Actualité L`actuali Commiss Sénat qu loi modif

A
Note d’information - Processsus électoral
Actualitéé du processus électora
al : Situation
n au 09 janvvier 2013
L’actualiité électoralee reste domiinée par les débats au Parlement sur la restrructuration de la
Commisssion Électorrale Nationale Indépend
dante (CENI)). Après l’A
Assemblée nnationale, c’eest le
Sénat qu
ui a adopté, en
e seconde lecture,
l
en des
d termes diifférents, le 31 janvier 22012, le projjet de
loi modiffiant et comp
plétant la loi organique n°010/013 ddu 28 juillett 2010 portannt organisatiion et
fonctionn
nement de laa Commissio
on Électoralle Nationale Indépendannte. Ce projeet n’ayant paas été
adopté en
n des termess identiques par ces deu
ux chambress du Parlemeent, conform
mément à l’aarticle
135 de laa Constitutio
on, une Com
mmission mix
xte paritairee a été mise en place parr les bureauux des
de l’Asseemblée natio
onale et du Sénat
S
en vuee de proposeer un texte ssur les dispoositions restaant en
discussio
on. Ce texte élaboré parr la Commisssion mixte paritaire serra soumis poour adoptionn aux
deux Chaambres. Si laa Commissio
on mixte parritaire ne parrvient pas à adopter un ttexte unique ou si
ce texte n’est
n
pas app
prouvé dans les conditio
ons prévues ppar la loi, l’A
Assemblée nnationale staatuera
définitiveement. Danss ce cas, ellee pourra soit reprendre lee texte élabooré par la Coommission m
mixte
paritaire,, soit le derrnier texte voté
v
par ellee, modifié, lle cas échéaant, par un ou plusieurrs des
amendem
ments adoptéés par le Sénat.
La Cour Suprême dee Justice, siéégeant en maatière de coontentieux dees élections des Gouvernneurs
et Vice-g
gouverneur de
d province du Bas-Congo et de la P
Province Oriientale, a annnoncé le jeuudi 03
janvier 2013,
2
sa déécision jugeaant irrecevaable les recoours introduuits par les candidats ayant
contesté les résultats publiés par les Cours d’’Appel de M
Matadi et de K
Kisangani. P
Par conséqueent, la
Cour Sup
prême de Justice confirm
me l’élection
n des Messieeurs Mbadu Nsitu Jacquues et Matubbuana
Nkuluki Atou, d’unee part, et de Bamanisa Saidi
S
Jean et Mombi Opana Pascal, d’autre part, élus
respectiv
vement Gouv
verneur et Vice-gouvern
V
neur de la prrovince du B
Bas-Congo eet de la Provvince
Orientalee.
La Cour d’appel de Kananga a signifié à laa CENI, le 331 décembree 2012, sonn arrêt confirrmant
Messieurrs Kande Mu
upompa Aleex et Kawin
no Ndongo D
Deller élus rrespectivement en qualiité de
Gouverneur et Vice--gouverneur de la provin
nce du Kasaaï Occidentaal. 4 candidaats insatisfaiits du
our suprêmee de justice à Kinshasa.
verdict ont saisi la Co
nnel de la CENI
C
travailllant au siègee à Kinshasaa et en provinnces a repriss le travail ddepuis
Le person
le lundi 07
0 janvier 20
013 après dees vacances qui
q ont duré deux semainnes.
Activitéss du terrain
n
Au Katan
nga, dans lee cadre des projets
p
d’édu
ucation civiqque et électoorale lancés en octobre 2012
par IFES
S, à travers le programm
me VOICE (Voter and Involvemennt through C
Civic Educaation),
Contacts :
CENI : jeaanitipo5@yaho
oo.frMONUSC
CO/DE [email protected]@
@un.orgPNUD
D/PACElina.eko
[email protected]
p.org: trois (03) ONG, membres du Pôle Action Genre Élections (PAGE) ont été sélectionnées au
niveau provincial.
Dans la province du Bandundu, la Section Électorale de la MONUSCO poursuit son appui
technique au Secrétariat Exécutif Provincial (SEP) de la CENI pour la collecte des données
relatives à la mise à jour de la cartographie des sites de vote.
En prélude à l’organisation prochaine des élections partielles des Députés Nationaux dans la
circonscription électorale de Befale dans la Province de l’Équateur, la Section Électorale de la
MONUSCO appuie le SEP/CENI dans l’organisation des séances d’information et de
sensibilisation.
Contacts :
CENI : [email protected]/DE [email protected]@un.orgPNUD/[email protected]: