Charte ASC 2011 - creafpa

COMITE REGIONAL D’ETABLISSEMENT AFPA RHÔNE-ALPES
38 avenue Victor Hugo, BP2
38801 Le Pont De Claix Cedex
Tel: 04 76 13 07 22
Fax: 04 76 99 02 09
ADOPTEE au CRE DU 22/03/2011
Le Secrétaire du CRE
Pierre NOÉ
[email protected]
Site : http://www.creafpa-rhonealpes.fr
Table des matières
1
2
3
OBJECTIFS DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES ...............................................................4
1.1
Favoriser le développement des personnes dans les domaines social, culturel et sportif : ...........4
1.2
Créer et entretenir un lien social entre les agents de l’AFPA : ............................................................4
1.3
Entretenir le lien social et la solidarité avec les retraités : ..................................................................4
FONCTIONNEMENT DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES...............................................4
2.1
Budget régional des Activités Sociales et Culturelles ............................................................................4
2.2
Utilisation du budget ..................................................................................................................................4
2.2.1.
Fonds délégués aux établissements ................................................................................................4
2.2.2.
Fonds régional : ..................................................................................................................................5
REGLES GENERALES COMMUNES AUX ACTIVITES LOCALES ET REGIONALES. ......................5
Les personnes pouvant bénéficié de subventionnement sont : ......................................................................5
4
5
MODALITES DE SUBVENTIONNEMENT SUR FONDS REGIONAL ...................................................6
4.1
Participation modulée en fonction du Quotient Familial .......................................................................6
4.2
Participation forfaitaire ..............................................................................................................................6
4.3
Locations saisonnières ...............................................................................................................................6
4.4
Activités non subventionnées ...................................................................................................................7
4.5
Bons d’inscriptions......................................................................................................................................7
4.6
Désistement ou annulation .......................................................................................................................7
MODALITES DE SUBVENTIONNEMENT SUR FONDS DELEGUES AUX ETABLISSEMENTS.....7
5.1
Règles générales pour l’attribution des subventions ............................................................................7
5.2
Règles particulières pour l’attribution de certaines subventions .........................................................8
POSTE A - LES ENFANTS ..............................................................................................................................8
POSTE B - LES VACANCES DES AGENTS ET DE LEUR FAMILLE .....................................................9
POSTE C – LES ABONNEMENTS D’UN AGENT A DES ACTIVITES INDIVIDUELLES,
SPORTIVES ET/OU CULTURELLES ...........................................................................................................9
POSTE D – LES EVENEMENTS FAMILIAUX ............................................................................................9
DEMANDE DE PARTICIPATION AU « SEJOUR DE VACANCES DES ENFANTS » .........................................10
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LE COMITE REGIONAL D’ETABLISSEMENT (C.R.E.)
COMPOSITION - ROLE - ATTRIBUTIONS DU CRE
Le Comité Régional d’Etablissement est une instance représentative du personnel composée :
De 12 Elus du personnel (6 titulaires – 6 suppléants)
Des Représentants Syndicaux (un Représentant par Organisation Syndicale ayant un Elu)
Du Président du CRE (le Directeur Régional)
La dualité des attributions économiques et sociales du Comité d’Entreprise concerne :
D’une part,
« L’expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs
intérêts dans les décisions relatives à la gestion et l’évolution économique et financière de
l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de
production » (art. L2223-1 1er alinéa. Code du Travail).
« Il exerce ses missions sans préjudice des dispositions relatives à l’expression des salariés, aux
Délégués du Personnel et Délégués Syndicaux » (Art 2223-1 3eme al. Code du Travail).
Et d’autre part,
La gestion des activités sociales et culturelles : « Le Comité d’Etablissement assure et
contrôle toutes les Activités Sociales et Culturelles établies dans l’entreprise au bénéfice des
salariés et de leur famille… » (Art.2223-6 et suivant Code du Travail).
Le Comité Régional d’Etablissement AFPA Rhône-Alpes se réunit une fois par mois.
