2015-05-20 - Commission scolaire Chemin-du-Roy

Province de Québec
Commission scolaire du Chemin-du-Roy
Procès-verbal du Comité exécutif
Le 20 mai 2015
No. de résolution
ou annotation
À une séance ordinaire du COMITÉ EXÉCUTIF de la Commission scolaire du Chemindu-Roy dûment convoquée et tenue au Centre administratif du 1515, rue SteMarguerite, Trois-Rivières, ce vingtième jour du mois de mai, formant quorum sous la
présidence de monsieur Claude Lessard, à 19 h, à laquelle sont présents :
LES COMMISSAIRES
Claude Alarie
Claude Lessard
Georgette Bazinet
Michelle Plante
Réjean Hivon
Suzanne Poirier
Claude Brouillette
Denis Lamy
Gilles Isabelle
Patrick Charlebois
Roland Auclair
LA COMMISSAIRE REPRÉSENTANT DU COMITÉ DE PARENTS
Nathalie Bellerose
(Nathalie Bellerose prend son siège à 19 h 06)
SONT AUSSI PRÉSENTS
Hélène Corneau
Danielle Lemieux
Ginette Masse
Luc Galvani
Marie-Claude Paillé
Yvan Beauregard
Manon Beaudry
Laurent Cabana
David Labrecque
Directrice générale
Directrice générale adjointe, directrice du
Service du transport
Directrice des Services éducatifs au
secteur jeunes et secrétaire générale
Directeur des Services éducatifs en
formation professionnelle et continue
Directrice du Service des ressources
financières
Directeur des Services des ressources
humaines
Coordonnatrice à la direction générale, au
secrétariat général et responsable des
communications
Directeur du Service des ressources
matérielles et de l'Informatique
Directeur du Complexe sportif AlphonseDesjardins
CONSTATATION DU QUORUM
Madame Ginette Masse, secrétaire générale, constate le quorum.
Monsieur Claude Lessard, président, souhaite la bienvenue aux membres du Conseil
et à l’assistance.
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Procès-verbal du Comité exécutif
Le 20 mai 2015
No. de résolution
97-CE/15-05-20
ou annotation
ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
IL EST PROPOSÉ PAR ROLAND AUCLAIR, COMMISSAIRE,
que l'ordre du jour de la présente assemblée soit adopté tel que déposé.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
98-CE/15-05-20
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 6 MAI 2015
IL EST PROPOSÉ PAR PATRICK CHARLEBOIS, COMMISSAIRE,
que le procès-verbal de la séance ordinaire du 6 mai 2015 soit adopté tel que déposé.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
AFFAIRES DÉCOULANT DU PROCÈS-VERBAL
X
Aucun suivi particulier.
COMMUNICATION DE LA PRÉSIDENCE
X
Une rencontre pour les présidents et les directeurs généraux s'est tenue le 13 mai
dernier à la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ). Il a été
notamment question de la possibilité d'abolition des élections scolaires et du Plan
d'action qui sera élaboré par la FCSQ suite aux annonces du ministère de l'Éducation,
de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MEESR).
COMMUNICATION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE
X
Le projet de règles budgétaires 2015-2016 a été présenté aux commissions scolaires
ce matin.
(Nathalie Bellerose prend son siège - il est 19 h 06)
PÉRIODE DE QUESTIONS DE L'ASSISTANCE
X
Madame Gabrielle Messier, présidente du Syndicat du soutien scolaire Chemin-duRoy (CSN) rappelle aux membres du Conseil des commissaires que le personnel de
soutien oeuvre dans plusieurs secteurs à la Commission scolaire du Chemin-du-Roy
et est essentiel au bon fonctionnement de l'organisation et à une offre de service de
qualité à l'école publique. Elle sensibilise les membres du Conseil quant aux
conséquences que pourraient avoir une diminution des heures de service.
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Le 20 mai 2015
No. de résolution
ou annotation
Elle rappelle aussi quelques éléments des négociations nationales en cours qui, selon
le syndicat du soutien, sont inacceptables. Elle demande finalement de quelle façon
la Commission scolaire naviguera dans ce contexte.
