Guide de l`accès au droit 2015 - CDAD du Pas de Calais

Transcription

GUIDE
DE
L’ACCES
AU
DROIT
Informations générales
Accès au droit
Logement
Le droit des personnes
Protection
des personnes âgées
Action sociale
Aide aux victimes
L’éducation,
la formation
et l’emploi
La santé et
la protection sociale
Environnement et
Consommation
Violences
conjugales
C o n s eil D é p a rte m e nt al d e l' A c c è s a u D r oit
d u P a s-d e-C a l ais
SOMMAIRE
I – Informations Générales ............................... p.7
II – Accès au Droit ............................................ p. 31
III – Le droit des personnes .............................. p.47
IV – Logement .................................................. p.59
V – Action Sociale ............................................ p.71
VI – Aide aux victimes...................................... p.87
VII – L'éducation, la Formation, l'Emploi ....... p.97
VIII – La santé et la protection sociale ............ p.111
IX – Environnement et Consommation ............ p.119
X – Violences conjugales ................................. p.129
XI – Protection des personnes âgées
vulnérables ............................................... p.133
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Présentation du CDAD
Conseil Départemental de l'Accès au Droit
La loi du 10 juillet 1991, réformée par la loi du 18 décembre 1998
relative à l'accès au droit et la résolution amiable des conflits,
prévoit l'institution, dans chaque département , d'un conseil
départemental de l'accès au droit (CDAD).
Le CDAD est un groupement d'intérêt public doté de la personnalité
morale, placé sous la présidence du Président du Tribunal de grande
instance du chef-lieu du département.
Cette structure réunit différents acteurs qui oeuvrent pour l'accès
au droit dans le département: les professionnels du droit (comme
les Avocats, les Notaires, les Huissiers de justice...), les collectivités
locales en charge des politiques sociales, les associations
spécialisées et l'Etat.
Quelles sont les missions du CDAD?
Le CDAD a pour mission essentielle de définir une politique d'accès
au droit dans le département, de piloter et de coordonner les actions
en matière d'aide à l'accès au droit.
À ce titre, il est chargé:
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recenser les dispositifs existants et les faire connaître,
identifier les besoins non satisfaits,
définir une politique locale adaptée pour développer l'accès
au droit,
mettre en œuvre des dispositifs nouveaux, permettant aux
citoyens de mieux connaître leurs droits et leurs
obligations et favoriser le règlement amiable des litiges,
participer, le cas échéant, au financement d'actions locales,
évaluer la qualité et l'efficacité des dispositifs auxquels il
apporte son concours.
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Le CDAD constitue ainsi un organisme de référence pour:
- animer un partenariat avec les acteurs locaux concernés, il peut
passer des conventions;
- créer un réseau entre les dispositifs d'accès au droit existants
dans le département: il a vocation à susciter des actions communes
ou complémentaires,
- soutenir des projets nouveaux correspondant à des besoins
spécifiques ou non satisfaits dans divers domaines (logement,
consommation, nationalité, famille) ou pour des publics précis (les
parents, les femmes, les étrangers, les jeunes en errance...),
- articuler l'accès au droit avec d'autres dispositifs publics
(contrat de plan État-région, contrats de ville, contrats locaux de
sécurité, conseil départemental de prévention de la délinquance... )
- recevoir et gérer les apports financiers de ses membres et de ses
partenaires pour développer des actions,
- contribuer au développement des modes amiables de
résolution des conflits, notamment en faisant connaître les lieux de
médiation familiale et pénale, et de conciliation, ainsi qu'en donnant
une information sur le dispositif d'aide juridictionnelle qui permet
aux plus démunis de bénéficier d'une assistance pour parvenir à une
transaction avant procès.
Qui compose un CDAD ?
Le CDAD 62 est présidé par le Président du Tribunal de grande
instance d'ARRAS.
Le Procureur de la République exerce la fonction de commissaire
du gouvernement du CDAD.
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Qui sont les membres de droit ?
Le CDAD réunit, en qualité de membres de droit:
- le Préfet du département qui représente l'Etat,
- le Conseil Général,
- les représentants des professions juridiques et judiciaires: le
Barreau ou l'un des barreaux du département, la Chambre
départementale des Huissiers de justice, la Chambre départementale
des Notaires, et, le cas échéant, la Chambre de discipline des
avoués.
- l'association départementale des Maires,
- et une association oeuvrant en matière d'accès au droit:
proposée par le Préfet et désignée conjointement par le Président du
Tribunal de grande instance et par les autres membres de droit.
Il peut s'agir d'une association d'aide aux victimes et de médiation,
d'une association de consommateurs ou militant pour le droit des
femmes et des familles, le droit des étrangers, ou le droit au
logement... d'une association caritative, humanitaire et sociale, ou
oeuvrant pour l'apprentissage de la citoyenneté.
Le CDAD comprend deux organes:
➔ L'Assemblée générale :
Elle est composée de tous les membres du groupement et se réunit
au moins une fois par an.
Elle est chargée:
- d'adopter le programme annuel d'activités et le budget,
- d'approuver les comptes de chaque exercice,
- de procéder à toute modification éventuelle de la convention
constitutive,
- d'admettre de nouveaux membres ou d'en exclure.
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➔ Le Conseil d'administration :
Il est présidé par le Président du CDAD. Sa composition, fixée dans
la convention constitutive, ne peut excéder, outre son Président, 15
membres.
Les membres de droit y sont obligatoirement représentés. Le
Conseil se réunit au moins deux fois par an.
Il délibère et prend toute les décisions qui ne sont pas de la
compétence de l'Assemblée générale.
Ainsi:
- il fait des propositions sur les programmes d'activité, le budget et
les participations des membres,
- il convoque les assemblées, fixe l'ordre du jour et prépare les
projets de résolution,
- il décide du fonctionnement du groupement.
Pour tout contact, s'adresser au:
Secrétariat Général
Tribunal de Grande Instance d'Arras
4 place des Etats d'Artois – BP 924
62022 ARRAS Cedex
03.21.51.88.53
[email protected]
www.cdad-pasdecalais.justice.fr
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INFORMATIONS GENERALES
Ministère de la Justice
Les Juridictions
L'Administration Pénitentiaire
La Protection Judiciaire de la
Jeunesse (PJJ)
•
•
•
Les litiges avec l'Administration
•
•
Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA)
Tribunal Administratif et Cour Administrative d'Appel
•
Le Défenseur des droits
Les modes alternatifs de règlement des conflits
La médiation
La conciliation
•
•
L'aide juridictionnelle
•
Quelques précisions
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Ministère de la Justice
 Les Juridictions (les services judiciaires)
Les Juridictions et les deux CDAD du Pas de Calais et du Nord sont du
ressort de la Cour d’Appel de Douai.
COUR d’APPEL de DOUAI
Place de Pollinchove
59500 DOUAI
Tél: 03.27.93.27.00
Fax: 03.27.93.13.01
CDAD du PAS-DE-CALAIS
Tribunal de Grande Instance d’Arras
CDAD – Secrétariat Général
4 Place des Etats d’Artois – BP 924
62022 ARRAS Cedex
Tél: 03.21.51.88.53
mail : [email protected]
Site : www.cdad-pasdecalais.justice.fr
CDAD du NORD
Tribunal de Grande Instance de LILLE
CDAD- Secrétariat Général
13 Avenue du Peuple Belge
59034 LILLE
Tél: 03.20.78.34.14
Site : www.cdad-nord.justice.fr
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JURIDICTIONS DU PAS -DE -CALAIS
Arrondissement d'Arras
Tribunal de Grande Instance d’Arras
4 place des Etats d’Artois BP 924 - 62022 ARRAS Cedex
Tél: 03.21.51.52.06
Fax Président: 03.21.51.88.60
Fax Procureur: 03.21.51.88.61
Tribunal d’Instance d’Arras
13 rue Roger Salengro BP 565 - 62008 ARRAS Cedex
Tél: 03.21.71.62.25
Fax: 03.21.71.48.45
Tribunal de Commerce d’Arras
13 rue Roger Salengro - 62000 ARRAS
Té : 03.21.24.25.25
Fax: 03.21.23.46.56
mail: [email protected]
Conseil de Prud’hommes d’Arras
31 Rue Saint Michel - 62000 ARRAS
Tél: 03.21.60.32.80
Fax: 03.21.60.32.89
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d’Arras
2 rue des Trois marteaux
62000 ARRAS
tél: 03 21 71 37 86
Tribunal Paritaire des Baux ruraux d’Arras
Tél: 03.21.71.62.25
Fax: 03.21.71.48.45
99
Arrondissement de Béthune
Tribunal de Grande Instance de Béthune
Place Lamartine BP 716 - 62407 BETHUNE Cedex
Tél: 03.21.68.72.00
Fax: 03.21.56.95.96
Tribunal d’Instance de Béthune
22 rue d’Aire - 62400 BETHUNE
Tél: 03.21.63.14.30
Fax: 03.21.66.24.71
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Béthune
Tél: 03.21.63.14.30
Fax: 03.21.66.24.71
Conseil de Prud’hommes de Béthune
22 rue d’Aire BP 808 - 62408 BETHUNE Cedex
Tél: 03.21.57.73.90
Fax: 03.21.61.24.23
Tribunal d’Instance de Lens
11 rue de l’Hospice BP 247 - 62305 LENS Cedex
Tél : 03.21.13.54.10
Fax : 03.21.70.60.44
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Lens
11 Rue de l’Hospice BP 247 - 62305 LENS Cedex
Tél : 03.21.13.54.10
Fax : 03.21.70.60.44
Conseil de Prud’hommes de Lens
1 rue Arthur Lamendin - 62300 LENS
Tél : 03.21.14.61.80
Fax : 03.21.70.15.66
10
10
Arrondissement de Boulogne-sur-Mer
Tribunal de Grande Instance de Boulogne Sur Mer
Place de la Résistance - 62322 BOULOGNE SUR MER Cedex
Tél : 03.21.99.61.00
Fax : 03.21.99.61.35
Tribunal d’instance de Boulogne Sur Mer
8164 rue Faidherbe - 62322 BOULOGNE SUR MER Cedex
Tél : 03.21.33.82.22
Fax : 03.21.87.47.76
Tribunal de Commerce de Boulogne Sur Mer
8 rue d'Aumont BP 47 - 62201 BOULOGNE SUR MER Cedex
Tél : 03.21.87.47.66
Fax : 03.21.87.32.10
Conseil de Prud’hommes de Boulogne Sur Mer
16 rue de la Barrière Saint Michel - 62200 BOULOGNE SUR MER
Tél : 03.21.93.92.78
Fax : 03.21.12.17.79
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale – Arrondissements
Boulogne et Saint Omer
42 rue Félix Adam - 62200 BOULOGNE SUR MER
Tél : 03.21.31.88.28
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Boulogne
8 rue d'Aumont - 62322 BOULOGNE SUR MER
Tél : 03.21.33.82.22
Tribunal d’Instance de Calais
15 Place Crèvecoeur BP 139 - 62103 CALAIS Cedex
Tél : 03.21.36.37.69
Fax : 03.21.85.86.88
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Calais
15 place Crèvecoeur BP 139 - 62103 CALAIS Cedex
Tél : 03.21.36.37.69
Conseil de Prud’hommes de Calais
15 Place Crèvecoeur BP 321 - 62107 CALAIS Cedex
Tél : 03.21.36.02.09
Fax : 03.21.36.48.09
Tribunal d’Instance de Montreuil
1 rue Des Carmes – 62170 MONTREUIL SUR MER
Tél : 03.21.06.06.96
Fax : 03.21.81.26.08
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11
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Montreuil
1 rue Des Carmes - 62170 MONTREUIL SUR MER
Tél : 03.21.06.06.96
Fax : 03.21.81.26.08
Arrondissement de Saint-Omer
Tribunal de Grande Instance de Saint Omer
3 Rue des Tribunaux BP 376 - 62505 ST OMER Cedex
Tél : 03.21.98.79.70
Fax: 03.21.98.79.88
Tribunal d’Instance de Saint Omer
7 place Victor Hugo BP 10191 - 62504 ST OMER Cedex
Tél : 03.21.12.07.00
Fax: 03.21.12.07.13
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Saint Omer
7 place Victor Hugo BP 10191 - 62504 ST OMER Cedex
Tél : 03.21.12.07.00
Fax: 03.21.12.07.13
Conseil de Prud’hommes de Saint Omer
2 Rue de l’Ecu d’Artois BP 303 - 62505 ST OMER Cedex
Tél : 03.21.93.92.78
Fax: 03.21.12.17.79
Cour d'assises de Saint Omer
3 rue des Tribunaux - 62050 ST OMER Cedex
Tél : 03.21.98.79.70
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale - Arrondissement de Saint
Omer
8 rue d'Aumont - 62322 BOULOGNE SUR MER Cedex
Tél : 03.21.33.82.22
Fax : 03.21.87.47.76
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 Les Juridictions spécialisées en matière de nationalité
(PAS-DE-CALAIS)
Tel : 03.21.71.62.25
Fax : 03.21.71.48.45
Accueil Téléphonique de 9 h à 12 h et de 13h30 à 16 h 45 tous les jours sauf
le samedi
Tribunal d’Instance de Béthune
22 rue d’aire - 62400 BETHUNE
Tel : 03.21.63.14.30
Fax : 03.21.66.24.71
Accueil du Public tous les jours de 8h30 à 12 h et de 13h30 à 16h30 sauf le
samedi.
Tribunal d’Instance de Boulogne Sur Mer
8 rue d'Aumont - 62322 BOULOGNE SUR MER Cedex
Tél : 03.21.33.82.22
Fax : 03.21.87.47.76
Accueil du public tous les jours de 8 h 30 à 12 h et 14 h à 16 h sauf le
samedi.
 La justice de proximité
Elle traite des litiges civils:
- personnels et mobiliers jusqu’à 4000 € sauf ceux confiés à une autre
juridiction
Elle traite en matière pénale:
- les infractions commises par des mineurs ou majeurs sanctionnés par les
contraventions des classes 1 à 4 voire même des contraventions de 5ème classe
Vous pouvez vous défendre vous-même ou vous faire assister ou représenter
par un Avocat, ou un proche de votre famille (en délivrant une procuration).
Pour plus d’informations vous rapprocher du greffe du Tribunal d’Instance
compétent ou d’un conseil en la personne d’un Avocat
Site: www.justice.gouv.fr
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 Administration pénitentiaire
Établissements pénitentiaires
Direction Régionale de l'administration Pénitentiaire
123 rue Nationale BP 765 - 59034 LILLE Cedex
Tél : 03.20.63.66.66
Fax : 03.20.54.40.64
Maison d’Arrêt d’Arras
12 rue des Carabiniers d’Artois BP 915 - 62022 ARRAS Cedex
Tél : 03.21.21.34.00
Fax: 03.21.21.34.06
Maison d’Arrêt de Béthune
Tél : 03.21.63.15.70
Fax: 03.21.63.15.59
Centre Pénitentiaire de Longuenesse
Plateau de Bruyères BP 19 - 62965 LONGUENESSE CEDEX
Tél : 03.21.38.83.83
Fax: 03.21.38.83.53
Centre de Détention de Bapaume
Chemin des Anzacs - 62451 BAPAUME Cedex
Tél : 03.21.60.10.10
Fax: 03.21.60.10.10
Centre Pénitentiaire de Vendin le Vieil
5 rue Léon Droux – 62880 VENDIN LE VIEIL
ouverture en mars 2015
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Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation
Le Service d’Insertion et de Probation est composé de travailleurs sociaux, il
assure la mise en œuvre en milieu ouvert, de peines telles que les TIG
(Travail d'intérêt général) sursis avec mise à l’épreuve, etc...
Le SPIP dispense des permanences également dans certains points d’accès au
droit (PAD) ou Maison de Justice et du Droit (MJD).
Direction départementale du service pénitentiaire d’insertion et de
probation
3 Rue de l’Abbé Halluin BP 717 - 62031 ARRAS Cedex
Tél : 03.21.60.35.70
Fax : 03.21.60.35.71
Antenne d’Arras
2 Bis Boulevard Vauban BP 717 - 62031 ARRAS Cedex
Tél : 03.21.60.35.80
Fax : 03.21.60.35.81
Antenne de Bapaume
Centre de Détention National
Chemin des Anzacs - 62451 BAPAUME Cedex
Tél : 03.21.60.10.09
Fax : 03.21.60.10.34
Antenne de Bethune
Rue de l'Université - 62113 VERQUIGNEUL
Tel: 03.91.80.13.60
Antenne de Boulogne Sur Mer
Place de la Résistance - 62322 BOULOGNE SUR MER
Tél : 03.21.99.61.43
Fax : 03.21.99.61.30
Antenne de Longuenesse – Saint Omer
Palais de Justice,
3 Rue des Tribunaux BP 376 - 62503 SAINT OMER
Tél : 03.21.98.78.98
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 Protection Judiciaire de la Jeunesse
Direction Départementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
(D.D.P.J.J.)
Rue Ste Agnès Résidence Ste Agnès – 62000 ARRAS
Tél. : 03.21.21.29.70
Fax : 03.21.21.29.79
Arrondissement Judiciaire de Béthune – Milieu Ouvert
Service Territorial / Milieu ouvert Béthune-Lens
Permanence Éducative auprès du Tribunal (P.E.A.T)
44, Rue du Docteur Leleu - 62400 BETHUNE
Tél. : 03.21.57.17.43
Fax. : 03.21.56.94.18
Unité Educative de Milieu Ouvert (U.E.M.O.) Lens
Milieu Ouvert - Investigations
68, Rue Casimir Beugnet - 62300 LENS
Tél. : 03.21.13.67.30
Fax. : 03.21.13.67.39
Unité Éducative de Milieu Ouvert (U.E.M.O.) Hénin-Beaumont
Milieu Ouvert - Investigations - Permanence éducative au Tribunal
80 Rue Montpencher - 62251 HENIN-BEAUMONT
Tél. : 03.21.43.82.91
Fax. : 03.21.49.57.93
HEBERGEMENT
Unité Éducative d'hébergement Collectif (U.E.H.C)
Hébergement Collectif et Individualisé, Placement familial
58, Avenue Sully - 62400 BETHUNE
Tél. : 03.21.56.16.74
Fax. : 03.21.57.42.24
Foyer d'Action Educative (F.A.E.)Hébergement Collectif et
Individualisé, Placement familial
1-3 rue de Galilée - 62800 LIEVIN
Tél. : 03.21.29.00.62
Fax. : 03.21.44.04.99
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Centre de Placement Immédiat
Hébergement Collectif
R. N. 41, Allée du Château - 62700 BRUAY
Tél. : 03.21.01.73.60
Fax. : 03.21.53.64.78
Unité Educative Centre éducatif renforcé (UE – C.E.R.)
Hébergement Collectif
75, Rue Anatole France - 62149 CUINCHY
Tél. : 03.21.66.60.44
Fax. : 03.21.25.12.55
INSERTION
Service Territorial Éducatif d'Insertion Artois
211 rue Kléber Carpentier - 62700 BRUAY-LA-BUISSIERE
Tél. : 03.21.56.71.90
Fax. : 03.21.56.72.39
Mail: [email protected]
Unité Educative d'Activités de Jour (U.E.A.J)
211 rue Kléber Carpentier - 62700 BRUAY-LA-BUISSIERE
Tél. : 03.21.56.71.90
Fax. : 03.21.56.72.39
Unité Éducative d'Activités de Jour (U.E.A.J.)
Chemin de la 2ème Voie - Z.A.L. « Bellevue »
B.P. 11 - 62440 HARNES
Tél. : 03.21.70.59.84
Fax. : 03.21.70.81.07
Arrondissement Judiciaire d'Arras
MILIEU OUVERT
*Service Territorial Milieu Ouvert Arras
Unité Éducative de Milieu Ouvert Arras Ouest (U.E.M.O. OUEST)
Milieu Ouvert - Investigations - Permanence Éducative au Tribunal
Parc des Bonnettes - 4, Rue de l’Origan - 62000 ARRAS
Tél. : 03.21.59.93.25
Fax. : 03.21.23.12.64
Unité Éducative de Milieu Ouvert Arras Est (U.E.M.O. EST)
Parc des Bonnettes - 4, Rue de l’Origan - 62000 ARRAS
Tél. : 03.21.59.93.25
Fax. : 03.21.23.12.64
17
17
Unité Éducative de Milieu Ouvert (U.E.M.O.)
Centre Social - Rue des Procureurs
62130 SAINT POL SUR TERNOISE
Tél : 03.21.03.16.96
Fax : 03.21.41.96.21
Unité Éducative de Milieu Ouvert (U.E.M.O)
Milieu Ouvert - Investigations - Permanence Éducative au Tribunal 356
bis, rue Elie Gruyelle - 62110 HENIN BEAUMONT
Tél : 03.21.28.90.26.
HEBERGEMENT
Foyer d'Action Éducative (F.A.E.)
Hébergement Collectif et Individualisé. Placement Familial.
2, Rue des Capucins - 62000 ARRAS
Tél. : 03.21.71.01.67
Fax. : 03.21.71.53.25
INSERTION
* C.A.E.I. ARTOIS
Tél : 03.21.56.71.90
Unité Educative d'Activités de Jour (U.E.A.J.)
15, Rue Racine - Appt. 1 - 62000 ARRAS
Tél. : 03.21.71.89.62
Fax. : 03.21.71.25.48
18
18
Arrondissement judiciaire de Boulogne-sur-Mer
MILIEU OUVERT
* Service Territorial Milieu ouvert de Boulogne / Calais
9, Rue Cazin - 62200 BOULOGNE SUR MER
Tél. : 03.21.83.79.13
Fax. : 03.21.32.34.08
70, Rue Mollien - 3ème Etage - 62100 CALAIS
Tél. : 03.21.97.55.08
Fax. : 03.21.96.60.02
HEBERGEMENT
Foyer d'Action Éducative (F.A.E.)
Hébergement Collectif et Individualisé. Placement familial
48, Rue de l’Amiral Bruix – 62200 BOULOGNE SUR MER
Tél. : 03.21.31.38.88.
Fax. : 03.21.80.16.72.
