Document

OXYGENE 2016
FEDERATION FRANCAISE D’ETUDES ET DE SPORTS SOUS-MARINS
Comité Départemental du Finistère
Maison Départementale des Sports
4 rue Turgot – 29000 Quimper
Objectifs de l’action
Dans le cadre d’un accord passé avec un fournisseur d’Oxygène médical LINDE Healthcare, le
CODEP 29 aide les clubs à souscrire des contrats de location de matériel et d’Oxygénothérapie.
Equipements disponibles
Les bouteilles sont équipées de détendeur-débitmètre intégré du type LIV (voir documentation
jointe). Deux volumes sont proposés : 5 litres d’O2 à 200 bars ou 15 litres d’O2 à 200 bars. Elles
sont en location pour 5 ans, et font l’objet d’un échange standard lorsque le gaz est consommé ou
la date de péremption atteinte. Aucune opération d’entretien ou de révision n’est à réaliser. Les
opérations de retrait et d’échange peuvent être obtenus auprès de 2 pharmacies dans le Finistère :
•
A BREST : Pharmacie Bazin, Boulevard Léon Blum tel 02 98 44 39 77
•
A QUIMPER : Pharmacie Hénaff Portais, 2 allée Sully, Quimper, 02 98 95 18 73
Conditions administratives, financières et pratiques
1 - Pour bénéficier de l’opération le club devra être constamment être à jour de ses cotisations
envers le comité départemental. Le défaut de paiement, à la date limite, de la cotisation
annuelle pendant les cinq années de contrat entraînera l’obligation de restitution, sans aucune
contrepartie, du ou des équipements au comité départemental.
2 - Pour le calcul du montant de l’aide, les critères retenus sont la participation à l’assemblée
générale départementale, la représentation ou la présence à l’assemblée générale régionale ainsi
que la participation aux actions du comité départemental. Chaque demande sera étudiée
individuellement pour déterminer si la demande est retenue et le calcul de l’aide attribuée.
3 - Les demandes de contrats des Clubs sont centralisées par le CODEP 29 (formulaire joint), qui les
transmet à LINDE. Nous devrons recevoir votre demande avant le 17 avril 2016
4 - Les contrats seront facturés par LINDE au CODEP 29, mais aussi libellé à l’adresse du Club qui
en sera destinataire et le présentera à la Pharmacie pour retirer son équipement. Il faudra un délai
d’une semaine environ entre l’envoi à LINDE du relevé des clubs demandeurs et la disponibilité de
votre équipement à la pharmacie que vous aurez choisie.
5 - Le montant par contrat est de 660 €. Vous aurez également à régler, directement à la
pharmacie, le montant de la charge d’O2 soit 55 € environ pour une 5 litres et 65 € environ pour
une 15 litres. Le comité départemental vous versera, avant la fin juin 2016 et après la décision du
comité directeur, une aide qui pourra aller jusqu’à 300 € (360 € à la charge de la structure) pour
un 1er équipement et jusqu’à 150 € (510 € à la charge de la structure) pour un second
équipement. Toute demande de contrat supplémentaire sera étudiée par le comité directeur.
6 – Toutes les recharges sont à la charge du club
7 – Le club devra communiquer au comité départemental chaque mouvement de bouteille sur le
contrat en envoyant la photo de l’étiquette indiquant le numéro de bouteille et la date de
péremption.
8 – Seule la date de péremption de l’oxygène entraîne l’obligation d’échanger la bouteille auprès
de la pharmacie et de s’acquitter du montant d’une recharge. Le dépassement de la date de
requalification ne nécessite pas d’échange.
Si vous avez déjà des contrats en direct auprès de Linde, vous devez restituer le matériel et en
retirer un autre avec paiement de la recharge oxygène. Les contrats souscrits par le comité
départemental sont des contrats à part entière et ne peuvent être confondus avec des contrats
que vous auriez déjà souscrits.
Les demandes seront étudiées individuellement et validées par le comité directeur du mois d’avril.
Le comité directeur se réunira avant la fin juin et pourra, le échéant étudier les réclamations.
Document à ramener paraphé avec la mention manuscrite « bon pour accord »
FEDERATION FRANCAISE D’ETUDES ET DE SPORTS SOUS-MARINS
Comité Départemental du Finistère
Maison Départementale des Sports
4 rue Turgot – 29000 Quimper
Demande de contrat de location d’un matériel d’oxygénothérapie
Numéro du club
03 29 0
Nom du club
SIRET (9 + 5 chiffres)
Adresse
Code postal
Ville
Courriel
Téléphone
5 litres (1m3)
15 litres (3m3)
Zone CODEP
Brest
Pharmacie Bazin
Quimper
Pharmacie
Hénaff - Portais
Contrat 1
Contrat 2
Lieu de retrait
Document, accompagné du règlement) à renvoyer pour le 17 avril 2016 (date de réception)
FFESSM FINISTERE – Maison Départementale des Sports – 4 rue Turgot – 29000 Quimper
La structure est responsable du matériel loué par le comité départemental (valeur : 1200 €)
Toutes les recharges sont à la charge du club
La structure devra restituer le matériel au Comité Départemental sans aucune compensation
1 - en cas de cessation d’activités ou de radiation de la FFESSM quel qu’en soit le motif.
2 – Si défaut de paiement de cotisation au comité départemental pendant les 5 années du contrat
3 – Manquement aux obligations fédérales
La structure devra informer le comité départemental de tout mouvement de matériel avec les
pharmacies en fournissant la date et les éléments liés à l’identification de l’équipement (ex : photo
de l’étiquette avec les références de l’équipement et du contenant)
Nom du président
Date, cachet du club