Monsieur Lessard s'engage à remettre le texte présenté ce soir aux représentants de
la partie patronale de la table de négociation. Il rappelle que la négociation est
présentement en cours au niveau national et que la Commission scolaire fait
confiance aux professionnels qui y travaillent.
99-CE/15-05-20
ENTENTE CONTRACTUELLE ENTRE L'ACADÉMIE LES ESTACADES ET LE
COMPLEXE SPORTIF ALPHONSE-DESJARDINS
CONSIDÉRANT le rapport du vérificateur général du Québec 2014-2015 à l’égard de
la gestion du Complexe sportif Alphonse Desjardins;
CONSIDÉRANT le plan d’action de la Commission scolaire du Chemin-du-Roy
concernant la gestion du Complexe sportif Alphonse-Desjardins en réponse aux
recommandations du rapport du Vérificateur général du Québec;
CONSIDÉRANT la recommandation émise dans le plan d’action de la Commission
scolaire afin d’assurer un suivi adéquat des transactions entre l’Académie les
Estacades et le Complexe sportif Alphonse-Desjardins;
CONDIDÉRANT les recommandations du rapport de Maître Brunelle de la firme
Morency société d’avocats;
CONSIDÉRANT la présentation des transactions de l’Académie les Estacades et le
Complexe sportif Alphonse-Desjardins au comité de vérification de la Commission
scolaire du Chemin-du-Roy le 19 janvier, le 14 avril et le 13 mai 2015;
CONSIDÉRANT l’article 13.4 de la Loi sur les contrats des organismes publics qui
permet de conclure des ententes de gré à gré;
CONSIDÉRANT les décisions prises pendant l’année 2013-2014 entraînant les
transactions pour l’année 2014-2015;
CONSIDÉRANT l’étude du plan d’action de l’Académie les Estacades au comité
plénier le 28 janvier et le 22 avril 2015;
CONSIDÉRANT le consensus entre la directrice générale adjointe affectée à la
direction de l’Académie les Estacades et le directeur général du Complexe sportif
Alphonse-Desjardins concernant l’entente et les transactions.
IL EST PROPOSÉ PAR NATHALIE BELLEROSE, COMMISSAIRE DU COMITÉ DE
PARENTS,
d’adopter l’entente entre l’Académie les Estacades et le Complexe sportif AlphonseDesjardins.
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Le 20 mai 2015
No. de résolution
ou annotation
100-CE/15-05-20
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
ADOPTION DU PLAN D'EFFECTIFS DU PERSONNEL DE SOUTIEN - SECTEUR
GÉNÉRAL - ANNÉE SCOLAIRE 2015-2016
CONSIDÉRANT les consultations du Comité des relations du travail du personnel de
soutien et les clauses 7-3.01 et suivantes de la convention collective du personnel de
soutien;
CONSIDÉRANT l’analyse des besoins en personnel de soutien administratif,
technique, paratechnique et manuel en prévision de l’année scolaire 2015-2016, et ce,
pour le secteur général;
CONSIDÉRANT les restrictions budgétaires;
CONSIDÉRANT la recommandation de la direction du Service des ressources
humaines;
CONSIDÉRANT la recommandation de la direction générale;
IL EST PROPOSÉ PAR CLAUDE BROUILLETTE, COMMISSAIRE,
que la planification des effectifs 2015-2016 du personnel de soutien (secteur
général) soit acceptée telle qu’elle a été présentée, en tenant compte des abolitions
et des créations de postes prévues, et que ledit document soit déposé en annexe au
procès-verbal.