INSERTION
CAEI Littoral Interdépartemental
70, rue Mollien – 3ème Etage - 62100 CALAIS
Tél : 03.21.97.55.08
9, Rue Cazin - 62200 BOULOGNE SUR MER
Tél. : 03.21.83.79.13
Fax. : 03.21.32.34.08
19
19
70, Rue Mollien - 3ème Etage - 62100 CALAIS
Tél. : 03.21.97.55.08
Fax. : 03.21.96.60.02
32-34, Rue Vanraët - MALO-LES-BAINS
59240 DUNKERQUE
Tél. : 03.28.66.19.30
Fax. : 03.28.66.45.99
Arrondissement judiciaire de Saint-Omer
MILIEU OUVERT
* Service Territorial Milieu Ouvert de Saint-Omer
72, rue de Dunkerque - 62500 SAINT OMER
Tél. : 03.21.88.50.89
Fax. : 03.21.88.55.65
Intervention Éducative auprès du Quartier Mineurs Mineurs
(I.E.Q.M.) du C.P. Longuenesse
Tél. : 03.21.38.83.38
Fax. : 03.21.88.55.65
INSERTION
CAEI Littoral Interdépartemental
70, rue Mollien – 3ème Etage - 62100 CALAIS
Tél : 03.21.97.55.08
Tél. : 03.21.88.50.89
Fax. : 03.21.88.55.65
20
20
 Les litiges avec les administrations
C. A. D. A. (Commission d’Accès aux Documents Administratifs)
35 rue Saint Dominique - 75007 PARIS
Tél : 01.42.75.79.99
Fax: 01.42.75.80.70
 Le Tribunal Administratif
Compétent pour le Nord Pas de Calais
143 rue Jacquemars Gielèe - 59000 LILLE
Tél : 03.20.63.13.00
Fax: 03.20.63.13.47
Cour Administrative d’Appel
Ressort Nord - Pas de Calais
50 rue Comédie BP 30760 - 59500 DOUAI
Tél : 03.27.08.10.00
Fax: 03.27.08.10.01
 Le Défenseur des droits
7 rue Saint-Florentin - 75008 PARIS
Tél : 09.69.39.00.00
Conformément à:
- l’article 71-1 de la Constitution (issu de l’article 41 de la loi
constitutionnelle n°2008- 724 du 23 juillet 2008), le Défenseur des droits est
une autorité constitutionnelle indépendante qui veille au respect des
droits et libertés par toute personne, privée ou publique;
- la loi organique n°2011-333 et à la loi ordinaire n°2011-334 du 29 mars
2011, le Défenseur des droits regroupe:
*au Médiateur de la République,
*au Défenseur des enfants,
*à la Haute Autorité de lutte pour les discriminations et pour l’égalité
(HALDE),
*à la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS).
Nommé par le Président de la République après audition par les commissions
des lois de l’Assemblée Nationale et du Sénat, conformément à l’article 13 de
la Constitution, le Défenseur des droits est nommé pour un mandat de six ans
non renouvelable. Jacques TOUBON, deuxième Défenseur des droits,entré
en fonction le 18 juillet 2014 succède à Dominique BAUDIS décédé le 10
avril 2014.
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21
Les missions du Défenseur des Droits:

Relations avec les services publics:
Le Défenseur des droits peut être saisi par toute personne physique ou morale
qui s’estime lésée par le fonctionnement d’une administration de l’Etat, d’une
collectivité territoriale, d’un établissement public ou d’un organisme public
investi d’une mission de service public (organismes sociaux, entreprises
publiques…);
Dans le cadre de cette mission, le Défenseur des droits n’intervient jamais
dans:
- un litige entre personnes privées,
- un différend,exclusif de discrimination, entre un agent public en activité et
l’administration qui l’emploie,
- un litige avec une administration étrangère.
Le Défenseur des droits peut être saisi au terme d’une première
démarche infructueuse auprès du service public mis en cause, en
constituant un dossier complet.
Défense des droits de l’enfant:
Le défenseur des droits peut être saisi directement par un enfant qui invoque
la protection de ses droits ou une situation mettant en cause son intérêt, par
ses représentants légaux , les membres de sa famille, les services médicaux
ou sociaux ou toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq
ans à la date des faits et se proposent par ses statuts de défendre les droits de
l’enfant.
Lutte contre les discriminations et promotion de l’égalité:
Le Défenseur des droits peut être saisi directement par toute personne qui
s’estime victime d’une discrimination, directe ou indirecte, prohibée par la loi
ou par un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la
France, ou par toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq
ans à la date des faits se proposant par ses statuts de combattre les
discriminations ou d’assister les victimes de discriminations, conjointement
avec la personne s’estimant victime de discrimination ou avec son accord.
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22
Déontologie de la sécurité :
Le Défenseur des droits peut être saisi directement par toute personne qui a
été victime ou témoin de faits dont elle estime qu’ils constituent un
manquement aux règles de déontologie dans le domaine de la sécurité.
D’une manière générale:
- le Défenseur des droits ne peut remettre en cause une décision
juridictionnelle;
- la saisine du Défenseur des droits n’interrompt ni ne suspend par ellemême les délais de prescription des actions en matière civile,
administrative ou pénale, non plus que ceux relatifs à l’exercice de
recours administratifs ou contentieux.
Le Défenseur des droits dispose d’un réseau de délégués :
Les délégués (qui ne sont ni procureur, ni avocat, ni juge, ni écrivain
public…) sont chargés d’assurer, gratuitement, l’accueil des usagers et à,
ce titre:
- d’informer le public sur les compétences du Défenseur des droits et, le cas
échéant, de réorienter les réclamations qui ne relèvent pas de sa compétence,
- d’analyser la recevabilité des réclamations qui leur sont soumises et, le cas
échéant, d’indiquer les motifs pour lesquels il est décidé de ne pas donner
suite à une saisine,
- de traiter aimablement les réclamations individuelles qui leur sont
soumises (à l’exclusion des réclamations en matière de sécurité).
Nommés par le Défenseur des droits, les Délégués tiennent des permanences
dans les Préfectures, Sous-Préfectures, Points d'accès au Droit, Maisons de
Justice etc...Ils examinent la recevabilité des demandes. Si aucune solution
ne peut être envisagée, ils conseillent aux administrés sur la procédure de
saisine du Médiateur. Vous pouvez les rencontrer lors des permanences
gratuites suivantes :
Délégués du Défenseur des droits dans le Pas-de-Calais:
Les Délégués reçoivent sur rendez-vous.
Jean CARNEL
Maison de service de proximité Marie Thérèse Lenoir
1 Rue Charles Péguy
62000 ARRAS
1er et 3ème lundi (en journée)
03.21.59.55.29
23
23
Préfecture du Pas-de-Calais
Rue Ferdinand Buisson
62000 ARRAS
2ème et 4ème lundi (en journée)
03.21.21.21.39
Alain RAMECOURT
Hôtel de Ville d'Arras
6 place Guy Mollet
62022 ARRAS Cedex
1er et 3ème lundi (en journée)
03.21.50.50.50
Point d'accès au droit de Berck
Maison des Associations
76 Boulevard de Boulogne
62600 BERCK
Semaine paire: mardi matin
03.21.84.63.73
Point d'accès au droit de Saint-Nicolas
Place des Ecrins
62223 SAINT-NICOLAS
2ème et 4ème lundi (en journée) 03.21.73.85.62
Gilles LEFEBVRE
Mairie de Bapaume
36 Place Faidherbe
62450 BAPAUME
2ème et 4ème mardi (matin)
03.21.50.58.80
Centre de détention de Bapaume
Chemin des Anzacs
62450 BAPAUME
Mardi (après-midi)
Point d'accès au droit de Liévin
Maison de la parentalité
49 rue Jean-Baptiste Defernez
62800 LIEVIN
Sur rendez-vous au:
03.21.45.81.60
24
24
Marie-Paule LELEK
Sous-préfecture de Béthune
181 rue Gambetta
62400 BETHUNE
Sur rendez-vous au:
03.21.61.50.50
Mairie de Bruay-la-Buissière
Point d'Accès au Droit de Bruay la Buissière
39 rue Pierre Bérégovoy
62700 BRUAY-LA-BUISSIERE
3ème vendredi (en journée)
03.59.41.34.13
Sophie LEVEL
Mairie de Boulogne-sur-Mer
Place Godefroy de Bouillon
62200 BOULOGNE-SUR-MER
Vendredi matin et mercredi après-midi
Guylain DHALLEINE
Maison de la Famille de Calais
rue Antoine Bourdelle
62100 CALAIS
Jeudi (en journée)
03.21.87.80.80
03.21.97.60.73
Tribunal d'Instance de Calais
Maison de justice et du droit de Calais
Place Crèvecoeur
62100 CALAIS
4ème vendredi matin, 2ème mardi matin
03.21.97.09.27
Jean-Yves LIMEUX
Maison de Services Publics de Courrières
5 rue des Acacias
62710 COURRIERES
Jeudi après-midi :
03.91.83.23.00
Maison de justice et du droit de Lens
Pavillon Desmoulins
Rue Alain
62300 LENS
Jeudi matin
03.91.83.01.10
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Muriel GRUAU-CEBO
Maison de justice et du droit de Lens
Pavillon Desmoulins
Rue Alain
62300 LENS
Mardi après midi et jeudi matin
03.91.83.01.10
Point d'accès au droit de Libercourt
2 rue Jean-Baptiste Delobel
62280 LIBERCOURT
3ème vendredi matin
03.21.18.64.01
Jean BRAND
Centre pénitentiaire de Longuenesse
Plateau des Bruyères
62219 LONGUENESSE
Lundi (après-midi)
Sous-préfecture de Saint-Omer
41 rue Saint-Bertin
62505 SAINT-OMER Cedex
Lundi matin
03.21.11.12.34
Pour de plus amples informations sur la saisine et les procédures
consultez le site internet: www.defenseurdesdroits,fr
26
26
 Les Modes Alternatifs de Règlement des Conflits
LA MEDIATION
La mise en œuvre de ces nouveaux instruments juridiques est confiée à des
acteurs distincts des Magistrats que sont les Conciliateurs de justice, et
Médiateurs de Justice (Médiateur Civil, Médiateur Pénal) et les Délégués du
Procureur de la République. Leur rôle et leur habilitation sont reconnus par
décret. Leur activité s’effectue à l’initiative et sous le contrôle des Magistrats
sauf pour les conciliateurs directement sollicités par les parties.
* La médiation judiciaire en matière civile :
Article 131 – 1 et suivants du nouveau code de procédure civile
Une Médiation Judiciaire peut être proposée dans le cadre d’un litige civil,
quelle qu’en soit la nature et quel que soit le juge ou le tribunal saisi ( juge
d’instance, tribunal de grande instance, juge des référés, conseil de
prud’hommes...)
La Médiation Judiciaire est payante. C’est le juge qui fixe la rétribution du
Médiateur, celle-ci n’est due qu’à l’issue de la médiation sauf provision.
Aucune tarification n’est à ce jour fixée, le cout peut donc varier selon le cas.
* La médiation pénale :
La Médiation Pénale (Loi de 1993) est placée sous le contrôle du parquet et
constitue une réponse à la délinquance urbaine et se situe entre le classement
sans suite et le déclenchement de poursuites. En cas d’infraction ( délits ou
contraventions), l’article 41-1 du code de Procédure Pénale permet au
Procureur de la République de recourir à une Médiation Pénale avec l’accord
de la victime et de l’auteur de l’infraction pénale, préalablement à sa décision
sur l’action publique.
La Médiation Pénale peut se mettre en œuvre que sur mandat du Procureur.
Les parties en conflit ne peuvent pas saisir directement le Médiateur. La
Médiation pénale ne suspend pas les délais de prescription.
* La médiation réparation des mineurs :
Elle s’inscrit dans les priorités éducatives qui constituent la caractéristique du
droit pénal des mineurs.
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27
Il s’agit de sensibiliser le mineur à l’existence des interdits posés par la loi,
les conséquences d’une infraction, tout en lui donnant la faculté de réparer le
tort qu’il a causé à la collectivité ou à une personne. Le Procureur de la
République, le juge chargé de l’instruction de l’affaire ou le juge des enfants,
le tribunal pour enfants, la Cour d’assises des mineurs peuvent donc
proposer au mineur de réparer les conséquences de son acte.
* La médiation familiale :
En cas de conflit familial (séparation, .....) le juge peut proposer une
Médiation Familiale. Celle-ci vise à permettre au couple de réfléchir
ensemble et trouver des accords satisfaisants dans une démarche constructive
.
Le Médiateur Familial peut être saisi directement sans intervention du juge.
Il suffit que les parties soient d’accord sur les dispositions à prendre dans le
cadre du conflit qui les oppose.
Un protocole d’accord peut être élaboré et soumis à leur Avocat et/ou
directement au Juge des Affaires Familiales (JAF)
Adresses utiles
Union départementale des associations familiales (UDAF)
16 boulevard Carnot - 62000 ARRAS
Tel : 03.21.71.83.84
Fax : 03.21.71.36.12
Mail : [email protected]
Service de la Médiation familiale :
16 boulevard Carnot - 62000 ARRAS
Tel : 03.21.71.21.55
EPDEF - Service de Médiation Familiale
1 Rond Point Baudimont – 62000 ARRAS
Tél : 03.21.71.51.32 ou 06.30.51.26.07
28
28
LA CONCILIATION
Le Conciliateur de Justice est une personne bénévole nommée par le Premier
Président de la Cour d’Appel. Sa mission est de favoriser le règlement
amiable des conflits qui lui sont soumis. Le recours à un conciliateur est
gratuit et peut éviter les frais d’un procès.
Aucune formalité n’est exigée pour saisir le conciliateur ; il suffit de le
contacter et de prendre un rendez-vous dans les lieux ou ils dispensent une
permanence.
Pour connaître le conciliateur compétent dans le ressort de votre domicile
vous pouvez appeler le 03.21.68.73.72 qui vous communiquera les
coordonnées du conciliateur la ou les dates et lieux de ses permanences.
Par ailleurs, pour de plus amples informations n’hésitez pas à consulter le site
Internet des conciliateurs à l’adresse suivante :
http://conciliateurs.justice.ca-douai.pagespro-orange.fr/
Pour toutes informations concernant les activités et lieux de permanences des
Conciliateurs de justice du Nord Pas-de-Calais consultez:
www.cmhf.fr
Vous pouvez également consulter ce site par la rubrique « LIENS » du site
du CDAD du pas de calais à l’adresse suivante :
 L'Aide Juridictionnelle
L’aide juridictionnelle (A.J) (Loi du 10 Décembre 1998) permet aux
personnes ayant des ressources modestes d’avoir accès à la justice et à la
connaissance de leurs droits.
 Les conditions pour en bénéficier :
 être de nationalité française ou ressortissant d’un des États de l’Union
Européenne, ou de nationalité étrangère et résider habituellement en France
en étant en situation régulière( cette condition de résidence n’est pas exigée si
vous êtes mineur, témoin assisté, mis en examen, prévenu, accusé, condamné,
ou partie civile).
29
29
 l’aide est octroyée en fonction des ressources,
 si ces conditions de ressources ne sont pas remplies, l’A.J peut néanmoins
être accordée, exceptionnellement, si la situation apparaît particulièrement
digne d’intérêt au regard de l’objet de l’affaire ou des charges prévisibles du
procès.
 si le demandeur bénéficie de l’allocation supplémentaire du Fonds
National de Solidarité, du R.S.A, ou étant demandeur d’asile, de l’allocation
d’insertion, il n’est pas demandé de justifier de l'insuffisance des ressources.
Les plafonds d’admission sont revus le 1er janvier de chaque année et sont
applicables aux ressources de l’année précédente.
L’A.J donne droit à l’assistance d’un avocat et de tous les auxiliaires de
justice nécessaires (Avoué, huissier, notaire) ;vous pouvez les choisir.
L’A.J dispense totalement du paiement de l’avance ou de la consignation des
frais du procès que l’Etat prend en charge. Toutefois, en cas d’A.J partielle,
l’Etat ne prend en charge qu’une partie des honoraires d’avocat ; une
contribution est alors demandée au bénéficiaire de l’A.J dont le montant sera
fixé avec l’avocat, avant le procès , dans une convention écrite.
En cas de rejet d’A.J ou d’A.J partielle la personne a le droit d’exercer un
recours dans le mois de la notification de la décision. Pour de plus amples
informations sur les effets de l’AJ après le Procès consultez votre avocat, il
reste votre interlocuteur privilégié pour vous informer.
 Pratique :
Vous pouvez télécharger le
formulaire de demande d’AJ sur le
site
www.vos-droits.justice.gouv.fr
ou l’obtenir à l’accueil du TGI, de
la mairie ou de la MJD et du PAD
dont dépend votre domicile.
30
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ACCES AU DROIT
•
•
•
Préfecture
Sous-Préfectures
Conseil Régional du Nord– Pas-deCalais
•
•
•
•
Conseil Général du Pas-de-Calais
Les Mairies
Les CCAS (Centre Communal
d'Action Sociale)
Le CIRA (Centre Interministériel de
Renseignements Administratifs)
•
•
•
•
•
Les Points d'Accès au Droit
Permanences juridiques gratuites
(Avocats, Huissiers de justice,
Notaires)
Guichets d'Accès au Droit
Les Maisons de Justice et du Droit
Antenne de Justice
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PREFECTURE ET SOUS-PREFECTURES
La Préfecture et les Sous-Préfectures sont les structures représentant l'État
dans le Département et dans l’arrondissement. Certaines démarches peuvent
être effectuées auprès de celles-ci dans les domaines suivants : carte grise,
carte nationale d’identité, titre de séjour pour les étrangers, inscription sur les
listes électorales, naturalisation, passeport, permis de conduire, vie
associative... etc..
Préfecture d’ARRAS
Place de la Préfecture - Rue Ferdinand Buissson
62020 ARRAS Cedex 9
Tel : 03.21.21.20.00
Fax : 03.21.55.30.30
Site Internet : www.pas-de-calais.pref.gouv.fr
Sous-Préfecture de SAINT-OMER
41, rue Saint Bertin BP 289
Tel : 03.21.11.12.34
Fax : 03.21.11.12.66
Sous-Préfecture de MONTREUIL
7, 9, 11 rue D’Hérambault BP 29
62170 MONTREUIL
Tel : 03.21.90.80.00
Fax : 03.21.90.80.01
Sous-Préfecture de LENS
25, rue du 11 Novembre
62307 LENS Cedex
Tel : 03.21.13.47.00
Fax : 03.21.42.93.45
Sous-Préfecture de BETHUNE
181, rue Gambetta-BP 70719
62407 BETHUNE Cedex
Tel : 03.21.61.50.50
Fax : 03.21.68.45.41
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Sous-Préfecture de BOULOGNE
131, Grande Rue-BP 649
Tel : 03.21.99.49.49
Fax : 03.21.99.49.50
Sous-Préfecture de CALAIS
9, Esplanade Jacques Vendroux-BP 357
62107 CALAIS Cedex
Tel : 03.21.19.70.70
Fax : 03.21.19.70.71
Le Conseil Régional du Nord – Pas-de-Calais
Ses missions spécifiques sont : lycées, formation professionnelle, transport
ferroviaire régional, sauvegarde du patrimoine, parcs naturels régionaux,
aménagement touristique :
Centre Rihour – Hôtel de Région
59555 LILLE Cedex
Tél : 03.28.82.82.82.
Fax: 03.28.82.82.82
Le Conseil Général du Pas-de-Calais
Le Conseil Général intervient dans tous les domaines qui touchent la vie
quotidienne des habitants et notamment de l’aide sociale. Ses actions ciblent
principalement les familles, les enfants, les personnes âgées, handicapées ou
fragilisées, les personnes à faibles ressources ajouté à cela de nombreuses
autres actions d’insertion, culture etc.., vous trouverez donc les coordonnées
des divers services et structures du Conseil Général dans plusieurs rubriques.
1 Rue Ferdinand Buisson
62000 ARRAS
Tél : 03.21.21.62.62
Fax : 03.21.21.62.99
G.P.S Administration: une structure innovante
Vous êtes perdu dans vos démarches?
Le Département vous guide
Le G.P.S Administration: un numéro d'appel unique et facile à retenir:
03.21.216.216
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33
Le Département du Pas de Calais agit au quotidien pour la modernisation du
service public.
Dans le cadre de cette action, le Conseil Général a décidé de lancer une
nouvelle structure
pour répondre au mieux aux besoins des citoyens de nos territoires.
Écouter, conseiller, orienter pour l'ensemble du champ d'action du service
public sur le territoire du Pas-de-Calais,
tel sera le rôle de GPS Administration, plateforme téléphonique unique en
France
ouverte du lundi au vendredi de 8h à 21h et le samedi de 8h à 14h
Des téléconseillers se tiennent à la disposition des usagers pour leur apporter
une réponse claire, fiable et personnalisée, lorsque des derniers ont des
difficultés à se repérer dans les démarches administratives
Les Maisons du Département de la Solidarité
Elles dépendent du Conseil Général et sont à votre disposition pour vous
aider dans vos démarches d’aide sociale. N’hésitez pas à vous rapprocher du
Conseil Général du Pas-de-Calais au 03.21.21.62.62 pour de plus amples
informations sur vos démarches.
Les MAIRIES et CCAS (Centre Communal d’Action Sociale)
Les Services d’ « accueil » des Mairies restent des lieux d’information
privilégiés pour le public notamment pour certains actes. Certaines réponses
ou orientations à un problème d’accès au droit peuvent être traitées
notamment par les CCAS.
Pour connaître les dates et lieux de permanences des CCAS vous pouvez
contacter la mairie de votre commune.
34
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Le CIRA (Centre Interministériel de Renseignements
Administratifs)
Service du Premier Ministre, les CIRA renseignent par téléphone de façon
personnalisée sur les démarches à accomplir et sur les obligations à respecter
pour l’action envisagée. Ils ont une compétence interministérielle, une plate
forme d’information avec un numéro unique vous oriente vers un spécialiste
du domaine de compétence de votre problématique :
Composez le 0.821.08.09.10
Permanences juridiques gratuites (Avocats, Huissiers de Justice,
Notaires)
Les Permanences peuvent être dispensées dans les Tribunaux, les Mairies,
les Études, les Chambres Départementales, les Points d'accès au Droit et dans
certaines structures mettant à disposition un local pour l’organisation de
rencontres avec des professionnels.
 LES POINTS D'ACCES AU DROIT
Le Point d'Accès au Droit (PAD) est un lieu d'accueil gratuit et permanent
permettant d'apporter à titre principal une information de proximité sur leurs
droits et/ou devoirs aux personnes ayant à faire face à des problèmes
juridiques ou administratifs. Chaque point d'accès au droit organise des
permanences d'accès au droit et des permanences juridiques spécialisées
notamment en matière de droit de la famille, droit du travail, droit du
logement, droit des étrangers, lutte contre les discriminations, violences faites
aux femmes...