ORGANISATION DU CRE
Le Président (Le Directeur Régional)
12 Elus (6 titulaires et 6 suppléants)
Le Bureau comprenant :
Le (la) Secrétaire élu(e) par les titulaires
Le (la) Trésorier(e) élu(e) par les titulaires
2 Secrétaires adjoints élus par le CRE
2 Trésoriers adjoints élus par le CRE
4 Représentants Syndicaux (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC)
5 Commissions :
Elles ont pour mission d’étudier et de préparer les dossiers du domaine de leurs compétences qui seront
débattus en séance plénière du CRE après validation du Bureau.
o Activités Sociales et Culturelles
o Amélioration des Conditions de Travail
o Economique ; Evolution et développement du Dispositif d’Orientation, de Formation et de
Validation
o Perfectionnement et Formation du Personnel
o Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes.
MOYENS FINANCIERS DU CRE
Le CRE dispose de deux subventions, faisant l’objet de comptabilité et d’utilisation distincte :
Subvention de fonctionnement : 0,2% de la masse salariale
Subvention des activités sociales et culturelles : 0,45% de la masse salariale.
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LES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES (A.S.C.)
La Commission des ASC est chargée d’organiser, d’animer les activités sociales et culturelles de la région
pour le compte du CRE. Elle propose sous forme de projets annuels les activités sociales et culturelles de
la région ainsi qu’un budget prévisionnel rattaché à ces activités. Chaque établissement désigne par
l’intermédiaire des Délégués du Personnel des correspondants ASC. Ils rendent des comptes sur
l’utilisation de leur budget local. Ils bénéficient d’une demi-journée par mois et par établissement pour
remplir leur fonction.
1 OBJECTIFS DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES
1.1 Favoriser le développement des personnes dans les domaines social, culturel
et sportif :
•
•
•
En proposant aux agents et à leur famille des activités culturelles et sportives variées accessibles
au plus grand nombre.
En apportant une aide financière aux agents souhaitant participer individuellement ou
collectivement à des activités culturelles et sportives, à l’interne ou à l’externe de l’AFPA.
En apportant une aide financière aux vacances des enfants des agents.
1.2 Créer et entretenir un lien social entre les agents de l’AFPA :
Par des animations permettant une meilleure connaissance interpersonnelle au niveau d’un site local
(activités d’initiative locale) ou au niveau de la Région (activités d’initiative régionale).
1.3 Entretenir le lien social et la solidarité avec les retraités :
Maintenir et développer les valeurs de solidarité :
Entre toutes les composantes du personnel. Dans cet objectif le CRE gère un fond financier de
solidarité, en relation avec l’assistante sociale du CCE, pour venir en aide aux agents
momentanément en difficulté.
N.B. En aucun cas, le versement d’une partie de la subvention des A.S.C. à un agent ne doit être
assimilé au versement d’un « sursalaire ». C’est pourquoi, le budget des A.S.C. ne saurait être utilisé
pour financer l’acquisition individuelle d’objets personnels, fussent-ils à caractère culturel et sportif.
2 FONCTIONNEMENT DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES
2.1 Budget régional des Activités Sociales et Culturelles
Pour les activités sociales et culturelles, le Comité dispose d’une subvention régionale dont le montant
est réparti entre :
• Les 11 établissements de la Région, au prorata des effectifs physiques qui la composent soit à
la hauteur de 65%
• Le solde constitue le fonds régional, soit à la hauteur de 35%
2.2 Utilisation du budget
2.2.1. Fonds délégués aux établissements
Les Délégués du Personnel de chaque établissement désignent leurs correspondants ASC.
Les Délégués du Personnel et les correspondants ASC :
• Peuvent déterminer, à partir de la Charte Régionale, une Charte Locale des ASC, soumise à
l’avis du CRE, à défaut, la Charte Régionale s’applique (La Charte Locale doit être conforme
aux textes légaux en vigueur et à la réglementation URSSAF).
• Définissent les activités locales, sociales, culturelles et sportives annuelles, ainsi que le
budget prévisionnel local. Ils les transmettent au CRE.
• Au minimum, deux activités collectives devraient être organisées dans l’année.
Les correspondants ASC reçoivent délégation du CRE pour l’utilisation des fonds
conformément à la charte définie avec les Délégués du Personnel. Ils sont responsables de la
mise en œuvre des activités sociales et culturelles arrêtées localement.
