
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La part de la mortalité routière découlant de
l’inaptitude médicale à la conduite est estimée
à 5%, soit 200 morts par an
• hors pathologies addictives
l’alcoolémie positive d’un conducteur est
présente dans les accidents causant 28,5 %
des tués sur la route, dont 10% s’inscrivent
dans l’alcoolisme maladie.
Mais la réalité est plus importante que ce qui
est en général affirmé: En effet, les enquêtes
• n’appréhendent en effet que très occasionnellement
l’évaluation de l’état du conducteur juste avant
l’accident
• et n’évoquent que très rarement les antécédents
médicaux susceptibles de constituer un des facteurs
explicatif de l’accident étudié (secret médical)!
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4
Le respect des limitations de vitesse
permettrait de réduire de 18,5 % le nombre
des tués sur la route.
Le port systématique de la ceinture de sécurité
permettrait de réduire de 8% le nombre des
tués sur la route.
Le respect de la réglementation sur le
téléphone au volant permettrait de réduire de
8% le nombre des tués sur la route.
Protéger les usagers des arbres et poteaux
situés à proximité immédiate de la chaussée
permettrait de réduire de 8% le nombre des
tués sur la route.
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La fatigue et ou la somnolence sont présents
jusqu’à 30% des accidents mortels sur
autoroute.
Le respect de la réglementation sur les
stupéfiants permettrait de réduire de 3% le
nombre des tués sur la route.
La conduite sans permis ou avec un permis
inadapté est un facteur présent dans les
accidents occasionnant 4% des tués.
Quoiqu’il en soit le conducteur devra veiller à
ce que ses capacités soient optimales,
conformément aux exigences du Code de
route
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Il devra notamment tirer les
conséquences des altérations de son état
de santé sur ses capacités de conducteur
conformément aux arrêtés
• d’août 2010,
• de juillet 2005
• et de février 1999.
Et se rappeler que L'auto
appréciation de la santé ne suffit pas
toujours.
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7
Environ 30 % des conducteurs n’ont pas
la qualité de vue requise par la
réglementation pour conduire en toute
sécurité:
• 97% de ceux-ci nécessiteraient une simple
correction de l’acuité visuelle.
Environ 40 % des sujets de plus de 65
ans ignorent qu'ils sont porteurs de
problèmes nécessitant de renforcer leur
comportement « naturel » de
prudence au volant.
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Même si la contre-indication
médicale [sauf si elle est absolue]
n ’est pas forcément prédictive
d ’un...
... comportement inapproprié
• en situation pré -ACCIDENTELLE…
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… il faut qu’elle soit à un
moment ou à un autre
médicalement
recherchée.
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Les spécialistes qui se sont réunis
en 2003 et 2004 ont validé de
nouvelles contre-indications
médicales et rappelé l'utilité d’une
recherche spécifique de celles-ci:
En cas de pathologie
intercurrente pour les
professionnels de la route…
Et systématiquement à
échéances régulières tout au
long de la vie pour les autres
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Les CIM à la conduite actualisées et
validées par les sociétés savantes en
2004…
…et un classement des molécules à
visée thérapeutique ont fait l’objet
de deux arrêtés publiés en 2005
Le premier daté du 18 juillet 2005…
(logotisation des boites de médicaments)…
…hiérarchise les sur risques en santé
sécurité routière découlant des
traitements prescrits…
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L’annexe de l’arrêté du 18 juillet 2005 liste plus de 300 molécules
à usage thérapeutique, en distinguant l’impact de prudence en
terme de conduite:
→ Niveau I : « Soyez prudent. Ne
pas conduire sans avoir lu la
notice. »
→ Niveau II : « Soyez très
prudents. Ne pas conduire sans
l’avis d’un professionnel de
santé. »
→ Niveau III : « Attention, danger.
Ne pas conduire. Pour la reprise de
la conduite, demandez l’avis d’un
médecin. »
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Arrêté du 18 juillet 2005. Jo du 2 /08/2005
Antiémétiques et antinauséeux
Médicaments du diabète
Anesthésiques généraux
Anesthésiques locaux
Analgésiques
Antiépileptiques
Antiparkinsonniens
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Arrêté du 18 juillet 2005. Jo du 2 /08/2005
Psycholeptiques
Psychoanaleptiques
Autres médicaments du Système
nerveux
Médicaments du rhume et de la
toux
Antihistaminiques à usage systémique
Médicaments ophtalmologiques
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Le second daté du 1er aout 2010 (JO du
10 aout 2010) redéfinit…
…les contre-indications médicales à la
conduite de véhicule,
ce texte supprime et remplace celui de
2005 médicalement obsolète.
