accord d`entreprises sur la diversite et la cohesion

ACCORD D’ENTREPRISES SUR LA DIVERSITE ET LA COHESION
SOCIALE
ENTRE
Les sociétés CARREFOUR HYPERMARCHÉS Hypermarchés SAS ; SOGARA France ;
CARCOOP France ; GML France ; CARREFOUR HYPERMARCHÉS Formation
Hypermarchés France ; S.N.S. ; LA CIOTAT Distribution ; PERPIGNAN Distribution ;
CONTINENT 2001 ; RIOM Distribution ; HYPARLO
Représentées par Marie-Hélène CHAVIGNY, Directeur des Relations Sociales
D’une part,
ET
Les Organisations Syndicales ci-dessous désignées :
 LA CONFEDERATION AUTONOME DU TRAVAIL (C.A.T.)
Représentée par Monsieur François RIGOLETTI, Délégué National Hypermarchés, dûment
habilité ;
 LA CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL
(C.F.D.T.)
Représentée par Monsieur Serge CORFA, Délégué National Hypermarchés, dûment habilité ;
 LA CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS
(C.F.T.C.)
Représentée par Monsieur Patrick COURCIER, Délégué National Hypermarchés, dûment
habilité ;
 LA
CONFEDERATION
FRANCAISE
DE
L’ENCADREMENT
/
CONFEDERATION GENERALE DES CADRES (C.F.E. / C.G.C.)
Représentée par Monsieur Gérard BASNIER, Délégué National Hypermarchés, dûment
habilité ;
 LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (C.G.T.)
Représentée par Madame Claudette MONTOYA, Déléguée National Hypermarchés, dûment
habilitée ;
 LA FEDERATION GENERALE DES TRAVAILLEURS DE L’AGRICULTURE,
DE L’ALIMENTATION, DES TABACS ET ALLUMETTES (F.G.T.A. / F.O.)
Représentée par Monsieur Michel ENGUELZ, Délégué National Hypermarchés, dûment
habilité ;
D’autre part,
Suite aux réunions paritaires des 29 avril et 10 juin 2008, il est convenu le présent accord
d’entreprises qui prend effet le 1er juillet 2008.
Document de travail
1
PREAMBULE
A l’image de la société, l’entreprise est composée d’hommes et de femmes aux profils et
origines variées, source de différences mais aussi de richesses, dont l’entreprise doit tenir
compte et tirer profit dans l’intérêt commun de ses salariés et de sa clientèle.
Cette diversité contribue en effet au développement et à la performance de l’entreprise.
Carrefour Hypermarchés a, depuis plusieurs années, engagé avec les partenaires sociaux une
réflexion et un dialogue afin de mettre en œuvre des mesures concrètes pour faciliter la
compréhension, l’intégration et la gestion des différences dans l’entreprise.
A cet effet, plusieurs chartes et accords ont été conclus tels que l’Accord cadre avec l’ANPE
en 1994, renouvelé le 29 janvier 2008.
Ont suivi en 1999, l’Accord sur le handicap et la Charte de la diversité.
En ce qui concerne le domaine spécifique du recrutement, Carrefour Hypermarchés a signé
une charte afin de développer l’apprentissage et un accord ayant pour objet le développement
des contrats de professionnalisation.
De même, afin de faciliter l’intégration des jeunes issus de quartiers dits prioritaires,
Carrefour Hypermarchés s’est engagé dans la politique de la ville dans le cadre du Plan
« Espoir Banlieues ».
Enfin, l’entreprise a signé tout récemment la Charte de la Parentalité en avril 2008.
Un tel contexte a convaincu Carrefour Hypermarchés et les partenaires sociaux de la nécessité
de prévenir, identifier et proscrire toute forme d’intolérance à l’égard des différences et tout
traitement inégal, tant lors du recrutement qu’au cours de la vie professionnelle de chaque
salarié.
Il a donc été décidé d’engager la négociation et la construction d’une véritable politique
globale de cohésion sociale pérenne et évolutive de façon à mettre en place un éventail de
mesures concrètes.
Le présent accord a pour objet la mise en œuvre effective de cette politique de cohésion
sociale.
