CARACTERISTIQUES DE L`ARME IDENTITE DE L`ACQUEREUR
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CARACTERISTIQUES DE L`ARME IDENTITE DE L`ACQUEREUR
CARACTERISTIQUES DE L'ARME ROYAUME DE BELGIQUE IDENTITE DE L'ACQUEREUR : Nom et prénom : MODELE N° 9 Nature : Lieu et date de naissance : AVIS DE CESSION D'UNE ARME A UN CHASSEUR OU UN TIREUR SPORTIF Marque : IDENTITE DU CEDANT (1): Nom et prénom : N° national : N° permis de chasse/licence de tireur sportif/date commissionnement de garde particulier DOCUMENT à remplir en majuscules (1) Armurier, … : cachet et n° d'agrément - Modèle : N° national : Nationalité : Type ou appellation : Numéro de carte d'identité ou de passeport Calibre : N° permis de chasse/licence de tireur sportif/date commissionnement de garde particulier N° de série : DATE DE CESSION : Particularité : Signature de l'acquéreur Exemplaire Gouverneur de Province CARACTERISTIQUES DE L'ARME ROYAUME DE BELGIQUE Signature du cédant IDENTITE DE L'ACQUEREUR : Nom et prénom : MODELE N° 9 Nature : AVIS DE CESSION D'UNE ARME A UN CHASSEUR OU UN TIREUR SPORTIF Marque : Lieu et date de naissance : IDENTITE DU CEDANT (1): Nom et prénom : N° national : N° permis de chasse/licence de tireur sportif/date commissionnement de garde particulier DOCUMENT à remplir en majuscules (1) Armurier, … : cachet et n° d'agrément - Modèle : N° national : Nationalité : Type ou appellation : Numéro de carte d'identité ou de passeport Calibre : N° permis de chasse/licence de tireur sportif/date commissionnement de garde particulier N° de série : DATE DE CESSION : Particularité : Signature de l'acquéreur Exemplaire Acquéreur CARACTERISTIQUES DE L'ARME ROYAUME DE BELGIQUE Signature du cédant IDENTITE DE L'ACQUEREUR : Nom et prénom : MODELE N° 9 Nature : AVIS DE CESSION D'UNE ARME A UN CHASSEUR OU UN TIREUR SPORTIF Marque : Lieu et date de naissance : IDENTITE DU CEDANT (1): Nom et prénom : N° national : N° permis de chasse/licence de tireur sportif/date commissionnement de garde particulier DOCUMENT à remplir en majuscules (1) Armurier, … : cachet et n° d'agrément - Modèle : N° national : Nationalité : Type ou appellation : Numéro de carte d'identité ou de passeport Calibre : N° permis de chasse/licence de tireur sportif/date commissionnement de garde particulier N° de série : DATE DE CESSION : Particularité : Exemplaire Cédant Signature du cédant Signature de l'acquéreur