Ressort du Tribunal de Grande Instance d'Arras
PAD de Saint-Nicolas-Lez-Arras
Quartier des Nouvelles Résidences
Place des Ecrins – 62223 SAINT NICOLAS LEZ ARRAS
Tel: 03.21.73.85.62
Fax: 03.21.73.84.21
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Permanences:
–
AVIJ 62 (Association Aide aux Victimes et Informations Judiciaires)
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–
–
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–
–
–
Avocats au Barreau d'Arras,
Familles de France – AEB (Action Educative Budgétaire),
Notaires,
Conciliateurs de justice,
Délégués du Défenseur des droits,
ASEJ (Association Socio-Educative et Judiciaire),
Délégués du Procureur de la République,
SPIP (Service d'Insertion et de Probation),
PJJ ( Protection Judiciaire de la Jeunesse),
CIDFF (Centre d'information sur les droits des femmes et des familles),
UDAF62 (Union Départementale des Associations Familiales),
L'antenne de la Maison de la Sécurité Routière,
Association Victimes et Citoyens,
Association des Victimes et Citoyens traumatisés crâniens de l'Artois et
leur famille,
PAD d’Avion
Maison des Habitants « Léandre LETOQUART »
Quartier de la République - 62 210 AVION - Tel: 03.21.49.75.37
Ouvert le lundi de 14h à 17h,
Du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Permanences:
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
Avocats du Barreau d'Arras,
Notaires,
CLCV(Association Nationale de défense des consommateurs et usagers),
PJJ (Bureau permanent)
Délégués du Procureur,
AVIJ 62 (Association Aide aux Victimes et Informations Judiciaires),
SCJE ( Service de contrôle judiciaire d'enquête),
Association éducative judiciaire.
PAD Mobile-Bus Info
Le Point d'Accès au Droit mobile propose des permanences ouvertes à tous
les habitants dans les 24 communes de la Communauté urbaine. Des
professionnels (Avocats, Notaires, Conciliateurs de justice, Associations...)
vous accueillent et vous conseillent pour vous aider à mieux faire valoir vos
droits face aux litiges de la vie quotidienne.
36
36
Pour connaître les dates précises de permanences, consultez:
www.cu-arras.fr -Rubrique: Tout l'agenda – pad mobile
–
Maison d'Arrêt d'Arras > tous les jours de parloirs (lundi, mercredi et
vendredi).
•
3 tours de parloir le matin: 8h, 9h et 10h ;
•
3 tours de parloir l'après-midi: 13h15, 14h15 et 15h15
–
–
–
Maison des Platanes d'Arras > 2ème mardi du mois de 14h à 16h
Mairie de Fampoux > 3ème jeudi de chaque mois de 9h à 12h
Mairie de Thelus > 2ème jeudi tous les trimestres de 14h à 16h
PAD dans les établissements pénitentiaires:
Centre de Détention de Bapaume
Chemin des Anzacs – 62451 BAPAUME Cedex
Permanences:
•
–
–
–
–
Délégué du Défenseur des droits ,
Avocats du Barreau d'Arras ,
Familles de France – AEB (Action Educative Budgétaire), aide à la
gestion des dettes, dossier de surendettement, droit de la
consonmmation... > rendez-vous au: 03.21.51.88.53
CDAD
Maison d'Arrêt d'Arras
12 rue des Carabiniers d'Artois – 62000 ARRAS
Permanences:
•
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–
–
–
Avocats du Barreau d'Arras,
CDAD
Délégué du Défenseur des Droits
Pour plus de renseignements contactez le CDAD au: 03.21.51.88.53
ou par mail: [email protected]
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 Ressort du Tribunal de Grande Instance de Béthune
PAD de Liévin
49 rue Jean Baptiste Defernez – 62800 LIEVIN
tél: 03.21.45.81.60
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Permanences:
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–
–
–
–
–
Avocats du Barreau de Béthune,
Notaires,
SPIP,
CLCV (Association Consommation Logement et Cadre de Vie),
UROC (Union Régionale des Organisations de Consommateurs)
SCJE (Service de Contrôle Judiciaire et d'Enquête)
ASEJ ( Association Socio-Educative et Judiciaire du Pas de Calais)
Juriste EPDEF
PAD de Libercourt
2 rue Jean Baptiste Delobel - 62820 LIBERCOURT
Tel : 03.21.18.64.01
Mail : pointaccesdroit@libercourt,com
Permanences:
– ASEJ (Association Socio-Educative et Judiciaire),
– Notaires,
– CLCV (Association Consommation Logement et Cadre de Vie),
– AVIJ 62 (Association Aide aux Victimes et Informations Judiciaires),
– Conciliateurs de justice,
– CIDFF (Centre d'information sur les droits des femmes et des familles),
– Fédération Nationale des Accidentés du travail et des handicapés
(FNATH),
– PJJ,
– CAF,
– CPAM,
– Pas-de-Calais Habitat ,
– Familles de France – AEB (Action Educative Budgétaire),
– Défenseur des droits,
– Avocats du Barreau de Béthune.
38
38
PAD d'Houdain
MAISON de la jeunesse et de la vie associative
5 place de la Marne - 62150 HOUDAIN
Tél: 03.21.61.77.90
Ouvert du lundi au mercredi de 8h à 12h et de 14h à 18h
Les mardi et vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h,
Les samedi de 9h à 12h
Permanences:
–
–
–
–
–
–
–
–
–
Notaires,
CLCV (Association Consommation Logement et Cadre de Vie),
PJJ,
 Point d'Accès au Droit de Bruay-la-Buissière
Maison des services, 39 rue Pierre Bérégovoy
BP 23 – 62701 BRUAY LA BUISSIERE Cedex
Tel: 03.59.413.413
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30
Permanences:
–
–
–
–
–
–
–
–
–
Notaires,
Médiateurs pénaux,
CLCV (Association Consommation Logement et Cadre de Vie)
SPIP,
ASEJ (Association Socio-Educative et Judiciaire).
39
39
Antenne de Justice d'Hénin-Beaumont
Maison Anne Franck – Place Carnot
62110 HENIN-BEAUMONT
Tel: 03.21.49.44.58
Permanences:
–
–
–
–
–
–
–
–
–
SPIP,
ADAE62 (Association Départementale d'Actions Educatives),
Médiateurs pénaux,
STP Carvin
CIDFF Arras
Point d'accès au droit de Bully les Mines
7 Place Victor Hugo – 62160 BULLY LES MINES
Tel: 03.21.29.25.06
Permanences:
–
–
–
Maison de Justice et du Droit (MJD)
Pavillon Desmoulins – Rue Alain – 62300 LENS
Tel: 03.91.83.01.10
Permanences:
– Avocats au Barreau de Béthune,
– Conciliateurs de justice,
– Délégués du Défenseur des droits,
– Familles de France – AEB (Action Educative Budgétaire),
– AVIJ 62 (Association Aide aux Victimes et Informations Judiciaires),
– Délégués du Procureur de la République,
– ASEJ (Association Socio-Educative et Judiciaire),
– SPIP,
– Greffiers,
– UEMO ( Unité Educative en milieu ouvert),
– CIDFF,
– ADAE,
– UDAF,(soutien aux Tuteurs Familiaux )
40
40
Point d'Accès au droit – Auchy les Mines
Maison Pour Tous “Georges Brassens”
Rue Paul-Emile Victor
62138 Auchy-Les-Mines
tél: 03 21 02 73 00
PAD en établissement pénitentiaire: renseignement au secrétariat
général du CDAD 03 21 51 88 53 ou [email protected]
Maison d'arrêt de Béthune
106 rue d'Aire – 62400 BETHUNE
Permanences:
–
–
–
CDAD
Délégués du Défenseurs des Droits
Centre Pénitentiaire de Vendin le Vieil
5 rue Léon Droux
62880 Vendin le Vieil
Ressort du Tribunal de Grande Instance de Saint-Omer
PAD d'Aire sur la Lys
9 Boulevard de Gaulle – 62120 AIRE SUR LA LYS
Tel: 03.21.39.18.97
Permanences:
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
Avocats au Barreau de Saint-Omer,
La Vie Active,
PJJ,
EPDEF( Etablissement Public Départemental de l'Enfance et de la
Famille)
Notaires,
ABCD,
41
41
PAD au Centre Pénitentiaire de Longuenesse
Plateau des Bruyère – BP 19
62965 LONGUENESSE Cedex
Permanences:
–
–
–
Avocats au Barreau de Saint-Omer,
Délégués du Défenseur des Droits
Pour plus de renseignements sur les rendez-vous, contactez le CDAD au:
ou par mail: [email protected]
Ressort du Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer
Permanences d'information à la médiation Familiale au TGI de Boulogne
sur Mer. Renseignements au 03 21 99 61 00
Maison de la Justice et du Droit
15 place Crèvecoeur – 62100 CALAIS
Tel: 03.21.97.09.27
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h45 à 17h
Permanences:
–
–
–
–
–
–
–
–
Avocats au Barreau de Boulogne,
Délégués du Défenseur des Droits,
SPIP,
Association Tutélaire du Pas-de-Calais,
Délégués et Substituts du Procureur de la République.
Accès au Droit des Jeunes
Tribunal de Grande Instance de Boulogne
Place de la Résistance – BOULOGNE-SUR-MER
Tel: 03.21.99.61.00
[email protected]
42
42
Espace de Conciliation de Calais
56 rue du Général Chanzy – 62100 CALAIS
Tel: 03.21.19.04.80
Permanences:
–
PAD de Berck sur Mer
Maison des associations – Château du Bois Magnier
Boulevard de Boulogne – 62600 BERCK SUR MER
Tel: 03.21.84.69.73
Permanences:
–
–
–
–
–
Avocats du Barreau de Boulogne,
ASEJ 62 (Association Socio-Educative et Judiciaire),
CLCV (Association nationale des consommateurs et usagers),
UDAF 62 (Union Départementalale des Associations Familiales du Pasde-Calais)
–
CIDFF (Centre d'information sur les droits des femmes et
des familles),
CDAD: accès au droit des jeunes
–
Point d'accès au droit – Etaples ( ouverture en mars 2015)
Local Regain-Résidence Bretagne
rue Neuve
62630 Etaples
43
43
LES BARREAUX :
Ils sont administrés par un Conseil de l'Ordre présidé par le Bâtonnier: ce
dernier représente le Barreau composé d'un nombre d'Avocats différent
suivant l'importance de celui-ci. Il est désigné par ses pairs pour une durée de
2 ans. Le Pas-de-Calais est composé de 4 Barreaux.
LE BARREAU DE BETHUNE
Pour obtenir un rendez-vous aux permanences dispensées par le Barreau,
vous devez impérativement contacter l'Ordre des Avocats au: 03.21.56.25.57
174 Place Lamartine, BP 46 – 62401 BETHUNE Cedex
De 11h à 12h et de 14h à 16h
Le Barreau assure également des permanences sur rendez-vous dans les PAD
précités.
Consultations pour Mineurs:
Si vous remplissez certaines conditions, vous pouvez bénéficier d'une
consultation juridique gratuite.
Pour en savoir plus composez le 03.21.56.25.57
Aucune permanences n'est dispensée durant les congés scolaires.
Le site internet du Barreau de Béthune permet d'avoir des compléments
d'informations:
www.barreaudebethune.com
LE BARREAU D'ARRAS
De 9h à 12h (sauf périodes de congés scolaires)
2 place des Etats d'Artois - 62000 ARRAS
Tel: 03.21.23.71.88
précités.
•
Des permanences sont également tenues à la Chambre du Commerce et
de l'Industrie d'Arras et à la Chambre des Métiers: un lundi par mois de
9h à 12h.
•
Permanences victimes dispensées par le Barreau: 06.23.67.74.50
Le site internet du Barreau d'Arras permet d'avoir de plus amples
informations:
www.avocatsarras.com
44
44
LE BARREAU DE SAINT-OMER
Permanences au Palais de Justice de Saint-Omer
Rue des Tribunaux – Salle des Avocats
Tel: 03.21.12.41.11
Tous le 3ème mercredi du mois 9h à 12h
précités.
LE BARREAU DE BOULOGNE-SUR-MER
Permanences à la Maison de Justice et du Droit de Calais
6 rue Villa – 62100 CALAIS
Tel: 03.21.97.04.88
1 permanence par mois
précités.
 Les Chambres Départementales des Huissiers et Notaires du
Pas-de-Calais :
Elles sont administrées chacune par un Président et représentent les
Huissiers et Notaires du Pas-de-Calais. Les Présidents de Chambre
sont désignés par leurs pairs.
•
La Chambre Départementale des Huissiers de Justice:
- Chaque premier mardi du mois, des permanences juridiques gratuites
téléphoniques ou physiques (avec rendez-vous de préférence) sont
dispensées à la Chambre Départementale située:
1 rue du Collège, BP 485 – 62000 ARRAS
Tel: 03.21.71.32.01
- Chaque permier mardi du mois dans toutes les études du
département suivant les horaires d'ouverture.
Pour de plus amples informations, consultez le site:
www.cd.dept62.huissier-justice.fr
45
45
•
La Chambre Départementale des Notaires :
1 bis rue du Collège – 62000 ARRAS
Tel: 03.21.51.81.91
Permanences sur rendez-vous
- à la Chambre Départementale des Notaires à ARRAS: les 2èmes
jeudi du mois (sauf juillet/aôut) de 14h à 16h30
- ou en composant le numéro vert gratuit depuis un poste fixe: 0 800
33 56 87 chaque mardi de 14h à 18h .
Les Notaires assurent également des permanences dans les PAD
précités.
Pour de plus amples informations, consultez le site:
www.cr-douai.notaires.fr
46
46
LE DROIT DES PERSONNES
•
•
•
•
•
La famille
Les enfants
Les femmes
Les jeunes
Les étrangers
Numéros utiles:
•
•
•
•
•
Femmes info Services
SOS Brunehaut – Violences Conjugales
Allo Enfance Maltraitée
Viols Femmes inforamtions
Enfance et Partage …
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47
Le Conseil Général intervient dans le Département au soutien de
nombreuses actions et notamment en faveur des familles et des enfants par :
 Les PMI (Protection Maternelle et Infantile) :
Il s’agit dans ce cadre d’aider les personnes en difficulté à retrouver ou à
développer leur autonomie de vie en favorisant l’évolution des situations
personnelles ou familiales afin d’assurer une meilleure harmonie dans la
famille.
L'ASE (Aide Sociale à l’Enfance):
Il mène des actions de prévention et de protection en faveur des mineurs et de
jeunes majeurs confrontés à des difficultés sociales afin d’éviter leur
marginalisation.
Pour l’Enfance Maltraitée: le Conseil Général organise par
l’intermédiaire d’associations des actions de prévention de la maltraitance
(accueil, écoute téléphonique, consultations et soutien des familles en crise)
Préfecture – Bureau des Etrangers
Rue Ferdinand Buisson - 62000 ARRAS
Tél : 03.21.21.23.75
La Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ)
Rue St Agnès - 62000 ARRAS
Tél : 03.21.21.29.70
Fax: 03.21.21.29.79
Direction Régionale aux Droits des Femmes et à l'Egalité
Préfecture du Pas de Calais
Rue Ferdinand Buisson - 62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03.21.21.20.24.
Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
(D.D.A.SS)
Résidence Saint Pol - 14 voie Bossuet - 62000 ARRAS
Tél: 03.21.60.30.30
Fax: 03.21.60.30.04
Protection Maternelle Infantile (PMI)
Pour
toutes informations relatives aux diverses permanences vous
rapprocher du Conseil Général – Tel : 03.21.21.62.62
48
48
*PMI – Antenne de Arras Sud
Maison du département solidarité
Parc des Bonnettes – 11 rue Willy Brandt - 62018 ARRAS Cedex 9
Tel: 03.21.16.10.30
*PMI – Bapaume
34 Faubourg de Péronne - 62450 BAPAUME
Tel: 03.21.50.58.30
Fax: 03.21.60.91.17
*PMI – Calais
Maison du département solidarité du Calaisis
40 rue Gaillard BP 507 - 62106 CALAIS Cedex
Tel: 03.21.00.01.50
Fax: 03.21.60.91.24
*PMI – Lens 1
Pôle tertiaire Bergson - Maison du département solidarité site de Lens 1
1 rue Bayle BP 14 - 62301 LENS Cedex
Tel: 03.21.14.71.00
Fax: 03.21.60.90.75
*PMI – Lens 2
33 rue de la Perche BP 63 - 62302 LENS Cedex
Tel: 03.21.13.04.10
Fax: 03.21.60.90.51
*PMI – Liévin
Maison du Département solidarité
6-7 rue Jules Bédart - 62800 LIEVIN
Tel: 03.21.44.55.55
Fax: 03.21.60.91.48
*PMI Hénin-Beaumont
183 Avenue des Fusillés BP 73 – 62252 HENIN-BEAUMONT Cedex
Tel: 03.21.08.85.00
Fax: 03.21.60.91.59
Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles:
Le centre d'information vous oriente et vous informe gratuitement dans les
domaines du droit civil lors de permanences juridiques.
En droit de la famille (séparation, divorce, pension alimentaire...), violences
conjugales (main courante, plainte, démarches juridiques...), législation
sociale (prestations familiales, aide sociale...) etc.
49
49
CIDFF Arras:
Permanences juridiques anonymes et gratuites
Sur rendez-vous du lundi au vendredi de 14h à 17h.
Maison des Sociétés
16 Rue Aristide Briand - 62000 ARRAS
Tél : 03.21.23.27.53
Pour plus d'informations, consultez: http://cidffarras.wordpress.com/
Point d’Accès au Droit Saint-Nicolas Lez Arras
Place des Ecrins – Quartier des Nouvelles résidences
62223 ST NICOLAS LES ARRAS
Tel: 03.21.73.85.62
Point d’Accès au Droit à Avion
Maison des habitants « Léandre Létoquart » - Quartier de la République
62210 AVION
Tél : 03.21.49.75.37
L’Union Départementale des Associations Familiales (DAF)
16 Boulevard Carnot - 62000 ARRAS
Tel : 03.21.71.83.84
Fax: 03.21.71.36.12
Service de la Médiation Familiale de l’UDAF
16 Boulevard Carnot – 62000 ARRAS
Tél : 03.21.71.21.55
Point Information Famille (PIF)
Union départementale des associations familiales du Pas-de-Calais
Favoriser l'accès de toute la famille à l'information, simplifier leurs
demandes quotidiennes etc.
* 16 Boulevard Carnot – 62000 ARRAS
Tél : 03.21.71.22.72
Fax: 03.21.71.36.12
* 100 rue Pasteur – 62590 OIGNIES
Tel: 03.21.40.10.44
50
50
*22 rue Cyprien Quinet – 62820 LIBERCOURT
Tel: 03.21.40.10.44
Service de Consultation Familiale
Thérapie familiale, conjugale, médiation familiale. Point rencontre médiatisé
ayant pour objectif d'aider l'ensemble de la famille à traverser une période
de crise.
Impasse Jean-Baptiste Lebas – 62590 OIGNIES
Tel: 06.08.32.11.78
Centre de Planification et d'Education Familiale
Lieu d'accueil, d'écoute et d'échanges pour les adultes et les jeunes.
19 rue Thibault – 62220 CARVIN
Tel: 03.21.37.59.36
Etablissement Public de l’Enfance et de la Famille (EPDEF)
Mission : Service Public innovant par sa créativité et la qualité de son
accueil. Il se définit comme un plateau technique de mise en œuvre de la
politique du Conseil Général du Pas de Calais en matière d’aide sociale à
l’Enfance.
Siège
1 Rond Point Baudimont – CS 40528
62008 ARRAS Cedex 8
Tél : 03.21.71.51.32
Fax : 03.21.71.52.90
Maison de la Parentalité
*81 rue Baudimont
62000 ARRAS
Tel: 03.21.71.76.65
Fax: 03.21.71.79.51
*49 rue Defernez
62800 LIEVIN
Tel: 03.21.45.81.60
Fax: 03.21.29.90.57
*30 Grand Place
62400 BETHUNE
Tel: 03.21.02.69.40
Fax: 03.21.52.73.55
Le Service Familial :
1 Rond Point Baudimont - 62000 ARRAS
Tél : 03.21.71.51.32
51
51
Maisons d’Accueil Familial
*MEBAYAT
9 rue Dégreaux
62800 LIEVIN
Tel: 03.21.45.44.21
*MYOSOTIS
1 Rond point Baudimont – CS 40528
62008 ARRAS Cedex 8
Tel: 03.21.71.79.56
Fax: 03.21.71.79.51
*Place Pompidou
62130 SAINT-POL-SUR-TERNOISE
Tel/Fax: 03.21.41.81.05
Le Service de Médiation Familiale
1 Rond Point Baudimont - 62000 ARRAS
Tél : 03.21.71.51.32 ou 06.30.51.26.07
Union Féminine Civique et Sociale (U.F.C.S)
Maison des Sociétés
13 rue Aristide Briand - 62000 ARRAS
Tel :03.21.51.04.50
Service d'Aide aux Emigrés (S.S.A.E)
5 Square St Jean - 62000 ARRAS
Tel : 03.21.23.25.24
Club de Prévention
Mission « intervention socio-educative en milieu naturel » - travail de rue,
accompagnements individualiés, actions collectives – habitation provisoire
pour les quartiers Sud Arrageois.
