Communauté d`Agglomération du Pays Viennois

Pôle de stratégie et développement territorial – Commission des âges de la vie
Communauté
d’Agglomération du
Pays Viennois
COMPTE-RENDU
COMMISSION AGES DE LA VIE
1er octobre 2014
Présents : Elisabeth Celard, Sandrine Alonzo, Brigitte Avenier Garde, Anna Bellot, Nicolas Bonnand,
Virginie Couchoud, Janine Crivelli, Gisèle Delolme, Jean Pierre Fontan, Géraldine Guinand, François
Luminet, André Michalon, Marie-Thérèse Moula, Renée Richard, Anne-Sophie Roche Brunel, Chrystelle Servanin, Marie Alice Seux, Michelle Thion, Blandine Vidor, Thiphaine Vonsensey, Boris Wild,
Michèle Zonta, Stéphanie Blanc, Annie Celard, Françoise Clo, Marie Pellen, Samuel Riblier,
Excusés : Sylvette Castinet, Alexandra Deruaz Pepin, Patricia Desroches, Claire El Boukili Mallein,
Hilda Dermidjian, Jean Pierre Eynaud, Lucette Girardon Tournier, Eliane Lafaye, Marie-Thérèse Odrat,
Christelle Rivoire,
Ordre du jour :
Petite Enfance
 Présentation du bilan d’activité 2013 des RAM et EAJE
 Information sur les modalités d’attribution des places en crèche
Vieillissement :
 Présentation des actions conduites par les communes autour du vieillissement.
 Synthèse de la rencontre avec le Dr Ammeux sur la solitude et l’isolement des personnes
âgées.
Elisabeth Celard ouvre la séance. Elle rappelle l’ordre du jour et propose en amont de présenter les
délibérations qui ont été votées lors du conseil communautaire le 25 septembre.
La première délibération concerne la signature de l’avenant à la convention de transfert de la compétence Petite Enfance de la ville de Pont Evêque. L’avenant porte sur la convention cadre et
l’annexe 3 relative la mutualisation de service.
En effet, la convention cadre relative au transfert de la compétence Petite Enfance a été signée entre
ViennAgglo et la ville de Pont Evêque en décembre 2012.
L’annexe 3 est relative à la mutualisation de service et de remboursement de frais concernant le
centre socio-culturel. Il prévoyait des missions d’accueil et de secrétariat assurées par des agents du
Centre Social pour le compte de ViennAgglo et les modalités financières liées au poste estimé à
0.25ETP.
A ce jour, il est apparu souhaitable que le suivi administratif et financier des structures soit harmonisé sur l’ensemble des équipements gérés par ViennAgglo. Aussi, d’un commun accord entre la ville
de Pont Evêque et ViennAgglo, il a été convenu de mettre un terme à la mise à disposition du 0.25
ETP de temps d’accueil et secrétariat à compter du 1er septembre 2014.
En conséquence, il a convenu d’actualiser par avenant la convention cadre et son annexe 3 relative à
la mutualisation de service.
Le conseil communautaire a approuvé l’unanimité la signature de la délibération.
La seconde délibération a pour objet de renouveler la convention de mise à disposition de la psychomotricienne par le Centre Action Médico-Sociale Précoce à ViennAgglo. En effet, en 2009 et
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2010, la caisse d’Allocations Familiales a lancé plusieurs appels à projets dans le cadre de sa politique
d’accompagnement des services liés à la petite enfance. ViennAgglo a été retenu dans ce cadre et a
bénéficié de financements pour un ensemble d’actions inscrites au schéma de la petite enfance dont
un projet concernant l’accueil des enfants en situation de handicap dans les Etablissements d’Accueil
du Jeune Enfant(EAJE) et les Relais Assistantes Maternelles (RAM).
Le dispositif permet d’accueillir l’ensemble des demandes de garde d’enfants en situation de handicap en s’appuyant, entre autres, sur les compétences d’une psychomotricienne à mi-temps mise à
disposition par le Centre d’Action Médico-sociale Précoce (Camps) de Vienne.
En 2013, soixante enfants différents ont été accueillis dans ce cadre. Cet accueil représente 8.45 %
du total des heures d’accueil des EAJE gérés par ViennAgglo (341 022h). Parmi eux 13 enfants sont
atteints de handicap lourd soit 2.57% de l’ensemble du total des heures d’accueil.
Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité le projet de reconduction de la convention.
Mme Celard demande s’il y a des questions et passe ensuite la parole à Françoise Clo pour présenter
le point suivant.
