Le constat

Prévention des risques routiers
Juillet 2011
POURQUOI ET COMMENT
AGIR SUR LE RISQUE
ROUTIER ?
LES AIDES DE LA CRAM
Marc Peter
Contrôleur de Sécurité
Référent Risque Routier de la circonscription du Bas Rhin
CRAM Alsace Moselle
Juillet 2011
M Peter CRAM Alsace Moselle
Le constat
• 1/2 des accidents mortels liés au travail le sont sur la
route
• Le risque routier est décomposé en risque mission et
risque trajet
• En temps qu’assureur nous imposons une cotisation
aux entreprises :
TAUX NET = (TB + 0,26) x 1,43 + 0,69
(en 2011)
- 0,26 : prise en compte du risque trajet
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Prévention des risques routiers
Juillet 2011
Comment pouvez-vous agir ?
Plusieurs principes de prévention possible :
• Evaluer les risques et mettre en place un plan
d’actions basé sur :
– L’organisation des déplacements
– Le choix, l’équipement, l’aménagement et le suivi des
véhicules
– Les compétences des conducteurs
– Les communications
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Comment pouvons-nous vous aider ?
Plusieurs outils possibles :
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PEDRO Trajet et Mission,
Des outils d’aide à la décision
La formation
Les contrats de prévention,
Les aides financières simplifiées
Les minorations trajet
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PEDRO trajet et mission
Des outils d’évaluation des risques mission et trajet
www.artifrance.fr
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Des outils d’aide
2) Carnet de suivi
Objectif :
1) Les aides au choix des VUL
distinguer clairement les responsabilités
de l’utilisateur et celles de l’entreprise
faciliter la traçabilité de l’état du
véhicule
et donc son maintien en bon état
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Prévention des risques routiers
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La formation
•
Public :
Ensemble des salariés amenés à faire usage d’un VUL, ainsi que, pour partie,
leur encadrement et leur direction
•
Pré requis : Posséder le permis de conduire B ou EB en état de validité et
l’aptitude médicale de conduite
•
Objectifs :
•
Développer les compétences des stagiaires pour intégrer dans leur pratique
professionnelle :
•
•
- les caractéristiques des risques routiers professionnels dans les milieux du travail, ainsi
que les solutions et les pratiques préventives
- les conditions d’organisation des déplacements professionnels et savoir préparer les
itinéraires
- les caractéristiques techniques des VUL, leurs aménagements et leurs équipements, et
savoir en assurer les vérification de sécurité
- les risques liés à la conduite et aux manœuvres d’un VUL
•
Durée : 2 jours, soit 14 heures
•
Pour en savoir plus : http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr / rubrique « s’engager en
prévention / formation des salariés
•
•
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Les incitations financières
Le contrat de prévention :
• S’adresse aux entreprises de moins de 200 salariés
• Avec une Convention Nationale d’Objectif (CNO) valide
• Aide financière dans le cadre d’un investissement améliorant l’hygiène, la
sécurité ou les conditions de travail
• Variable de 15 à 50 % en fonction de l’investissement
• Applicable à des investissements ou à de la formation
• Ne concerne pas les achats « réglementaires » ou d’occasion
• Toutes les CNO ont un volet « Risque Routier »
• Transformé en Subvention en fin de contrat
• Peut s’étaler sur plusieurs années
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Les incitations financières
Les Aides Financières Simplifiées (AFS) :
"Coup de pouce pour un utilitaire plus sûr" NOUVEAU
la prime à la prévention TPE TMS
la prime à la prévention TPE Transport routier
la prime à la prévention TPE BTP
la prime à la prévention TPE Boulangerie
la prime à la formation d'un accueillant S&ST
(Santé et Sécurité au Travail)
la prime à la prévention TPE Amiante
la prime à la prévention TPE CMR
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Les incitations financières
"Coup de pouce pour un utilitaire plus sûr"
De quoi s'agit-il ?
L'Assurance Maladie - Risques Professionnels propose, de fin avril 2011 au 31 mai 2012, une aide financière de 3 000 euros,
réservée aux entreprises de moins de 50 salariés, quel que soit le secteur d'activité, pour l'achat ou la location longue durée
d'un véhicule utilitaire léger neuf comprenant les 6 équipements de sécurité suivants :
le dispositif d'antiblocage des roues du type ABS ou équivalent
le dispositif d'aide au freinage d'urgence du type AFU ou équivalent
le contrôle électronique de la stabilité du type ESP ou équivalent
les airbags passagers
la cloison de séparation pleine sur toute la largeur et la hauteur du véhicule et points d'ancrage, l'ensemble en conformité avec
la norme NF ISO 27956
le limiteur de vitesse ou système équivalent, par exemple le bridage moteur
L'aide est portée à 4 000 euros si l'établissement choisit en plus de faire installer un dispositif de "témoin de surcharge"
indiquant le dépassement du poids total autorisé en charge (PTAC).
Toutes les infos utiles
Informations générales sur l'offre
Conditions générales d'attribution de l'aide financière nationale simplifiée pour un utilitaire plus sûr (à lire impérativement)
Où se former ?
Où faire installer le témoin de surcharge ?
Votre contact : Michel Armanet - CRAM Alsace-Moselle
Courriel : [email protected]
Pour faire votre demande :
Merci de nous envoyer, par lettre recommandée avant le 31 mai 2012, date limite de réservation :
le formulaire de demande de réservation,
le bon de commande du véhicule détaillant les équipements prévus ou le contrat de location mentionnant ces éléments, dont la
date est postérieure à la date d'effet de l'offre,
l'attestation d'inscription à la formation d'usage professionnel indiquant la date prévue de formation (document de l'organisme
de formation).
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Les incitations financières
Prime à la prévention TPE Transport routier
Ce dispositif est destiné aux entreprises du secteur du transport routier de moins de 20 salariés. Il consiste à financer
des options sécurité et confort sur des véhicules neufs en contrepartie de formations faites par l'entreprise.
Il concerne les entreprise dont les numéros de risques sont :
• 602 MD : Transports routiers de marchandises
• 602 ME : Transports routiers de marchandises par véhicules isothermes, frigorifiques ou réfrigérants
• 602 PC : Location de véhicules utilitaires et industriels
Le chef d’entreprise s’engage à :
• se former à la sécurité
• former des conducteurs au risque routier
alors la CRAM cofinance des options sécurité et confort sur le(s) véhicule(s) neuf(s) (porteur ou tracteur d'un PTAC
> ou = 19 tonnes).
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Les incitations financières
La minoration trajet :
Principe :
Diminuer la part trajet de la cotisation (0.26 €/100€ de salaire) sur la
base d’un dossier présentant les actions de l’entreprise.
Procédure :
• S’adresse à toutes les entreprises
• Sur la base d’un dossier demandé au service Tarification
• Condition préliminaire : une balance financière positive
• Notation par la CRAMAM après instruction
• Présentation des résultats de la notation au CTR concerné
• Vote du CTR
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Les incitations financières
La minoration trajet :
Le dossier est basé sur :
• La mise en place des réflexions et des actions sur :
–
–
–
–
–
Une démarche de prévention
Les déplacements
Les véhicules
Les compétences
Les communications
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Les incitations financières
www.cram-alsace-moselle.fr
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