Il en garde l’architecture en 6 classes et
deux groupes :
• léger A,B,E(B)
• et lourd C E(C),D E(D)
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I
Pathologie cardiovasculaire
II Altérations visuelles
III Oto-rhino-laryngologie- pneumologie
IV Pratiques addictives- neurologiepsychiatrie
V Appareil locomoteur
VI Pathologie métabolique et transplantation
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Les altérations fonctionnelles incompatibles avec la
conduite d’un véhicule, sont celles qui peuvent …:
1 …retentir sur l’état de vigilance, de manière parfois
imprévisible s’accompagnant de risques de syncopes ou
de pertes de connaissance d’apparition plus ou moins
brutales;
2 …affecter la qualité de la nécessaire prise
d’informations pour la conduite (ex. : vision);
3 …dégrader les capacités cognitivocomportementales du conducteur, notamment en
entravant la rapidité et la précision des mouvements
complexes qu’implique la conduite d’un véhicule;
4 …empêcher une manœuvre efficace et rapide, ou
encore gêner le maniement des commandes du
véhicule (ex. : appareil locomoteur).
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Les médecins généralistes et
spécialistes, de soins ou agréés…
…et les médecins du travail (pour la
conduite professionnelle) doivent
rechercher les incapacités…
Chaque fois que de besoin…
…ou de manière systématique …
…selon les dispositifs sanitaires où
ils exercent.
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Pour les soins (« principalement à
chaud : pathologies intercurrentes»)
En santé sécurité routière
(systématiquement ou à la demande)
Et en santé au travail
• « surtout à froid »: visites systématiques,
SMR, SMS)
• mais aussi à la demande.
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Trois axes pour une stratégie
sanitaire et sociale coordonnée en
santé sécurité routière
1- information des patients/conducteurs
et prévention médicale des pathologies
incapacitantes,
2- compensation technique des
incapacités fonctionnelles relatives
3- compensation sociale des incapacités
médicales absolues
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Une exigence éthique en santé sécurité routière
Compléter l’évaluation clinique fonctionnelle du
patient- du salarié-du conducteur-,..
..par une évaluation en situation de
conduite: test sur simulateur et test routier…
…pour planifier le réentraînement
subordonnant le retour à la conduite.
La formulation de toute inaptitude
médicale définitive devrait passer par
cette double évaluation (sauf évidences médicales)
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Quel que soit la nature de l’examen clinique, le
médecin de soins émet un AVIS,
informe le consultant des limites de ses capacités
médicales
et du sur risque routier généré par la maladie ou
son traitement.
Au delà de la délivrance de ces
informations le conducteur reste le
premier responsable des DECISIONS
qu’il prend consécutivement aux conseils
médicaux reçus.
La lutte contre l’insécurité routière passe…
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… par l’information, la formation, l’aménagement
du réseau routier, le développement des aides
techniques…
Pour les experts médicaux et les sociétés
savantes de médecine, elle DOIT aussi PASSER
…
1… par l’information des patients
relativement aux conséquences de leurs
pathologies sur la conduite
2…et par le dépistage le plus précocement
possible des pathologies incapacitantes.
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La peur des inaptitudes médicales
Ou la crainte d’usage limité du permis…
… ne doivent pas occulter l’intérêt sanitaire
d’une prise en compte médicale spécifique
des capacités médicales indispensables à la
conduite, tout au long de la vie.
Mieux vaut prévenir les inaptitudes,
certaines sont absolues.
La liberté de circulation doit être
socialement traitée en cas d’inaptitude
médicale définitive:
• prise en compte concomitante de l’autonomie de
vie et de la sécurité routière, au plan individuel et
collectif;
• Acceptation d’un « usage restreint » du permis
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Usage restreint du permis
La directive européenne de septembre
2000 prévoit l’usage restreint du permis:
•
•
•
•
•
•
De jour
Dans une zone géographique précise
Limitation de la vitesse maximale autorisée
Interdiction d’accès à certains type de route
Conduite sous réserve d’être accompagnée
Conduite possible mais sans passager
La réglementation rappelle ces possibilités
d’usage restreint sur avis médical des
commissions médicales
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Art. R. 412-6 du code de la route et arrêté
du 21 décembre 2005
« Tout conducteur de véhicule doit se
tenir constamment en état et en position
d'exécuter commodément et sans délais
toutes les manœuvres qui lui incombent
Un conducteur atteint d'une affection
pouvant constituer un danger pour luimême ou les autres usagers de la route…
…pourra être amené à interrompre
temporairement la conduite jusqu'à
l'amélioration de son état de santé.
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A partir de quand cette possibilité devient
elle dans la réalité une nécessité dont la
non prise en compte peut avoir une
incidence « pénale »?
L’analyse de l’enchaînement sémantique :
Possibilité
nécessité
obligation…
…particulièrement lorsque l’on évoquera
les responsabilités relatives :
Du conducteur,
De son entourage,
De l’administration…
…et du corps médical…
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Quelles incidences l’ignorance
volontaire ou non de cet
enchaînement peut-elle avoir sur la
relation contractuelle assureur
/assuré ?
Le fait d’un renouvellement tacite du
contrat, valide t’il la non information
de l’assureur et une absence de
conséquences à ce niveau pour le
patient en cours de contrat ?
Mieux vaut réfléchir à ces questions
…avant l’accident!
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Clip Prévention
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Clip Prévention
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Accident réel (somnolence + pas de ceinture)
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