que la Commission scolaire procède, s’il y a lieu, à la mise en disponibilité, à la mise
à pied ou à la fin de l’emploi des personnes visées par l’application des dispositions
relatives au mécanisme de la sécurité d’emploi, et ce, conformément à la clause 73.12.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
101-CE/15-05-20
PERSONNEL ENSEIGNANT - MISE EN DISPONIBILITÉ - ANNÉE SCOLAIRE 20152016 - LAZHAR YOUSFI
CONSIDÉRANT les besoins de la Commission scolaire en personnel enseignant pour
l'année scolaire 2015-2016;
CONSIDÉRANT notamment la clause 5-3.18 A) et C) de la convention collective du
personnel enseignant;
CONSIDÉRANT la recommandation de la direction du Service des ressources
humaines;
CONSIDÉRANT la recommandation de la direction générale;
IL EST PROPOSÉ PAR GILLES ISABELLE, COMMISSAIRE,
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No. de résolution
ou annotation
que monsieur Lazhar Yousfi, enseignant, soit non rengagé à compter du 1er juillet
2015, en raison d'un surplus de personnel.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
102-CE/15-05-20
PERSONNEL ENSEIGNANT - ENGAGEMENT - SOPHIE MATHIEU
CONSIDÉRANT les besoins en personnel enseignant pour l'année scolaire 20142015;
CONSIDÉRANT la clause 5-3.20 de la convention collective du personnel enseignant,
clause relative au comblement des postes réguliers au secteur des jeunes;
CONSIDÉRANT l'entente de règlement de griefs;
CONSIDÉRANT la recommandation de la direction du Service des ressources
humaines;
CONSIDÉRANT la recommandation de la direction générale;
IL EST PROPOSÉ PAR PATRICK CHARLEBOIS, COMMISSAIRE,
que madame Sophie Mathieu, enseignante, soit engagée, et ce, rétroactivement au
1er juillet 2014.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
103-CE/15-05-20
PERSONNEL ENSEIGNANT - ENGAGEMENT - LOUISE TREMBLAY
CONSIDÉRANT les besoins en personnel enseignant pour l'année scolaire 20142015;
CONSIDÉRANT la clause 5-3.20 de la convention collective du personnel enseignant,
clause relative au comblement des postes réguliers au secteur des jeunes;
CONSIDÉRANT l'entente de règlement de griefs;
CONSIDÉRANT la recommandation de la direction du Service des ressources
humaines;
CONSIDÉRANT la recommandation de la direction générale;
IL EST PROPOSÉ PAR DENIS LAMY, COMMISSAIRE,
que madame Louise Tremblay soit engagée, et ce, rétroactivement au 1er juillet 2014.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
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No. de résolution
ou annotation
104-CE/15-05-20
RAPPORT DU COMITÉ DE VÉRIFICATION - MARS 2015
CONSIDÉRANT l’article 193.1 de la Loi sur l’instruction publique stipulant que le
conseil des commissaires doit instituer un comité de vérification qui a notamment pour
fonction d’assister les commissaires pour veiller à la mise en place de mécanismes de
contrôle interne et à l’utilisation optimale des ressources de la commission scolaire;
CONSIDÉRANT la dernière rencontre du comité de vérification qui s’est tenue le 13
mai 2015;
CONSIDÉRANT la vérification de tous les documents de mars 2015 déposés lors de
cette rencontre;
IL EST PROPOSÉ PAR CLAUDE ALARIE, COMMISSAIRE,
de prendre acte du rapport pour le mois de mars 2015.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
105-CE/15-05-20
RÉFECTION DES SYSTÈMES INTÉRIEURS ET DES ESCALIERS À L'ÉCOLE
SAINT-LÉON - NOMINATION DE L'ENTREPRENEUR
CONSIDÉRANT le projet de Réfection des systèmes intérieurs et des escaliers à
l’école Saint-Léon;
CONSIDÉRANT l'appel d'offres public;
CONSIDÉRANT l'analyse des soumissions reçues;
CONSIDÉRANT la recommandation du représentant de la firme de professionnels
attitrée au projet, André Carle, architecte;
CONSIDÉRANT la recommandation de la Direction générale;
IL EST PROPOSÉ PAR GEORGETTE BAZINET, COMMISSAIRE,
que la Commission scolaire du Chemin-du-Roy accepte la plus basse soumission
conforme, soit celle de Construction Richard Champagne inc., au montant de
110 779,69 $, excluant les taxes, pour le projet de Réfection des systèmes intérieurs
et des escaliers à l’école Saint-Léon, conformément au Règlement sur les contrats de