Dans la lignée de l’accord cadre sur l’égalité des chances et l’accord interprofessionnel relatif
à la diversité dans l’entreprise en 2006, les parties signataires conviennent d’orienter le
présent accord sur trois axes principaux :
-
S’engager dans une politique volontariste ;
Garantir l’égalité des chances ;
Sensibiliser et communiquer sur nos engagements;
Les parties conviennent que cet accord est applicable pour une durée déterminée de 3 ans.
Document de travail
2
TITRE 1 : S’ENGAGER DANS UNE POLITIQUE VOLONTARISTE
Chapitre 1.1 : un engagement en adéquation avec les valeurs de l’entreprise
Carrefour Hypermarchés a toujours fait en sorte d’agir et de bâtir sa politique sociale dans le
respect des droits issus de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et des valeurs
morales et citoyennes.
Par le présent Accord, Carrefour Hypermarchés réaffirme sa volonté de respecter les principes
posés par la constitution de 1946, les conventions de l’ONU de 1966 et 1971 sur l’élimination
des discriminations raciales, le Pacte de l’ONU relatif aux droits économiques, sociaux et
culturels, les conventions de l’Organisation Internationale du travail et la loi n° 2008-496 du
27 mai 2008, laquelle complète la transposition en droit interne de plusieurs directives
communautaires relatives à l’égalité de traitement et à la lutte contre les discriminations.
La force et la compétitivité de l’entreprise reposent notamment sur les hommes et les femmes
qui la composent. Au delà des profils types, des niveaux de diplômes ou des origines, c’est
avant tout des qualités de savoir-faire et de « savoir-être » comme l’esprit commerçant, le
sens du service client, le goût du challenge commercial qui animent la politique d’intégration,
d’accompagnement et de promotion de nos collaborateurs dans le respect des valeurs de
l’entreprise.
Depuis de nombreuses années, Carrefour Hypermarchés et ses partenaires sociaux ont eu le
souci de maintenir un bon dialogue social. Cet échange s’est traduit par la contractualisation
de nombreux accords qui ont permis de développer la politique de ressources humaines et
d’améliorer le statut social de l’entreprise.
Les partenaires sociaux et la direction rappellent que les sept valeurs de Carrefour
Hypermarchés, à savoir la liberté, le respect, le partage, l’intégrité, la responsabilité, la
solidarité, le progrès, qui sont l’héritage des hommes et des femmes qui ont construit le
groupe, doivent guider les actions menées dans le domaine de la diversité.
En effet, respecter l’origine et la culture des collaborateurs, valoriser et partager les
compétences pour permettre à tous de progresser, être solidaire avec ceux qui subissent une
difficulté temporaire ou présentent un handicap, faire preuve d’intégrité et de responsabilité
dans les domaines du recrutement et de la formation, contribuent à la bonne marche de
l’entreprise et au bien-être de chacun.
Preuve de son attachement à ces valeurs fondamentales, Carrefour Hypermarchés a formalisé
son engagement au travers de partenariats avec des organismes en matière de recrutement et
de formation et a initié des actions afin de lutter concrètement contre toutes formes
d’inégalités et d’intolérance.
Dans le cadre d’une réflexion commune, Carrefour Hypermarchés a sollicité une étude1 qui
l’a convaincu de prendre des mesures concrètes de nature à favoriser le recrutement et
l’accompagnement dans l’entreprise de personnes aux profils diversifiés. En effet, la diversité
des ressources humaines est un élément clef d’une politique de lutte contre les discriminations
et de promotion de l’égalité des chances.
1
Etude sur le « testing » de Monsieur Jean-François Amadieu, professeur en sociologie à la Sorbonne, membre
du comité exécutif consultatif de la Halde
Document de travail
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La diversité est une notion positive et correspond à un engagement responsable et citoyen.
C’est dans ce cadre que la direction et les partenaires sociaux de Carrefour Hypermarchés
souhaitent inscrire leur démarche.
Chapitre 1.2 : un engagement qui s’inscrit dans la responsabilité sociétale de l’entreprise
Leader de la grande distribution en France, Carrefour Hypermarchés recrute un nombre
important de salariés en contrat à durée indéterminée.
Compte tenu du large éventail de ses métiers, Carrefour Hypermarchés embauche des femmes
et des hommes, diplômés ou non, ayant des formations, compétences et origines diverses.