 Information sur les modalités d’attribution des places en crèche
Pour étayer sa présentation Mme Clo propose aux élus de se mettre dans la situation d’une famille
logeant sur le pays viennois et qui recherche un mode de garde pour son futur enfant.
Il existe pour ce faire un numéro unique sur le territoire : le Point Information Mode de Garde (PIMG)
04.27.87.80.00.
L’appel arrive au secrétariat petite enfance où la référente du PIMG (Sandrine Boyer, coordinatrice
Accueil Prévention Santé Ages de la Vie) ou l’une des trois assistantes / secrétaires du service répond
à la communication.
Selon le type d’accueil (confère schéma ci-dessous) : la famille est dirigée soit directement auprès de
la structure (accueil court), soit un rendez-vous est donné pour constituer un dossier demande de
places en crèche.
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La famille est reçue lors de permanences tenues soit par la référente du PIMG, soit par un binôme composé
d’une directrice d’EAJE et d’une responsable de Ram. Lors de cet entretien, les différentes solutions sont
présentées. Tous les aspects sont évoqués (coûts, besoins des familles, situations géographiques lieux de
résidence/crèche/ travail…) A l’issu de l’entretien les parents disposent d’une vision globale des contraintes
et avantages de chaque mode de garde et peuvent adapter leur choix à leur besoin propre (schéma cidessous).
Le dossier de préinscription avec les critères de points est établi et signé par la référente du PIMG et
les familles. A savoir que si l’enfant est porteur d’une pathologie ou d’un handicap grave, son inscription en crèche est automatique. Dans ce cas, l’admission pourra être entérinée à posteriori lors d’un
passage en commission.
Au niveau de la procédure, chaque famille reçoit un mail (ou un courrier) de demande de confirmation de passage du dossier trois semaines environ avant la commission. La famille est questionnée
pour savoir si ses besoins ont évolués, si sa demande varie, si elle souhaite que son dossier passe ou
non en commission. Chaque demande peut faire l’objet de 3 passages au maximum en commission.
Mme Celard indique qu’il y a quatre commissions par an (décembre, mars, juin, septembre). La
commission de juin est la commission la plus importante de l’année, celle où il y a le plus de mouvements. En cours d’année, les crèches comptent peur de départs donc peur d’entrées.
Elle ajoute que sont prioritaires les familles dont le ou les parents sont en situation de travail. S’il
arrive qu’un des deux parents cesse son travail (maladie, chômage, congé parental), la place de
l’enfant est conservée (trois mois renouvelable une fois) mais il sera proposé de réduire le temps
d’accueil.
Les statistiques élaborées par le service petite enfance indique que le PIMG répond de plus en plus
aux demandes des familles (45% des familles étant passé en commission ont eu une place en 2014),
et environ 30 % (chiffres RAM) n’ayant pas eu de places ont trouvé un mode de garde auprès d’une
assistante maternelle.
Mme Moula demande si toutes les assistantes maternelles sont en activités.
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Mme Clo répond que tout dépend du secteur. Néanmoins elle mentionne le fait que ViennAgglo a la
volonté de trouver un équilibre entre l’offre d’accueil collectif et individuel. L’offre d’accueil des EAJE
n’entre pas en conflit avec l’activité des assistantes maternelles. On ne constate pas un taux de chômage plus important dans les communes où sont situées les EAJE.
M. Fontan demande quels sont les amplitudes d’ouverture des EAJE.
Mme Clo répond que tous les EAJE n’ont pas la même amplitude d’ouverture :
- L’EAJE Grain d’Aile et les Cèdres : 7 heures – 18 heures 30
- La Clé des Champs, Gem’minis, Graine de Malice, Tesselle et Marteline : 7 heures 30 à 18
heures 30
- Fleur de Pyus, Cocon de Soie, Micro crèche Vallée de Gère de 7 heures à 19 heures
- Les P’tits Mariniers de 8 heures à 18 heures
Mme Celard ajoute que la législation sur les EAJE est contraignante. Au moment de l’ouverture et de
la fermeture, il faut un certain nombre de professionnelles qualifiées. Cela représente un coût important pour la collectivité. Pour une amplitude horaire plus large, il faut voir comptabilisé le nombre de
familles concernées.
Mme Vonsensey note qu’elle est la seule conseillère communautaire présente à la commission
d’attribution des places en crèche.
Mme Celard répond que le règlement sera réactualisé et cette question sera abordée dans ce cadre.
