Les aides OSEO de soutien à l`innovation

Les aides OSEO de
soutien à l’innovation
SAME / TELECOM VALLEY
27 janvier 2009
www.oseo.fr
OSEO : un réseau, trois métiers
Innovation
Financement
Garantie
oseo.fr
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OSEO : un réseau, trois métiers
Equipes réunies dans des lieux uniques
Intervention en fonction des métiers…avec une thématique
transversale: Innovation
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OSEO innovation
 Soutien l’innovation technologique au sein des
PME
 Aide au transfert de technologie
 Projet porté par une ou plusieurs entités
 Fonds du Ministère de l’Industrie et de la
Recherche
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Critères
 Entreprises de moins de 2000 personnes,
indépendante d’un groupe
 Financement des phases de R&D
 Innovation technologique, niveau de fonds propres
 Avance remboursable, à taux zéro
 Aide à la faisabilité en subvention
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Critères et dépenses éligibles
 Dépenses éligibles:
• frais de personnel
• achat
• sous-traitance (technique, étude de marché, dépôt et
extension de brevets, mises aux normes…)
• amortissement des investissements récupérables
• investissements non récupérables
 Financement à hauteur de 50% des dépenses
éligibles
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Autres interventions
 Aide Partenariat
 Projet Eureka
 Intervention en Fonds Propres:
• Prêt Participatif Amorçage
• Fonds Commun Placement Innovation
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OSEO garantie
Partager sous forme de garantie des financements de
création, de développement, de reprise/transmission
d'entreprises.
- Réduire fortement votre risque, de 40 à 70 %, suivant le type de
financement et la finalité du projet. Plus l’opération est
intrinsèquement risquée (mais fondamentalement saine), plus OSEO
accroît sa participation.
La banque reporte donc une partie de son risque sur OSEO.
- Compléter votre analyse
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OSEO garantie
 Sont éligibles les sociétés respectant les critères européens de la
PME.
 Tous secteurs éligibles sauf promotion immobilière, opérations
patrimoniales
 Toutes finalités : création, investissements matériels, immobiliers,
développement International, développement technologique,
transmission, renforcement de la structure financière
 Les sûretés personnelles
- Limitées, en général, à la moitié de l'encours du crédit
- Pas d'hypothèque sur la résidence principale du dirigeant
-=> Les concours dont le taux d'intérêt, au jour de votre offre, hors
commission SOFARIS, est supérieur ou égal au seuil Trichet.
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OSEO financement
OSEO peut intervenir en prêts directs, que ce soient des prêts
classiques (moyen ou long terme) ou du crédit bail mobilier ou
immobilier.
Toujours en partenariat avec une banque (à 50/50 en règle
générale). Principalement pour des sociétés de plus de 3 ans.
=> Diviser vos risques sur des engagements longs.
=> Préserver votre capacité d'accompagnement du client
=> Renforcer l'analyse du dossier et du montage, en additionnant
nos expériences
Nos atouts :
=> Partenaire commercial neutre qui intervient à votre demande
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OSEO financement
Contrat Développement Innovation
•
- PME communautaire, plus de 3 ans
- ont développé un produit nouveau, introduisent une
technologie nouvelle ou modernisent leur outil de
production,
- accèdent à de nouveaux marchés et / ou mettent en œuvre
de nouvelles techniques de commercialisation.
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Le Contrat de Développement Innovation
-de 40 000 à 400 000 € dans la limite des fonds propres
- un crédit confirmé sur 6 ans,
- un allègement du remboursement la première année,
- taux : Euribor 3 mois moyen + 1,60
avec un complément de rémunération basé sur l’évolution du CA
et défini dès la signature du contrat.
- Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le
patrimoine du dirigeant.
- Uniquement DIT exigée sur la tête du dirigeant
- Une retenue de garantie de 5 % du montant du contrat,
rémunérée au taux de l’Euribor 3 mois moyen et remboursée à
l’issue du prêt, est déduite au moment du décaissement.
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OSEO financement
Le Financement des Commandes
Publiques
- Avance Plus (secteur public seulement)
- Crédit de trésorerie (secteur public élargi (EPIC..),
possibilité de partage avec la banque)
- Délivrance de cautions et garanties à 1ère demande
- Simplification de la gestion, entièrement prise en charge
par OSEO
- Démultiplier vos autorisations et les flux qui en
découlent, sans risque supplémentaire.
- Augmenter votre PNB en captant tout le mouvement des
créances publiques de vos clients
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Merci de votre attention
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