L’Accord sur la diversité et la cohésion sociale représente, par conséquent, une étape
importante dans la construction de la politique sociale de l’entreprise.
En effet, pour un groupe international, la coexistence de profils variés, à l’image même de ses
clients, est source de complémentarité des compétences et des réflexions. Elle favorise
l’équilibre et génère l’innovation, la créativité et la confrontation des idées, elle contribue au
développement de l’entreprise, elle est un facteur de dynamisme, un stimulateur de
performance économique.
Par une politique sociale active, il s’agit de donner leur chance à tous les profils pour faciliter
l’insertion des personnes menacées d’exclusion telles que les jeunes sans qualification ou
issus de milieux défavorisés, les travailleurs handicapés, les seniors, les demandeurs d’emploi
de longue durée.
Le credo de Carrefour Hypermarchés « Des vies différentes, une richesse à partager »
signifie que c’est la diversité des ressources humaines qui fait notamment la force de
l’entreprise.
Dans cet esprit, Carrefour Hypermarchés a signé le 22 octobre 2004 la « Charte de la
Diversité », témoignant ainsi, aux côtés de nombreuses entreprises, son engagement en faveur
de la diversité.En vertu de cette charte, les entreprises signataires se sont engagées à :
-
-
Sensibiliser et former leurs dirigeants et collaborateurs impliqués dans le recrutement, la
formation et la gestion des carrières aux enjeux de la non-discrimination et de la
diversité.
Respecter et promouvoir l’application du principe de non-discrimination sous toutes ses
formes et dans toutes les étapes de gestion des ressources humaines que sont notamment
l’embauche, la formation, l’avancement ou la promotion professionnelle des
collaborateurs.
Chercher à refléter la diversité de la société française et notamment sa diversité culturelle
et ethnique dans leur effectif, aux différents niveaux de qualification.
Communiquer auprès de l’ensemble de leurs collaborateurs leur engagement en faveur
de la non-discrimination et de la diversité, et informer sur les résultats pratiques de cet
engagement.
Faire de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique de diversité un objet de
dialogue avec les représentants des personnels.
Inclure dans le rapport annuel un chapitre descriptif de leur engagement de nondiscrimination et de diversité : actions mises en œuvre, pratiques et résultats.
Document de travail
4
Cet engagement en faveur de la diversité se traduit par :
 La lutte contre les discriminations dans toutes les étapes de la
professionnelle
 La diversification des canaux de recrutement
 Un encadrement représentatif de la diversité et des formations aidant
managers à gérer les différences
 Une égalité de traitement dans l’évolution professionnelle
 Le respect des différences sans prosélytisme politique, religieux
idéologique
 La création d’un comité de pilotage et de contrôle
 La communication et la sensibilisation des salariés sur les pratiques
prévention et la lutte contre les discriminations.
vie
les
ou
de
Au-delà de la diversité culturelle et ethnique qui est déjà une réalité dans l’entreprise, dans la
mesure où de nombreuses nationalités sont représentées au sein de l’enseigne en France,
Carrefour Hypermarchés et les partenaires sociaux ont pour ambition, dans le cadre du présent
accord, d’aider les salariés à travailler ensemble avec leurs différences et de permettre à
chacun, au seul regard de ses compétences, de trouver un emploi qui lui convienne, s’y
maintienne et progresse dans son parcours professionnel, contribuant ainsi à une meilleure
performance tant individuelle que collective.
TITRE 2 : GARANTIR L’EGALITE DES CHANCES
Chapitre 2.1 : l’égalité des chances dans l’accès à l’emploi
2.1.1. Un recrutement basé sur les compétences
Afin de développer sa politique de recrutement, Carrefour Hypermarchés et la direction
nationale de l’ANPE se sont engagés, au travers d’un accord signé en janvier 2005 renouvelé
en 2008, à renforcer et développer leur coopération pour faciliter les recrutements et favoriser
l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi.
Parmi les dispositifs visant à favoriser la diversité, cet accord donne la possibilité à Carrefour
Hypermarchés d’utiliser les dispositifs de recrutements proposés par l’ANPE, permettant de
sélectionner un candidat en fonction de ses capacités et de ses compétences tels que la
méthode de recrutement par simulation, les évaluations en milieu de travail, les évaluations
des compétences et capacités professionnelles.