Elle souligne les résultats qui ont pu émerger au niveau des demandes de places en crèche. Elle insiste sur le nombre croissant des demande de garde sur des temps partiel, soit du fait d’une réduction du temps de travail de la famille, mais aussi d’un cumul des modes de garde (assistante maternelle plus grands-parents…)
D’autre part, les statistiques mettent en évidence le fait que les assistantes maternelles sont très
nombreuses à participer aux regroupements et temps collectifs organisés par les Relais d’assistantes
maternelles.
Enfin elle note que sur les EAJE où Ram et multi-accueil cohabitent, un partenariat étroit est plus
facilement tissé entre les deux entités.
M. Fontan demande si une enquête a déjà été réalisée sur la satisfaction des familles au niveau des
modes d’accueil du jeune enfant sur le territoire.
Mme Clo répond qu’une enquête avait été réalisée en 2007 lors du dernier schéma d’organisation
des services liés à la petite enfance par le cabinet Citis lors du transfert de la compétence des communes à l’échelle de l’agglomération.
Mme Clo précise que toutes les familles ne peuvent obtenir une réponse favorable à une demande
d’accueil collectif. Néanmoins il apparait que dans la plupart des situations où le choix de la famille
ne se portait pas sur un mode d’accueil individuel auprès d’une assistante maternelles sont satisfaites au final de ce mode de garde. Il ne regrette en rien de choix « par défaut ». En effet, il y a souvent une ambivalence entre les demandes et les besoins réels. Les familles apprécient la souplesse et
le « cocooning » que la structure collective ne peut offrir.
Le discours des professionnelles du point information mode de garde a pour objectif de conseiller les
futurs parents sur les besoins essentiels de l’enfant tout en étudiant au cas par cas les contraintes de
chaque famille et tente d’orienter vers la solution la plus adaptée.
M. Wild explique qu’il est adjoint sur la commune de Moidieu Détourbe mais qu’à titre professionnel
il travaille dans le domaine de la petite enfance pour la Caf de l’Isère. Il estime qu’il existe une réelle
ambivalence entre les besoins réels des familles et les besoins exprimés.
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Il faut également tenir compte du tissu économique que représente l’activité des assistantes maternelles sur les communes rurales par exemple. Il ne faut pas créer un déséquilibre entre les modes
d’accueil. Il est nécessaire d’étudier finement les besoins sur chaque territoire et proposer la solution
la plus adaptée.
La commune réfléchit à un mode de garde à petite échelle type « micro crèche » qui pourrait concilier à la fois l’emploi des assistantes maternelles mais également un mode d’accueil collectif pour les
familles.
M. Fontan indique que les communes du pays viennois font partie de la grande couronne lyonnaise.
Beaucoup de familles habitent le secteur et travaillent sur Lyon. Il faut donc proposer une grande
amplitude horaire pour la garde des jeunes enfants.
Mm Clo indique que certains Eaje envisagent d’ajuster leur agrément PMI pour coller aux besoins.
D’autre part, ViennAgglo reçoit une aide de la Caf de l’Isère dans le cadre d’un dispositif d’horaires
atypiques. Les familles ayant un besoin spécifique de ce type sont reçues au Pimg pour monter un
dossier. A ce titre-là, il peut être fait appel à des services d’aides à domicile. Les parents payent ce
service sur la base d’un tarif en accueil collectif.
Mme Celard remercie les élus pour leurs questions et passe la parole à Mme Pellen, directrice adjointe du service petite enfance pour présenter le point suivant.
 Présentation du bilan d’activité 2013 des RAM et EAJE
Dans un premier temps Mme Pellen présente de façon détaillé le bilan d’activité des Eaje en 2013. Ce
bilan a été envoyé en amont avec l’invitation. Elle demande ensuite s’il y a des questions.
M. Fontan demande pourquoi le cout de fonctionnement de l’Eaje « les Cèdres » est plus élevé que la
moyenne.
Mme Pellen répond que le coût annuel d’une place d’accueil varie selon l’amplitude horaire et les
prestations proposées (repas ou non, accueil régulier, etc.). Le prix de revient horaire donne une
information plus précise. Aux Cèdres le cout brut de fonctionnement par place est de 22 227 euros
mais le cout but horaire est dans la moyenne avec 11.61€ de l’heure. En effet le coût élevé des
Cèdres est compensé par un bon taux d’occupation, ce qui rapproche la structure des autres EAJE.
Mme Pellen présente ensuite plus succinctement le bilan quantitatif des Ram. Ce bilan est exposé
plus brièvement car il a déjà l’objet d’une présentation lors d’un comité de pilotage des Ram où assistantes maternelles, parents, élus des communes étaient conviés. Elle demande s’il y a des questions.
