services L`alcool sur les lieux de travail Aide à domicile, services à

services
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questionsRÉPONSES
Les thèmes des questions présentées ici sont extraits des assistances
assurées par les experts de l’INRS. Les réponses apportées ici sont données à titre indicatif
et ont pour objectif de fournir des éléments d’information. Elles ne pourraient, en aucun cas,
être considérées comme des textes de référence.
RETOUR SUR…
À LA LOUPE
extraits du JO
L’alcool sur les lieux de travail
?
Peut-on consommer des boissons alcoolisées lors des fêtes d’entreprise ?
réponse D’après le Code du travail, aucune
boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le
cidre ou le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail (article R. 4228-20). De plus, il est interdit
d’y laisser entrer ou séjourner des personnes en
état d’ivresse (article R. 4228-21). En fonction des
risques rencontrés par les personnels, l’employeur
peut interdire l’alcool au travail par le biais du
règlement intérieur. Si tel n’est pas le cas, il doit
en prévenir les conséquences possibles. En cas
d’accident subi ou provoqué par un salarié ivre,
la responsabilité de l’entreprise peut être engagée. Dans le cas des fêtes ou pots d’entreprise,
les mesures de prévention peuvent consister,
par exemple, à limiter les quantités de boissons
alcoolisées proposées, à rappeler les risques liés
à l’alcool, fournir des boissons non alcoolisées et
de quoi se restaurer (afin de limiter le pic d’alcoo-
lémie), à mettre des éthylotests à disposition du
personnel, ou encore à établir une procédure à
suivre face à un salarié dans l’incapacité d’assurer son travail et/ou de conduire son véhicule en
toute sécurité… Pour mémoire, un verre d’alcool
fait augmenter l’alcoolémie de 0,2 à 0,25 g/l environ. L’organisme met environ 1 h 30 pour éliminer
un verre d’alcool. n
En savoir plus
n « Pratiques addictives et travail », Travail & Sécurité n° 733,
novembre 2011, p. 16-35.
À télécharger sur : www.travail-et-securite.fr.
n Pratiques addictives en milieu de travail. Principes de prévention
(brochure). ED 6147, INRS
À consulter sur : www.inrs.fr.
Aide à domicile,
services à la personne
?
Quels sont les principaux risques auxquels sont exposés les métiers de l’aide à domicile ?
Quelles sont les formations et informations disponibles pour la prévention des risques
professionnels auprès de ces métiers ?
réponse Les salariés du secteur de l’aide à domicile sont confrontés à de très nombreux risques
professionnels : trajets, risques liés à l’activité
physique, risques électrique et chimique, chutes,
exposition aux agents infectieux, stress et risques
psychosociaux… En 2012, 12 200 accidents du
travail, 2 000 accidents de trajet et 1 000 maladies professionnelles ont occasionné la perte de
1 266 364 journées de travail 1. L’obligation de
l’employeur vis-à-vis de la santé physique ou
mentale des salariés (art. L. 4121-1 et suivants du
Code du travail) constitue le fondement de règles
à respecter strictement, y compris dans ce secteur.
L’employeur est tenu de procéder à une évalua-
En savoir plus
n Des outils pour l’aide à domicile. Faciliter le repérage et la prévention
des risques (dossier web).
À consulter sur : www.inrs.fr.
n « Aide à DOMICILE. Un monde en quête de professionnalisation »,
Travail & Sécurité n° 674, juin 2007, p. 20-31.
À télécharger sur : www.travail-et-securite.fr.
travail & sécurité – n° 749 – avril 2014
tion des risques auxquels sont soumis les salariés
lors de leurs activités quotidiennes et de mettre
en œuvre les mesures de prévention adaptées.
En particulier, un certain nombre de formations
existent pour diffuser auprès du plus grand nombre
les connaissances en prévention des risques professionnels : le certificat prévention secours-intervenants à domicile (CPS-ID), notamment, vise à
rendre les personnes formées capables de contribuer à la prévention ou à la réduction des risques
professionnels auxquels elles sont exposées. Par
ailleurs, plusieurs publications, éditées par l’INRS
et réalisées pour la plupart dans le cadre des travaux de la mission nationale de prévention des
risques professionnels dans les métiers de l’aide à
domicile 2, sont disponibles auprès de l’INRS et des
Carsat, de la Cramif et des CGSS 3.
1. Source : statistiques nationales pour les services d’aide
sociale à domicile (CnamTS), 2012.
2. Cette mission a été créée à l’initiative de la CnamTS/DRP
et regroupe des institutions du secteur (Misap de la DGCIS,
Ircem Prévoyance…) et des représentants des employeurs
et des salariés.
3. Voir l’encadré En savoir plus.