De cette façon, Carrefour Hypermarchés s’engage à recruter des personnes représentatives des
différentes composantes de la société française.
Afin de suivre les résultats de ces méthodes de recrutement, le bilan périodique dressé par
l’ANPE sera présenté en commission de suivi.
L’accord ANPE prévoit également le transfert automatique des offres d’emploi proposées par
Carrefour Hypermarchés vers le site internet de l’ANPE. En outre, la Direction s’engage à
diffuser simultanément ces offres sur le site de la bourse de l’emploi.
Document de travail
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2.1.2. Une initiative originale et innovante : le principe des candidatures anonymes
En ce qui concerne les engagements pris en faveur de la non discrimination et de l’égalité
d’accès à l’emploi, Carrefour Hypermarchés a innové en prenant l’initiative d’élaborer le
dossier de candidature anonyme qui garantit aux candidats que seuls leurs parcours et leurs
motivations sont pris en compte dans l’étude de leur profil.
Dans ce dossier, le candidat renseigne ses souhaits parmi les métiers proposés, met en exergue
ses atouts, développe ses expériences au travers de son cursus et la formation qu’il a suivie,
expose ses motivations et ses objectifs professionnels.
Ce dossier permet de mieux connaître les souhaits professionnels des candidats et d’identifier
le métier qui correspondra le mieux à leurs atouts.
Afin de préserver l’anonymat, chaque candidat a le choix de communiquer son nom ou un
pseudo, ses coordonnés téléphoniques ou son adresse de messagerie électronique.
Les améliorations et les évolutions à apporter au dossier de candidature seront étudiées en
commission de suivi.
2.1.3. La promotion des canaux de recrutement garantissant l’anonymat
Dans le même esprit, en ce qui concerne le recrutement, Carrefour Hypermarchés privilégie
de nouveaux media garantissant l’anonymat des candidats et ce, afin de ne pas influencer les
recruteurs.
Ainsi, le site internet de recrutement de Carrefour Hypermarchés propose chaque mois
plusieurs centaines d’offres d’emplois et reçoit en moyenne dix mille nouveaux curriculum
vitae.
Grâce à ce site, les candidats peuvent obtenir des informations de façon anonyme et en toute
confidentialité, sur l’ensemble de la politique de ressources humaines de l’enseigne et les
métiers qui y sont exercés. Ils ont également la possibilité de débattre en direct avec la
Direction des Ressources Humaines à l’occasion des campagnes de recrutement. Ce site
répond à une véritable attente du public et remporte un vif succès, au vu du taux élevé de
fréquentation.
Afin d’améliorer sa politique d’embauche Carrefour Hypermarchés a créé son propre centre
national de recrutement. Dédié spécifiquement à l’enseigne, ce centre permet une
harmonisation de la politique d’embauche de l’entreprise.
Les établissements font part de leurs besoins en personnel à ce centre, lequel a ensuite pour
mission de présélectionner les candidatures en fonction de critères objectifs basés sur les
seules compétences des candidats. Ce mode de recrutement garantit une totale neutralité dans
le choix du candidat et permet une meilleure adéquation des profils avec les postes à pourvoir,
tout en favorisant l’insertion de personnes aux origines, cultures et compétences diverses.
Fort du succès rencontré par ce dispositif, il est convenu de confier la gestion de l’ensemble
des recrutements au centre de recrutement d’ici la fin du 1er semestre 2009.
Document de travail
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2.1.4. L’insertion des jeunes par l’apprentissage
Carrefour Hypermarchés a également pris des mesures pour faciliter l’intégration des jeunes
dans leur emploi par le biais de l’apprentissage, quel que soit le niveau de qualification des
candidats.
Ainsi, en 2002, l’enseigne a créé l’École Carrefour Hypermarchés destinée à former en
alternance des jeunes sortis du système scolaire sans qualification aux métiers de la vente et
de la caisse. Le dispositif leur permet d’acquérir les bases et techniques du métier et d’être
ainsi rapidement opérationnels en entreprise.