travaux de construction des organismes publics (c. C 65.1, r.5);
que le président de la Commission scolaire, M. Claude Lessard, et la directrice
générale, Mme Hélène Corneau, soient autorisés à signer, pour et au nom de la
Commission scolaire, les documents requis pour l’application de la présente
résolution.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
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No. de résolution
ou annotation
106-CE/15-05-20
RÉHABILITATION ENVIRONNEMENTALE DES SOLS À L'ÉCOLE DE LA
SOLIDARITÉ - NOMINATION DE L'ENTREPRENEUR
CONSIDÉRANT le projet de Réhabilitation environnementale des sols à l’école de la
Solidarité;
CONSIDÉRANT l'appel d'offres public;
CONSIDÉRANT l'analyse des soumissions reçues;
CONSIDÉRANT la recommandation du représentant de la firme de professionnels
attitrée au projet, Les Consultants en Environnement Progestech inc.;
CONSIDÉRANT la recommandation de la Direction générale;
IL EST PROPOSÉ PAR RÉJEAN HIVON, COMMISSAIRE,
que la Commission scolaire du Chemin-du-Roy accepte la plus basse soumission
conforme, soit celle de SM Construction inc., au montant de 255 160,50 $, excluant
les taxes, pour le projet de Réhabilitation environnementale des sols à l’école de la
Solidarité, conformément au Règlement sur les contrats de travaux de construction
des organismes publics (c. C 65.1, r.5);
que le président de la Commission scolaire, M. Claude Lessard, et la directrice
générale, Mme Hélène Corneau, soient autorisés à signer, pour et au nom de la
Commission scolaire, les documents requis pour l’application de la présente
résolution.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
107-CE/15-05-20
RÉFECTION DES PLANCHERS DE GYMNASES À L'ÉCOLE CHAVIGNY NOMINATION DE L'ENTREPRENEUR
CONSIDÉRANT le projet de Réfection des planchers de gymnases à l’école
Chavigny;
CONSIDÉRANT l'appel d'offres public;
CONSIDÉRANT l'analyse des soumissions reçues;
CONSIDÉRANT la recommandation du représentant de la firme de professionnels
attitrée au projet, Daniel Bédard, architecte;
CONSIDÉRANT la recommandation de la Direction générale;
IL EST PROPOSÉ PAR PATRICK CHARLEBOIS, COMMISSAIRE,
que la Commission scolaire du Chemin-du-Roy accepte la plus basse soumission
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No. de résolution
ou annotation
conforme, soit celle de Constructions Raymond Chartrand Inc., au montant de
346 000,00 $, excluant les taxes, pour le projet de Réfection des planchers de
gymnases à l’école Chavigny, conformé-ment au Règlement sur les contrats de
travaux de construction des organismes publics (c. C 65.1, r.5);
que le président de la Commission scolaire, M. Claude Lessard, et la directrice
générale, Mme Hélène Corneau, soient autorisés à signer, pour et au nom de la
Commission scolaire, les documents requis pour l’application de la présente
résolution.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
108-CE/15-05-20
ENTRETIEN MÉNAGER - NOMINATION DES ENTREPRENEURS
CONSIDÉRANT l’entretien à effectuer dans les différentes unités administratives de la
Commission scolaire;
CONSIDÉRANT le besoin de recourir à l’entreprise privée pour effectuer les tâches de
l’entretien ménager;
CONSIDÉRANT l’appel d’offres public et l’analyse des offres reçues;
CONSIDÉRANT le tableau comparatif;
CONSIDÉRANT la recommandation de la Direction générale;
IL EST PROPOSÉ PAR PATRICK CHARLEBOIS, COMMISSAIRE,
que la Commission scolaire du Chemin-du-Roy retienne les offres des entrepreneurs
suivants pour l’entretien ménager des écoles et des centres pour les années scolaires
2015-2016 et 2016-2017;
que le président de la Commission scolaire, M. Claude Lessard, et la directrice
générale, Mme Hélène Corneau, soient autorisés à signer, pour et au nom de la
Commission scolaire, les documents requis pour l’application de la présente résolution :
No
École ou centre
109
Académie les Estacades (et chalet des sports)
086
Ami-Joie
087
028
Entreprise
Atelier des Vieilles Forges inc.
et des Grès
Avenues-Nouvelles (école secondaires)
Montant
241 500,00
Diligence Services d'entretien inc.