7/4 Rue Hofbauer - 62000 ARRAS
Tél : 03.21.51.33.67
Fax :03.21.51.52.72
52
52
Arrondissement de Béthune
Protection Maternelle Infantile (PMI)
Pour toutes informations vous rapprocher du Conseil Général
Tel : 03.21.21.62.62
Centre d’Information sur les droits des femmes et des familles
(CIDFF)
335 Rue Fernand Bar - 62400 BETHUNE
Tél/Fax: 03.21.57.98.57
Mail: cidf.assos@wanadoo,fr
Tous les jours de 9 h à 12 h – 13 h 30 à 17 h (sauf mercredi 9 h 12h) sur
Rendez-vous
Auchy les Mines
Maison pour Tous – Georges BRASSENS
Rue Paul Emile Victor – 62138 AUCHY LES MINES
Consulter le site: http://ccasauchylesmines62138.unblog.fr (rubrique:
« Permance à la maison pour tous Georges Brassens »)
Juriste du CIDFF (Centre d'Information des Femmes et des Familles)
Mairie de Haisnes
2ème lundi du mois (de 13h45 à 16h45)
Tel: 03.21.25.43.43
A.V.I.J (Aide aux Victimes et Information Judiciaire)
4ème lundi du mois (9H30 à 11h30)
Tel: 03.21.71.62.00
Arrondissement de Lens
Maison de Justice et du Droit
Tel: 03.91.83.01.10
1 Mardi sur 2 de 8 h 30 à 12 h sur Rendez-vous
Commissariat de LENS
03.21.44.51.51 – poste 232
1 Mardi sur 2 de 8 h à 12 h sur Rendez-vous
53
53
Association la PARENTELE
Tel : 03.21.78.22.47
tous les Mercredis de 9 h à 12 h sur Rendez-vous
Point Information Jeunesse (PIF)
66 Rue Casimir Beugnet - 62160 BULLY GRENAY
Tel :03.21.45.69.98
UFCS - Aide aux étrangers de moins de 25 ans
Maison des Associations – 1er étage
Place Clémenceau 62160 BULLY LES MINES
Tel: 03.21.44.38.50
Dispositif régional d’informations aux jeunes étrangers
Plate forme du Service Public :
Maison pour tous - Cité Rotois – Boulevard des tilleuls
62710 COURRIERES
Tel: 03.21.13.97.40
Point d’Accès au Droit de Libercourt
2 rue Jean Baptiste Delobel – 62800 LIBERCOURT
Tél : 03.21.18.64.01
Point d’Accès au Droit de Liévin
49 rue Jean-Baptiste Defernez - 62800 LIBERCOURT
Tél : 03.21.45.81.60
Point d’Accès au Droit d'Houdain
Maison de la jeunesse et de la vie associative
5 place de la Marne - 62150 HOUDAIN
Tél :03.21.61.77.90
Antenne de justice d’Hénin Beaumont
Maison Anne-Franck
Place Carnot
62110 Hénin Beaumont
Tél : 03.21.49.44.58
Point d'Accès au Droit de Bruay la Buissière
39 rue Pierre Bérégovoy BP 29 - 62700 BRUAY LA BUISSIERE
Tel: 03.59.41.34.13
Fax: 03.59.41.34.10
54
54
Arrondissement de Boulogne-sur-Mer
DDASS
21 rue Commandant Bonningues – 62100 CALAIS
Tel : 03.21.97.77.41
CIDFF
36 Grand Rue
Tel : 03.21.30.45.41
Fax: 03.21.30.45.41
Tous les jours de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h sur Rendez-vous
Maison de la Famille
Rue Antoine Bourdelle - 62100 CALAIS
Tel :03.21.97.60.73
Fax: 03.21.97.96.99
Tous les jours de 8h30 à 12 h 30 et 13 h 30 à 17 h 30 sur rendez vous
Union des Femmes Françaises
350 rue Auguste Rodin - 62100 CALAIS
Tel : 03.21.97.09.96
Union féminine civique et sociale (UFCS)
19 rue Wicardemme - 62200 BOULOGNE SUR MER
Le Kiosque Famille
59 boulevard Clocheville - 62200 BOULOGNE SUR MER
Tél : 03.21.87.80.75
Fax : 03.21.87.69.24
Centre Socio culturel Audrey Bartier
42 rue du Baston BP 14 - 62930 WIMEREUX
Tél : 03.21.33.19.88
Fax : 03.21.33.19.86
55
55
Arrondissement de Saint-Omer
Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des familles
(CIDFF)
ARQUES - O.C.C.A
Rue Aristide Briand
Tel: 03.21.88.37.37 ou 03.21.57.98.57
Centre d'Information Conseil Conjugal Couples et Famille (CICF)
Avenue Léon Blum – 1 Résidence les Merles
62219 LONGUENESSE
Tél : 03.21.98-62.58
Médiation Familiale
Avenue Léon Blum - 1 Résidence les Merles
62219 LONGUENESSE
Tel :03.21.98.62.58
Centre Social Intergénération
Rue Brueghel - 62 965 LONGUENESSE
Tel: 03.21.98.40.10
Fax: 03.21.88.88.49
Secrétariat Général des corps consulaires de la Région Nord-Pas de
Calais :
1 Place Georges Lyon - 59000 LILLE
Tel : 03.20.53.57.66
Fax: 03.62.02.85.75.
Office Français de l'Intégration et de l'Immigration (OFII)
2 rue de Tenremonde - 59000 LILLE
Tel: 03.20.99.98.60
Fax: 03.20.99.98.61
 Numéros utiles
* FEMMES INFO SERVICES (Violences conjugales)
Violence Femmes Info: 3619
SOS Femmes: 03.25.06.50.70
56
56
* SOS Brunehaut- Violences conjugales
Rue Ampère- Centre social BP 131 - 62803 LIEVIN
Tél : 03.21.70.82.75
Fax: 03.21.70.65.81
Mail: ecoutebrunehaut@orange,fr
* SEDIRE (Sécuriser Ecouter Dialoguer Intervenir Réactiver
Entreprendre)
DUNKERQUE
Tel: 03.28.26.46.75
Fax: 03.28.28.09.85
* Aide aux victimes (numéro national)
Tel: 08.842.846.37
* ALLO ENFANCE MALTRAITEE
119
* VIOLS FEMMES INFORMATIONS
Tel: 0 800 05 95 95 (appel gratuit)
Du lundi au vendredi de 10h à 19h
* ENFANCE ET PARTAGE
Tel: 0 800 05 12 34 (appel gratuit)
INTERPRETES :
Pour connaître un interprète assermenté vous pouvez contactez la Cour
d’Appel de DOUAI qui détient les listes pour connaître la personne
compétente au 03.27.93.13.31 notamment dans le cadre d’une aide de la
personne à l’accès au droit dans une action en justice.
D’autres interpretes peuvent être contactés sur les pages jaunes sachant que
leurs prestations peuvent et sont souvent payantes et ce dans le cadre d’une
action dans la vie courante, n’hésitez pas à vous informer avant la saisine.
Office Français de l'Intégration et de l'Immigration (OFII)
2 rue de Tenremonde - 59000 LILLE
Tel: 03.20.99.98.60
Fax: 03.20.99.98.61
Site: www.ofii.fr
Centre Inter Migrant d’Accueil des Étrangers (C. I. M.A. D.E)
Tél : 03.20.54.35.14
57
57
Dispositif Régional d’Information aux Jeunes Etrangers (DRIJE)
Information et accompagnement des mineurs et des jeunes de moins de 25
ans étrangers ou d'origine étrangère ayant des difficultés liées à leur statut
personnel (accès à la nationalité française, accès au séjour en France...)
Centre d'affaires Buroclub
21 rue le Corbusier - 59042 LILLE Cedex
Tel: 03.59.56.97.47
Association CONTACT Nord / Pas-de-Calais
Est une association composée de parents, de gays, de lesbiennes, de
bisexuels et de leurs proches.
72-74 rue Royale - 59000 LILLE
Association d'aide aux détenus et à leur Famille
* ARAPEJ (Association Réflexion Action Prison Et Justice)
Cette association oriente et donne des informations juridiques ou sociales
aux familles et proches de détenus ainsi qu’aux personnes sortant de prison.
Pour plus d’informations, consulter le site Internet : www.arapej.fr
Association APRES (Association Prévention de la Récidive pour
Evolution des Sanctions)
* Pour la maison d’arrêt d’Arras
« Relais Parent-Enfant » - 25 rue Abbeville – 80000 AMIENS
Tél : 03.22.22.17.97
Fax : 03.22.22.16.15
* Pour les établissements de Bapaume, Béthune et Longuenesse
« Relais Parent-Enfant » 18 bis rue de Trévisse – 59000 LILLE
Tél : 03.20.52.3015
Fax : 03.20.32.8041
Association Nationale des Visiteurs de Prison (ANVP)
L’objectif du visiteur est de faire prendre conscience à la personne
incarcérée de ses richesses et de ses manques et de l’aider à bâtir un projet
d’avenir cohérent et réaliste.
N’hésitez pas à contacter l’ANVP pour rencontrer des visiteurs de prison
avant de vous engager.
1 bis rue de Paradis – 75010 PARIS
Tél : 01.55.33.51.25
Fax : 01.55.33.15.33
58
58
LOGEMENT
•
•
•
•
Accès au logement
Structures d'hébergement
Centre d'Accueil
Rapports Locatifs
•
•
•
Expulsion,
Hébergement d'urgence
Lieux d'Accueil et
d'Information
59
59
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
C’est un service qui met en oeuvre les politiques publiques d'aménagement et
de développement durable des territoires et de la mer. Les DDTM regroupent
l'essentiel de la DDE (direction départementale de l'équipement), de la
DDAF (direction départementale de l'agriculture et de la forêt), des DDAM
(direction des affaires maritimes) et une partie des services de la préfecture.
100 Avenue Winston Churchill - 62000 ARRAS
Tél : 03.21.22.99.99
L'Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL)
2 rue Alexandre Desrousseaux – 59000 LILLE
Numéro unique: 03.59.611.500
Permanence à Arras:
* Point Infos, La Citadelle, Boulevard du Général de Gaulle
BP 10345 – 62026 ARRAS Cedex
Uniquement sur rendez-vous au 0 800.62.62.62
Pour toutes autres permanences contactez le: 03.59.611.500
 Droit Au Logement (DAL) Comité du Nord Pas-de-Calais
68, rue du Marché – 59000 LILLE
Tél : 03.59.05.34.90
Fax: 03.20.30.89.30
Site: http://droit-au-logement-npdc.fr
Protection Amélioration contre les Taudis (PACT) du Pas-de Calais
6 rue Jean Bodel – 62000 ARRAS
Tel: 03.21.51.23.55
Fax: 03.21.51.79.44
Arrondissement Arrageois
Foyer « Le petit Atre » - Association d'aide aux sans abris
70 rue Gustave Colin - BP 60776 – 62032 ARRAS
Tél : 03.21.55.01.12
Fax: 03.21.58.37.31
Association « Le Coin Familial »
Résidence Jean Amoureux
Rue des Porteurs - 62000 ARRAS
Tél : 03.21.07.11.72
60
60
Association Relais Jeunes Artois
52 bis rue de Turenne – 62000 ARRAS
Tél : 03.21.24.31.31
 Association Tutélaire du Pas de Calais ( A. T. P. C)
Tél : 03.21.71.44.98
Comité Interprofessionnel du Logement (CIL)
8 rue du 29 Juillet – 62000 ARRAS
Tel: 03.21.16.14.60
Confédération Nationale du Logement
50 rue de Bar le Duc – 62440 HARNES
Tél 06.81.56.55.41
Pour plus d’informations sur les diverses permanences consultez le site:
http://cnl62.free.fr
Culture et Liberté Pas-de-Calais
Formation (information citoyenne, formations linguistiques, lutte contre
l'illettrisme...), accompagnement social lié au logement etc.
3 rue Hoffbauer – 62000 ARRAS
Tél : 03.21.71.03.50
Site: http://cultureetliberte62.free.fr
Foyer Clair Logis
3 rue Paul Périn - 62000 ARRAS
Tél : 03.21.55.11.01
Fax : 03.21.59.12.73
Foyer des jeunes travailleurs - Foyer Charles Peguy
7 rue Diderot - 62000 ARRAS
Tél : 03.21.16.11.70
Immobilière Sociale 62
12 rue Paul Adam – 62000 ARRAS
Tel : 03.21.51.10.43
Fax: 03.21.71.33.42
61
61
Union Régionale Interfédérale des Organismes Privés Sanitaires et
Sociaux (URIOPSS)
Elle est représentative de 458 associations œuvrant pour des publics
fragilisés.
15 Place de la Préfecture - 62000 ARRAS
Tél : 03.21.71.44.33
Fax : 03.21.71.31.44
Site: http://www.uriopss-npdc.asso.fr
La Vie Active
4, rue Beffara – 62000 ARRAS
Tél : 03.21.23.47.35
Arrondissement Béthunois
ACARLOGI
Association humanitaire, d'entraide sociale
210 rue Francis de Pressensé – 62220 CARVIN
Tel : 03.21.40.72.50
Fax: 03.21.40.19.71
Association « 9 de Coeur »
Accueil des personnes en grandes difficultés économiques, familiales, de
logement, de santé, d'insertion...
1-2 rue St Elie – 62300 LENS
Tel: 03.21.28.28.29
Fax: 03.21.67.05.03
S.A.U.O (Service d'Accueil d'Urgence et d'Orientation)
Orienter les personnes vers des structures d'hébergements en fonction de leur
situation financière et personnelle et des places disponibles en accueil
d'urgence, résidences sociales...
196 route de la Bassée – 62300 LENS
Tel: 03.21.42.10.20
APSA (Association Pour la Solidarité Active)
*4 rue de l'Eglise BP 115 – 62300 LENS
Tel: 03.21.70.71.00
Fax: 03.21.43.89.71
Site: http://apsa62.fr
*Maison d'accueil Ernest Schaffner
Rue Dussouich – 62300 LENS
Tel: 03.21.78.60.19
Fax: 03.21.78.00.73
62
62
*Pôle Demandeurs d'asile
35 rue Ravel – 62800 LIEVIN
*Hébergement collectif pour hommes (de plus de 18 ans)
303 route de Lille – 62300 LENS
Tel: 03.21.67.59.17
Fax: 03.21.67.59.17
La Fraternité (Association des Amis des Églises Réformées)
189 rue Jean Baptiste Défernez – 62800 LIEVIN
Tél : 03.21.29.09.62
Association Culture et Liberté Pas-de-Calais
Pavillon Beethoven – rue Bonnard
62300 LENS
Tel: 03.21.67.34.69
Fax: 03.21.28.88.32
Site: http://cultureetliberte62.free.fr
Association Droit de Cité
Pôle associatif
Bâtiment G – Rue Blériot - 62420 BILLY-MONTIGNY
Tel: 03.21.49.21.21
Site: http://www.droitdecite.com
Association Habitat Insertion
912 rue de Lille – 62400 BETHUNE
Tél : 03.21.68.11.66
Fax: 03.21.68.11
LTO Habitât
Location de logement sociaux
46 rue Emile Zola – 62590 OIGNIES
Tel: 03.21.74.81.81
Fax: 03.21.74.39.80
Association « La Perche »
17 rue Marcel Cachin – 62210 AVION
Tél : 03.21.43.37.96
63
63
Association Rencontres et Loisirs
81 rue Victor Hugo – 62590 OIGNIES
Tél : 03.21.37.01.40
Fax: 03.21.37.30.13
Ouverte du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30
ATPC (Association Tutélaire du Pas de Calais)
641 Boulevard Jean Moulin – 62400 BETHUNE
Tél : 03.21.63.74.74
CIL (Comité Interprofessionnel du Logement)
44 rue Sadi Carnot- 62400 BETHUNE
Tél : 03.21.56.81.38
Club de Prévention de la Vie Active
Lutte contre la marginalisation, action socio-éducative auprès des jeunes et
de leur famille.
171 rue de Divion - 62700 BRUAY LA BUISSIERE
Tél : 03.21.61.55.00
35 boulevard Carnot – 62000 ARRAS
Tel : 03.21.51.33.67
Association Instance intercommunale d'insertion 3ID
91 avenue Jean Jaurès – 62800 LIEVIN
Tél : 03.21.74.98.50
Fax: 03.21.74.98.51
Arrondissement Boulonnais
A.D.I.L.P (Association Défense Intérêts Locataires Propriétaires)
21 rue Wicardenne – 62200 BOULOGNE SUR MER
Tél-fax : 03.21.80.88.08
Association d’Entraide du Calaisis
60 rue Monseigneur – 62100 CALAIS
Tél : 03.21.34.91.76
Association Espace-Fort
Centre Social et Prévention Sanitaire
2 bis rue d’Ajaccio – 62100 CALAIS
Tél : 03.21.34.55.33
Site: http://www.centre-social-espacefort.fr
64
64
Association d’insertion du Calaisis (A.I.C)
125 rue du Château d’eau – 62100 CALAIS
03.21.85.66.07
Fax : 03.21.36.07.41
Ligue des Droits de l'Homme
8 rue Charles Péron – 62200 BOULOGNE SUR MER
Tel: 03.21.10.52.76
SOS Familles Emmaüs
26 rue Ernest Hamy - 62200 BOULOGNE SUR MER
Tel: 03.21.32.31.60
A.D.E.F.O.R Boulonnais ( Association Droit Emploi Formation
Orientation Réinsertion)
70 rue Faidherbe - 62200 BOULOGNE SUR MER
Tel: 03.21.30.10.11
Fax: 03.21.91.53.96
Association Confédération syndicale des Familles
39 avenue de Normandie - 62200 BOULOGNE SUR MER
Tel: 03.21.91.71.89
CAP (Centre Accueil et Partage)
8 place de la Lorraine - 62200 BOULOGNE SUR MER
Tél : 03.21.83.48.81
20 rue Blanzy Pourre - 62200 BOULOGNE SUR MER
Tel: 03.21.31.72.44
Rue du Gris Nez - 62200 BOULOGNE SUR MER
Tel: 03.21.33.87.24
Centre d’accueil hivernal/Accueil de nuit
25 boulevard Daunou – 62200 BOULOGNE SUR MER
Tél : 03.21.87.96.96
Fax : 03.21.87.15.06
C.S.C.V (Confédération Syndical du Cadre de Vie)
Résidence Sacré Cœur – 28 rue du 11 Novembre
62100 CALAIS
Tél : 03.21.97.01.04
65
65
D.A.L (Droit Au Logement)
Rue Paul Gauguin – Bat K – Appartement 50
62100 CALAIS
Tél 03.21.96.71.59
FIAC (Foyer International d’Accueil et de Culture)
76 rue du Maréchal de lattre de Tassigny – BP 98
62600 BERCK
Tél : 03.21.09.61.11
Fax: 03.21.84.86.13
Site: http://www.fiac-berck.fr
H.A.J (Association Hébergement Alternatif Jeunes)
18 rue Gustave Cuvelier - 62100 CALAIS
Tél : 03.21.19.08.60
Arrondissement Audomarois
Foyer des Jeunes Travailleurs
Hébergement temporaire, Insertion professionnelle et sociale
1, Allée des Glacis – 62500 SAINT-OMER
Tél : 03.21.12.63.00
Fax : 03.21.88.59.93
MAHRA (Maison d’Accueil et d’Hébergement de la Région
Audomaroise)
Association humanitaire, entraide sociale, affaires sanitaires
49 Boulevard de Strasbourg – 62500 ST OMER
Tél : 03.21.12.92.05
 Rapports Locatifs
Les bons rapports locatifs sont fondés sur des dispositions légales
qu’il convient de respecter de part et d’autre (bail, état des lieux, règlement
etc...). Pour ce faire n’hésitez pas à vous rapprocher de
l’ADIL pour connaître vos droits mais aussi vos obligations ou de la DDE
notamment pour saisir la Commission Départementale de Conciliation.
En cas de non conciliation, c’est le Tribunal d’Instance du lieu de
l’immeuble ou la juridiction de proximité qui sont compétents pour statuer.
66
66
EXPULSION - HEBERGEMENT D’URGENCE
115 (Samu social) numéro gratuit 7j/7 et 24h/24
 Orienter les personnes sans abris vers des lieux d'hébergement.
Certaines Associations œuvrent en matière d'hébergement d’urgence
Les Centres d'Hébergement et de Réinsertion sociale (C.H.R.S)
Hébergement, soutien et accompagnement social, insertion professionnelle.
* CHRS d'Arras
21 rue du Bloc – 62000 ARRAS
Tel: 03.21.71.24.83
16 rue Noël Tranin – 62000 ARRAS
Tel: 03.21.59.50.74
Résidence Nobel
7 rue Diderot – 62000 ARRAS
Tel: 03.21.16.11.70
Hébergement pour femmes en difficultés
« Le coin familial »
3 rue Crinchon B – 62000 ARRAS
Tel: 03.21.07.11.72
* CHRS de Calais
Le Moulin Blanc
7 rue des Pretres – 62101 CALAIS Cedex
Tel: 03.21.96.45.56
* CHRS de Boulogne
20 rue Blanzy Pourre – 62200 BOULOGNE SUR MER
Tel: 03.21.31.72.44
* CHRS de Longuenesse
Maison de St Quentin
11 route de Wisques- 62219 LONGUENESSE
Tel: 03.21.88.68.30
67
67
* CHRS de Lens
Centre d'hébergement 9 de Coeur
1 rue Saint Elie – 62300 LENS
Tel: 03.21.28.28.29
Arrondissement Arrageois
Association Relais Jeunes Artois (ARJA)
Relogement des personnes en difficulté
52 bis rue de Turenne – 62000 ARRAS
Tél : 03.21.24.31.31
Fax: 03.21.24.31.30
Association « LE COIN FAMILIAL » – CHRS Masculin
16/18 rue Noël Tranin – 62000 ARRAS
Tél : 03.21.59.50.74
Le Petit Atre (Association d’Aide aux sans abris)
70 rue Gustave Colin – 62000 ARRAS
Tél : 03.21.55.01.12
Arrondissement Béthunois
Service Intégré d'Accueil et d'Orientation (SIAO)
145 Place Maréchal Joffre - 62400 BETHUNE
Tél : 03.91.80.03.33
Fax : 03.21.56.90.72
CHRS « Le Phare »
912 route de Lille – 62400 BETHUNE
03.21.68.11.66
Foyer « Les Copains » (Centre d'Hébergement)
Accueillir des jeunes âgés de 18 à 26 ans avec une problématique sans ou
peu de ressources.
80 rue Roger Salengro – 62410 MEURCHIN
Tel: 03.21.37.40.72
Fax: 03.21.74.32.60
68
68
Arrondissement Boulonnais
EPDAHA / CHRS LES DEUX CAPS
Château de Ledquent
147 Avenue Ferber BP 14 - 62250 MARQUISE
Tél :03.21.92.86.53
Fax: 03.21.33.60.16
CCAS de Boulogne
25 Boulevard Daunou BP 753
62200 BOULOGNE SUR MER
Tél : 03.21.87.96.96
Fax: 03.21.87.15.06
Arrondissement Calaisis
SOS LE TOIT / SIAO (Service Intégré d'Accueil et d'Orientation)
90 rue Descartes – 62100 CALAIS
Tél : 03.21.19.79.99
CHRS « Foyer Béthel »
Hébergement hommes en difficulté
71 rue des Soupirants – 62100 CALAIS
Tél : 03.21.19.01.90
Arrondissement Lensois
Association pour la Solidarité Active (APSA) « La boussole »
Tél : 03.21.28.50.67
Fax : 03.21.67.59.17
CHRS de Lens
Centre d'hébergement 9 de Coeur
1 rue Saint Elie – 62300 LENS
Tel: 03.21.28.28.29
CHRS « Maison Schaffner »
Rue Dussouich – 62300 LENS
Tél : 03.21.78.60.19
69
69
La Boussole
Accueil d'urgence en terme de logement (masculin) – 35 places
Tel: 03.21.28.50.67
Fax: 03.21.67.59.17
Arrondissement de Montreuil
Service Intégré d'Accueil et d'Orientation (SIAO) FIAC
367 rue de l'Impératrice 62600 BERCK SUR MER
Tél : 03.21.09.12.24
Site: http://www.fiac-berck.fr
Centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) de Berck
76 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny BP 98
62600 BERCK SUR MER
Tél : 03.21.09.61.11
Centre d'Accueil pour Demandeur d'Asile (C.A.D.A)
47 rue des Grognards BP 98
62603 BERCK SUR MER
Tel: 03.21.09.91.95
AUDOMAROIS / CHRS Féminin
39 boulevard de Strasbourg – 62500 ST OMER
Tél : 03.21.38.45.53
SIAO ( Service Intégré d'Accueil et d'Orientation) – Association
MAHRA
2 rue du Bon mariage – 62500 ST OMER
Tél : 03.21.88.21.89
LIEUX D’ACCUEIL ET D’INFORMATION
Les services sociaux des diverses structures sont également à votre écoute
pour trouver la solution adaptée, rapprochez vous des mairies, des Maisons
du Département de la Solidarité au Conseil Général ainsi que de la DDASS
(Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales) d’Arras pour
connaître des prestations en matière de 1er accueil, d’hébergements et de
logements transitoires:
* 14 Voie Bossuet - 62000 ARRAS - Tél : 03.21.60.31.00
* Antenne à CALAIS: 21 rue du Commandant Bonningues
62100 CALAIS - Tél : 03 21 97 77 41
70
70
ACTION SOCIALE
•
•
Les CAF
•
•
•
•
•
•
•
Les Maisons du Département de
Solidarité
Personnes handicapées
Personnes fragilisées
Lutte contre la pauvreté et l'exclusion
Les missions locales
Les discrimations
Associations humanitaires
71
71
Le Conseil Général du Pas-de-Calais est l’un des principaux acteurs de
l’Action Sociale dans le Département.