Les correspondants ASC rendent compte de l’utilisation du budget aux Délégués du
Personnel et au Comité Régional d’Etablissement.
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La comptabilité des ASC locales est tenue par le Comité Régional d’Etablissement.
Pour ce faire, les correspondants adressent au CRE, mensuellement les justificatifs
originaux de leurs dépenses et recettes au CRE, les décomptes justifiant le versement de
subventions aux agents, ainsi que le tableau de suivi de l’état des stocks des billetteries.
Ils conservent une copie dans leurs dossiers.
Ils diffusent à l’ensemble du personnel ainsi qu’aux retraités de moins d’un an, (si
l’activité leur est ouverte), les activités régionales proposées par le CRE.
Ils disposent d’une demi-journée par mois pour exercer leurs activités.
2.2.2. Fonds régional :
Les activités sont proposées par la commission des activités sociales et culturelles et présentées
au Bureau du CRE avec le montant des lignes budgétaires affectées à chaque activité ainsi que
les règles de subventionnement.
L’information des activités est faite par le Secrétariat du CRE auprès des correspondants locaux
d’établissements qui sont chargés d’assurer l’affichage et la diffusion au personnel et aux
retraités de l’année, de leur établissement.
Les ASC locales peuvent participer financièrement aux activités régionales subventionnées.
En fin d’année, les reliquats des fonds locaux sont récupérés par les ASC régionales s’ils ne font
pas l’objet d’un projet local présenté lors de la commission ASC.
3 REGLES GENERALES COMMUNES AUX ACTIVITES LOCALES ET
REGIONALES.
Les personnes pouvant bénéficier de subventionnement sont :
⇒ LES AGENTS DE L’AFPA
CDI, CDD – Vacataires CDI dont la durée de travail est au moins égale à 7 heures par semaine.
Ces catégories de personnel doivent avoir 3 mois de présence à l’AFPA, continus ou discontinus, au
cours des 12 derniers mois au moment de l’inscription à l’activité ou au moment de la date de clôture
de l’enregistrement de la prestation proposée.
Les Agents bénéficiant d’un congé parental ou d’un congé sans solde, les retraités pendant
une année à compter de la date de la rupture définitive de leur contrat de travail.
⇒ LES CONJOINTS
Sont considérés comme conjoints :
• le conjoint marié
• le concubin avec certificat de vie maritale délivré par la Mairie (1)
• Le contrat PACS (1)
⇒ LES ENFANTS A CHARGE
Sont considérés comme enfants à charge, les enfants :
• De l’agent
• De son conjoint (cf. ci-dessus) selon la réglementation URSSAF.
Jusqu’à l’âge de 16 ans à la date anniversaire sauf spécifications contraires précisées pour certaines
activités, exemple : colonies, séjours enfants, etc. (réglementation URSSAF.)
L’année civile retenue est celle au cours de laquelle a lieu l’activité. (Ex : proposition activité ski en
octobre (N) et réalisation de l’activité ski en janvier (N + 1) : l’année civile retenue est (N+1).
NB : Les enfants dont les parents sont tous les deux salariés de l’AFPA ne bénéficient que d’un seul
subventionnement par activité (sauf chèque cadeau enfant Noël).
1
Justificatif à fournir au secrétariat du CRE
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⇒ LES RETRAITES :
Concernant les retraités, chaque établissement définit les modalités de subventionnement en regard
des objectifs des ASC (Chapitre I, 1-3).
Les locations Mobil-Home sont ouvertes aux retraités de l’AFPA quelle que soit leur ancienneté à la
retraite, au prix forfaitaire CRE, mais les réservations doivent se situer hors vacances scolaires sauf
disponibilité.
La commission des ASC proposera la hauteur du subventionnement du CRE pour les activités
régionales en fonction de l’activité et des places disponibles.
4 MODALITES DE SUBVENTIONNEMENT SUR FONDS REGIONAL
4.1 Participation modulée en fonction du Quotient Familial
Elle concerne principalement les activités « familles/enfants » : voyages week-end, parcs d’activités
et de loisirs ainsi que les chèques vacances.
La participation du CRE, est calculée en fonction du quotient familial, celui-ci correspondant à :
• pour les couples mariés :
Revenu imposable de la famille (année n-2) / nombre de parts.
• pour les concubins et les PACS :
Les revenus imposables des 2 personnes vivant maritalement seront additionnés pour
déterminer le revenu imposable de la famille qui sera divisé par le nombre total de parts.
• cas particuliers :
En cas de changement de situation familiale, informez et consultez le CRE qui étudiera le cas
particulier et en débattra en Bureau du CRE.
L’agent doit fournir la (les) feuille(s) d’imposition des revenus de l’année n-2.
A défaut de production de ce(s) document(s) le tarif de la tranche 8 est appliqué.
Quotient familial = revenu fiscal de référence / nombre de parts.
Pour les cas particuliers, consulter le CRE.
Quotient familial (d’après barème impôts)
Tranche 1
- 6 000 €
Tranche 2
6 001 € à 10 000 €
Tranche 3
10 001 € à 14 000 €
Tranche 4
14 001 € à 19 000 €
Tranche 5
19 001 € à 24 000 €
Tranche 6
24 001 € à 30 000 €
Tranche 7
30 001 € à 40 000 €
Tranche 8
plus de 40 001 €
4.2 Participation forfaitaire
•
•
Locations « mobil-home »
Activités sportives, culturelles et de loisirs
4.3 Locations saisonnières
(Ex : TOURISTRA, VACANCES POUR TOUS, VVF, PRO-BTP, MAEVA, PIERRE ET VACANCES,………….)
Pour son inscription individuelle l’agent bénéficie du tarif « collectivités » accordé au CRE. Les
remises sont variables selon les saisons et périodes de l’année, les lieux et durées des séjours.
Se renseigner auprès du Secrétariat du CRE.
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4.4 Activités non subventionnées
Pour les voyages longs et moyens courriers (type Mexique, Turquie, Canada, etc.…), le CRE assure
l’ingénierie et fait bénéficier les participants :
• Des tarifs groupes et collectivités, négociés
• Du financement par compte épargne.
Pour ces activités, la proposition est élargie aux retraités et aux invités en fonction des places limitées
et disponibles.
4.5 Bons d’inscriptions
Ils mentionnent :
• le tarif CRE qui est un prix net, subvention déduite
• le tarif invité * (prix public)
* la différence entre le tarif invité et le tarif CRE indique le montant de la subvention.
La priorité d’inscription est réservée aux agents AFPA, à leur conjoint et enfants. Les invités ne sont
inscrits que dans la mesure des places disponibles.
4.6 Désistement ou annulation
Les annulations par écrit seront les seules prises en compte par le CRE
Une certaine somme sera retenue à la suite de désistement ou d’annulation. Son montant, variable
selon l’activité concernée, est fonction :
• de la date d’annulation (mentionnée sur les bons d’inscription)
• des conditions du contrat souscrit avec le(s) prestataire(s)
• des cas de force majeure (pour les agents AFPA) pourront être examinés par le Bureau.
5 MODALITES DE SUBVENTIONNEMENT SUR FONDS DELEGUES AUX
ETABLISSEMENTS
5.1 Règles générales pour l’attribution des subventions
La politique locale des ASC est définie par les Délégués du Personnel, les modalités présentées aux
paragraphes 5-1 et 5-2 sont des préconisations.
Les correspondants ASC communiqueront au CRE les dispositions arrêtées par les Délégués du
Personnel (Conformément aux dispositions du chap. 2-2-1). Au maximum, les aides individuelles
accordées aux salariés ne peuvent pas dépasser 60% du montant annuel de la subvention. Le solde,
40% du montant total, doit être utilisé en activités collectives.
A défaut, les modalités de subventionnement présentées au présent chapitre seront considérées
comme étant celles retenues par les Délégués du Personnel.
REGLE : Aucun versement par chèque ou espèce ne peut être effectué (règle URSSAF).
Si un bon d’achat est remis, il entre dans le cumul des bons d’achats par agent et par an. Si le cumul
des bons d’achats dépasse 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale par année, il convient
d’examiner les trois conditions des règles URSSAF pour que le montant de ces bons soit exonéré de
cotisations.
