Suivi des correspondances de Thomas Murray

COOPERATION INTERNATIONALE
Semaine du 14 au 18 avril 2014
Suivi des correspondances de Thomas Murray
Thème
Objet
 Intégration de la plateforme de divulgation publique (PDP) à tous les systèmes du MKK :
News Flash
Le MKK a adopté un projet de PDP ayant pour objectif d’intégrer tous les systèmes et plateformes de MKK à une
plateforme commune de divulgation. La version 4.0 de cette plateforme devrait être finalisée en 2016 et permettra de:
- Créer une source unique de données et assurer une transmission automatique de toute donnée aux différents
systèmes du MKK (e-GEM1, e-Gouvernance2, e-Company3).
- Accepter les informations des émetteurs parvenant sous format XML.4
- Collecter les données (états financiers et ultérieurement OST) sous format XBRL5.
- Ajouter de nouveaux processus OST comme les paiements de coupons, remboursements, conversions...
- Indiquer l’heure sur les notifications de la PDP (en conformité avec les directives de l’Union Européenne).
- Distribuer les notifications de la PDP en plusieurs langues, à commencer par l’Anglais.

Mise à jour du rapport du SDC :
Le rapport du dépositaire de la Jordanie a été mis à jour. La notation du dépositaire a été maintenue à A+.
1
E-GEM est un système qui a été conçu aux actionnaires afin de leur permettre d’effectuer toute opération requise pour une assemblée générale notamment de désigner
un représentant, participer à l’assemblée (à distance), demander des questions et exprimer des opinions, etc.
2
E-Governance est un portail qui permet d’assurer un échange direct et continu des informations entre les entreprises et les actionnaires via internet, communication
électronique ou applications mobiles. Ce portail facilite l’accès des investisseurs à l’information et assure le maintien de la communication entre actionnaires et entreprises.
3
E-Company est un portail qui a été développé aux fins de collecter les informations et documents des sites web des entreprises dans un seul centre sécurisé.
4
Extensible Markup Language est un langage informatique de balisage générique. Les langages de balisage représentent une classe de langages spécialisés dans
l'enrichissement d'information textuelle.
5
Extensible Business reporting Language est un langage informatique spécialement développé pour l'échange de rapports financiers via Internet.
1
Suivi des correspondances de l’AMEDA
Thème
Objet
6
Le WFC organise une conférence du 19 au 22 Mai 2015 au Mexique. A ce titre, l’AMEDA a transmis à ses membres une liste des
thèmes qu’ils souhaiteraient aborder lors du forum. Il s’agit notamment des thèmes suivants :
WFC
-
Rôle des dépositaires dans le projet LEI;
Introduction des référentiels centraux ;
Prévention contre la fraude et les menaces de la sécurité ;
Target 2 Securities7 ;
Gestion des collatéraux ;
Migration vers des cycles de dénouement plus courts ;
Liens inter-CSD ;
Principes CPSS IOSCO ;
Investisseurs et protection des avoirs ;
Gouvernance des dépositaires.
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"World Forum of CSDs » est formé par 5 associations régionales de dépositaires centraux (AMEDA, ASCDA, ESCDA, ACG et AECSD) afin d’encourager l’échange
d’information et d’améliorer la coopération entre les différentes régions.
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T2S est une initiative Européenne qui a été annoncée par la Banque centrale européenne afin de progresser vers une plus grande intégration du marché financier
européen et faciliter l’investissement transfrontalier en diminuant le coût et le délai de traitement.
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