Aux actions en faveur des familles, enfants, personnes âgées, personnes
handicapées, à faibles ressources, s’ajoute aussi une mission de prévention
sanitaire contre certaines maladies. L’engagement du Conseil Général
concerne aussi l’insertion des personnes défavorisées et des bénéficiaires
du RMI, l’aide au logement social, la prévention à la maltraitance. D’autres
dispositifs sont mis en place pour la lutte contre l’exclusion par – les
secours d’urgence, le fonds d’aide aux jeunes, les Aides financières
Personnalisées pour les bénéficiaires du RMI, le Fonds Solidarité
Logement.
Les politiques mises en oeuvre par les MDS (Maison de solidarité):
l'enfance et la famille, les personnes âgées, les personnes handicapées, la
santé et l'insertion.
Tous ces services rattachés au Pôle de la Solidarité peuvent être joints aux
Maisons Départementales Solidarité dont les adresses sont reprises cidessous.
 Maisons du Département de Solidarité
Elles sont chargées de mettre en œuvre sur le terrain la politique du Conseil
Général en matière de solidarité et de développement social.
Pour plus d’informations sur les diverses missions n’hésitez pas à consulter le
site Internet du Conseil Général du Pas de Calais:
www.cg62.fr
Site Arras Nord Bâtiment le Vercors
87 Place Chanteclair
62223 ST NICOLAS LEZ ARRAS
Tel: 03.21.15.21.00
Fax: 03.21.48.51.10
Site d'Arras Sud
Parc d'Activités des Bonnettes – 11 Rue Willy Brandt
62018 ARRAS Cedex 9
Tel: 03.21.16.10.30
Fax: 03.21.60.91.16
72
72
Site de Bapaume
34 Faubourg de Péronne BP59
62450 BAPAUME
Tel: 03.21.50.58.30
Fax: 03.21.60.91.17
Arrondissement de l'Artois
Site de Béthune
104 rue du Banquet Réformiste BP 176
62403 BETHUNE Cedex
Tél : 03.21.01.62.62
Fax: 03.21.01.62.50
Site de Bruay-la-Buissière
75 rue du Commandant l'Herminier BP 105
62702 BRUAY-LA-BUISSIERE
Tel: 03.91.80.05.10
Fax: 03.21.53.02.60
Site de Noeux-les-Mines
5 boulevard Sébastopole – 62290 NOEUX-LES-MINES
Tel: 03.21.61.35.60
Fax: 03.21.27.73.68
Site de Lillers
38 rue Verdun – 62192 LILLERS
Tel: 03.21.54.63.20
Fax: 03.21.60.91.53
Arrondissement de l'Audomarois
 Site de St Omer
Centre Administratif Saint Louis
16 rue Saint Sepulcre BP 351
62505 SAINT OMER Cedex
Tel: 03.21.12.28.30
Fax: 03.21.60.91.58
Site d'Arques
25 Avenue du Général de Gaulle BP 32
62510 ARQUES
Tel: 03.21.38.11.25
Fax: 03.21.60.91.58
73
73
Arrondissement de Boulogne
MDS du Boulonnais
153 Rue de Brequerecque BP 767
Tél : 03.21.99.15;40
Fax: 03.21.99.47.00
Site d'Outreau
Résidence Manet, Groupe Ramsès
Boulevard de la Liberté, BP 1 – 62230 OUTREAU
Tel: 03.21.10.09.45
Fax: 03.21.60.91.36
Site de Saint-Martin-les-Boulogne
34 rue Anne Franck – 62280 ST MARTIN LES BOULOGNE
Tel : 03.21.10.20.70
Fax: 03.21.60.91.49
Arrondissement de Calais
MDS du Calaisis
40 rue Gaillard BP 507 – 62106 CALAIS Cedex
Tél : 03.21.00.02.02
Fax: 03.21.60.91.44
Communaupôle Lens-Liévin
Site de Lens 1
Pôle tertiaire Bergson - 1 rue bayle, BP 14 - 62301 LENS
Tél : 03.21 14.71.00
Fax: 03.21.60.90.75
Site de Lens 2
33 rue de la Perche – 62301LENS
Tel: 03.21.13.04.10
Fax: 03.21.60.90.51
Site de Liévin
6 rue Jules Bédart BP 7
62801 LIEVIN
Tel: 03.21.44.55.55
Fax: 03.21.60.91.48
Site d'Avion
Rue Paul Lafargue – 62210 AVION
Tel: 03.21.13.61.30
Fax: 03.21.60.91.48
74
74
Site de Bully-les-Mines
8 bis rue François Brasme
62160 BULLY-LES-MINES
Tel: 03.21.45.67.45
Fax: 03.21.60.91.32
Arrondissement d'Hénin-Carvin
Site de Carvin
64 rue Jean Moulin – 62220 CARVIN
Tel: 03.21.79.58.10
Fax: 03.21.60.91.33
Site d'Hénin-Beaumont
183 avenue des Fusillés, BP 73 - 62252 HENIN BEAUMONT
Tél : 03.21.08.85.19
Fax: 03.21.60.91.59
Site de Leforest
27 rue de Pressencé, BP 7 – 62790 LEFOREST
Tel: 03.21.08.80.30
Fax: 03.21.60.91.54
Arrondissement de Montreuil
Site de Montreuil
3 rue Sadi Carnot BP 54 – 62170 MONTREUIL
Tél : 03.21.90.88.11
Fax: 03.21.60.91.52
Site d'Etaples
31 rue de la Pierre trouée – Résidence Yvelines, Entrée 31 - 62630 ETAPLES
Tel: 03.21.89.95.10
Fax: 03.21.60.91.29
Site de Marconne
6 avenue de Sainte Austreberthe – 62140 MARCONNE
Tel: 03.21.86.86.65
Fax: 03.21.60.90.83
Arrondissement du Ternois
Site de Saint-Pol
31 rue des Procureurs BP 10169
62166 ST POL SUR TERNOISE Cedex
Tél : 03.21.03.44.22
Fax: 03.21.60.90.68
75
75
Les Mairies : CCAS
Les divers services d’accueil des Mairies sont des lieux d’informations
privilégiés pour le public notamment pour certains actes. Ce lieu assure de
nombreuses permanences de professionnels dont les CCAS qui répondent à
trois missions : l’autonomie, l’insertion et la solidarité.
Pour connaître les dates et lieux des permanences des CCAS contactez la
Mairie de votre commune.
 Les CAF :
Les Allocations familiales forment la « Branche Famille » de la Sécurité
Sociale à travers un réseau formé par la CNAF (Caisse Nationale des
Allocations Familiales).
Les CAF sont au cœur de la politique familiale aux fins d’aider les familles
dans leur vie quotidienne. Par ailleurs les CAF sont devenues des
gestionnaires de prestations sociales (aides aux familles, logement, lutte
contre la précarité etc..).
Des permanences sont souvent dispensées dans les Mairies de certaines
communes : renseignez vous dans un premier temps auprès de votre Mairie
ou aux sièges suivants :
Arrondissement Arras-Calais
C.A. F. d’Arras
Rue des Promenades
62015 ARRAS Cedex
0 820 25 62 10
C. A. F de Calais
Quai de la Gendarmerie
62908 CALAIS Cedex
0 820 25 62 20
N’hésitez pas à consulter le site Internet pour de plus amples informations:
www.calais.caf.fr
76
76
 Personnes handicapées ou fragilisées:
Personnes handicapées :
La Loi du 11 Février 2005 a confié aux Conseils Généraux la création des
Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) avec
l’instauration d’un guichet d’information unique pour toutes demandes
concernant le handicap.
–
 Contacts utiles:
ENFANTS ADOLESCENTS
CDES – rue Alexandre Ribot – 62000 ARRAS
Tél : 03.21.21.30.10.
Maison Départementale des Personnes Handicapées du Pas-de-Calais
(MDPH)
Siège: 9 rue Willy Brandt
62000 ARRAS Cedex
Tel: 03.21.21.84.00
* Maison de l'autonomie – Maison du Département Solidarité Arras Nord
87 Place Chanteclair – 62223 SAINT NICOLAS LEZ ARRAS
Tel: 03.21.15.21.00
ACTIPHE (Action d'Insertion pour les Personnes Handicapées vers
l'Entreprise)
Organisme spécialisé dans l'insertion professionnelle des personnes
handicapées
Centre des Services pour l'Emploi – 62800 LIEVIN
Tel: 03.21.74.98.30
Fax: 03.21.74.98.31
Association de Parents d’Enfants déficients Auditifs
10 rue des Augustines – 62000 ARRAS
Tél : 03.21.22.36.37
ADACO – Maison des Associations
Rue Carnot - 62480 LE PORTEL
Tél : 03.21.87.73.88
Association des Paralysés de France
16 rue Aristide Briand – 62000 ARRAS
Tél : 03.21.15.07.63
77
77
381 rue de Lille - 62400 BETHUNE
Tel: 03.21.57.19.68
Association TREFLE
(malentendants et sensibilisation à la culture sourde)
6 rue de la République – 62000 ARRAS
Tél /Fax : 03.21.48.86.20
Service d'Education et de Soins Spécialisés à Domicile (SESSAD)
Accompagnement des enfants et des adolescents porteurs d'une déficience
mentale, autisme, troubles apparentés ou polyhandicapés.
Rattachement à l'IME de Bruay-la-Buissière Calonne Ricouar
288 rue de Denain – 62700 BRUAY-LA-BUISSIERE
Tel: 03.21.57.71.50
- Personnes Fragilisées :
Associations Tutélaires du Pas-de-Calais (ATPC)
Certaines personnes peuvent avoir besoin d’être représentées de manière
ponctuelle ou continue dans les actes de la vie civile eu égard à une
altération grave des facultés mentales ou corporelles par une mesure de
sauvegarde de justice décidée par le Juge des Tutelles.
*ATPC de St Pol sur Ternoise
7 rue des Procureurs - 62130 ST POL SUR TERNOISE
Tél : 03.21.41.57.74
Fax : 03.21.04.96.49
*ATPC de Béthune
641 Boulevard Jean Moulin – 62400 BETHUNE
Tél : 03.21.63.74.74
Fax : 03.21.63.74.89
* ATPC de Billy Montigny
Rue Jean Jaurés - 62420 BILLY MONTIGNY
Tél : 03.21.20.16.50
* ATPC de Lens
45 rue François Gauthier - 62300 LENS
Tel: 03.21.28.84.61
La Vie Active
4 rue Beffara – 62000 ARRAS
Tel: 03.21.23.47.35
78
78
Accompagnement personnalisé
118 bis rue du Commandant Dumetz – 62000 ARRAS
Tél : 03.21.23.90.60
Fax : 03.21.23.90.71
Résidence EHPAD « Belle Epoque »
2 rue Ernest Delannoy – 62000 ARRAS
Tél : 03.21.21.51.00
Fax: 03.21.21.51.29
Etablissement et Services d'Aides par le Travail (ESAT)
174 Avenue Kennedy - 62000 ARRAS
Tél :03.21.71.50.22
Centre Aide Travail
35 rue des Fossés – 62810 AVESNES LE COMTE
Tél : 03.21.60.43.80
Fax : 03.21.60.43.89
Maison d'Enfant à Caractère Social (MECS)
24 Route Nationale – 62231 BLERIOT PLAGE
Tél : 03.21.19.10.10
Fax 03.21.19.10.19
Institut Médico-Educatif (IME)
288 rue de Denain – 62700 BRUAY LA BUISSIERE
Tél : 03 21 61 53 90
Fax : 03 21 61 53 99
SOS Village d'Enfants
50 rue du Commandant Jean-Louis Tulasne - 62100 CALAIS
Maison d'Enfant à Caractère Social (MECS)
Foyer G.Brassens
14 rue Darnel – 62100 CALAIS
Tel: 03.21.46.48.50
Service d'Education et de Soins Spécialisés A Domicile (SESSAD)
Boris Vian
Rue Jeanne d’Arc – 62100 CALAIS
Tél 03.21.19.10.20
Fax : 03.21.19.10.29
3 Place Château – 62120 AIRE SUR LA LYS
Tél : 03.21.11.11.20
Fax: 03.21.11.11.20
79
79
 Aide sociale et lutte contre la pauvreté et l’exclusion :
Pour de plus amples informations se rapprocher de la Maison du
Département Solidarité du ressort pour les compétences du Conseil
Général.
Association Rencontres et Loisirs
Intervention auprès des jeunes et de leur famille en difficulté. Mise en place
de projet visant à prévenir la marginalisation et qui doivent faciliter
l'insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles.
81 rue Victor Hugo – 62590 OIGNIES
Tel: 03.21.37.01.40
Fax: 03.21.37.30.13
Centre Culturel Jean Effel
Mise en place d'ateliers pratiques et artistiques (danse, peinture, théâtre,
chorale...), proposition de spectacles et manifestations.
Rue du Progrès – 62220 CARVIN
Tel: 03.21.74.52.42
Fax: 03.21.69.55.20
 Association Locale pour l'Insertion
Acquisition de savoir faire et savoir être, accompagnement socioprofessionnel, atelier de couture, de récupération et réfection de meubles...
10 rue Achille Olivier – 62820 LIBERCOURT
Tel: 03.21.69.60.20
Association TEMPS F
Insertion sociale et professionnelle des publics en difficultés par le biais de
prestations: Pôle Emploi, Conseil Général, Conseil Régional...
63 rue du Lieutenant Giard – 62710 COURRIERES
Tel: 03.21.49.90.44
Fax: 03.21.49.17.59
PIMMS (Point Information Médiation Multi Services)
Favoriser l'accès aux services publics et améliorer la vie quotidienne des
populations.
Place de la Gare – 62820 LIBERCOURT
Tel: 03.91.83.18.65
Site: www.pimms.org
80
80
Les Missions Locales
Principales Missions : l’insertion sociale et professionnelle des jeunes (16-25
ans) c’est-à-dire l’accueil, l’écoute, l’information, l’orientation et
l’accompagnement dans les domaines de l’emploi, la formation, la vie
quotidienne, la santé, le logement, les aides financières...
Pour plus d'informations consultez:
http://www.missionslocales-npdc.fr
Mission Locale en Pays d'Artois
6/2 voie Bossuet, BP 30278
62005 ARRAS Cedex
Tel: 03.21.71.83.93
Fax: 03.21.71.41.10
Mission Locale de l'Artois
Centre Olympie 92 – Place de la Communication
Avenue de Rome – 62400 BETHUNE
Tel: 03.21.64.49.40
Fax: 03.21.64.49.41
Mission Locale du Pays Boulonnais
7 rue Basse des Tintelleries, BP 193
Tel: 03.21.30.36.22
Fax: 03.21.30.82.10
Mission Locale Rurale Ternois Haut Pays
31 rue des Procureurs, BP 128
62130 SAINT SUR TERNOISE
Tel: 03.21.03.26.10
Fax: 03.21.03.55.88
Mission Locale de Montreuil-Côte d'Opale
rue de l'Echaut Ste Austreberthe, BP 115
62170 MONTREUIL
Tel: 03.21.86.76.96
Fax: 03.21.86.78.40
81
81
Mission Locale du Calaisis
33 rue de la Vendée, BP 17
62101 CALAIS Cedex
Tel: 03.21.34.15.38
Fax: 03.21.34.83.23
Mission Locale de l'Agglomération de Lens-Liévin
91 rue Jean Jaurès – BP 173
620803 LIEVIN Cedex
Tel: 03.21.74.80.40
Fax: 03.21.74.80.49
Mission Locale de l'arrondissement de Saint-Omer
Quartier Foch – Rue de la Cavalerie BP 80163
Tel: 03.21.93.99.00
Fax: 03.21.93.99.48
Mission Locale de la Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin
21 place de la République, BP 84
62252 HENIN-BEAUMONT Cedex
Tel: 03.21.20.64.64
Fax: 03.21.76.15.40
Union Régionale Interfédérale des oeuvres et organismes privés
sanitaires et sociaux (URIOPSS)
Aujourd'hui, 1132 associations ont adhéré à l'Union Régionale, des
établissements et services dans 5 secteurs d'activités principaux: personnes
âgées, handicapées, adulte en difficulté, petite enfance et jeune et famille.
* URIOPSS Nord / Pas-de-Calais
199-201 rue Colbert
Bâtiment Douai- 5ème étage – 59 000 LILLE
Tel: 03.20.12.83.43
Fax: 03.20.12.83.69
* Antenne ARRAS
15 place de la Préfecture – 62000 ARRAS
Tél : 03.21.71.44.33
Fax : 03.21.71.31.44
82
82
 Les Discriminations:
Ligue des Droits de l'Homme
41 rue Albert Camus – 62000 ARRAS
Tel: 06.10.82.50.19
36 Grande Rue - 62200 BOULOGNE SUR MER
Tél/fax : 03.21.10.52.76
Le Défenseur des Droits
Des permanences sont tenues par des Délégués.
(Voir Rubrique « Informations Générales » - Défenseur des Droits)
Site Internet: http://www.defenseurdesdroits.fr
Ligue Internationale contre le Racisme et l'Antisémitisme (L.I.C.R.A)
45 bis avenue du Maréchal Delattre de Tassigny
59350 ST ANDRE LEZ LILLE
Tél : 03.20.40.67.24
 Centre Inter Migrant d’Accueil des Étrangers (C.I.M.A.D.E)
68 rue du Marché – 59000 LILLE
Tél : 03.20.54.35.14
 Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (M.
R.A.P)
23 Rue Gosselet – 59000 LILLE
Tél 03.20.85.13.18
 Les Associations humanitaires :
CROIX-ROUGE DU PAS-DE-CALAIS
* Siège Arras
17 rue du Général Barbot - 62000 ARRAS
Tél/fax. : 03.21.71.14.47
* 2 rue Saint-Walloy – 62170 MONTREUIL
Tél : 03.21.06.07.40
Fax : 03.21.86.57.29
83
83
* Centre Jean Monnet II - 2ème étage - 62400 BETHUNE
Tél/fax : 03.21.57.68.14
Secours Catholique Arras
14 bis Rue Noel Tranin - 62000 ARRAS
Tel: 03.21.15.10.20
Secours Populaire Français – Fédération
38 rue Baudimont 62000 ARRAS
Tél : 03.21.71.43.19
Site: https://www.secourspopulaire.fr/62/
EMMAUS
Pour connaître l'ensemble des groupes Emmaüs dans le Pas-de-Calais,
consultez le site: http://www.emmausnpdc.org
Chemin des Dames 62700 BRUAY – Tél : 03.21.52.26.78
Les contacter pour les différentes antennes
Les Restaurants du cœur
* Artois :
17 rue James Watt – 62 000 DAINVILLE
Tel: 09.72.31.38.79
Centres de distributions alimentaire: Achicourt - Agny - Arras - Aubigny le
Château - Auxi le Château - Avesnes le Compte - Avion, Bapaume - Ecourt St
Quentin - Feuchy - Frevent - Hermies - Heuchin - Le Parcq - Maroeuil Méricourt - Pas en Artois - Pernes - Roeux - Rouvroy - St Laurent Blangy - St
Nicolas - St Pol sur Ternoise - Tilloy les Mofflaines - Vitry en Artois – Vimy Beaumetz les loges - Beaurains - Biache St vaast - Brebières - Corbeheim Croisilles – Drocourt.
* Lens / Vendin
ZAL de la Cauchie, 32 rue Pasteur – 62880 VENDIN LE VIEIL
Tel: 03.21.29.50.70
84
84
Centres de distribution alimentaire : Allouagne - Aire sur la Lys - Annay
sous Lens - Annezin les Béthune - Auchel - Auchy les mines - Barlin Béthune - Beuvry - Billy Berclau - Billy Montigny - Bruay la
Buissière - Bully les Mines - Calonne-Ricouart - Carvin - Courcelle les Lens
- Courrières - Divion - Dourges - Douvrin - Eleu dit Leauwette - Estevelles Estree Blanche - Evin Malmaison - Fouquières les Lens - Grenay Gonnehem - Haillicourt - Haisnes la Bassée - Harnes - Henin Beaumont Hersin Coupigny - Houdain - Hulluch - Leforest - Lens Dumas - Lens St
Barbe - Libercourt - Lievin - Lillers - Loison sur Lens - Loos en Gohelle Marles les Mines - Mazingarbes - Meurchin – Montigny en Goelle - Noeux
les mines - Norrent Fontes - noyelles Godault - Pont à Vendin - Sains en
Gohelle - St Venant - Salluamines - Vendins les Béthune - Vendin le vieil Verquin - Violaines – Wingles
* Littoral
ZI, Boulevard du Valigot – 62630 ETAPLES SUR MER
Tel: 03.21.90.56.61
Centres de distribution alimentaire : Auchy les Hesdin - Audresselles Beaurainville- Berck sur mer - Boulogne sur mer - Hucqueliers - Camiers Campagne les Hesdin - Cucq - Desvres - Equihen - Etaples Fauquembergues - Fergues - Fruges - Hesdin - Landrethun le nord - Le
Portel - Le touquet - - Marquise - Merlimont - Montreuil sur mer Nesles Rang du Fliers - Rety - Rinxent - port de Briques St Etienne au mont - St
Martin Boulogne - Samer - Verton - Wimereux - Wimille - Wissant - Wailly
Beaucamp - Outreau - Thérouanne
CROIX ROUGE Ecoute Enfants-Parents:
Tel: 0 800 85 88 58 (N° Vert gratuit )
Jeunes Violences Ecoute:
Tel: 0800 20 22 23
Accueil des sans abris
Tel : 0 800 30 63 06 (N° Vert gratuit)
SOS Amitié
BP 50511 - 62008 ARRAS Cedex
Tél : 03.21.71.01.71
85
85
Association départementale pour la sauvegarde de l’enfant à l’adulte)
– Lutte contre l'illettrisme
301 bis boulevard Gabriel Peri – 62110 HENIN BEAUMONT
Tél : 03.21.49.02.82 ou 03.21.49.09.67 (action sociale)
Association pour l'aide aux mères de famille
114 rue Jean Jacques Rousseau – 62400 BETHUNE
Tél : 03.21.68.65.10 (action sociale)
86
86
AIDE AUX VICTIMES
Bureau d'accueil des victimes
(BAVI)
Associations d'aide aux victimes
•
•
•
•
Violences intrafamilales
Associations d'aide et de soutien familial
•
•
Que faire si vous êtes victime?