62 460,00
Services Ménagers Trifluviens
45 160,93
Bâtiment 41-Bellerive
017
Bâtiment 39-Bellerive (locations) section des
aires communes seulement
Entretien Universel A.B.
49 000,00
147
Beau-Soleil
Entretien Universel A.B.
058
Cardinal-Roy
Atelier des Vielles Forges inc.
27 000,00
39 780,00
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No. de résolution
ou annotation
045
Centre administratif (incl. période hivernale
75h/an)
Atelier des Vielles Forges inc.
116
CÉA, sect. Louiseville (Centre d'éducation des adultes)
Entretien Ménager D.L.
158
Centre de formation professionnelle Qualitech
Entretien Universel A.B.
039
Champlain
Diligence Services d'entretien inc.
111
Chavigny (école secondaire)
Atelier des Vielles Forges inc.
021
Collège de l’Horizon (école secondaire)
Entretien Universel A.B.
054
Curé-Chamberland
Diligence Services d'entretien inc.
19 260,00
133 000,00
21 105,00
208 500,00
39 200,00
42 245,00
Atelier des Vielles Forges inc.
210 895,00
71 496,00
D.L.S. (Édifice)
110
Secteur C.F.P. Bel-Avenir
Secteur Éducation des adultes
Secteur piscine
005
de la Solidarité
016
de la Source
065
De La Terrière
033
de l’Envolée
Services Ménagers Trifluviens inc.
034
de Musique Jacques-Hétu
Groupe Soucy inc.
008
des Forges
Entretien Universel A.B.
113
des Pionniers (école secondaire)
Atelier des Vielles Forges inc.
030
Dollard
Entretien Universel A.B.
036
du Boisé-des-Pins
Entretien Universel A.B.
146
du Bois-Joli (incluant les unités préfabriquées)
066
École d'alimentation et d'hôtellerie
Groupe Soucy inc.
Produits de Nettoyage B.L. (9198-9178
075
École de fonderie
Atelier des Vielles Forges inc.
126
École de l'automobile
Entretien Universel A.B.
024
École PÉI du secteur est
Entretien Universel A.B.
061
Jacques-Buteux (incl. activités gymnase (Ville))
Atelier des Vielles Forges inc.
18 500,00
36 600,00
27 000,00
49 995,00
097
Jean-XXIII (incluant la passerelle)
Entretien Ménager D.L. "Denis
Lampron"
45 380,00
Diligence Services d'entretien inc.
26 500,00
092
155
046
108
Entretien Universel A.B.
Produits de Nettoyage B.L. (9198-9178
Québec inc.)
Produits de Nettoyage B.L. (9198-9178
Québec inc.)
Québec inc.)
et Saint-Louis (incl. Service de garde La Sarrasine)
le P’tit Bonheur
et Saint-Michel
l'Escale (école secondaire)
et École de charpenterie de Louiseville (161)
Entretien Ménager Région Mauricie
S.E.N.C.
154
Les Terrasses
Diligence Services d'entretien inc.
Produits de Nettoyage B.L. (9198-9178
112
le Tremplin (école secondaire)
042
Louis-de-France et Serv. Garde Bl.-de-Castille (043)
Groupe Soucy inc.
011
Madeleine-De Verchères
Diligence Services d'entretien inc.
080
Marguerite-Bourgeois
Diligence Services d'entretien inc.
050
Marie-Leneuf et Pavillon Léo-Caron (136)
Diligence Services d'entretien inc.
085
Notre-Dame (Pointe-du-Lac)
Entretien Universel A.B.
032
Notre-Dame-des-Prairies
Entretien Universel A.B.
Québec inc.)
