AVIS D`APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - MAPA
Département de publication : 23
Services
IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Communauté d'Agglomération du Grand Guéret
9 avenue Charles De Gaulle BP 302
23006 Guéret Cedex
URL : http://www.agglo-grandgueret.fr
Type d'organisme :
Etablissement public territorial
Activité(s) principale(s) :
services généraux des administrations publiques
OBJET DU MARCHE
MARCHE DE SERVICES 2015-2016-2017.
Lieu d'exécution : Bâtiments gérés par la Communauté d'Agglomération du Grand
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Le présent marché concerne des marchés de services: Lot 1:Nettoyage et entretien des
locaux, Lot 2:Entretien maintenance chauffage et climatisation, Lot 3: Maintenance et
entretien des équipements techniques de collecte des eaux pluviales, de distribution d'eau
industrielle et des fontaines et cascades. Lot 4: Maintenance et entretien d'extincteurs, Lot 5 :
Maintenance et entretien des alarmes incendie, BAES, Désenfumage, Contrôle d'accès,
alarme intrusion.. Marché séparé ordinaire
Prestations divisées en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour :un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution :36 mois
Autres renseignements :Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de
service
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés :
Aucune garantie ni caution couvrant 0,000% du montant de l'avance
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
règlementent :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix
forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une
avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de
règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement
est de 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du
marché :
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de
présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de
membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Unité monétaire utilisée, l'euro.
JUSTIFICATIONS
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas
mentionnés à l'article 43 du CMP ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à
une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du
candidat ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.
5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers
exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour
les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années,
des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu
de la loi ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux
services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration
indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de contrats de même nature ; Description de l'équipement technique, des
mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens
d'étude et de recherche de son entreprise
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation)
PROCEDURES
Mode de passation : Procédure adaptée
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 09/12/2014 à 12 H 00
Délai minimum de validité des offres :150 jours
AUTRES RENSEIGNEMENTS
Référence du marché attribué par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice : 14FCS007
Renseignements complémentaires :
Dossier de consultation gratuit. Les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas
disponibles par voie électronique : Pour le lot 2 : pour le téléchargement des plans BMI voici
le lien : http://demo.ovh.eu/fr/93bdfad864d259e517b2a95533a3f314/. Ils peuvent être
demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée en annexe. Conformément à
la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être
transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre
récépissé. Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission
des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens
permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de
référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de
sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les
candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant
sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de
confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres
d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant
du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de
cette conformité .Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage
de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre
leurs documents à un anti-virus avant envoi
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/11/2014
ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Renseignements d'ordre administratif
MASSIAS David
Communauté d'Agglomération du Grand Guéret
9 avenue Charles De Gaulle BP302
23006 Guéret Cedex
Tél : +33 555410448
Fax : +33 555411301
Email : [email protected]
Renseignements d'ordre technique
Mrs Massias, Paris, Briat
Communauté d'Agglomération du Grand Guéret
9 avenue Charles De Gaulle BP302
23006 Guéret Cedex
Tél : +33 555410448
Fax : +33 555411301
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus
MLLE Véronique LACHENY
Communauté d'Agglomération du Grand Guéret
9 avenue Charles De Gaulle BP 302
23006 Guéret Cedex
Tél : +33 555410448
Fax : +33 555411301
Email : [email protected]
URL : http://agglo-grandgueret.marcoweb.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées
M Le Président
Communauté d'Agglomération du Grand Guéret
9 avenue Charles De Gaulle BP 302
23006 Guéret Cedex
URL : http://agglo-grandgueret.marcoweb.fr
RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX LOTS
Lot N°1 - Nettoyage et Entretien des Locaux. Ce lot a pour objet le nettoyage des locaux
gérés par la collectivité en particulier l'Aire des Monts de Guéret (du 01/07 au 31/08), et à la
demande le nettoyage des bureaux du siège de la Communauté (15 jours par an) , du parc
animalier, du hameau de gîtes de Saint-Victor en Marche, des chalets du camping de la
Chapelle Taillefert, du pôle domotique et santé , de la bibliothèque multimédia
intercommunale, crèche intercommunale et de l'hôtel d'entreprises (le mercredi midi)
Lot N°2 - Entretien, maintenance chauffage et climatisation. Assurer la maintenance des
chaufferies et des installations de climatisation propriétés de la Communauté
d'Agglomération du Grand guéret
Lot N°3 - Maintenance et entretien des équipements techniques de collecte des eaux
pluvial. Ce lot consiste en l'entretien et la maintenance d'une fontaine et d'une
cascade(mise en œuvre des traitements de l'eau, le nettoyage régulier...) sur le site de l'aire
des monts de Guéret, la maintenance et l'entretien de la station d'eau industrielle, la
maintenance et l'entretien des vannes motorisées équipant les bassins de traitement et de
régulation des eaux pluviales dans les zones d'activités
Lot N°4 - Maintenance et entretien des Extincteurs, des RIA, des systèmes de désenfumage.
Le lot consiste en l'entretien et la maintenance règlementaire des extincteurs, des RIA, et des
systèmes de désenfumage suivants: Siège de la communauté d'Agglomération Du Grand
Guéret: Parc animalier des Monts de Guéret: Aire des Monts de Guéret: Bibliothèque
Multimédia Intercommunale: Pôle Domotique et santé: Hameau de gites de Saint-Victor en
Marche: Camping de La Chapelle Taillefert et chalets De l'aérodrome de Guéret St Laurent
De l'Aire des gens du voyage de Guéret De l'hôtel d'Entreprises De la Crèche
intercommunale
Lot N°5 - Maintenance et Entretien des alarmes incendie, contrôle d'accès, alarme intrusio.
Ce lot consiste en l'entretien et en la maintenance règlementaire des alarmes incendie de
chaque site équipé (5), des contrôle d'accès (3), des alarmes intrusion (2), des BAES, et de la
vidéo-surveillance (1)