Les différents modes de
recouvrement de l'indeminisation
87
87
Une victime est une personne qui a subi un préjudice, y compris une atteinte
à son intégrité physique ou psychique, une souffrance morale ou une perte
matérielle, directement causée par des actes ou des omissions qui enfreignent
la législation pénale.
 Numéros Utiles:
Urgence Médicale
Urgence Sécuritaire
Urgence de secours aux personnes
Urgence depuis un portable
15
17
18
112
VOUS AVEZ ETE VICTIME D’ UN PREJUDICE MORAL
MATERIEL OU PHYSIQUE COMMENT DEPOSER PLAINTE ?

Bureaux d’accueil des victimes
Composez le 17 pour être en contact avec la gendarmerie ou le poste de
police le plus proche de chez vous ainsi que le 15 pour être en contact avec le
SMUR (Service Mobile d’Urgence et de Réanimation).
Gendarmeries Nationales :
* 16 rue des Fours – 62000 ARRAS - Tél : 03.21.50.10.17
* 1 avenue Blanc Pavé – 62630 ETAPLES - Tél : 03.21.94.00.17
* Avenue François premier – 62152 HARDELOT - Tél :03.21.83.70.88
* 16 boulevard Domont – 62140 HESDIN - Tél : 03.21.86.80.17
* 146 rue St Venant – 62190 LILLERS - Tél : 03.21.54.24.17
* Route Nationale – 62380 LUMBRES - Tél : 03.21.39.64.17
* Avenue Ferber – 62250 MARQUISE - Tél : 03.21.92.87.17
* Rue Victor Hugo – 62580 VIMY - Tél : 03.21.73.70.17
88
88
Bureaux d'Accueil des Victimes au Commissariat:
Dans chaque commissariat de police, il existe un correspondant d’aide aux
victimes (un fonctionnaire de police est chargé de cette mission).
Principaux commissariats qui vous orienteront vers les compétences
territoriales :
*18 Boulevard de la Liberté – 62000 ARRAS - Tél : 03.21.24.50.17
*Rue Gaston Defferre – 62400 BETHUNE - Tél : 03.21.54.77.77
*9 rue Perrochel – 62200 BOULOGNE - Tél : 03.21.99.48.48
*15 Place Lorraine – 62100 CALAIS - Tél : 03.21.19.13.17
*2 rue Louis Delluc – 62300 LENS - Tél : 03.21.13.50.00
*18 rue Pipiers – 62500 SAINT OMER - Tél : 03.21.38.61.17
Lors de la réception d’une plainte en gendarmerie ou au commissariat, il est
proposé à la victime une prise en charge par l'AVIJ62 ( Association d'Aide
aux Victimes et d'Information Judiciaire du Pas de Calais); soit les
coordonnées sont remises à la victime qui prendra contact , soit les
coordonnées de la victime sont ( avec l'accord de cette dernière) transmises à
l'AVIJ62 qui assure la liaison avec la victime.
L’aide aux démarches est indispensable auprès d’un conseil en la personne
d’un AVOCAT ou de certaines associations spécialisées comme l’AVIJ 62.
•
Ordre des avocats d’ARRAS
3 Place des Etats d’Artois
62000 ARRAS
Tel : 03.21.23.71.88
Permanence d’accueil des victimes : 06.23.67.74.50
•
Ordre des avocats de BETHUNE
174 Place Lamartine – BP 46
62401 BETHUNE Cedex
Tel : 03.21.56.25.57
89
89
•
Ordre des avocats de BOULOGNE SUR MER
1 Place de la Résistance
03.21.31.45.28
•
Ordre des avocats de SAINT OMER
Palais de Justice – 3 rue des Tribunaux
62500 SAINT OMER
Tel : 03.21.12.41.11
L’AVIJ 62 (Aide aux Victimes et Information Judicaire du Pas de Calais)
assure des permanences sur le département avec la mise en place de 50 relais
d’accès au droit.
Les lieux de permanences sont indiqués sur le site Internet http:/www.avij62.fr, pour prendre rendez-vous, composez le 03 21 71 62 00 ou laisser un
message sur [email protected].
L’AVIJ 62 accompagne toute personne victime d’infraction pénale (agression
sexuelle, coups et blessures, vol, escroquerie, accident de la circulation, …) en toute confidentialité et à titre gratuit – dans la durée ; elle propose une
prise en charge juridique, psychologique, administrative et sociale.
L’accompagnement s’effectue dans le respect des choix de la victime ; ni le
dépôt de plainte ou l’engagement d’une procédure ne sont indispensables.
•
Siège administratif :
Point d’Accès au Droit
Place des Ecrins – Quartier des nouvelles résidences
62223 SAINT NICOLAS LEZ ARRAS
Tel : 03.21.71.62.00
Fax : 03.21.51.57.58
[email protected]
90
90
Bureau d'aide aux victimes aux sein des tribunaux (BAVI):
Au sein des principaux tribunaux de grande instance, des bureaux d'aide aux
victimes sont tenus par des associations d'aide aux victimes. Leurs missions
est d'offrir aux victimes un accueil, de leur apporter des informations non
seulement sur le fonctionnement judiciaire en général, mais également sur les
procédures en cours ainsi que sur les modalités pratiques de recouvrement
des dommages et intérêts à la suite des jugements rendus, de les accompagner
lors des audiences, de les orienter ou de les aider dans leurs démarches.
Où trouver un Bureau d'Aide aux Victimes?
Tribunal de Grande Instance d’Arras
4 place des Etats d’Artois BP 924 - 62022 ARRAS Cedex
Tél: 03.21.51.52.06
Tribunal de Grande Instance de Béthune
Place Lamartine BP 716 - 62407 BETHUNE Cedex
Tél: 03.21.68.72.00
Tribunal de Grande Instance de Boulogne Sur Mer
Place de la Résistance - 62322 BOULOGNE SUR MER Cedex
Tél : 03.21.99.61.00
Tribunal de Grande Instance de Saint Omer
3 Rue des Tribunaux BP 376 - 62505 ST OMER Cedex
Tél : 03.21.98.79.70
Ordre des avocats d’ARRAS
3 Place des États d’Artois
62000 ARRAS
Tel: 03.21.23.71.88
Permanence d’accueil des victimes : 06.23.67.74.50
Ordre des avocats de BETHUNE
174 Place Lamartine- BP 46
62401 BETHUNE Cedex
Tel: 03.21.56.25.57
91
91
Ordre des avocats de Boulogne sur Mer
1 place de la résistance - 62220 BOULOGNE SUR MER
Tel: 03 21 31 45 28
Ordre des avocats de Saint Omer
Palais de justice - 3 rue des tribunaux
62500 SAINT OMER
Tel: 03.21.12.41.11
Violences intrafamiliales
En ce qui concerne les violences intra familiales, les victimes sont
orientées vers les Maisons Département Solidarité pour une prise en charge
par les services sociaux après avoir été contactées par les services de
gendarmerie.
Allô Enfance en danger
Tel: 119
Centre Clotaire
Prise en charge psychologique individuelle et groupes de paroles à
destination des auteurs de violences commises au sein de la famille.
Rue des Rosatis – 62000 ARRAS
Tel: 06.33.41.50.90
Le Cheval Bleu
Plateforme téléphonique d'écoute et d'orientation des auteurs de violences
commises au sein de la famille – service anonyme et gratuit ouvert du lundi
au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.
Tel: 0 800.200.801
Jeunes Violences Ecoute
Racket, harcèlement, agression sexuelle... Appel anonyme et gratuit depuis
téléphones portables et fixes.
Tel: 0 808.807.700
Brigade de Prévention de la Délinquance Juvénile (BPDJ)
Mission : prévention et audition des mineurs
16 rue des Fours – 62000 ARRAS
Tél : 03.21.28.32.25
92
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AVIJ62
Point d'Accès au Droit
Tel : 03.21.71.62.00
Fax : 03.21.51.57.58
[email protected]
CIDFF (Centre d’Information sur les droits des Femmes et des
Familles) Arras- Béthune et Boulogne sur Mer
*16 rue Aristide Briand – 62000 ARRAS
Tél : 03.21.23.27.53
*335 rue Fernand Bar – 62400 BETHUNE
Tél : 03.21.57.98.57
*36 Grande Rue – 62200 BOULOGNE SUR MER
Tel: 03.21.30.45.41
Viols femmes information
Tel: 0 805.95.95 (N° vert)
Ecoute « BRUNEHAUT » - Violences conjugales
Centre Brunehaut - 62800 LIEVIN
Tél : 03.21.70.82.75
Et sur LILLE - 03.20.57.94.27
Cellule écoute violence à l’école
Rectorat de LILLE
20 rue Saint-Jacques – 59000 LILLE
N° Vert : 0800.59.11.11
ALMA (Allô Maltraitance des Personnes Âgées)
N° National : 0 892.680.112
SOS Catastrophes (Fédération Nationale des Victimes Accidents
Collectifs)
7 rue Geoffroy St Hilaire – 91000 EVRY
N° Vert : 0 800.60.50.40
93
93
Association Nationale des Victimes de L'Insécurité
13 bis Avenue Victor Hugo – 30600 VAUVERT
N° Vert : 0 800.30.32.77
ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux)
N° Vert : 0 800.779.887
DDASS (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales)
Tél : 03.21.60.30.30
Délégation Régionale aux Droits des Femmes et à l’Egalité
Préfecture Lille
Tel: 03.20.30.59.78
 Que faire si vous êtes victime ?
Il convient dans un premier temps de distinguer les différents degrés d’une
plainte :
- La main courante :
C’est un moyen pour faire enregistrer des événements d’une certaine gravité
qui ne sont pas à eux seuls caractéristiques d’une infraction (ex : bruits de
voisinage, ...). Le dépôt sur main courante est une simple déclaration d’un
particulier au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie :
- La plainte simple :
Elle peut être déposée au commissariat de police ou à la brigade de
gendarmerie ou devant le Procureur de la République par courrier. Ce dépôt
de plainte ne garantit pas des poursuites à l’encontre de l’auteur présumé,
néanmoins, le sort de votre plainte peut être demandé au « Parquet » par vos
soins.
- La plainte avec constitution de partie civile :
Elle peut être adressée par une lettre au doyen des juges d’instruction du TGI
du lieu de l’infraction ou du domicile de votre adversaire si vous le
connaissez. La constitution de partie civile doit être faite par lettre
recommandée avec accusé de réception parvenue au Tribunal au moins 24
heures avant la date d’audience, cette lettre comporte l’exposé des faits, la
qualification exacte de l’infraction et l’évaluation du préjudice. L’action
publique est alors déclenchée, la plainte sera instruite.
94
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- La citation directe :
Elle est limitée aux affaires dont les faits sont simples (petits délits) il vous
faudra alors vous rapprocher d’un huissier de justice afin de délivrer la
citation. N’hésitez pas à le consulter pour toute démarche à ce sujet.
 Les différents modes de recouvrement :
La CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes
d’Infractions)
La victime d’une agression sexuelle (viol, abus sexuel...) ou physique grave
(coups et blessures), d'un vol, d'une escroquerie ou d'un abus de confiance ou
le parent d'une victime décédée, peut, sous certaines conditions, obtenir une
indemnisation totale ou partielle de son préjudice en s’adressant à la C.I.V.I..
La CIVI siège dans chaque Tribunal de Grande Instance.
Où et comment déposer votre demande d’indemnisation devant la CIVI ?
La victime doit adresser sa demande soit :
 devant la CIVI du Tribunal de Grande Instance dont dépend son
domicile,
 devant la CIVI du Tribunal qui a jugé l’infraction,
 devant le Tribunal qui a déjà été saisi de la même infraction par une autre
victime.
Le délai de saisine de la CIVI est de 3 ans à compter de la date de
l’infraction, ramené à 1 an à compter de la date de la dernière décision de
justice si une procédure judiciaire a été engagée.
La demande doit être faite par Lettre Recommandée avec Accusé Réception
au Greffe de la CIVI en joignant un dossier complet.
Pour de plus amples informations vous adresser dans un premier temps à
votre assureur si vous bénéficiez de la protection juridique ou d’un conseil en
la personne d’un Avocat ou d’une Association telle que l’AVIJ - Tél :
03.21.71.62.00.
Le SARVI (Service d’aide au recouvrement des victimes d’infractions
pénales) :
Si le condamné ne vous a pas payé dans le délai de 2 mois à compter de la
date à laquelle la décision de justice est devenue définitive et pour certaines
catégories de préjudice seulement.
95
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Ce dispositif a été instauré par la loi du 1er juillet 2008, créant de nouveaux
droits pour les victimes et améliorant l’exécution des peines.
Les articles L422-7 et suivants du code des assurances précisent les modalités
d’intervention du SARVI.
Une fois le dossier constituer, l'envoyer à l'adresse suivante:
* Fonds de Garantie – SARVI
TSA 10316
94689 VINCENNES Cedex
Tel: 08.20.77.27.84
Site: http://www.fondsdegarantie.fr/sarvi
Le FGTI (Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et
d'autres Infractions) :
Créé en 1986 pour indemniser les victimes de terrorisme, le FGTI a vu
ses missions étendues, en 1990, à l’indemnisation des victimes d’infractions
de droit commun et, en 2008, à l’aide au recouvrement des dommages et
intérêts obtenus par une décision de justice (SARVI). Alimenté par les
contributions des assurés, le FGTI est géré par le Fonds de Garantie des Assurances
Obligatoires de dommages (FGAO).
Pour plus d'informations consultez: http://www.fondsdegarantie.fr (Rubrique:
FGTI).
Le JUDEVI ( Le Juge Délégué aux Victimes)
C'est par un décret du 13 novembre 2007, que le Juge délégué aux victimes a
été institué.
Ce dernier intervient uniquement sur demande d'une victime d'infraction
pénale.
Une victime qui rencontrerait des difficultés dans l'exécution des obligations
imposées au condamné à son égard peut s'adresser au JUDEVI. Il est un
interlocuteur privilégié dans la phase d'exécution de la décision pénale.
Depuis le 1er janvier 2008, il y a un JUDEVI au sein de chaque Tribunal de
Grande Instance. Le président de la CIVI est le juge délégué aux victimes
(D.47-6-3 CPP)
Pour plus de renseignements consulter le site
www.justice.gouv.fr
Rubrique: Actualité du Ministère > Victimes d'une infraction pénale
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L'EDUCATION, LA FORMATION et l'EMPLOI
•
•
•
•
•
•
L'éducation
Centre d'information et
d'orientation (CIO)
CROUS (Centre Régional
des oeuvres universitaires et
scolaires)
Formation
Centres de formations
professionnelles
Associations d'aide à la
recherche de formations
•
•
Emploi (recherches)
Bureaux d'information
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DDTEFP (Direction Départementale du Travail de l'Emploi et de la
Formation Professionnelle)
Mise en œuvre des politiques en matière de travail, d'emploi et d'insertion
professionnelle.
95 Avenue Van Pelt – 62300 LENS
Tel: 03.21.79.14.40
Fax: 03.21.79.81.10
Site: www.travail.gouv.fr
L'Elan du Pas-de-Calais
Etre au service de tous les exclus du travail en favorisant la communication
entre les partenaires (entreprises, institutions...) pour générer les initiatives
amenant au retour à l'emploi. Parcours de requalification sociale,
personnelle...
*Siège Administratif:
Rue Montpencher – Ilôt Carno, BP 1008
Tel: 03.21.20.61.08
Fax: 03.21.60.65.71
*Siège Social:
ZAL du Possible – Chemin des Dames
62700 BRUAY LA BUISSIERE
Tel: 03.21.20.61.08
Fax: 03.21.20.65.71
Éducation:
Rectorat de LILLE (Nord – Pas de Calais)
20 Rue St Jacques – 59000 LILLE
Tél : 03.20.15.60.00
Inspection académique du PAS de CALAIS
20 Boulevard de la Liberté – 62000 ARRAS
Tél : 03.21.23.31.31
Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports
Résidence St Pol – 8 voie Bossuet – 62000 ARRAS
Tel: 03.21.23.87.87
Fax: 03.21.71.19.70
CIO (Centre d’Information et d’Orientation)
*53 rue de Douai - 62000 ARRAS - Tél 03.21.55.47.03
*Rue Louis Blanc – 62 400 BETHUNE - Tél : 03.21.57.64.20
98
98
*58 rue Joinville – 62200 BOULOGNE - Tél : 03 21 30 23 92
Rue d’Ile de France – 62700 BRUAY LA BUISSIERE
Tél : 03 21 62 46 85
*163 av Roger Salengro – 62110 HENIN BEAUMONT
Tél : 03 21 20 03 23
*24 rue du 11 novembre – 62300 LENS - Tél : 03.21.28.32.51
*Rue Marie Liétard - 62800 LIEVIN - Tél : 03.21.44.63.63
*11 rue Licorne – 62170 MONTREUIL - Tél : 03 21 06 10 22
*7 rue Longueville – 62500 SAINT OMER - Tél : 03.21.38.07.64
*6 rue Fruges – 62130 SAINT POL SUR TERNOISE
Tél : 03 21 03 06 88
CROUS (Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires)
*10 rue des Voituriers – 62000 ARRAS - Tél : 03.21.50.81.82
*10 rue carreaux - 62200 BOULOGNE - Tél : 03.21.30.40.52
*275 rue Martin Luther king – 62100 CALAIS - Tél : 03.21.97.17.40
*Rue Jean Souvraz – 62300 LENS - Tél : 03.21.43.09.97
*Rue Albert Camus – BP 79 – 62968 LONGUENESSE
Tél : 03.21.93.14.44
 Formation :
C.R.E.F.O (Centre Régional de Formation)
*12 quai du Commerce – 62500 SAINT OMER
Tel: 03.21.39.02.65
*8 rue Pierre Bayle – Pôle Tertiaire Bergson
62300 LENS
Tel: 03.21.78.33.44
99
99
*3/5 rue Emile Zola – Résidence de France
62400 BETHUNE
Tel: 03.21.68.55.98
*6 rue Jean Marie Bourguignon – ZAL des Garennes
62930 WIMEREUX
Tel: 03.21.87.47.21
*8 rue des Bleuets – 62500 SAINT OMER
Tél : 03.21.39.02.65
IFE (Association Initiative Formation Emploi)
Dispenser une formation en vue d'améliorer, de compléter les connaissances
des personnes
Boulevard Jean Moulin – Résidence Aquitaine
62640 MONTIGNY EN GOHELLE
Tel: 03.21.76.23.07
Fax: 03.21.76.32.35
GRETA (Organisme de Formation et d’Education Nationale)

GRETA Artois/Ternois
* Rue des Hirondelles – 62000 ARRAS
Tel : 03.21.21.50.01
* Rue Saint-Exupéry – BP90159
62166 SAINT-POL-SUR-TERNOISE
Tel: 03.21.04.18.70
* Espace savoirs & compétences
21 rue de l'Eglise – 62490 VITRY-EN-ARTOIS
Tel: 03.21.24.83.75

GRETA Bruay/Béthune
* Rue Edouard Herriot – 62400 BETHUNE - Tel: 03.21.56.12.28

GRETA des Terres d'Opale
* 1 allée Gustave Flaubert, BP 725 - 62321 BOULOGNE
Tél : 03.21.99.02.22
100
100
* Espace savoirs et compétences
320 Bd du 8 mai, BP 453
62225 CALAIS Cedex
Tel: 03.21.96.73.31
*1 Bis, Chemin aux raisins BP 105
62603 BERCK SUR MER
Tel: 03.21.89.37.56
*Maison de la formation, BP Lefebvre – BP 105
62630 ETAPLES SUR MER
Tel: 03.21.84.93.78

GRETA de la Gohelle
* 3 rue Léon Blum - 62800 LIEVIN
Tél : 03.21.69.26.92

GRETA Audomarois
* Lycée Blaise Pascal, Rue roger salengro
BP 49 - 62967 LONGUENESSE
Tél : 03.21.12.94.00
* Rue des Alliés, Bâtiment Arbalète – Cellule 6
62120 AIRE SUR LA LYS
Tel: 03.21.12.26.71
AFPA (Formation Professionnelle pour Adulte)
*1 rue Copernic - 62000 ARRAS – Tél : 03.21.51.30.00
*Chemin Anglais – 62600 BERCK – Tél : 03.21.09.15.52
*7 Boulevard Voltaire – 62200 BOULOGNE - Tél : 03.21.31.06.09
*141 cours Kennedy – 62700 BRUAY LA BUISSIERE
Tél : 03.21.62.60.28
*168 Boulevard Curie – 62100 CALAIS - Tél : 03.21.00.73.00
101
101
*rue Léon Blum – 62800 LIEVIN - Tél : 03.21.28.15.76
Centre de Formation d’Apprentis
*7 rue Gustave Eiffel – 62000 ARRAS
Tél : 03.21.21.30.80
Fax : 03.21.51.32.26
*223 Boulevard Vauban – 62400 BETHUNE
Tél : 03.21.68.71.60
Fax : 03.21.68.71.61
*320 Boulevard du 8 Mai – 62100 CALAIS
Tél : 03.21.97.31.03
Fax : 03.21.34.77.78
*ZAC Mont Joie – 62280 ST MARTIN BOULOGNE
Tél : 03.21.99.91.91
Fax 03.21.99.87.76
CORIF (Collectif Régional pour l'Information et la Formation des
Femmes)
Orgnanisme de formation , avec pour principal objectif: l'égalité
professionnelle entres les femmes et les hommes.
145 rue des Stations – 59000 LILLE
Tel: 03.20.54.73.55
Fax: 03.20.57.42.19
Site: www.corif.fr
Association ADAPECO
Centre de formation spécialisé dans le domaine de la Sécurité, Incendie et du
Secourisme.
172 bis, route de Lens
62229 SAINTE-CATHERINE LES ARRAS
Tel: 03.21.58.43.44
Fax: 03.21.50.98.85
École supérieure des Métiers et Centre de Formation PréProfessionnelle
9 rue Diderot – 62000 ARRAS
Tél : 03.21.21.29.50
Fax : 03.21.23.58.13
102
102
A.D.E.F.OR (Association Droit Emploi Formation Orientation
Réinsertion)
70 rue Faidherbe – 62200 BOULOGNE SUR MER
Tél :03.21.30.10.11
Carembault Formation
Village des Solidarités – rue de l'Abbé Pierre
62220 CARVIN
Tel: 03.21.37.04.32
ID FORMATION (Innovation Développement Formation)
Formation professionnelle permanente et accompagnement à l'insertion
sociale.
64 rue Denis Papin – 62110 HENIN BEAUMONT
Tel: 03.21.20.67.87
Fax: 03.21.20.35.36
Mission Locale Arrageoise (Emploi Formation)
6/2 voie Bossuet – BP 30278
62005 ARRAS Cedex
Tel: 03.21.71.83.93
Site: http://www.missionslocales-npdc.fr
Pour toutes les autres antennes du Pas-de-Calais, voir rubrique « Action
sociale »
Chambre de Commerce et d’Industrie
* 87/89 rue Saint-Aubert - 62000 ARRAS
Tél : 03.21.23.24.24
Fax: 03.21.23.84.84
*24 rue Sadi Carnot – 62400 BETHUNE
Tél 03.21.64.64.64
Fax: 03.21.56.36.08
*24 Boulevard des Alliés – 62100 CALAIS
Tél : 03.21.46.00.00
Chambre d’agriculture
*56 Avenue Roger Salengro, BP 89
62051 SAINT LAURENT BLANGY
Tél : 03.21.60.57.57
Fax : 03.21.60.57.85
103
103
*140 bd Liberté, CS 71177
59013 LILLE Cedex
Tél : 03 20 88 67 00
Chambre de Métiers et de l’Artisanat
*14 bis rue des Rosati – 62000 ARRAS
Tel: 09.72.72.59.62
Fax: 03.21.50.07.14
*239 Boulevard Vauban - 62400 BETHUNE
Tél : 03.21.68.71.65
*8 boulevard Gambetta – 62100 CALAIS
Tel: 09.72.72.59.62
Fax: 03.21.85.29.92
*3, avenue Elie Remaux – 62300 LENS
Tel: 09.72.72.59.62
Fax: 03.21.28.86.60
*Zac du Montjoie – 62280 BOULOGNE SUR MER
Tél : 03.21.99.87.70
*14 Rue du Lion d’Or – 62500 ST OMER
Tél : 03.21.12.26.80
*1 Place de Verdun – 62130 ST POL/TERNOISE
Tél : 03.21.03.27.21
 Emploi recherches
ANPE (Agence Nationale Pour l’Emploi)
* 13 Ter rue robert Schuman – 62000 ARRAS - Tél : 03.21.51.97.00
*Les remparts – 6 rue Douai – 62450 BAPAUME
Tél : 03.21.51.97.30
*127 rue Gaston Defferre – 62400 BETHUNE - Tél : 03.21.61.66.50
*2 bis Boulevard Daunou – 62200 BOULOGNE - Tél : 03.21.90.11.11
*66 rue Mollien – 62100 CALAIS - Tél : 03.21.46.57.10
*7 rue Enfer – 62140 HESDIN - Tél : 3949
104
104
*124 rue Emile Zola – 62300 LENS - Tél : 3949
*5 rue Léon Blum – 62800 LIEVIN - Tél : 03.21.74.77.44
*4 rue Ancien Rivage – 62500 ST OMER - Tél : 03.21.12.21.00
*ZA Et Services, Rue Canteraine – 62130 ST POL/TERNOISE
Tél : 3949
Maison de l'Emploi du Bassin de Lens-Liévin, Hénin-Carvin
3 rue Léon Blum – Centre Arthur Pique
62800 LIEVIN
Tel: 03.21.13.10.15
Fax: 03.21.70.03.19
P.L.I.E Lens / Liévin (Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi)
DIESE 13 rue Pasteur – 62590 OIGNIES
Tel: 03.21.08.59.90
Fax: 03.21.08.59.99
CIRAT d'Arras (Centre d'Information et de Recrutement de l'Armée
de Terre)
2 rue Ste Claire, BP 972 – 62023 ARRAS Cedex
Tel: 03.21.21.72.12
Site: www.recrutement.terre.defense.gouv.fr
SAPHI – Insertion
Accompagnement social et professionnel et insertion par l'activité
économique.
5 rue Robert Aylé – 62110 HENIN-BEAUMONT
Tel: 03.21.49.41.89
Fax: 03.21.20.16.04
AOI ( Association Oigninoise d'Insertion)
Objectifs: conception et réalisation de toute initiative susceptible de mettre
ou de remettre à l'emploi des personnes en grande difficulté d'insertion.
Place de la IV République – 62590 OIGNIES
Tel: 03.21.74.80.50
CIBC du Bassin d'emploi Lens
Mission de service public dans le champ de l'orientation professionnelle tout
au long de la vie
91 ter, rue Jean Jaures, BP 214
62803 LIEVIN Cedex
Tel: 03.21.74.98.40
Fax: 03.21.74.98.41
105
105
Maison des 4 Saisons
Aider le public vers le retour à l'emploi, lieu d'écoute et d'échange,
accompagnement administratif et mise en place d'ateliers.
Rue Cyprien Quinet (face au CCAS) – 62820 LIBERCOURT
Tel: 03.21.69.59.55
Impulsion
Accompagnement des publics en difficulté dans le cadre de leur projet
professionnel
1 Chemin de Willerval – 62220 CARVIN
Tel: 03.21.37.91.03
Fax: 03.21.40.81.17
M.A.I (Maison d'Accueil et d'Aide à l'Insertion)
100 rue Pasteur – 62590 OIGNIES
Tel: 03.21.37.59.96
Fax: 03.21.77.76.83
 DIDACTIF
Insertion professionnelle, Définition de projet, remobilisation du public.
Parc d'Activités du Gard, BP 89 – 62302 LENS Cedex
Tel: 03.21.77.46.45
Fax: 03.21.78.58.32
DIE (Dynamique Insertion Emploi)
Accompagnement socio-professionnel, acquisition de savoir faire et de savoir
être
139 Bd de la Fosse 2 – 62320 ROUVROY
Tel: 03.21.20.79.44
Fax: 03.21.49.79.16
 CUEEP
Favoriser l'insertion professionnelle et sociale, accompagner dans le cadre
de projet professionnel,
Centre Joliot Curie , Rue de Lens – 62430 SALLAUMINES
Tel: 03.21.13.49.30
Fax: 03.21.13.49.31
AIAAC ( Association Intermédiaire Aide et Assistance Courrièroise)
Mise à disposition de personnel ayant des difficultés à trouver un emploi,
auprès d'entreprises.
6 bis Résidence du Moulin – Rue Jean Jaurès
62710 COURRIERES
Tel: 03.21.76.51.76
Fax: 03.21.49.33.10
106
106
Boutique de Gestion Espace
Promouvoir la création d'activités génératrices d'emploi, Création d'emploi...
10 Place Jean Jaures – 62300 LENS
Tel: 03.21.13.56.40
Fax: 03.21.19.56.49
BUREAUX D’INFORMATION
En cas de litige dans le cadre du travail ou de l’apprentissage, le Tribunal
compétent est le Conseil de Prud’hommes renseignez vous au bureau
d’accueil.
Pour tout renseignement,
vous pouvez contacter le Centre d'Information et d'Inspection sur la
Législation du Travail
N° Indigo: 0 825 88 58 78
Direction Départementale Travail Emploi et Formation
Professionnelle
*5 rue Pierre Bérégovoy – 62000 ARRAS
Tél : 03 21 60 28 00 – Cotorep : 03 21 60 28 30
*Quai Gambetta – 62200 BOULOGNE SUR MER
Tél : 03 21 10 16 75
Inspection du Travail
5 rue Pierre Bérégovoy – 62000 ARRAS
Tél : 03.21.60.28.28
Inspection du travail agricole
55 avenue Fernand Lobbedez 62000 ARRAS
Tél : 03.21.51.67.85
Inspection du travail transports
*13 rue des Grands Veziers - 62000 ARRAS
Tél : 03.21.71.79.62
*16 rue Gaston Defferre – 62400 BETHUNE
Tél : 03.21.61.88.88
107
107
*Immeuble D - Quai Gambetta – 62200 BOULOGNE
Tél : 03.21.10.16.66.
*18 rue Nottingham – 62100 CALAIS
Tél : 03.21.19.75.70
*95 avenue Van Pelt - 62300 LENS
Tél : 03.21.79.14.40
Caisse Régionale des Artisans et Commercants
14 rue des Rosati BP 30127 – 62003 ARRAS
Tél : 03 21 23 19 35
Association « Agir ensemble contre le chômage »
19 Place Lorraine – 62750 LOOS EN GOHELLE
Tél : 03.21.29.18.33
Association « Agir contre le chômage »
295 rue Maurice Marinot – 62100 CALAIS
Tél : 03 21 34 84 42
Association Droit Travail
4 Pavillon Blois, BP 159
62303 LENS Cedex
Tél : 03.21.70.04.60
Fax : 03.21.70.10.69
Association Travail Partage
21 rue Coquelin – 62200 BOULOGNE SUR MER
Tél : 03.21.30.02.45
Fax : 03.21.87.01.99
Maison des chômeurs
1 bis rue Abel Bergaigne, BP 65 – 62000 ARRAS Cedex
Tél : 03.21.21.50.80
Fax: 03.21.21.50.85
site: www.aidemploi.fr
Maison des Syndicats
Rue de Lille – 62400 BETHUNE – Tél : 03.21.57.08.63
Point Information Jeunesse
* 45 bis rue du Fort-Gassion – 62120 AIRE SUR LA LYS
Tél : 03.21.38.96.10
108
108
* La Citadelle d'Arras – Bâtiment du Gouverneur numéro 3
Bd du Général de Gaulle – 62000 ARRAS
Tél : 03.21.23.35.64
*Centre Olympique 92, Avenue de Rome
Place de la communication – 62400 BETHUNE
Tél : 03.21.64.49.40
*25 bis rue des Fusillés – 62440 HARNES
Tél : 03.21.13.82.42
*18-20 rue Emile Basly – 62590 OIGNIES
Tél : 03.21.40.04.64
* 309 rue Clovis – 62800 LIEVIN
Tel: 03.91.84.71.68
* Mission locale – Quartier Foch
Rue de la Cavalerie, BP 80163 – 62503 ST OMER
Tel : 03.21.93.99.07
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre mairie pour toute information et
orientation en matière scolaire et professionnelle.
109
109
110
LA SANTE ET LA PROTECTION SOCIALE
•
•
•
•
Le Planning Familial
Les Centres de plannification du
Pas-de-Calais
Accès aux soins
Aide aux malades et aux familles
•
•
•
•
Alcoolisme
Consultation en alcoologie
Centre d'alcoologie
Centre de soins
J'AI BESOIN, J'APPELLE
•
•
•
•
•
Drogues Infos Service
Sida Infos Service
Ecoute Alcool
Ecoute Cannabis
Fil Santé Jeunes
•
•
Adresses utiles
Points Ecoute Parents / Jeunes du Pasde-Calais
110
111
LE PLANNING FAMILIAL :
Le planning Familial est constitué d’une équipe pluridisciplinaire.
Organisées en deux axes :
- accueil permanence
- accueil consultation.
Les personnes sont orientées vers des consultations psychologiques ou
juridiques. Le Planning familial vise à aider le public dans le cadre de la
famille et la contraception. Pour plus d'informations consultez le site:
http://www.planningfamilial-npdc.org
Centres de Planification du Pas-de-Calais
* Planning Familial de Lens
Maison des associations Michel Darras
45 rue François Gauhier – 62300 LENS
Tel: 03.21.28.43.25
* Centre Hospitalier d’ARRAS
Boulevard Besnier – 62000 ARRAS Cedex
Tel: 03.21.21.17.60
* 54 rue de la Plage – 62600 BERCK SUR MER
Tél :03.21.09.62.35
* 660 rue de Lille – 62400 BETHUNE
Tél : 03.21.99.38.75
* 1 Place Navarin – 62321 BOULOGNE SUR MER
Tel: 03.21.99.38.75
* Centre hospitalier de Calais
64 rue Verte – BP 339 – 62100 CALAIS
Tél : 03.21.46.33.95
* 19 rue Thibaut – 62220 CARVIN
Tél : 03.21.37.59.36
* Centre Hospitalier de LENS
99 rte de la Bassée – 62307 LENS
Tél : 03.21.69.12.34 et 03.21.69.18.47
111
112
* Passage du Château 2ème étage – 62500 SAINT OMER
Tél : 03.21.93.61.98
* Centre Hospitalier du Ternois
rue d’Hesdin – BP 90079, 62165 ST POL SUR TERNOISE
Tél : 03.21.03.57.82
C.P.A.M (Caisse Primaire d’Assurances Maladie)
*11 Boulevard Allende - 62000 ARRAS
Tél :03.21.22.95.00
* 61 rue François Gauthier 62300 LENS
Tél :03.21.74.72.00
* 47 Boulevard Mariette BP 489 – 62200 BOULOGNE SUR MER Cedex
Tél :03.21.87.70.00
* 35 rue Descartes 62108 CALAIS Cedex
Tél : 03.21.46.84.00
F.N.A.T.H (Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des
Handicapés)
Résidence St Michel - Galerie Marchande B61 – 62000 ARRAS
Tél :03.21.55.39.88
ADF (Association des Paralysés de France)
*Siège social : 3281 rue de Lille – 62400 BETHUNE
Tel: 03.21.57.19.68
*Maison des Associations - 16 rue Aristide Briand – 62000 ARRAS
Tél :03.21.51.04.50
A. I . D. E .S (Lutte contre le SIDA)
12 rue Kléber 62300 LENS
Tél :03.21.43.84.46
112
113
Alcooliques Anonymes
*Maison des Associations
Tél : 03.21.51.01.64
Réunions les vendredi à 19h30
*384 rue Paul Doumer 62400 BETHUNE
Tél : 03.21.65.55.86
Réunion les mardi à 20h
*Maison pour tous - 81 boulevard jaquard – 62100 CALAIS
Tel: 03.21.35.71.40
Réunion les mardi à 20h
Pour plus d'informations consultez:
http://www.alcooliques-anonymes.fr/
Réseau Artois Chrysalide
Accompagnement des futures enceintes ayant un problème avec l'alcool.
2 rue Jules Bédart – 62800 LIEVIN
Tél : 03.21.45.52.14
Fax : 03.21.44.70.09
A P F (Association des Paralysés de France)
380 rue de Lille 62400 BETHUNE
Tél :03.21.57.19.68
M. A D (Mobilisation Anti Drogue)
12 place de la Marine - 62150 HOUDAIN
Tél :03.21.62.61.31
ADMD (Association le Droit de Mourir dans la Dignité)
Maison pour tous
81 Boulevard Jaquard – 62100 CALAIS
Tél :03.21.34.69.53
Consultations en alcoologie
Hôpital Local – 62120 AIRE SUR LA LYS
Tel: 03.21.39.00.65
Centre d'Alcoologie et de Nutrition
19 rue Thibault – 62220 CARVIN
Tel: 03.21.37.22.44
Fax: 03.21.40.13.28
113
114
Centre spécialisé de soins en addictologie
Soins et accompagnement e tout public présentant une consommation à
risque ou une dépendance à l'alcool.
Rue Auguste Dumand – Espace Louise Weiss - 62000 ARRAS
Tel: 03.21.21.10.51
Le Sagittaire
Point Ecoute: être écouté, parler de vos difficultés relationnelles, parler de
votre consommation( alcool, drogue, tabac...), échanger avec des
professionnels (éducateur, psychologue...), accompagnement dans les
démarches et orientation vers les structures de soin adaptées.
21 rue Thibaut – 62220 CARVIN
Tel: 03.21.37.40.24
 J’AI BESOIN, J’APPELLE !
Drogues Infos Service
(Appel anonyme et gratuit depuis un poste fixe)
Tél : 0 800 23 13 13
Site: http://www.drogues-info-service.fr
Sida Info Service
(Appel confidentiel, anonyme et gratuit)
Tel: 0 800 840 800
ECOUTE ALCOOL
Tel: 0 980 980 930
Tous les jours de 8h à 2h (appel non surtaxé)
ECOUTE CANNABIS
Tel: 0 980 980 940
Tous les jours de 8h à 2h.
FIL SANTE JEUNES
Service à la l’écoute des jeunes en matière de santé physique psychique et
sociale par des psychologues et médecins
Tel: 0 800 235 236 ou depuis un portable: 01.44.93.30.74
Tous les jours de 9h à 23h
114
115
Pour les ADRESSES UTILES consultez les sites:
www.drogues.gouv.fr
http://www.inpes.sante.fr
 Autres adresses utiles:
Direction départementale de la Concurrence et de la Consommation
61 Rue de la Paix - 62200 BOULOGNE SUR MER
Tel: 03.21.10.24.10.
Accueil consommateur : 03.21.10.24.21
Union locale des consommateurs – UFC Que Choisir?
Route Wisques – 62129 LONGUENESSE
Tel: 03.21.39.81.81
« La Vie Active » - Point écoute
40 Boulevard de Strasbourg – 62000 ARRAS
Tel: 03.21.23.00.21
Missions : « accueil, information, orientation et accompagnement des jeunes
et leurs proches en difficulté face aux conduites à risque (violences,
conduites suicidaires, toxicomanie, trouble alimentaires)
Association des Médecins Généralistes – Toxicomanie 62
11 Place Victor HUGO – 62000 ARRAS
Tél :03.21.21.53.53
Association ABCD (Aide Bénévole Contre la Drogue)
Aide, soins et prise en charge. Accompagnement s'adressant à différents
publics: toxicomanes, personnes relevant d'addictions diverses, mineurs
délinquants...
* 6 Place de la Vacquerie – 62000 ARRAS
Tél :03.21.15.09.50
* 210 rue de Dunkerque, BP 50098 – 62502 ST OMER Cedex
Tel: 03.66.10.01.00
* Antenne de Calais - CSAPA « L'envol »
231 Bd Lafayette – 62100 CALAIS
Tel: 03.66.10.01.00
115
116
* Antenne de Saint Omer CSAPA « La Porte Ouverte »
210 rue de Dunkerque – 62500 SAINT OMER
Tel: 03.66.10.01.00
Antenne Justice Toxicomanie
200 rue Sadi Carnot – 62500 BETHUNE
Tél :03.21.56.09.55
Points Écoute Parents/Jeunes du Pas-de-Calais
* Association La Vie Active – Point Ecoute Henri Darras
40 Bd de Strasbourg – 62000 ARRAS
Tel: 03.21.23.00.21
*APSA, Le Fil d'Ariane
8 rue Michelet – 62300 LENS
Tel: 03.21.43.20.20
* Boulogne Drogue Info – Point écoute Jeunes et Parents
24 rue Ernest Hamy – 62200 BOULOGNE SUR MER
Tel: 03.21.87.01.85
* Association ABCD, Aide, Soins et Prises en charge
210 rue de Dunkerque, BP 98
62500 SAINT OMER Cedex
Tel: 03.21.98.08.15
* Point Écoute Toxicomanie
101 Route Nationale – 62290 NOEUX LES MINES
Tel: 03.21.61.38.10
116
117
118
ENVIRONNEMENT, CONSOMMATION
•
•
•
Environnement
Consommation
Association aide aux
consommateurs
•
Surendettement des particuliers
117
119
Environnement
D.R.E.A.L ( Directions Régionales de l'environnement, de
l'aménagement et du Logement)
Elles sont au nombre de 21, soit 1 par région. Elles remplacent les D.R.I.R.E
( Directions Régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement)
les D.R.E ( les Directions Régionales de l'Equipement) et les D.I.R.E.N
( Directions régionales de l'environnement).
* D.R.EA.L Pas-de-Calais:
Centre Jean Monnet – Avenue de Paris- 62400 BETHUNE
Tel: 03.21.63.69.00
DDPP ( Direction Départementale de la Protection des Populations)
Missions:
 Assurer la protection des consommateurs,
 Assurer la qualité et la sécurité de l'alimentation,
 Assurer la santé et la protection des animaux,
 Prévenir et contrôler les risques liés aux productions animales.
*Rue Ferdinand Buisson
BP 40019
62022 ARRAS cedex
Tél:03.21.21.26.04
* A Arras, accueil téléphonique et réception au bureau :
les lundi, mercredi et vendredi matin de 9h à 12h
* A Boulogne-sur-Mer
le jeudi de 9h à 12h sur RDV
Site http://www.economie.gouv.fr/dgccrf
ATMO Nord Pas-de-Calais
Surveillance et Évaluation de l'atmosphère
Son rôle essentiel est l’information du public sur la qualité de l’air ambiant.
Vous pouvez consulter la qualité de l’air sur le site Internet :
www.atmo.npdc.fr
55 Place Rihour – 59044 LILLE
Tel: 03.59.08.37.30
118
120
Sapeurs-Pompiers
Pour contacter les Sapeurs-Pompiers les plus proches de chez vous composez
le 18
*Rue Victor Leroy – 62000 ARRAS
*Z.I La Vigogne – 62600 BERCK SUR MER
*Rue de l’abattoir – 62400 BETHUNE
*2 rue Gérhard Hansen – 62200 BOULOGNE SUR MER
*71 Bis avenue Raoul Briquet – 62300 LENS
46 rue Antoine Dilly – 62800 LIEVIN
Douanes
* 38 rue Jeanne d’Arc – 62000 ARRAS
Tel: 03.21.71.33.15
Rue Flemming – 62400 BETHUNE
Tél : 03.21.01.63.38 – Fax : 03.21.01.63.39
* 105 Boulevard Euvrin, Entrée D BP 524
62200 BOULOGNE
Tél : 03.21.31.20.36
* 1 rue Lamy BP 455 – 62100 CALAIS
Tél : 03.21.19.09.39
O.N.F (Office National des Forêts)
Agence Régionale Nord/Pas-de-Calais
24 rue Henri Loyer – 59004 LILLE Cedex
Tel: 03.0.74.66.10
Fax: 03.20.78.29.17
119
121
Centre d’initiation à l’environnement urbain
7 rue Hoffbauer – 62000 ARRAS
Tél : 03.21.55.92.16
Site: www.cieu.org
Association Nœux Environnement
421 rue Nationale – 62290 NOEUX LES MINES
Tél : 03.21.66.37.74
Fax : 03.21.27.41.38
Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’homme
6, rue de l’Est – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
Tél : 01.41.22.10.70
A.D.A.S.E.A (Association Départementale pour l’Aménagement des
Structures des Exploitations Agricoles)
Cité de l’Agriculture, 54-56 avenue Roger Salengro
62054 SAINT LAURENT BLANGY
Tél : 03.21.60.56.28
Fax : 03.21.60.57.28
L.P.A (Ligue Protectrice des animaux)
Rue Marcel Doret – 62100 CALAIS
Tél : 03.21.34.76.02
Fax : 03.21.96.94.44
S.P.A (Société Protectrice des Animaux)
*11 rue Nicolas Leblanc – 62800 LIEVIN
Tél : 03.21.45.25.45
Fax : 03.21.44.19.91
*Rue Airon Notre Dame – 62170 SAINT AUBIN
Tél : 03.21.09.10.44
*Chemin Marais de Lysel – 62500 SAINT OMER
Tél : 03.21.98.43.03
120
122
Consommation
Direction Départementale de la Concurrence et de la Consommation
*20 rue du Marché au Filé – 62000 ARRAS
Tél : 03.21.60.36.00
Fax : 03.21.55.19.68
Accueil Consommateurs : 0810.63.62.08
*61 rue de la Paix – 62200 BOULOGNE SUR MER
Tél : 03.21.10.24.10
Fax : 03.21.10.24.24
Accueil Consommateurs : 03.21.10.24.21
Service Droit de la consommation et surendettement du Conseil
Général
Maison du Département Solidarité
31 rue des Procureurs
03.21.03.98.80
Accueil du public du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Vendredi de 8h30 à 12h
Les prestations sont gratuites.
