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QUATRIEME PARTIE : LES RECOMMANDATIONS
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LES RECOMMANDATIONS
Le scrutin du 25 avril 2015 a révélé d’énormes avancées dans l'organisation
d'élections libres, démocratiques et apaisées. Cependant, au regard des
difficultés rencontrées tout le long du processus, la CENI entend jouer sa
partition en capitalisant les expériences acquises pour une meilleure
organisation des prochains scrutins. A l’endroit, des autres acteurs du
processus électoral, les recommandations suivantes sont faites :
1. Au Gouvernement :
1.1 Revisiter le code électoral pour l'actualiser et le rendre conforme aux
activités de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) en
intégrant, entre autres, les aspects relatifs au recensement biométrique,
à la transmission électronique des résultats et à la centralisation des
résultats, etc.
1.2 Œuvrer à la résolution des problèmes politiques liés au cadre électoral :
composition de la CENI et de ses démembrements, durée du mandat des
membres.
1.3 Elever la CENI au rang des institutions de la République.
1.4 Construire les sièges devant abriter les Commissions Electorales Locales
Indépendantes (CELI).
1.5 Prendre des dispositions pour construire un entrepôt au sein du siège de
la CENI et libérer les locaux de la Foire Togo 2000.
1.6 Inscrire une ligne propre et suffisante dans le budget général de l'Etat
pour le fonctionnement permanent de la CENI.
1.7 Doter la CENI d’une ligne budgétaire d’investissement suffisante pour lui
permettre d’acquérir, entre autres, du matériel roulant propre et adapté
à ses missions. En attendant, autoriser les membres de la CENI à continuer
d’utiliser les véhicules mis à leur disposition par le gouvernement.
1.8 Améliorer et renforcer la qualité de l'état civil pour réduire les
enrôlements par témoignage et faciliter la radiation des décédés.
1.9 Régulariser la situation du personnel relevant du budget de la CENI en les
intégrant à la Fonction Publique.
1.10 Organiser des audiences foraines pour la délivrance des certificats de
nationalité togolaise et faciliter l’accès à la carte nationale d’identité.
1.11 Mettre des moyens financiers à la disposition de la CENI pour lui
permettre d’assurer la maintenance périodique des kits d’enregistrement
biométrique et de l’ensemble du matériel informatique.
2. Aux partis politiques :
Dans la perspective du maintien de la composition actuelle de la CENI :
2.1 Tenir compte de la probité dans la désignation des personnalités devant
siéger à la CENI.
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2.2 Désigner des représentants ayant au moins le BAC pour siéger dans les
CELI et le BEPC pour siéger dans les bureaux de vote.
2.3 Former, en collaboration avec la CENI, les militants et particulièrement
ceux devant siéger dans les bureaux de vote.
2.4 Intégrer la notion de genre dans la désignation des agents électoraux.
3. A la société civile :
3.1 Créer des regroupements en vue d’améliorer les pratiques en matière de
l’observation électorale en tenant compte des standards régionaux et
internationaux reconnus.
4. Aux partenaires techniques et financiers
4.1 Poursuivre l’accompagnement technique et financier des différents
acteurs impliqués dans le processus électoral.
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CONCLUSION
L’organisation de l’élection présidentielle est aussi bien une exigence de
l’agenda républicain. A cet égard, la Commission Electorale Nationale
Indépendante s’est investie avec beaucoup de détermination pour
conduire le processus électoral à son terme avec l’élection du Président
de la République et la proclamation des résultats provisoires qui ont été
transmis à la Cour constitutionnelle, conformément aux dispositions du
code électoral.
Certes, aucune élection ne ressemble à une autre, mais force est de
constater qu’à travers le scrutin du 25 avril 2015, le peuple togolais
souverain a résolument fait l’option de la consolidation des acquis
démocratiques de notre pays en contribuant, dans un élan de
citoyenneté responsable, à la réussite du processus électoral dont le
caractère transparent, libre, inclusif et paisible n’a pas manqué de retenir
l’attention des différentes missions d’observation électorale et de tous les
observateurs avisés.
Dès lors, la CENI tout en étant consciente des aspects opérationnels du
processus susceptibles d'être améliorés, se félicite et salue la maturité
politique des citoyens togolais et exhorte le gouvernement, la classe
politique, les acteurs de la société civile, les médias et les partenaires
techniques et financiers à en faire un levier pour la poursuite du
rayonnement démocratique de notre Nation.
Avec la clôture de l’élection présidentielle du 25 avril 2015, le Togo vient
d’écrire une nouvelle page de son histoire, et comme la vie doit se
poursuivre de plus belle, les regards sont déjà tournés vers l’avenir.
Contribuons tous ensemble à l’enracinement de la démocratie afin
d’assurer la stabilité et l’émergence de notre beau pays.
Adopté à Sokodé, le 10 juin 2015.
Pour la CENI
Le 1er Rapporteur
Le Président
Yao DATE
Taffa TABIOU
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