REGLEMENT JEU CONCOURS « CONTINENTAL – UEFA EURO
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REGLEMENT JEU CONCOURS « CONTINENTAL – UEFA EURO
REGLEMENT JEU CONCOURS « CONTINENTAL – UEFA EURO 2016TM » Du 19 au 23 avril 2016 ARTICLE 1 – ORGANISATEURS La société CONTINENTAL FRANCE SNC Division Commerce – BP 10519 La Croix Saint Ouen – 60205 Compiègne cedex, RCS Sarreguemines 380 110 304, sise 80 rue Irène Joliot Curie, 60610 LA CROIX SAINT OUEN, et la société 1001PNEUS SAS, au capital de 1566,67 euros, immatriculée sous le numéro unique d’identification RCS Bordeaux 513 577 429, dont le siège social est situé à l’adresse 4 cours de l’Intendance 33000 Bordeaux, sont les Sociétés Organisatrices. Organisent du mardi 19 avril à 9h00 au samedi 23 avril 2016 à 23h59 inclus, un Jeu avec obligation d’achat intitulé «Continental– UEFA Euro 2016™», accessible uniquement via l’URL suivante : http://shakr.cc/htr. Le Jeu est organisé en France métropolitaine, Corse incluse (hors DOM-ROMCOM). ARTICLE 2 – CONDITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS 2.1. La participation au Jeu est exclusivement ouverte à toute personne physique majeure, résidante en France métropolitaine, Corse incluse (hors DOM-ROM-COM) disposant d’une connexion à Internet (Ci-après dénommé « le Participant »). Sont exclues de toute participation au Jeu : - Le personnel des Sociétés Organisatrices ainsi que, - De manière générale, toutes les personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du Jeu, ainsi que, pour chacune des catégories de personnes susvisées, les membres de leur famille en ligne directe, ainsi que les personnes vivant sous le même toit. La participation au Jeu est strictement personnelle et nominative. Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de procéder à toutes les vérifications qu’elle jugera utiles, relatives notamment à l’identité et à l’adresse de chaque Participant, en vue de faire respecter les stipulations du présent article. A cet égard, toute indication qui serait incomplète, erronée, falsifiée, ne permettant pas d’identifier un Participant ou ses coordonnées, ou contreviendrait à l’une des stipulations du présent Règlement, entraînera l’annulation de sa participation. 2.2. La participation au Jeu se fait exclusivement par Internet, à l’exclusion de tout autre moyen. Le Jeu est ainsi accessible sur la page Facebook de 1001pneus via l’URL http://shakr.cc/htr (Ci-après dénommée « la Page du Jeu »). 2.3. La participation au Jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent Règlement en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite…), ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France. 2.4. Une seule participation est autorisée par personne, par foyer (même nom et même adresse email). S’il est constaté qu’un Participant s’est inscrit plusieurs fois, pour une même personne ou un même foyer, une seule participation sera validée, les autres seront annulées. ARTICLE 3 – PARTICIPATION ET DEROULEMENT DU JEU 3.1 Modalités de Participation Le Jeu se déroule comme suit : 1. Le Participant se connecte sur La page Facebook 1001pneus 2. Le Participant participe au jeu Concours Continental sous forme d’application Socialshaker 3. Pour que sa participation soit prise en compte, le Participant doit répondre aux 3 questions posées dans l’application 3.2 Désignation des gagnants La désignation des gagnants se fera par tirage au sort, parmi les participants au jeu concours « CONTINENTAL – UEFA EURO 2016TM » sur la période de l’opération et selon les modalités telles que définies en 2.1 et 2.4. Les tirages au sort désigneront 5 gagnants au total soit 1 gagnant par jour qui remportera 2 places à partir du mardi 19 Avril 2016. Les Sociétés Organisatrices procéderont aux vérifications suivantes : - que l’inscription a été dûment effectuée à travers l’application socialshaker - que les coordonnées du Participant sont exactes et complètes, - qu’il est majeur à la date de sa participation au Jeu. Les Participants tirés au sort (ci-après « les Gagnants ») gagnent chacun 2 billets pour assister à un match de l’UEFA EURO 2016™ cités à l’article 4.1 du présent Règlement. Les Participants n’ayant pas été tirés au sort ne gagnent rien. 3.3 Fraude Il appartient au Participant de bien s’assurer que son adresse électronique fonctionne normalement. Aucune réclamation ne pourra être acceptée si le Participant a indiqué une adresse électronique incorrecte ou temporaire, ou si le Participant est empêché pour une quelconque raison de lire son courrier électronique. Il est entendu que tout autre mode de participation que via le réseau Internet est exclu. Toute participation incomplète et/ou non-conforme aux conditions énoncées ci-dessus, non validée et/ou enregistrée hors délai ne sera pas prise en considération et sera considérée comme nulle. A ce titre, les Participants autorisent les Sociétés Organisatrices à procéder à toutes les vérifications utiles relatives à leur identité et/ou leur domicile. Toute communication ou tentative de communication d’informations fausses et/ou erronées entraînera l’élimination automatique du Participant ainsi que la perte immédiate de son gain, le cas échéant. Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit d’annuler tout ou partie du présent Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Les Sociétés Organisatrices se réservent, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. ARTICLE 4 – DOTATION 4.1 Description de la dotation La dotation mise en jeu par les Sociétés Organisatrices sur la Page du Jeu, accessible via 1001pneus.fr est : - 5 lots de 2 places Catégorie 3 pour assister au match de l’UEFA EURO 2016™ France-Roumanie, le 10 juin 2016 à Saint-Denis, d’une valeur unitaire de 430€ TTC le lot (soit 215€ TTC la place). Les frais de déplacement et d’hébergement éventuellement engagés par les gagnants pour assister au match resteront à leur charge. La dotation ne pourra être attribuée sous une autre forme que celle prévue au présent Règlement. Il ne sera attribué aucun autre lot ou valeur en espèces, en échange du lot gagné. Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de remplacer le lot indiqué ci-dessus, par un autre lot de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé. Les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenues pour responsables de dommages ou accidents et d’une manière générale de toute insatisfaction à l’occasion de l’acheminement et/ou la jouissance ou l’utilisation de la dotation. 4.2 Remise des lots Les gagnants des places de match de foot de l’UEFA EURO 2016TM seront informés de leur gain par email dans la semaine de la date du tirage au sort. Ils devront IMPERATIVEMENT dans un délai de 15 jours calendaires à compter de l‘envoi de cet email confirmer par retour de mail leur acceptation du lot. Ils devront également, IMPERATIVEMENT dans le même délai, remplir un formulaire hébergé sur une plateforme indiquant notamment les noms des 2 personnes qui bénéficieront des places de match et les informations relatives à leur pièce d’identité. Tout gagnant qui ne respectera pas les conditions ci-dessus dans le délai sera considéré comme ayant renoncé purement et définitivement à son lot, lequel sera définitivement perdu et se verra envoyer un mail d’abandon. Pour des raisons de sécurité les places seront à retirer à des dates et lieux communiqués ultérieurement sur le site du Jeu ou sur la Plateforme. L’identité des personnes se présentant le jour du match pour retirer les places sera vérifiée et seules les personnes dont les noms auront été communiqués aux Sociétés Organisatrices et munies d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité pourront accéder au stade. Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas au gagnant désigné par la Société Organisatrice, d’obtenir sa dotation. De manière générale, les participations au Jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent Règlement. A toutes fins, il est précisé que le participant qui n’aura pas été désigné comme gagnant ne sera pas informé par e-mail ni par quelque autre moyen que ce soit. ARTICLE 5 – DROITS DE LA PERSONNALITE De par l’acceptation de la dotation, le gagnant cède son droit à la personnalité et sauf opposition expresse de sa part, le gagnant autorise les Sociétés Organisatrices à utiliser en tant que tels son nom et prénom, son image ainsi que le cas échéant, l’indication de la ville de son domicile, dans toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles (hors prospection commerciale) liées au présent Jeu, à compter de l’annonce de leur dotation et jusqu’à l’expiration d’un délai de six (6) mois et sans que cela ne lui confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation. ARTICLE 6 – LIMITE DE RESPONSABILITÉ Les Sociétés Organisatrices informent que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations. Les Sociétés Organisatrices ne pourront être tenues responsables de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution des dotations d’un Participant. Les Sociétés Organisatrices dégagent toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. Les Sociétés Organisatrices dégagent toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du Participant, à leur équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Les Sociétés Organisatrices ne sauraient donc être tenues pour responsable d’éventuels dysfonctionnement du réseau ou de la contamination par d’éventuels virus, ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants au Jeu, et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants au réseau via la Page du Jeu accessible via l’URL suivante : http://shakr.cc/htr Les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenues pour responsable d’éventuels dysfonctionnements ou d’une fraude ou tentative de fraude ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du Jeu. Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit d’écourter, de proroger ou d’annuler le présent Jeu si les circonstances l’exigeaient, leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications à ce Règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent Règlement. Les Sociétés Organisatrices ne sauraient davantage être tenues pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l’encombrement du réseau ARTICLE 7 – PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL Les informations collectées dans le cadre de la participation au Jeu sont destinées exclusivement aux Sociétés Organisatrices et aux prestataires agissant pour leur compte. Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, les Participants au présent Jeu bénéficient d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition ou de suppression portant sur les données personnelles collectées par les Organisateurs. Ces droits pourront être exercés sur simple demande à l’adresse suivante : 1001 PNEUS – 4 cours de l’Intendance – 33000 Bordeaux. La collecte des données personnelles des Participants est obligatoire pour participer au tirage au sort. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation dans la mesure où l'acheminement des gains sera rendu impossible. Article 8 – FRAUDE ET LOI APPLICABLE Le Jeu ainsi que le présent Règlement sont soumis aux Lois françaises. Toute fraude et non-respect du présent Règlement pourront donner lieu à l’exclusion de son auteur, les Sociétés Organisatrices se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. Toute demande concernant l’interprétation du Règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l’interprétation du présent Règlement qui parviendra chez les Sociétés Organisatrices plus de quinze (15) jours après la fin du Jeu. Toute contestation relative au Jeu devra obligatoirement être formulée par écrit à l’adresse suivante : 1001 PNEUS – 4 cours de l’Intendance – 33000 Bordeaux. Toute interprétation litigieuse du présent Règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par un jury désigné par les Sociétés Organisatrices. Toute difficulté d’interprétation et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par les Tribunaux de Bordeaux (France) au regard des lois françaises, seuls compétents.