Service d'accueil sur rendez-vous assuré quotidiennement
En matière de surendettement il permet aux travailleurs sociaux et aux
usagers:
– d'accéder à des informations juridiques en vue d'apporter un diagnostic
cohérent vis à vis des stuations vécues,
– d'être orienté en fonction de la situation personnelle,
– de bénéficier d'une vérification des créances en amont du dépôt du
dossier de surendettement,
– obtenir une aide durant la phase de traitement du dossier de
surendettement pour une meilleure compréhension des différentes
phases, jusqu'à la mise en pratique et l'application..
121
123
C.L.C.V (Consommation, Logement, Cadre de Vie) / Pas-de-Calais
CLCV Longuenesse:
* Rue Brueghel – Résidence les Serins – Entrée 6, Appt 3
62219 LONGUENESSETel: 03.21.39.11.81
CLCV du Boulonnais:
* 26 rue Ernest Hamy – 62200 BOULOGNE SUR MER
Tél : 03.21.30.40.54
CLCV de Béthune:
* Maison des associations, 121 bd Des Etats Unis
62400 BETHUNE
Tél : 03.21.57.76.10
CLCV de Bruay la Buissière:
*161 rue Arthur Lamendin– 62700 BRUAY LA BUISSIERE
Tél : 03.21.53.83.95
CLCV Berck/ Montreuil:
rue des Coucous
Résidence Mendès France
62600 BERCK
06 15 09 54 56
UROC (Union Régionale des Organisations de Consommateurs)
Nord/ Pas-de-Calais
Pour plus d'informations consultez: http://www.uroc5962.fr
Rubrique: « Les permanences »
U.F.C (Union Fédérale des Consommateurs)
rue Aristide Briand – 62000 ARRAS
Tél : 03.21.23.22.97
*6 rue Damboise – 62200 BOULOGNE - Tél : 03.21.87.31.78
122
124
*536 av Yervant Toumaniantz – 62100 CALAIS
Tél : 03.21.96.33.69 – Fax : 03 21 34 20 99
*Route Wisques – 62129 LONGUENESSE - Tél : 03.21.39.81.81
Ecole des Consommateurs de Carvin/Oignies/Libercourt
Rencontres hebdomadaires autour de sujets traitant de la vie quotidienne
(frais bancaires, assurances, économies d'énergies etc.)
Village des Solidarités, rue de l'Abbé Pierre – 62220 CARVIN
Tel: 03.21.74.39.27
Accueil:
*Village des solidarités – Carvin
* Salle Pasteur – Oignies
*Maison des 4 saisons – Libercourt
123
125
Surendettement
Familles de France
Service Action éducative et Budgétaire
8 chemin des 4 fosses
62117 BREBIERES
Contact : Mme Sylvie DEKEISTER
Tel: 06 09 22 07 25
Le service Action Educative et Budgétaire de Familles de France dispense
des permanences gratuites dans les Points d'Accès au Droit ( généralistes et
détention) et Maison de Justice et du Droit.
Le service d’A.E. B est en charge :
- de l’aide éducative budgétaire
- de l’élaboration des dossiers de surendettement avec les familles
- du suivi des dossiers de surendettement
- de la prévention du surendettement
- du règlement des litiges de consommation
Le service d’A.E.B, de par ses compétences, traite de la prévention à la
résolution des problèmes financiers des familles afin de leur permettre de
retrouver une situation financière plus saine.
A.R.C.A.D.E
Aide aux commerçants, artisans et professionnelles libéraux
*Antenne d'Hazebrouck
1 rue du Moulin, BP 80023
59529 HAZEBROUCK Cedex
Tel: 03.28.41.39.39
Fax: 03.28.41.39.77
Banques de France
*1-5 rue Ernestable, CS 30952
62033 ARRAS Cedex
Tél : 03.21.23.90.00
Fax : 03.21.23.66.65
124
126
*1, Place d’Angleterre, BP 40
62237 BOULOGNE SUR MER Cedex
Tél : 03.21.99.59.59
Fax : 03.21.99.59.58
* 12 rue René-Lanoy, CS 10014
62303 LENS Cedex
Tél : 03.21.79.44.60 – Fax : 03.21.79.44.69
UROC (Union Régionale des Organisations des Consommateurs)
* ORGECO 62 (Organisation Générale des Consommateurs)
Ancien Hôtel de Ville – Boulevard Basly
62000 LENS
Tel: 03.21.72.31.73
*Information Défense Consommateurs salariés, Privés d'emploi, Retraites
Union Départementale, Maison du peuple
63 rue René Lanoy, BP 176
62303 LENS Cedex
Tel: 03.21.79.64.50
* Association Force Ouvrière des Consommateurs
Union Locale FO
10 Avenue Van Pelt – 62303 LENS
Tel: 03.21.78.99.54
 Contacts utiles
Allô Service Public
Numéro unique de renseignement administratif par téléphone.
Tél : 3939
Impôts Service
Pour toute question générale sur la réglementation et les démarches fiscales
Tel: 0810 467 687
125
127
128
Violences Conjugales
Les numéros d'urgence
•
•
•
•
Police, Gendarmerie
Service d'urgence pour les personnes
sourdes et malentendantes
SAMU
Pompiers
•
•
Associations nationales de lutte
contre les violences faites au femmes
Associations de lutte contre les violences
faites aux femmes dans le Nord / Pas-deCalais
126
129
 39 19
STOP VIOLENCES CONUGALES
Appel anonyme et gratuit
http://stop-violences-femmes.gouv.fr
 Les numéros d'urgence:
*17 : numéro qui vous permet de joindre la police et la gendarmerie.
*112 : numéro d’appel unique européen pour accéder aux services d’urgence,
valable dans l’Union européenne.
*15 : numéro spécifique aux urgences médicales, qui vous permet de joindre
24h/24 le service d’aide médicale urgente (SAMU).
*18 : numéro qui vous permet de joindre les pompiers.
*114 : numéro d’urgence pour les personnes sourdes ou malentendantes
victimes ou témoins d’une situation d’urgence, afin de solliciter
l’intervention des services de secours (en remplacement des 15, 17, 18).
Associations nationales de lutte contre les violences faites aux
Femmes
AVFT (Association Européenne contre les Violences faites aux
femmes au Travail)
51 Bd Auguste Blanqui – 75013 PARIS
Tel: 01.45.84.24.24
Site: http://www.avft.org
127
130
CFCV (Collectif Féministe Contre le Viol)
9 Villa d'Este – 75013 PARIS
Tel: 0 80005 95 95 (Appel gratuit depuis un poste fixe – du lundi au vendredi
de 10h à 19h)
Site: www.cfcv.asso.fr
FNSF ( Fédération Nationale Solidarité Femmes)
Association contre toutes les formes de violences faites aux femmes
75 boulevard Macdonald – 75019 PARIS
Site: http://www.solidaritefemmes.org
CNIDFF (Centre National d'Information sur les Droits des Femmes
et des Familles)
7 rue du Jura – 75013 PARIS
Tel: 01.42.17.12.00
Associations de lutte contre les violences faites aux Femmes dans
le Pas-de-Calais
AVIJ62
Tél : 03.21.71.62.00
Fax : 03.21.51.57.58
UDAF du Pas-de-Calais
16 Boulevard Carnot – 62000 ARRAS
Tel: 03.21.71.83.84
Fax: 03.21.71.36.12
CIDFF (Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des
Familles )
CIDFF Arras:
* Maison des sociétés
Tel: 03.21.23.27.53
CIDFF Béthune:
*335 rue Fernand Bar – 62400 BETHUNE
Tel: 03.21.57.98.57
128
131
CIDFF Boulogne sur Mer:
*36 Grande Rue – 62200 BOULOGNE SUR MER
Tel: 03.21.30.45.41
Ecoute Brunehaut
62800 LILLE / LIEVIN
Tel: 03.20.57.94.27 ou 03.21.70..82.75
Centre D'accueil d'Urgence Brunehaut
Tel 03 20 01 01 20
Fax 03 20 27 67 22
129
132
PROTECTION DES PERSONNES AGEES
VULNERABLES
•
•
•
•
•
•
Associations d'aide aux
personnes âgées
Protection des personnes
âgées en droit pénal, en
droit civil et en droit de la
consommation
Résidences pour personnes âgées,
Accueil de jour
Accueil temporaire
Associations diverses
130
133
Conseil Général du Pas-de-Calais
Rue Ferdinand Buisson, 62018 ARRAS Cedex 9
Tel: 03.21.21.62.62
Site: www.pasdecalais.fr
Rubrique: Solidarité & Santé > Retraites et personnes âgées
Le Défenseur des Droits
Régulièrement saisi des difficultés rencontrées par les personnes âgées et
leurs familles.
Saisir le Défenseur des droits à l'adresse suivante:
7 rue Saint-Florentin – 74409 PARIS Cedex 08
Ou Permanences des Délégués (voir rubrique Informations Générales > Le
Défenseur des Droits)
ARS (Agence Régionale de Santé)
Politique régionale de santé, actions qui visent à améliorer la santé de la
population et à rendre le système de santé plus efficace.
*Agence régionale de santé
Bâtiment Onix A – 556 Avenue Willy Brandt
59777 EURALILLE
Tel: 03.62.72.77.00
*Antennes territoriales
Résidence Saint-Pol, 14 voie Bossuet
62016 ARRAS Cedex
CPAM de la Côte d'Opale
35 rue Descartes - 62100 CALAIS
 CLIC ( Centre Local d'Information et de Coordination
Gérontologique)
Structures de proximité financées par le Conseil Général et la CARSAT
(Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail). Informer et
accompagner les personnes âgées sur l'obtention de certaines aides et
coordonner les actions des acteurs qui interviennent auprès des personnes
âgées sur le territoire; associations, centre hospitalier....
* CLIC de l'Arrageois
4 rue Anatole France – 62217 ARCHICOURT
Tel: 03.21.60.12.15
131
134
* CLIC de l'Artois
Maison de l'Autonomie de l'Artois – ZA Technoparc Futura Innoforum
Rue de l'Université – 62400 BETHUNE
Tel: 03.21.01.66.87 ou 03.59.80.11.00
*CLIC de l'Audomarois
Centre Administratif Saint Louis
16 rue de Saint Sépulcre – 62500 SAINT OMER
Tel: 03.21.12.09.41
* CLIC du Boulonnais
Centre Directionnel – 56 rue Ferdinand Buisson
Tel: 03.21.30.32.48
*CLIC du Calaisis
33 rue Général Chanzy – 62100 CALAIS
Tel: 03.21.96.73.13
*CLIC du territoire Hénin-Carvin
Hôtel de Ville, Rue des Poilus
62970 COURCELLES-LES-LES
Tel: 03.21.77.97.83
* CLIC du territoire Lens-Liévin
Tour Béjart, 3è étage
Rue Salvador Allende – Grande Résidence
62300 LENS
Tel: 03.21.20.08.00
* CLIC du Montreuillois
MDS – 3 rue Sadi Carnot
BP 54 – 62170 MONTREUIL SUR MER
Tel: 03.21.90.88.11
132
135
* CLIC du Ternois
Hôpital local de Saint-Pol
172 à 178 rue d'Hesdin
62123 GAUCHIN-VERLOINGT
Tel: 03.21.47.29.14
La protection des personnes âgées en droit pénal:
L'environnement familial reste primordial pour les personnes âgées, la
maltraitance concerne toute atteinte au droit de vieillir dignement. Elle peut
prendre différentes formes: violences physiques ou morales, violences
matérielles ou financières, privation ou violation des droits...
39 77
Numéro national d'aide aux personnes âgées et aux personnes
handicapées victimes de maltraitance
[email protected]
Association de Gérontologie du Ternois
Ecouter, orienter, aider, accompagner et monter des actions de prévention
santé et des actions collectives.
174 à 178 rue d'Hesdin , Enceinte du Centre Hospitalier du Ternois
62130 GAUCHIN VERLOINGT
Tel: 03.21.47.29.14
Fax: 03.21.47.78.89
Permanences sur rendez-vous au: 03.21.47.29.14
Pour plus d'informations consultez: http://www.agternois.fr
ACGA – (Association de Coordination Gérontologique de
l’Arrageois)
82 rue Saint Aubert – 62000 ARRAS
Tél : 03.21.60.12.15
ICGC – Instance de Coordination Gérontologique du Calaisis
33 rue du Général Chanzy - 62100 CALAIS
Tél : 03.21.96.73.13
133
136
ARTOIS Gérontologie A. R. G. E
Centre Jean Monnet - Entrée Rhénanie – 1 Boulevard de Paris –
62400 BETHUNE
Tél : 03.21.64.91.91
Centre d'Ecoute A.L.M.A ( Allô Maltraitance personnes Âgées)
Contacter le 39 77
ou
Tel: 04.76.84.20.40
Fax: 04.76.21.81.38
ICGA (Instance de Coordination Gérontologique de l’Audomarois)
Résidence les Merles – Entrée 1 – Appartement 3 –
Fort Mallebois - 62965 LONGUENESSE
Tél : 03.21.12.09.41
IICGLL (Instance de Coordination Gérontologique de Lens-Liévin)
Rue Andersen - 15 Pavillon Anet
Grande Résidence, 4 ème étage – 62300 LENS
Tél : 03.21.20.08.00
ICGHC Vivre Ensemble - Gérontologie d’Hénin – Carvin
8 rue Emile Zola BP 96 - Courcelles les Lens – BP 96
62953 HENIN -BEAUMONT Cedex
Tél 03.21.77.97.83
ICG du BOULONNAIS
163 rue Faidherbe - 62200 BOULOGNE SUR MER
Tél /Fax : 03.21.30.32.48.
La protection des personnes âgées en droit civil:
Il existe un régime de protection des personnes âgées vulnérables, la Loi
organise des mesures de protection et leurs modes de fonctionnement aux
articles 430 et 431 du Code civil (sauvegarde de justice, tutelle, curatelle,
mandat de protection future).
Requête à présenter au Juge des Tutelles du lieu de résidence habituelle:
Tél: 03.21.71.62.25
Fax: 03.21.71.48.45
134
137
Maison du Département de Solidarité (MDS)
Les MDS sont une équipe de professionnels au service de la population dans
tous les domaines de la vie quotidienne. Elles gèrent notamment: les plans
d'aide APA, le dispositif de téléassistance et le dispositif des familles
d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées.
Arrondissement de l'Arrageois
* 87 place Chanteclair
62223 SAINT NICOLAS LES ARRAS
Tel: 03.21.15.21.00
*Parc des activités des Bonnettes
11 rue Willy Brandt – 62000 ARRAS
Tel : 03.21.16.10.30
*34 Faubourg de Péronne
BP 59 – 62450 BAPAUME
Tel: 03.21.50.58.30
Arrondissement de l'Artois
* 104 rue du Banquet Réformiste, BP 176
62403 BETHUNE Cedex
Tel: 03.21.01.62.62
* 75 rue du Commandant l'Herminier, BP 105
62702 BRUAY LA BUISSIERE Cedex
Tel: 03.91.80.05.10
*5 boulevard Sébastopol – 62290 NOEUX LES MINES
Tel: 03.21.61.35.60
Arrondissement de l'Audomarois
*16 enclos Saint Sépulcre, BP 351
62500 SAINT OMER
Tel: 03.21.12.28.30
135
138
*25 avenue du Général de Gaulle, BP 32
62510 ARQUES
Tel: 03.21.38.11.25
Arrondissement d'Hénin-Carvin
* CS 40086 – 24 rue Melusine
Tel: 03.21.21.48.41
*64 rue Jean Moulin – 62220 CARVIN
Tel: 03.21.79.58.10
Arrondissement du Boulonnais
* 153 rue de Brequerecque, BP 767
Tel: 03.21.99.15.40
* Boulevard de la Liberté, BP 1
62230 OUTREAU
Tel: 03.21.10.09.45
Arrondissement Lens-Liévin
*1 rue Bayle, BP 14
62301 LENS Cedex
Tel: 03.21.14.71.00
*rue Paul Lafargue – 62210 AVION
Tel: 03.21.13.61.30
*3 bis rue François Brasme
62160 BULLY-LES-MINES
Tel: 03.21.45.67.45
Arrondissement du Montreuillois
*3 rue Sadi Carnot, BP 54
62170 MONTREUIL SUR MER
Tel: 03.21.90.88.11
136
139
*6 avenue Sainte Austreberthe – 62140 MARCONNE
Tel: 03.21.86.86.65
Arrondissement du Ternois
*31 rue des Procureurs, BP 10169
Tel: 03.21.03.44.22
La protection des personnes âgées en droit de la
consommation:
UROC (Union Régionale de sorganisations de consommateurs)
6 bis rue de Dormagen – 59350 SAINT ANDRE LEZ LILLE
Tel: 03.20.42.26.60
L'UROC s'est associée aux CLICS (Centre Locaux d'Information et de
Coordination) pour informer et venir en aide aux personnes âgées.
Information Défense Consommateurs Salariés, Privés d'emploi,
Retraites
Union locale CGT
Tel: 03.21.71.06.14
CLCV (Confédération de la Consommation du Logement et du
Cadre de Vie)
*CLCV Béthune
121 Bd des Etats-Unis
62400 BETHUNE
Tel: 03.21.57.76.10
* CLCV Boulogne
26 rue Ernest Hamy – 62200 BOULOGNE SUR MER
Tel: 03.21.30.40.54
137
140
* CLCV Bruay La Buissière
161 rue Arthur Lamendin – 62700 BRUAY LA BUISSIERE
Tel: 03.21.53.83.95
Pour toutes les autres permanences dans le Pas-de-Calais, consultez:
http://www.clcv.org
Rubrique: Permanences > Nord/Pas-de-Calais
Association de Défense d'Education et d'Information du
Consommateur
Maison des sociétés
Tel: 03.21.23.19.09
Association Force Ouvrière des Consommateurs
Maison de société
16 rue Aristide Briand – porte 8, 1er étage
62000 ARRAS
ORGECO (Organisation Générale des Consommateurs)
*Ancien Hôtel de ville, Boulevard Basly
62800 LIEVIN
Tel: 03.21.72.31.73
*403 rue Roger Salengro – 62700 BRUAY LA BUISSIERE
Tel: 03.21.62.22.65
UFC-QUE-CHOISIR? (Union Fédéral des consommateurs)
Tel: 03.21.23.22.97
Famille de France – Fédération du Pas-de-Calais
8 chemin des 4 Fossés – 62117 BREBIERES
Pour connaître les autres associations dans le Département, consultez: http://
www.familles-de-france.org
Rubrique « Ou nous trouver »
138
141
AFL (Association Familiale Laïque) de Calais
*Permanences consommation et aide dans les démarches administratives
4 rue Bossuet – 62100 CALAIS
Tel: 03.21.34.56.34
Du lundi au vendredi de 18h à 20h
* Permanence Surendettement
9 rue Galilée – 62100 CALAIS
Tel : 03.21.36.54.71
1er et 3ème jeudi du mois de 15h à 17h
AFUB (Association Française des Usagers des Banques)
*Siège social:
45-47 rue Saint Denis – 75001 PARIS
Tel: 01.43.66.33.37
*Délégation Pas-de-Calais:
45 rue François Gauthier, salle 1
62300 LENS
Tel: 03.21.43.96.79
INDECOSA – CGT ( Association pour l'Information et la Défense des
Consommateurs Salariés)
*Maison du peuple
63 rue René Lanoy – 62300 LENS
Tel: 03.21.79.64.50
*Maison des Associations
403 rue Roger Salengro – 62 BRUAY LA BUISSIERE
Tel: 06.16.46.94.45
*Bourse du Travail, 6 rue d'Artois - 62200 BOULOGNE SUR MER
Tel: 03.21.31.62.32
* 34 boulevard Gabriel Péri – 62110 HENIN BEAUMONT
Tel: 03.21.49.65.84
139
142
 Résidences pour personnes âgées:
Accueil de jour / Accueil temporaire
Pour connaître l'ensemble des établissements d'accueil, consultez le site
http://www.pasdecalais.fr
Rubrique: Solidarité et Santé > Retraites et personnes âgées >
Établissements pour personnes âgées
 Associations diverses:
CARMI Nord / Pas-de-Calais
Prise en charge globale de la personne âgée dans une approche médicosociale concertée.
13 rue du 14 juillet – 62333 LENS Cedex - 03.21.08.69.70
Les Petits Frères des Pauvres
Accompagnement des personnes (en priorité de plus de 50 ans) souffrant de
solitude, de pauvreté, d'exclusion, de maladies graves...
100 rue Neuve – 62100 CALAIS
Tel: 03.21.97.51.13
Fax: 03.21.85.61.87
Association « Bien Vieillir »
Diverses activités proposées aux personnes âgées (de plus de 50 ans)
Maison des Associations - Allée des Glacis – 62500 SAINT OMER
Tel: 03.21.98.43.84 ou 03.21.88.55.67
Permanence – Mairie de St Omer: 1er vendredi du mois, de 10h à 11h30
AFABLE 62 ( Association des Familles d'Accueil de Béthune, Lens et
environs du Pas-de-Calais)
Association d'accueillants familiaux pour personnes âgées et adultes
handicapées.
12 route d'Hesdin – 62960 WESTREHEM - 09.50.39.48.39
Family Dom'
Aide aux personnes âgées (domaines: ménage, jardinage, aide à la toilette,
aux repas etc.)
55 rue Edouard Plachez – 62220 CARVIN - 03.21.37.77.20
Site: www.familydom.fr
140
143
Guide de l'accès au droit
Édition 2015
Pas-de-Calais
Tribunal de Grande Instance d'Arras
4 Place des Etats d'Artois – 62000 ARRAS
03.21.51.88.53
[email protected]
141

Guide de l`accès au droit 2015 - CDAD du Pas de Calais

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