Certificat de concubinage

CERTIFICAT DE CONCUBINAGE
CERTIFICAT DE CONCUBINAGE
Pièces à fournir et marche à suivre
Pièces à fournir et marche à suivre
Mise à jour : 17 janvier 2008
Service Etat civil
PIECES A FOURNIR pour réaliser le certificat de concubinage
Mise à jour : 17 janvier 2008
Service Etat civil
PIECES A FOURNIR pour réaliser le certificat de concubinage
Livret de famille (si enfant(s) au foyer)
Livret de famille (si enfant(s) au foyer)
1 justificatif de domicile par personne (2 noms différents)
1 justificatif de domicile par personne (2 noms différents)
Les attestations de carte vitale
Les attestations de carte vitale
Les Cartes d’identité des 2 concubins
Les Cartes d’identité des 2 concubins
Présence de 2 témoins (ATTENTION : il ne doit pas y avoir de
lien de parenté avec les concubins ni de lien entre les 2
témoins). Vous devez fournir les cartes d’identité de chaque
témoin et leur justificatif de domicile
Présence de 2 témoins (ATTENTION : il ne doit pas y avoir de
lien de parenté avec les concubins ni de lien entre les 2
témoins). Vous devez fournir les cartes d’identité de chaque
témoin et leur justificatif de domicile
MARCHE A SUIVRE
MARCHE A SUIVRE
1. La demande de certificat de concubinage est à effectuer à la mairie du
domicile des intéressés.
1. La demande de certificat de concubinage est à effectuer à la mairie
du domicile des intéressés.
2. Lorsque toutes les pièces sont réunies, le certificat est établi en
présence des concubins et des 2 témoins
2. Lorsque toutes les pièces sont réunies, le certificat est établi en
présence des concubins et des 2 témoins
3. L’obtention de ce document nécessite ensuite un délai maximum de 48
heures.
3. L’obtention de ce document nécessite ensuite un délai maximum de
48 heures.
4. Vous viendrez chercher votre certificat directement au service Etat civil
de la Mairie.
4. Vous viendrez chercher votre certificat directement au service Etat
civil de la Mairie.
Horaires d’ouverture du Service Etat Civil :
Horaires d’ouverture du Service Etat Civil :
Du lundi au vendredi de 08 heures 15 à 17 heures
Du lundi au vendredi de 08 heures 15 à 17 heures
Le samedi matin de 08 heures 45 à 11 heures 45. Tél 02 35 30 96 53
Le samedi matin de 08 heures 45 à 11 heures 45. Tél 02 35 30 96 53