« Jeu – Tentez de gagner votre bracelet santé»

Règlement du jeu
« Jeu – Tentez de gagner votre bracelet santé»
Article 1 – Société Organisatrice
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc, société coopérative à capital variable, agréée en tant
qu’établissement de crédit, société de courtage d’assurance immatriculée à l’ORIAS sous le N° 07 025 828, dont le siège social est
situé Avenue de Montpelliéret Maurin - 34977 LATTES Cedex – 492 826 417 RCS Montpellier (ci-après dénommée : « le Crédit
Agricole du Languedoc ») organise du 21/09/2016 inclus au 21/10/2016 inclus, un jeu intitulé « Jeu – Tentez de gagner votre
bracelet santé» (ci-après dénommé : « le Jeu »).
Article 2 – Dotations
Les lots en jeu sont :
20 x 1 Bracelet « MYKRONOZ ZEFIT 2 » d’une valeur unitaire de 39,99€ prix TTC (Prix constaté sur : http://www.fnac.com/).
Les lots ne seront pas cessibles, ni transmissibles à quelque titre que ce soit.
Les lots ne pourront, en aucun cas, être échangés contre leurs valeurs en espèces et ne pourront donner lieu à aucune contestation
pour quelque cause que ce soit. Le Crédit Agricole du Languedoc décline toute responsabilité en cas de dommage, direct
comme indirect, qui pourrait être causé au gagnant ou à des tiers à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du lot.
Article 3 – Conditions de participation
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France (Corse et DROM-COM inclus), cliente ou non du Crédit
Agricole du Languedoc, et âgée de 55 à 64 ans (inclus) au premier jour du Jeu, soit le 21/09/2016.
La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
Ne pourront pas participer au Jeu l’ensemble du personnel du Crédit Agricole du Languedoc ainsi que toute personne physique
ayant contribué, à quelque titre que ce soit, à l’organisation du Jeu ou sa promotion.
Article 4- Modalités de participation
La participation au Jeu pourra se faire de trois façons :
1) Participation physique en Agence du Crédit Agricole du Languedoc :
- Le participant devra réaliser un devis ou une proposition complémentaire santé avec un conseiller en agence Crédit Agricole du
Languedoc.
2) Participation en Ligne
- Le participant se connecte sur www.ca-languedoc.fr
- Ensuite le participant devra remplir un devis complémentaire santé en y indiquant toutes les informations demandées sur :
https://www.assurances.credit-agricole.fr/sante/devis
3) Participation en ligne, à distance
- La proposition d’assurance s’effectue via le Service BAM.
Toute participation multiple d’un même participant, tout défaut de renseignement, toute fausse déclaration d’identité ou adresse
entraînera immédiatement et automatiquement l’annulation de la participation du participant.
Article 5 – Modalités du tirage au sort
Le tirage au sort sera effectué parmi tous les devis complémentaire santé éligibles (Bénéficiaire potentiel de la complémentaire
santé indiqué dans le devis, âgé de 55 à 64 ans inclus). Il sera réalisé par le Crédit Agricole du Languedoc le 28 Octobre 2016 à
10h00 (heure française métropolitaine). Les vingt (20) participants tirés au sort gagneront un des vingt (20) bracelets « MYKRONOZ
ZEFIT 2 ».
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Article 6 – Information des gagnants / Remise des lots
Les gagnants seront avertis par appel téléphonique dans un délai de sept (7) jours suivant le tirage au sort. Le lot pourra être
retiré par le gagnant, dans l’agence de son choix, aux horaires habituels d’ouverture de l’agence dans un délai de cinq (5) jours après
mise à disposition. Passé ce délai, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot sans que la responsabilité du Crédit
Agricole du Languedoc ne puisse être recherchée et sans que le gagnant ne puisse prétendre à un autre lot ou à une quelconque
contrepartie.
Le lot est nominatif et ne peut être remis à une autre personne. La responsabilité du Crédit Agricole du Languedoc ne saurait
être engagée du fait d’un changement d’adresse ultérieur du participant qui ne lui aurait pas été notifié, d’une erreur dans les
coordonnées du participant figurant sur le bulletin de participation ou même du fait que le participant n’est pas joignable.