77
39 400,00
38 499,33
39 312,00
24 591,36
3 586,00
32 400,00
201 500,00
38 000,00
25 000,00
19 372,22
81 400,00
121 907,00
42 300,00
99 880,00
72 320,00
27 925,00
25 425,00
39 250,00
25 600,00
29 700,00
Province de Québec
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Procès-verbal du Comité exécutif
Le 20 mai 2015
No. de résolution
ou annotation
079
Notre-Dame-du-Rosaire
Diligence Services d'entretien inc.
122
Omer-Jules-Désaulniers
Nettoyage F.B.
082
Richelieu
Diligence Services d'entretien inc.
098
Rinfret
Diligence Services d'entretien inc.
027
Sacré-Cœur
Les Entreprises Thibodeau et Fils inc.
010
Saint-Charles
Gaétan Mathon Entretien ménager
36 070,00
36 000,00
30 400,00
21 890,00
43 965,56
13 300,00
019
Sainte-Bernadette
Groupe Soucy inc.
62 370,00
Diligence Services d'entretien inc.
15 360,00
39 625,00
11 800,00
29 000,00
076
Sainte-Catherine-de-Sienne
et Service de garde La Cabriole (077)
026
Sainte-Madeleine
Diligence Services d'entretien inc.
015
Sainte-Marie
Gaétan Mathon Entretien ménager
022
Saint-Eugène
074
Saint-François-d'Assise
Entretien Universel A.B.
Produits de Nettoyage B.L. (9198-9178
002
Saint-Gabriel
Gaétan Mathon Entretien ménager
035
Saint-Gabriel-Archange
107
Saint-Justin
089
Saint-Léon
Diligence Services d'entretien inc.
Entretien Ménager D.L. "Denis
Lampron"
Entretien Ménager D.L. "Denis
Lampron"
068
Saint-Paul et École nationale de l’horlogerie (156)
Saint-Paul (locations) (aires communes
Québec inc.)
Produits de Nettoyage B.L. (9198-9178
Québec inc.)
seulement)
064
Saint-Philippe et Mond’Ami
067
Saint-Sacrement
Produits de Nettoyage B.L. (9198-9178
48 856,00
19 900,00
37 095,00
20 592,00
19 448,00
60 380,00
Québec inc.)
55 640,00
Entretien Universel A.B.
38 700,00
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
109-CE/15-05-20
CONTRATS DE CONCESSIONS DES CAFÉTÉRIAS - NOMINATION DES
CONCESSIONNAIRES
CONSIDÉRANT les recommandations du comité cafétéria;
CONSIDÉRANT la satisfaction générale des écoles
concessionnaires pour les services rendus depuis 5 ans;
en
lien
avec
les
CONSIDÉRANT l’étude du dossier en Comité plénier du 6 mai 2015;
CONSIDÉRANT la recommandation de la Direction générale;
IL EST PROPOSÉ PAR ROLAND AUCLAIR, COMMISSAIRE,
que soient octroyés les contrats de concessions de cafétéria pour les différentes
écoles;
78
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Commission scolaire du Chemin-du-Roy
Procès-verbal du Comité exécutif
Le 20 mai 2015
No. de résolution
ou annotation
que le Président et la Directrice générale soient autorisés à signer pour et au nom de
la Commission scolaire du Chemin-du-Roy, tout document découlant de la présente
résolution.
CONCESSIONNAIRE
ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE
Aramark
École Chavigny
École secondaire des Pionniers
Centre de formation professionnelle Bel-Avenir
Buffet Nico
Centre de formation professionnelle Qualitech
École secondaire le Tremplin
Académie les Estacades
Collège de l'Horizon
Cafétéria Alain Noël
École secondaire l'Escale
École primaire de Louiseville
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
AFFAIRES NOUVELLES
X
Aucune affaire nouvelle.
LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE
X
À 19 h 35, CLAUDE BROUILLETTE, COMMISSAIRE, propose la levée de
l'assemblée.
CLAUDE LESSARD
LE PRÉSIDENT
GINETTE MASSE
LA SECRÉTAIRE GÉNÉRALE
79