La formation par l’alternance et le contrat de professionnalisation visent à anticiper le
« turnover » et préparer les départs en retraite, à professionnaliser les jeunes en leur
inculquant la culture, les valeurs et la stratégie de l’entreprise afin de les rendre efficaces dans
leur métier. Il s’agit de fidéliser les jeunes en les accompagnant dans leur emploi et en les
faisant progresser.
Cette école offre l’opportunité aux jeunes issus de milieux défavorisés et de l’immigration de
s’intégrer dans la société par le travail.
Depuis, Carrefour Hypermarchés a encore renforcé son investissement auprès des jeunes en
signant la Charte de l’apprentissage en juin 2005, l’accord cadre sur les contrats de
professionnalisation en septembre 2005 et la charte pour l’égalité des chances avec
l’éducation nationale en novembre 2006.
Carrefour Hypermarchés a mis en application ses engagements dans le cadre de
l’apprentissage et de la formation en concluant un partenariat avec neuf CFA boucherie et
boulangerie et quatorze écoles de vente, de commerce et d’agriculture, en signant la charte
avec les étudiants, en développant le tutorat et en mettant en place des dispositifs motivants
comme le concours du meilleur apprenti, la rémunération des stagiaires écoles ou encore
l’octroi de bourses aux jeunes issus de quartiers difficiles.
L’objectif des parties signataires en matière d’embauche des apprentis à l’issue de leur
formation, est de parvenir à un taux de 50 % du nombre total des jeunes faisant l’objet d’un
contrat d’apprentissage.
Pour poursuivre cet objectif, les parties conviennent de suivre un indicateur permettant de
contrôler l’évolution de ces recrutements.
Chapitre 2.2 : l’insertion des publics issus des zones sensibles
2.2.1. L’action menée dans le cadre du « Plan Banlieues »
Dans le cadre de la mise en œuvre du « Plan banlieues », Carrefour Hypermarchés est
partenaire de la « campagne citoyenne banlieue » dont l’objectif est de favoriser l’emploi des
jeunes résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (zones urbaines
sensibles et quartiers couverts par un contrat urbain de cohésion sociale). Cette campagne
prévoit un accompagnement des jeunes afin de les aider à accéder à un emploi durable tout en
répondant aux besoins de l’entreprise.
Document de travail
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Cette campagne s’inscrit dans le cadre des actions citoyennes menées au sein du groupe
Carrefour. A cet effet, Carrefour Hypermarchés a signé des plans locaux de lutte contre la
discrimination avec les mairies et les préfectures et s’est engagé pour l’accès à l’emploi en
régions.
Parallèlement, Carrefour Hypermarchés s’est engagé dans une campagne de recrutement en
partenariat avec l’ANPE dans le but de proposer des emplois à un public diversifié.
Cette démarche fera l’objet d’un suivi par les membres de la commission.
2.2.2. L’intégration de jeunes diplômés issus des zones sensibles
Afin d’intégrer les jeunes diplômés issus de zones sensibles, Carrefour Hypermarchés s’est
associé à l’opération « Parrains de talent » dont l’objectif est d’aider un jeune étudiant « bac +
3 » d’un quartier prioritaire à s’insérer dans la vie active.
Afin de suivre ce dispositif, les parties signataires conviennent de mettre en place un
indicateur.
2.2.3. L’insertion par l’alphabétisation
Dans le même ordre d’idée, la direction et les partenaires sociaux décident d’initier une
formation « alphabétisation » expérimentale à l’attention de tous les salariés volontaires, leur
permettant d’améliorer leur niveau de communication oral et écrit en langue française.
Cette formation de 180 heures, dispensée par un organisme spécialisé dans ce domaine, sera
mise en place à titre expérimental dans 4 magasins « pilote ».
Elle vise à favoriser l’intégration des salariés dans la société civile afin de leur permettre de
communiquer et d’accomplir des actes administratifs de la vie courante et contribue par
ailleurs au maintien des salariés dans leur emploi en leur procurant les pré-requis linguistiques
et professionnels nécessaires à la maîtrise de l’ensemble des compétences attendues sur leur
poste.
Selon les connaissances de chacun, trois niveaux linguistiques sont visés :
-
l’ « alphabétisation »
le « français langue étrangère »
l’ « illettrisme ».