Voir le guide CE de l’URSSAF envoyé à chaque établissement.
Les mutations en cours d’année
L’agent muté d’un établissement à un autre en cours d’année et qui donc peut changer de règle de
gestion locale des ASC :
Est pris dans l’effectif du centre d’origine au 1er janvier de l’année, quelle que soit la
date de sa mutation, pour l’attribution des chèques vacances, des cadeaux de Noël
des enfants, des subventions séjours enfants, de la participation des ASC locales aux
activités individuelles.
Pour toutes les autres activités collectives organisées dans le nouveau centre, l’agent peut y
participer et à droit à ce titre à la réduction obtenue par l’organisation de l’activité, au même titre que
les autres agents de ce centre.
Les situations particulières sont traitées localement et soumises au CRE
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5.2 Règles particulières pour l’attribution de certaines subventions
POSTE A - LES ENFANTS
Pour l’attribution de subvention, il faut différencier les activités attachées soit à l’enfant soit aux
parents (Noël, colonies, billetteries, autres…).
Cadeaux de Noël :
La subvention est attachée à l’enfant.
Chaque agent AFPA bénéficie d’un cadeau pour chacun de ses enfants à charge Justificatif par
déclaration sur l’honneur.
Si deux conjoints sont agents AFPA, l’enfant reçoit 2 cadeaux.
Le montant sera de 40€ et doit prendre forme de cadeau ou de chèque cadeau pour les
enfants de 0 à 16 ans révolus dans l’année civile.
Le remboursement sur facture devra être exceptionnel.
Si tel est le cas, la facture devra mentionner :
Les noms et prénoms de l’agent
Le détail des achats (livre, jeu, disque, vêtement,…)
Fête de Noël + goûter
L’organisation est laissée à la discrétion des Délégués du Personnel et des correspondants de
l’établissement ; le coût ne devrait pas dépasser 20 à 25% du budget alloué au centre.
Soit 25 à 30 € par agent du Centre.
Un regroupement de centres peut être effectué pour cette occasion.
Colonie, centre aéré ou autre :
Règles générales
La subvention est attachée à l’enfant.
Elle est calculée en fonction du quotient familial.
Age : les enfants doivent avoir moins de 16 ans révolus au cours de l’année civile, excepté pour les
séjours linguistiques pour lesquels la participation est portée à l’âge de 18 ans révolus au cours de
l’année civile.
Pour les enfants handicapés pas de limite d’âge.
Durée maximum de prise en charge : 18 jours/an et par enfant, tous séjours confondus au cours
de l’année civile.
Si les parents sont agents de l’AFPA dans le même établissement ou dans deux établissements AFPA
différents, il ne sera accordé qu’une seule subvention.
Les situations particulières sont traitées localement et soumises au CRE
Catégorie de séjours :
• Séjours non accompagnés par les parents, organisés par des établissements agréés
Jeunesse et Sports (sauf pour les séjours linguistiques) :
Soit dans des centres de loisirs avec hébergement (colonies et camps de vacances, stages à
thèmes, stages sportifs…)
Soit dans des centres de loisirs sans hébergement (centres aérés, stages à thèmes, stages
sportifs…)
• Classes de découvertes, de neige, de mer, vertes, en France ou à l’étranger.
• Séjours organisés pour les enfants handicapés (titulaires de la carte d’invalidité) dans des
centres spécialisés soumis aux agréments des Ministères de la Santé et Jeunesse, Sports et Loisirs.
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Montant de la participation
• Selon barème sauf pour enfants handicapés.
Quotient familial (voir 4.1)
Avec hébergement
Sans hébergement
- 6 000 €
14,00 €
7,00 €
6 001 € à 10 000 €
12,50 €
6,25 €
10 001 € à 14 000 €
11,00 €
5,50 €
14 001 € à 19 000 €
9,50 €
4,75 €
19 001 € à 24 000 €
8,00 €
4,00 €
24 001 € à 30 000 €
6,50 €
3,25 €
30 001 € à 40 000 €
5,00 €
2,50 €
plus de 40 001 €
3,50 €
1,75 €
Le montant total des aides ou subventions ne pourra pas dépasser 80% de la dépense.
