Règlement intérieur

DEPARTEMENT
des
BOUCHES-DU-RHONE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE DE LOISIRS DE TRETS,
GERE PAR L’IFAC
(INSTITUT DE FORMATION, D’ANIMATION ET DE CONSEIL)
Article 1 : ADMISSION
Tout enfant âgé de 4 à 12 ans peut être admis dans l’établissement dans la limite des places
disponibles, et 15 enfants âgés de 3 à 4 ans peuvent être admis dès lors qu’ils sont scolarisés.
Les enfants habitant la commune, dont l’un des parents travaille sur la commune, ou dont les 2
parents travaillent sont considérés comme prioritaires.
Article 2 : INSCRIPTION
Elle s’effectue à la semaine pour les vacances et à la ½ journée ou journée, avec ou sans repas
pour les mercredis en période scolaire à la maison des associations, rond point de Provence
(voir modalités d’inscription).
Les périodes d’inscription annoncées devront être respectées. Toute demande d’inscription
manifestée en dehors de ces périodes sera systématiquement refusée.
Le dossier sanitaire de l’enfant sera impérativement établi à l’inscription à l’aide des documents
fournis par la famille.
Article 3 : HORAIRES
Le centre de loisirs ouvre de 7h30 à 18h00.
Le mercredi, un accueil à la demi journée est possible soit le matin de 7h30 à 12h00 (sans
repas), soit de 7h30 à 13h30 (avec repas) ; soit l’après midi de 11h30 à 18h00 (avec repas) soit
de 13h30 à 18hoo (sans repas).
Les enfants sont accueillis entre 7h30 et 9h30 et doivent quitter le centre entre 16h30 et 18h00.
Le respect de ces horaires est impératif.
Les parents laissant leur enfant partir seul le soir doivent le signaler à l’inscription et signer une
décharge.
Si les parents ne peuvent venir chercher leur enfant, leur représentant devra être muni d’une
autorisation écrite et d’une pièce d’identité.
Article 4 : ABSENCES
Pour les mercredis, les absences doivent être signalées avant 9h00 à la direction du centre de
loisirs au 04 42 54 49 15.
Pendant les vacances scolaires, les absences doivent être signalées le premier matin de la
semaine au risque de perdre la place, alors attribuée à un enfant sur liste d’attente.
Les absences non signalées 15 jours avant le début du séjour ne seront pas remboursées, y
compris pour les mercredis.
Les absences pour maladie seront remboursées uniquement sur présentation du certificat
médical.
En cas de 3 absences injustifiées et non signalées d’un enfant, la direction se réserve le droit de
refuser toutes inscriptions supplémentaires en cours d’année à la famille.
Article 5 : TARIFS
Les tarifs sont fixés par le conseil municipal.
Le prix comprend :
- Dans tous les cas, l’encadrement par le personnel qualifié, les sorties les transports et les
activités.
- Pour les journées complètes, la collation matinale, le déjeuner, et le gouter.
- Pour les demies journées avec repas le petit déjeuner et le déjeuner ou le déjeuner et le
gouter.
- Pour les demies journées sans repas le petit déjeuner ou le gouter.
En cas de régime alimentaire particulier (raison de santé), pour lequel la famille fournit le repas,
le prix du déjeuner sera déduit du tarif journalier.
Le règlement se fera à l’inscription, par chèque de préférence à l’ordre du trésor public, par
espèce ou chèque vacances.
Le règlement doit impérativement être effectué avant le début du séjour, faute de quoi, nous
serons dans l’obligation de refuser votre enfant.
Article 6 : SANTE
Les enfants accueillis au centre de loisirs doivent être en bonne santé et avoir leurs vaccinations
à jour.
En cas de traitement médical compatible avec la présence de l’enfant au centre de loisirs, les
médicaments et l’ordonnance seront confiés à la direction (nom et prénom de l’enfant notés sur
l’emballage).
En cas d’urgence, le médecin traitant ou de garde est immédiatement appelé et l’enfant évacué
en cas de besoin par les pompiers vers le centre hospitalier de garde.
Article 7 : HYGIENE
Les parents sont invités à surveiller l’apparition des poux et à traiter leurs enfants en cas de
contamination.
La direction devra en être immédiatement avertie. Un enfant non traité pourra être exclu
temporairement du centre de loisirs.
Article 8 : SECURITE
Les consignes de sécurité sont affichées et en cas d’incendie les locaux seront évacués très
rapidement selon les consignes.
La liste des numéros d’appel d’urgence (médecins, pompiers, et gendarmerie) est affichée dans
le bureau de la directrice.
L’entrée du centre est strictement interdite à toute personne étrangère à l’établissement.
Article 9 : DISCIPLINE
S’il est estimé que la conduite d’un enfant nuit gravement à l’harmonie du groupe ou à l’esprit
de la collectivité, les parents seront reçus afin d’examiner la situation pour tenter d’y apporter
une solution. L’enfant pourra éventuellement sanctionné d’un avertissement, d’une exclusion
temporaire ou définitive.
Article 10 : DIVERS
Il est recommandé de marquer le nom de l’enfant sur les vêtements et chapeaux, d’éviter les
objets de valeur ou jouets, de ne pas confier d’argent aux enfants. En cas de perte, la
responsabilité du centre de loisirs ne serait pas engagée.
Il est également souhaitable de ne pas leur remettre de bonbons.
La direction du centre se doit d’être avertie de toute information particulière et/ou
extraordinaire. En cas de non notification écrite le centre ne pourra pas être tenu pour
responsable.
Le centre étant un lieu de loisirs et de divertissements artistiques ou sportifs, il est vivement
recommandé aux parents d’habiller leurs enfants avec des vêtements appropriés. En cas de
dégradation ou de détérioration, le centre ne pourra pas être tenu pour responsable.
LA FREQUENTATION DE L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS
HEBERGEMENT IMPLIQUE L’ACCEPTATION DU REGLEMENT
INTERIEUR.
La direction
Shéhérazade MANTE-CHABBI (directrice)
Jocelyn LOHOU (adjoint)
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NOM :
PRENOM :
DATE :
SIGNATURE DES PARENTS :