En développant ce dispositif, l’entreprise permet aux femmes et aux hommes qui suivront
cette formation de reprendre confiance en eux, de se repérer dans le temps et de s’assumer en
tant qu’être humain dans la vie quotidienne.
Si cette formation est concluante, l’entreprise étudiera la possibilité d’étendre ce module à
l’ensemble des magasins.
L’ensemble de ces actions, menées conjointement, devrait permettre de réduire sensiblement
les inégalités liées à la diversité en raison de l’origine, de l’âge ou encore de l’absence de
formation ou d’expérience et renforcer la cohésion sociale au sein de l’entreprise.
Document de travail
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Pour faire vivre et évoluer cette démarche, les parties signataires s’engagent à dresser un bilan
à l’issue de la période de formation. Ce bilan permettra d’étudier l’opportunité de pérenniser
le dispositif.
Chapitre 2.3 : la promotion de l’égalité des chances dans le déroulement des carrières
L’accompagnement des salariés dans la gestion de leur carrière participe également à la
réduction des inégalités. En effet, compte tenu de l’importance de la place tenue par la
formation professionnelle dans le maintien et le développement des compétences et des
capacités professionnelles des salariés, l’égalité d’accès à la formation est un élément
déterminant pour assurer une réelle égalité de traitement dans l’évolution des qualifications et
dans le déroulement de carrière.
Carrefour Hypermarchés a donc déployé une politique de formation dynamique visant à
favoriser la promotion interne qui a conduit à l’établissement d’une « charte gestion de
carrière » instituant divers dispositifs comme l’aide à la mobilité géographique, la création
d’une base de données « cadres » déconnectées des liens hiérarchiques, le développement de
l’accès des femmes à des postes d’encadrement ou encore la bourse de l’emploi.
Cette politique de promotion interne est un véritable ascenseur social ayant permis à des
salariés présentant un niveau d’études inférieur au bac d’accéder à des emplois de direction :
plus de neuf directeurs et responsables de secteur sur dix sont issus de la promotion interne.
Les parties signataires conviennent de suivre les indicateurs permettant de mesurer les
résultats de cette politique de formation et l’évolution des promotions internes.
TITRE 3 : SENSIBILISER ET COMMUNIQUER SUR NOS ENGAGEMENTS
Chapitre 3.1 : sensibiliser
Carrefour Hypermarchés a lancé une campagne visant à sensibiliser les cadres et les employés
sur l’importance à s’investir dans une politique globale de cohésion sociale. Il s’agit de faire
prendre conscience de la nécessité de donner à chacun les mêmes chances d’intégrer et
d’évoluer au sein de l’entreprise, indépendamment de ses origines, son sexe, son âge, sa
religion, son absence de formation ou d’expérience, son éventuel handicap.
La gestion des différences dans l’entreprise étant l’affaire de tous, cette campagne sera
renouvelée et sera accompagnée de formations destinées à l’encadrement visant à les
impliquer dans la mise en œuvre de cette politique et de leur rappeler les nombreux
engagements déjà pris par Carrefour Hypermarchés dans ce domaine.
Document de travail
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Les parties signataires ayant conscience que l’évolution des comportements est directement
liée à l’évolution des mentalités, il est convenu d’intégrer la notion de diversité dans les
formations existantes, afin de sensibiliser les salariés sur l’importance à faire preuve de
tolérance à l’égard des différences liées à la diversité.
Les travaux entrepris en ce domaine seront partagés en commission de suivi et à cet effet, le
calendrier suivant est mis en place :
 2009 : lancement d’une campagne nationale de sensibilisation sur la diversité ;
 2010 : réflexion sur l’élaboration d’une formation destinée aux salariés sur la
notion de diversité, à l’instar de la formation dispensée aux chargés de
recrutement.
Chapitre 3.2 : piloter la diversité
3.2.1. Création d’un comité de pilotage
Par ailleurs, afin d’assurer l’effectivité des mesures prises dans le cadre du présent accord, la
direction a créé un Comité de pilotage, composé de neuf représentants issus de la Direction,
dont trois directeurs de magasins.
Cet organe a pour rôle d’impulser la politique diversité de l’entreprise. A ce titre, le Comité
de pilotage se réunira deux fois par an.
Afin de mener à bien sa mission, il lui sera transmis le compte rendu de la commission de
suivi au comité de pilotage.
