discriminations et assurance - Centre d`Études Juridiques et Politiques

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ET ASSURANCE
ORGANISE par
11, rue Archimède
ZA de Noron
79000 NIORT
Organisation scientifique
Stéphanie HOURDEAU-BODIN
Maitre de conférences
Faculté de droit de La Rochelle
:
Inscription
et renseignements :
Lydie Guérin
Faculté de droit,
de sciences politique
Et de gestion
de La Rochelle
45, rue F. de Vaux de
Foletier
17024 La Rochelle Cedex
1
Tél : 05 46 45 83 89
Fax : 05 46 45 83 90
Mel : [email protected]
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M. Pierre SEROR, MACIF-MUTUALITE, Responsable Marketing Produits,
Membre du Directoire de SECURIMUT
Mme Delphine DEPEIGNE, MACIF-MUTUALITE, Directrice du Centre
de gestion prévoyance
9h15
Allocutions de bienvenue
M. Eric Gautier, Président du Conseil général des Deux-Sèvres
M. Alain Matthieu, Président de la Communauté d’Agglomération de Niort
Mme Geneviève Gaillard, Maire de Niort
M. André Giudicelli, Doyen de la Faculté de droit, de sciences politique et
de gestion de La Rochelle
M. Joël Monnet, Doyen de la Faculté de droit de Poitiers
9h45
Assurance, discriminations et sélection des risques
12 h 45 Déjeuner sur place
Vendredi 23 , l’après-midi
14h 30
Assurance et protection des personnes vulnérables
M. David NOGUERO, Professeur de Droit privé à l’Université de Poitiers
15h 00
Discriminations et protection sociale : réflexions et perspectives
autour du droit communautaire
M. Joël MONNET,
Professeur de Droit privé à l’Université de Poitiers, Co-responsable du Master
« Assurance et Epargne » (Poitiers-La Rochelle, Pôle Universitaire de Niort)
M. J.P. LHERNOULD, Professeur de Droit privé à l’Université de Poitiers
10 h 15
La lutte contre les discriminations en droit européen des contrats
Mlle Maëlle DREANO, Doctorante à l’Université de Poitiers
Discussion et pause
16h 00
Expertise en assurance et secret médical
10 h 30
Le rôle de la HALDE dans la lutte contre les discriminations en assurance
M. Luc GRYNBAUM, Professeur à l’Université Paris Descartes,
Doyen honoraire de la Faculté de droit de La Rochelle
16h 30
M. Fabien DECHAVANNE, HALDE, Direction des Affaires juridiques,
Responsable du Pôle « Biens et Services »
Discussion et pause
Prédispositions pathologiques et dommage corporel
Mme Stéphanie HOURDEAU-BODIN, Maître de Conférences de droit privé à la
Faculté de droit de La Rochelle, Co-responsable du Master « Assurance et
Epargne » (Poitiers-La Rochelle, Pôle Universitaire de Niort)