• Forfaitaire pour séjours enfants handicapés
La subvention est de 27 € par jour.
Le montant total des aides ou subventions ne pourra pas dépasser 50% de la dépense.
• Justificatifs à fournir :
Facture de l’organisme mentionnant le nom et le prénom de l’enfant, le type de séjour « avec
ou sans hébergement », le nombre de jours et le prix payé.
Déclaration sur l’honneur concernant la participation d’autres organismes (modèle en annexe).
POSTE B - LES VACANCES DES AGENTS ET DE LEUR FAMILLE
Barème de participation des ASC pour l’attribution des chèques vacances.
Il est possible, pour un agent, d’acquérir des chèques vacances non subventionnés.
Quotient familial
(voir 4.1)
Chèques
vacances
Subvention
Participation de
l'agent
-6 000 €
140 €
70%
98,00 €
42,00 €
6 001 € à 10 000 €
130 €
65%
84,50 €
45,50 €
10 001 € à 14 000 €
120 €
60%
72,00 €
48,00 €
14 001 € à 19 000 €
110 €
55%
60,50 €
49,50 €
19 001 € à 24 000 €
100 €
50%
50,00 €
50,00 €
24 001 € à 30 000 €
90 €
40%
36,00 €
54,00 €
30 001 € à 40 000 €
80 €
35%
28,00 €
52,00 €
plus de 40 001 €
60 €
30%
18,00 €
42,00 €
POSTE C – LES ABONNEMENTS D’UN AGENT A DES ACTIVITES INDIVIDUELLES,
SPORTIVES ET/OU CULTURELLES
Le remboursement individuel est effectué sur présentation d’un justificatif au nom de l’agent :
limité à 50% par abonnement et par an de la dépense avec un maximum de 33 €
limité à 66 € par an et par agent (tout abonnement confondu).
Le correspondant doit régler directement l’organisme qui délivre l’abonnement.
Pas de remboursement pour une activité individuelle au nom d’un conjoint ou enfant.
La subvention sur la billetterie n’a lieu que lorsqu’elle existe dans l’établissement. Elle se cumule avec
celle des abonnements et entre dans le plafond défini par l’URSSAF.
POSTE D – LES EVENEMENTS FAMILIAUX
Il n’y a pas de participation aux événements familiaux (naissance, mariage, décès, fête des mères,
etc…)
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COMITE REGIONAL D’ETABLISSEMENT
AFPA RHONE-ALPES
Etablissement : …………………………………………………………………………………………….
DEMANDE DE PARTICIPATION AU « SEJOUR DE VACANCES DES ENFANTS »
DECLARATION SUR L’HONNEUR
(Une par enfant et par séjour)
Je soussigné (e) :
Nom de l’agent :
Service :
Revenu imposable
Prénom : _______________________
Fonction : _______________________
Quotient familial : ________________
2
Certifie que mon enfant :
Nom, Prénom
Handicapé 3
oui
non
Né(e) le : _______________________
A effectué un séjour de type (rayer les mentions inutiles) : COLONIE – CAMP - CLASSE DE NEIGE, MER CENTRE AERE - COLONIE SPECIALISEE
HANDICAPES.
DU
:
AU
:
dans l’établissement ci après :
Organisme ou nom 4 :
Adresse :
Certifie avoir acquitté la somme de :
€
Déclare sur l’honneur n’avoir perçu, au titre d’allocations, de subventions ou d’aides, que les sommes ciaprès détaillées :
Organisme : _________________________________________
Organisme : _________________________________________
Organisme : _________________________________________
Euro : __________
Euro : __________
Euro : __________
Total à déduire
Total net déboursé par les parents
Euro :
Euro :
(Le montant total des aides et subventions ne pourra pas dépasser 80% de la dépense et 50% s’il s’agit
d’un enfant handicapé).
Date : ……. /……. /…….
Signature de l’agent :
2
Joindre la photocopie de la feuille d’imposition (année N-2)
3
Joindre la photocopie de la carte d’invalidité
4
Joindre la facture de l’organisme ayant accueilli l’enfant, précisant le nombre de jours, le nom de l’enfant, le montant du séjour et le mode de règlement.
Approuvé au CRE du 22/03/2011
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