Démarches à accomplir pour faire une demande de

Démarches à accomplir pour faire une demande de
scolarisation dans un dispositif TSL
Extrait de la circulaire du 6 octobre 2014 qui précise la procédure (consultable en
utilisant le lien suivant :
http://www.ia76.ac-rouen.fr/vie-de-l-eleve/eleves-a-besoins-educatifsparticuliers/circulaire-dispositif-tsa-tsl-61398.kjsp?RH=IA76.
Objet : Plan départemental d’action pour les élèves présentant un Trouble
Spécifique des Apprentissages dont les Troubles Spécifiques du Langage
Oral/Ecrit (TSL O/E)
(…/…) Des dispositifs ont été créés dans certains collèges du département pour les élèves
porteurs des troubles spécifiques du langage les plus sévères. Les familles qui souhaitent
bénéficier de ces dispositifs doivent en faire la demande (Annexe 5) en constituant le dossier
prévu à cet effet avec l’aide du directeur d’école (Annexe 6) (…/…)
Les problèmes liés au transport ne relèvent pas de la commission d’orientation vers ces
dispositifs.
La date limite impérative de réception de ces dossiers auprès de
la circonscription ASH 1 ( 5 place des faïenciers, 76037 Rouen ), est
fixée au 10 mars 2015. (…/…)
TSA / TSL : Les annexes
Lien :
http://www.ia76.ac-rouen.fr/vie-de-l-eleve/eleves-a-besoins-educatifs-particuliers/tsa-tsl-lesannexes-61416.kjsp?RH=IA76
documents à télécharger

1. Les signes d'alerte

2. La charte des enseignants

3. Plan d'accompagnement personnalisé TSA [P.A.P.] (Annexe 4)

4. Demande de scolarisation dans un dispositif TSL du second degré (Annexe 5)

5. Fiche pédagogique pour une demande de scolarisation dans un dispositif TSL du
second degré (Annexe 6)
appuyer sur la touche Ctrl + clic (souris) pour ouvrir les liens
C’est l’annexe 5 qui constitue le document de base de la demande de scolarisation dans un
dispositif TSL du 2e degré (collège).
- Documents à lui joindre 1. Ces documents
sont à compléter
en collaboration
avec l’école.
2.
- fiche pédagogique (Annexe 6)
- un exemplaire du P.A.P. (Annexe 4) correspondant à l’année en cours
- fiche de synthèse des scores obtenus aux évaluations
- un bilan psychologique (sous pli cacheté)
- un bilan orthophonique (sous pli cacheté)
- une attestation d’un suivi orthophonique (sous pli cacheté)
- tout autre document pouvant renforcer ou compléter la demande
ATTENTION : il faut s’y prendre à l’avance car il peut falloir plusieurs
séances ; des prescriptions médicales sont à prévoir ; les prises de rendezvous peuvent entraîner des délais importants.

L’ensemble du dossier est transmis par le directeur d’école à l’Inspection de
Circonscription.

Il sera ensuite transféré au niveau de l’Inspection Académique et sera étudié en
Commission.
Rappel : date limite de réception des dossiers
10 mars 2015
Il existe actuellement 7 dispositifs TSL dans le département.
Dispositifs avec PE
(enseignant spécialisé)
Dispositifs disposant
d’un volant d’heures,
prise en charge par les
PLC (profs collège)
Collège Michelet - BIHOREL
02.35.60.81.53
Collège Branly – GRAND QUEVILLY
02.35.69.41.45
Collège Dufy – LE HAVRE
02.32.74.05.40
Collège Descartes – LE HAVRE
02.35.46.33.16
Collège Fontenelle - ROUEN
02.35.98.48.50
Collège Monet – St NICOLAS D’ALIERMONT
02.35.85.81.43
Collège Maupassant - BACQUEVILLE
02.35.83.20.07