Article 7 – Acceptation du règlement de Jeu
La Participation au Jeu emporte acceptation sans réserve du présent règlement.
Toute difficulté relative à l’application ou l’interprétation du présent règlement sera tranchée par le Crédit Agricole du Languedoc.
Article 8 – Circonstances exceptionnelles
Le Crédit Agricole du Languedoc se réserve le droit, sans engager sa responsabilité, d’écourter, d’annuler ou de proroger le Jeu en
cas de circonstances exceptionnelles et/ou étrangères à sa volonté.
Dans le cas où ces mêmes circonstances empêcheraient la remise du (des) lot (s), les gagnants ne pourront pas rechercher
la responsabilité du Crédit Agricole du Languedoc ou demander leur contre-valeur en euros.
Article 9 – Loi Informatique et Libertés
Les données à caractère personnel des participants collectées dans le cadre du Jeu par le Crédit Agricole du Languedoc, responsable
du traitement sont obligatoires pour y participer. Elles ne seront pas utilisées à d’autres fins que la participation au Jeu ni cédées à
des tiers, sauf à obtenir une autorisation expresse et préalable des participants à cette fin.
Les participants autorisent le Crédit Agricole du Languedoc à utiliser leurs noms et prénoms, pour les besoins de la communication
faite autour du Jeu uniquement, sur le site internet du Crédit Agricole du Languedoc, sur une période de trente (30) jours, sans que
cela ne lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation.
En revanche, la société organisatrice ne pourra utiliser ces données, à des fins promotionnelles et/ou publicitaires sur tout support
médiatique de son choix, qu’après signature d’une autorisation expresse par les gagnants.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », les participants disposent d’un droit
d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant, et peuvent s’opposer au traitement informatique de leurs
données en écrivant à l’adresse suivante : Crédit Agricole du Languedoc - Service Communication / Jeu « Jeu – Tentez de gagner
votre bracelet santé » - 408 chemin du Mas de Cheylon - 30 935 Nîmes Cedex.
Article 10 – Remboursement des frais de participation
La participation au Jeu est gratuite. Les frais de connexion à Internet nécessaires à la participation (base forfaitaire de
0.11€/participant) et les frais de timbre (tarif lent en vigueur) pour la demande de règlement et/ou la demande de remboursement
des frais de connexion, pourront être remboursés dans la limite d’une demande par participant pour la durée du Jeu, sur demande
écrite.
La demande de remboursement doit être envoyée au plus tard un (1) mois suivant la date du tirage au sort (cachet de la Poste faisant
foi) et contenir les éléments suivants :
- Le nom et prénom du participant ;
- Son adresse e-mail ;
- Son numéro de téléphone ;
- Son adresse postale ;
- Le jour et l’heure exacte de connexion ;
- Un RIB ou RIP.
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Seront toutefois exclues les demandes de remboursement des frais de connexion pour un accès forfaitaire à internet (ex : câble,
ADSL…) dès lors que la connexion à la page pour participer au Jeu ne génère aucun engagement financier à sa charge. Toute
demande de remboursement incomplète ou parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
La demande de remboursement devra en outre être effectuée par écrit (remboursement du timbre sur demande conjointe) dans un
délai d’un (1) mois suivant la fin du Jeu, sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur (base 20g) et adressée à :
Crédit Agricole du Languedoc
Service Marketing MDM/NI - Jeu
408 Chemin du Mas de Cheylon,
30900 Nîmes
Le remboursement sera effectué par chèque dans un délai moyen de 8 (huit) semaines à compter de la réception de la demande
écrite.
Toute demande illisible, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle. Aucune demande de
remboursement ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies. Aucune demande de
remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou Internet.
Article 11 – Droit applicable, litiges, réclamations
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Toute réclamation doit être adressée par écrit au plus tard un mois suivant la date du tirage au sort (le cachet de la poste faisant foi)
en écrivant à l’adresse suivante : Crédit Agricole du Languedoc - Service Communication / Jeu « Jeu – Tentez de gagner votre bracelet
santé » - 408 chemin du Mas de Cheylon - 30 935 Nîmes Cedex 9. Passée cette date, aucune réclamation ne sera prise en
compte.
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