3.2.2. Suivi des actions menées dans le cadre de la politique diversité
Un Pilote référent sera désigné au niveau national afin de coordonner et superviser
l’application des mesures prises dans le cadre du présent accord.
3.2.3. La Commission égalité des chances
Les parties signataires rappellent qu’une Commission égalité des chances a été instituée aux
termes de l’accord cadre, dont le rôle est de s’assurer de la bonne application et de
l’interprétation desdits accords.
Dans ce cadre, cette Commission suivra les indicateurs précédemment énoncés et sera force
de proposition en matière de diversité.
Par ailleurs, les parties signataires prévoient la mise en place, au cours de la dernière année
d’application du présent accord, d’un audit qui sera confié à un organisme extérieur et
spécialisé dans le domaine, afin de dresser le bilan objectif des actions menées dans le cadre
de la politique diversité au sein de l’entreprise, à tous les niveaux.
Document de travail
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TITRE 4 : DISPOSITIONS FINALES
Chapitre 4.1 : durée
Le présent accord est conclu pour la durée de trois exercices annuels. Il prendra effet à
compter du 1er juillet 2008 et prendra fin le 30 juin 2011.
Au terme de chaque exercice ou en cas de contestation sérieuse, les parties signataires se
rencontreront pour examiner le fonctionnement de l’accord et de juger de l’opportunité de sa
révision.
Chapitre 4.2 : révision
L’accord pourra être révisé ou modifié par avenant signé par la direction et une ou plusieurs
organisations syndicales signataires ou adhérentes.
Tout signataire introduisant une demande de révision doit l’accompagner d’un projet sur les
points révisés.
Toute modification du présent accord donnera lieu à l’établissement d’un avenant.
Ce dernier sera soumis aux mêmes formalités de publicité et de dépôt donnant lieu à signature
du présent accord.
Chapitre 4.3 : adhésion
Conformément aux dispositions légales, une organisation syndicale non signataire pourra
adhérer au présent accord.
Cette adhésion devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux
signataires du présent accord et fera l’objet d’un dépôt par la direction selon les mêmes
formalités de dépôt que le présent accord.
Chapitre 4.4 : dénonciation
Le présent accord et ses avenants éventuels pourront être dénoncés par l’une ou l’autre des
parties signataires sous réserve de respecter un délai de préavis de 3 mois avant l’expiration
de chaque période annuelle.
Toutefois, la mise en œuvre de la procédure de dénonciation par l’une des parties devra
obligatoirement être précédée par l’envoi aux autres parties signataires d’une lettre
recommandée explicitant les motifs de cette dénonciation.
Chapitre 4.5 : information des instances représentatives du personnel
Les parties signataires conviennent expressément que le présent accord fera l’objet d’une
information auprès des comités centraux d’établissements après sa signature.
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Chapitre 4.6 : publicité
Un exemplaire signé du présent accord sera remis à chaque signataire.
Le présent accord sera déposé à la diligence de la société Carrefour Hypermarchés
Hypermarchés S.A.S en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de
Prud’hommes d’Evry et en deux exemplaires, dont un sous format électronique, auprès de la
Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de
l’Essonne.
Fait à Evry, le ……………….2008
Pour la Direction,
Marie-Hélène CHAVIGNY
Pour la Confédération Autonome du Travail (C.A.T.)
François RIGOLETTI
Pour la Confédération Française Démocratique Du Travail
(C.F.D.T.)
Serge CORFA
Pour la Confédération Française Des Travailleurs Chrétiens
(C.F.T.C.)
Patrick COURCIER
Pour la Confédération Française De L’encadrement /
Confédération Générale Des Cadres (C.F.E. / C.G.C.)
Gérard BASNIER
Pour la Confédération Générale Du Travail (C.G.T.)
Claudette MONTOYA
Pour la Fédération Générale Des Travailleurs De
L’agriculture, De L’alimentation, Des Tabacs Et Allumettes
(F.G.T.A. / F.O.)
Michel ENGUELZ
Document de travail
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LISTE DES SOCIETES ET DES
ETABLISSEMENTS ENTRANT DANS LE
CHAMP D’APPLICATION DU PRESENT
ACCORD CADRE
Document de travail
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