Les aides financières de la CRAM

Les aides financières de
la CRAM
Marc Peter
Contrôleur de Sécurité
Référent Risque Routier de la circonscription du Bas Rhin
CRAM Alsace Moselle
M Peter CRAM Alsace Moselle
Généralités
• Au delà de la mise en cause possible de la
responsabilité pénale de l’employeur, sa responsabilité
civile est engagée
• En terme de couverture RC de ce risque dans le
domaine Accidents du Travail et de Trajet, la Sécurité
Sociale est l’assureur des entreprises du Régime
Général
• Ce risque est géré par la branche AT/MP de la
CNAMTS représenté en région par la CRAM
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Le constat
• 1/2 des accidents mortels liés au travail le sont sur la
route
• Le risque routier est décomposé en risque mission et
risque trajet
• En temps qu’assureur nous imposons une cotisation
aux entreprises :
TAUX NET = (TB + 0,28) x 1,39 + 0,63
- 0,28 : prise en compte du risque trajet
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(en 2010)
Le constat
Les Accidents du travail liés au Risque Routier
2007
2008
2009
Total des AT
943
907
980
Nouvelles IP
86
79
75
Décès
8
4
1
46953
55245
Journées IT
Source : Statistiques régionales CRAMAM
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39489
Le constat
Les Accidents de Trajet
2007
2008
2009
Total des AT
2461
2545
2570
Nouvelles IP
227
180
192
Décès
19
7
125977
128786
Journées IT
Source : Statistiques régionales CRAMAM
M. Peter CRAM Alsace Moselle
8
106856
Comment pouvez vous agir ?
Plusieurs principes de Prévention possible
• Mettre en place des réflexions et des actions sur :
–
–
–
–
–
Une démarche de prévention
Les déplacements
Les véhicules
Les compétences
Les communications
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Comment pouvons nous vous aider ?
Plusieurs outils possibles :
•
•
•
•
•
•
Les Minorations trajet
Les Contrats de Prévention
Les Aides Financières Simplifiées
PEDRO Trajet et Mission
Des outils d’aide à la décision
La formation
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Les incitations financières
La minoration Trajet
Principe
Diminuer la part trajet de la cotisation (0.28 €/100€ de salaire)
sur la base d’un dossier présentant les actions de l’entreprise.
Procédure
• S’adresse à toutes les entreprises
• Sur la base d’un dossier demandé au service Tarification
• Condition préliminaire : une balance financière positive
• Notation par la CRAMAM après instruction
• Présentation des résultats de la notation au CTR concerné, Vote
du CTR
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Les incitations financières
Le contrat de prévention :
• S’adresse aux entreprises de moins de 200 salariés
• Avec une Convention Nationale d’Objectif (CNO) valide
• Aide financière dans le cadre d’un investissement améliorant
l’hygiène, la sécurité ou les conditions de travail
• Toutes les CNO ont un volet « Risque Routier »
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Les incitations financières
Les Aides Financières Simplifiées (AFS) : Prime à la Prévention
• S ’adressent à des entreprises de moins de 50 salariés
• Dossier à monter très simple (téléchargeable)
• Aides financières pour l’acquisition de matériel et/ou la mise en place de
formations :
- A partir d’une liste de matériel décrite sur le site de la CRAMAM
- Pour des formations référencées par la CRAMAM
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Les incitations financières
Les Aides Financières Simplifiées (AFS) : Prime à la Prévention
Prime à la prévention TPE Transport routier
Entreprises du secteur du transport routier de moins de 20 salariés.
Consiste à financer des options sécurité et confort sur des véhicules neufs en contrepartie de formations faites par
l'entreprise.
Prime à la prévention - AJC Pro
Entreprises inscrites dans la démarche AJC Pro d'Accompagnement des Jeunes apprentis à la Conduite Professionnelle.
Permet de financer des options de sécurité et de confort sur des véhicules utilitaires légers (VUL) neufs ainsi que des
formations pratiques.
Prime à la prévention TPE – Véhicules Utilitaires Légers
Entreprises de moins de 50 salariés de tous les secteurs d'activité;
Permet de financer des options de sécurité et de confort des Véhicules Utilitaires Légers (VUL) neufs. Cette aide
est associée à une formation des salariés utilisateurs.
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PEDRO trajet et mission
Des outils d’évaluation des risques mission et trajet
www.artifrance.fr
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Des outils d’aide
1) Les aides au choix des VUL
2)2)Carnet
Carnetde
desuivi
suivi
Objectif
Objectif: :
distinguer
distinguerclairement
clairementles
lesresponsabilités
responsabilités
de
l’utilisateur
et
celles
de
de l’utilisateur et celles del’entreprise
l’entreprise
faciliter
de
faciliterlalatraçabilité
traçabilité
del’état
l’étatdu
du
véhicule
véhicule
etetdonc
doncson
sonmaintien
maintienen
enbon
bonétat
état
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La Formation
•
Public
Ensemble des salariés amenés à faire usage d’un VUL, ainsi que, pour partie, leur encadrement
et leur direction
•
Pré requis
Posséder le permis de conduire B ou EB en état de validité et l’aptitude médicale de conduite
•
Objectifs
Développer les compétences des stagiaires pour intégrer dans leur pratique professionnelle
- les caractéristiques des risques routiers professionnels dans les milieux du travail, ainsi que les
solutions et les pratiques préventives
- les conditions d’organisation des déplacements professionnels et savoir préparer les itinéraires
- les caractéristiques techniques des VUL, leurs aménagements et leurs équipements, et savoir en
assurer les vérification de sécurité
- les risques liés à la conduite et aux manœuvres d’un VUL
•
Durée
2 jours, soit 14heures
Pour en savoir plus : http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr / rubrique s’engager en
prévention / formation des salariés »
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Merci pour votre attention !
M. Peter CRAM Alsace Moselle