Une question est posée sur le choix des formations proposées aux assistantes maternelles.
Mme Pellen répond que ce choix se fait en concertation avec elles au moment des regroupements.
La responsable de relais évalue les besoin individuels et collectifs des assistantes maternelles. Elle
propose ensuite tout au long de l’année des activités, formations visant à rompre l’isolement de certaines assistantes mais aussi à professionnaliser encore plus certaines d’entre elles.
Elle soumet l’idée qu’au cours d’une prochaine commission des projets qualitatifs soient exposées
par des responsables de Ram.
M. Wild indique enfin que la CAF aide financièrement les assistantes maternelles dans leur activité.
D’une part elles peuvent bénéficier d’un financement de leur investissement, d’une prime
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d’installation et enfin les familles perçoivent la Paje (prestation d’accueil du jeune enfant) lorsqu’ils
emploient une assistante maternelle.
Mme Celard remercie Mme Pellen pour ce travail et passe ensuite à l’axe suivant.
 Présentation des actions conduites par les communes autour du vieillissement.
Mme Celard présente un document élaboré en 2010 qui recensait toutes les actions menées par
chaque commune autour du vieillissement. Ce document n’est pas à jour. Il sera donc envoyé ultérieurement par mail aux différents membres de la commission pour qu’ils puissent le consulter et le
mettre à jour si besoin.
Ce document peut servir de bases de travail sur différents thèmes commun.
La notion du vieillissement est complexe car la compétence elle-même peut relever de différentes
collectivités territoriales. En effet, la perte d’autonomie relève du conseil général de l’Isère.
M. Fontan note qu’on ne répond pas aux besoins de façon homogène des personnes vieillissantes sur
l’ensemble du territoire. En effet, les associations (ADMR, ADPAH…) ne rayonnent pas sur l’ensemble
du territoire de ViennAgglo.
Mme Annie Celard, chargée de missions santé à ViennAgglo, indique que l’ASPVVV (association des
services à la personne du pays viennois) a justement pour objectif de mettre en relation les différents
instances afin de se coordonner et proposer une réponse uniforme et adaptée aux besoins des personnes vieillissantes sur le territoire.
L’Aide personnalisée d’autonomie (APA) dépend du Conseil Général de l’Isère mais les démarches
vis-à-vis des familles sont faites en lien avec ses associations.
M. Fontan estime néanmoins que ce n’est pas forcément très lisible pour l’ensemble des familles
d’autant plus dans les communes rurales.
Mme Celard indique que la mise à jour des actions autour du vieillissement menée par chaque commune sera l’occasion de voir ce qui est fait mais également de soulever les manquements, faiblesses
et ce qui pourrait améliorer. Elle remercie d’ores et déjà les membres de la commission pour leur
implication et passe ensuite au point suivant.
 Synthèse de la rencontre avec le Dr Ammeux sur la solitude et l’isolement des personnes
âgées.
Mme Celard passe la parole à Mme Annie Celard, pour présenter la conférence organisée en 2013
par le service de ViennAgglo.
Mme Annie Celard indique que la conférence a eu lieu le 18 juin 2013 et avait pour thème « la personne âgée aujourd’hui : comment accompagner le vieillissement ». Cette rencontre était animée par
le Docteur Anne Marie Ammeux, et par Mme Linda Souihi, psychologue au service gérontologique de
l’hôpital de Vienne
Cette année le Conseil Général de l’Isère a organisée deux rencontres sur le territoire :
-
29 septembre 2014 14h concernant la conduite des personnes âgées en partenariat avec le
service transport de ViennAgglo
16 octobre concernant la prévention du suicide des seniors
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Mme Celard remercie la chargée de mission santé pour les différentes actions développées autour de
la question du vieillissement sur le territoire. Elle demande ensuite s’il y a des questions.
Mme Bellot s’interroge sur le service des repas à Reventin Vaugris. Il apparait que les repas ne sont
pas livrés les mercredis et le weekend.
Mme Celard qui est également maire de Reventin Vaugris indique qu’une organisation de portage
est mise en place afin que les personnes âgées puisse savoir à manger tous les jours. Il est vrai cependant que le service des repas fonctionne avec le service de la cantine scolaire donc pas le mercredi ni le samedi et dimanche.
Mme Celard demande s’il y a d’autres questions puis remercie tous les membres présents à cette
commission. Elle lève ensuite la séance (20 heures 30)
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