Fournitures administratives, Scolaires et de Loisirs

Mairie de CORBIE
Direction des Moyens de la Collectivité
Service Marchés Publics
«Fournitures administratives,
Scolaires et de Loisirs»
Mairie de CORBIE
DOCUMENT
Règlementation de Consultation
REFERENCE
N°201524FOURNI0000
FORME
M.A.P.A
DATE DE REMISE DES OFFRES
Mercredi 06 janvier 2016, 12h00
DUREE
2 ans
Marché à bons de commandes multi attributaires
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RC/N°201524FOURNI0000
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REGLEMENT DE CONSULTATION
Article 1 – Préambule
Merci de bien vouloir respecter les consignes suivantes :
 Vérifier que vous avez transmis tous les justificatifs à produire (article 11 du présent règlement) et seulement ceux
demandés, les autres documents vous seront demandés si le marché vous est attribué.
 Répondre au CCTP tel qu’il est décrit.
 Toute offre incomplète ou ne respectant pas les exigences formulées sera déclarée Irrégulière.
Article 2 – Objet de la consultation
Le présent marché a pour objet l’acquisition de fournitures scolaires, loisirs et administratives.
Durée du marché : 2 ans
Article 3 – Allotissement
Il s’agit d’un marché de fournitures à lot unique.
Article 4 – Mode de passation
La procédure retenue sera la procédure adaptée du marché à bon de commande en application des articles 28 et 77 du Code
des Marchés Publics.
Il s’agit d’un marché à bon de commande multi attributaires.
Le marché pourra être modifié par voie d’avenant ou de marché complémentaire.
Article 5 – Bons de commandes
Les prestations font l’objet d’un marché à bons de commande sans minimum et un maximum fixé à 90 000€HT.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Chaque bon précisera :
 la description des commandes;
 les lieux de livraison ;
 le montant du bon de commande ;
Conformément à l’article 77 du code des marchés publics, un minimum de trois attributaires sera retenu, sous réserve d’un
nombre suffisant de candidats et d’offres, dans la limite de cinq attributaires maximum.
Le montant minimum de commandes pour chacun des titulaires ne pouvant être déterminé avec certitude à la rédaction du
marché, il est rappelé que dans le cadre d’un marché à bon de commande multi-attributaire, aucun minimum de commande
n’est imposé à la collectivité.
Les bons de commande seront émis sans négociation, ni remise en concurrence des titulaires, même si le marché a été conclu
avec plusieurs opérateurs économiques.
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Critères d’attribution des bons de commande
L’attribution des bons de commande se fera selon la méthode dite « en cascade », qui consiste à contacter en premier lieu le
titulaire qui présente la meilleure offre du produit commandé, en fonction des critères de choix énumérés dans le Règlement de
Consultation, puis de s'adresser au second titulaire dans le cas où le premier n'a pas la capacité de réaliser la prestation, et enfin
de s’adresser au troisième opérateur si le deuxième n’a pas la capacité de réaliser la prestation.
Article 6 – Prestations Supplémentaires Eventuelles et Variantes
Variantes
Les variantes ne sont pas acceptées.
Prestations supplémentaires éventuelles
Le présent marché ne comprend pas de PSE.
Article 7 – Modifications de détail au dossier de consultation
Le maître d’ouvrage se réserve le droit d’apporter au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception
des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier
modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Article 8 – Négociation
Tous les candidats ayant présentés une offre sont sélectionnés, à l’exception des offres inappropriées telles que définies à
l’article 35 du code des marchés publics.
La ville de CORBIE souhaite négocier avec les candidats ayant présentés les offres les plus intéressantes au regard des critères
détaillés à l’article 12 du présent règlement de consultation.
La négociation pourra se dérouler en phases successives, les candidats seront invités à améliorer ou confirmer leur offre.
A l’issue de chacune d’entre-elles la ville de CORBIE se réserve la possibilité d’écarter définitivement un candidat par application
des critères de sélection des offres.
Article 9 – Publicité
Conformément à l’article 40 du code des marchés publics, le présent marché sera publié :
 Sur le site internet de la ville de CORBIE www.mairie-corbie.fr
 Sur le site http://sommemarchespublics.fr
Article 10 – Monnaie et Langue
Les offres sont présentées en euros et rédigées en langue française.
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Article 11 – Justificatifs à produire
Les candidats auront à remettre :
 1 Relevé d’Identité Bancaire
 La lettre de candidature DC1 dûment complété et signé
 La déclaration du candidat DC2 dûment complété et signé
 L’acte d’engagement DC3 dûment complété et signé
 Le BPU dûment complété et signé
 Le CCP daté et signé
 L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
 Le catalogue des fournitures proposées accompagné des tarifs en vigueur
Article 12 – Critères de choix des offres
Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse.
Le jugement des propositions (devis) sera effectué au moyen des critères suivants :
Critères d’évaluation
C1
Prix (calcul basé sur un comparatif des prix remises faites, sur
un panel de 3 produits identiques)
Barèmes
Méthode de calcul /Appréciation
45 points
(meilleure offre/offre candidat) x points
C2
Délai de livraison
25 points
C3
Panel de proposition
30 points
Très satisfaisant 25 points
Satisfaisant 20 points
Moyennement satisfaisant 15 points
Peu satisfaisant 5 points
Insatisfaisant 0 points
Très satisfaisant 30 points
Satisfaisant 25 points
Moyennement satisfaisant 15 points
Peu satisfaisant 5 points
Insatisfaisant 0 points
Article 13 – Dossier de consultation
Le maitre d’ouvrage informe les candidats que le dossier de consultation est :
 Dématérialisé sur la plateforme http://sommemarchespublics.fr
Le dossier de consultation est à la disposition des candidats et comprend les pièces suivantes :
 Acte d’engagement DC3
 La lettre de candidature DC1
 La déclaration du candidat DC2
 Le CCP
 Le présent règlement de consultation
 Le Bordereau de Prix
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Article 14 – Modalités de remise des offres
Les candidats transmettent leur offre soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit sur remise contre
récépissé à l’adresse suivante :
Mairie de CORBIE - Service Marchés Publics
1 rue Faidherbe BP 10237
80800 CORBIE
Composition du dossier (le pli comprend) :
 Une chemise contenant les pièces relatives à la candidature
 Une chemise relative à l’offre du candidat. (1 par lot)
 Les documents ne devront pas être reliés (agrafes et trombones acceptées)
Le tout dans une enveloppe, cachetée, comprenant les mentions suivantes : Candidat « … » / Offre pour le marché « … »
Lot « … »
Réponse par voie électronique (art 56 du Code des marchés publics) autorisée sur l’adresse http://sommemarchespublics.fr
Les candidats utiliseront un format de fichiers courant et largement disponible.
Article 15 – Date limite de réception des offres
La date limite de réception des offres est fixée au mercredi 06 janvier 2016 à 12h00.
Article 16 – Délai de validité des offres
Le délai de validité de l’offre est de 90 jours ouvrables à compter de la date limite de réception des offres.
Article 17 – Renseignements
Les renseignements administratifs et techniques peuvent être obtenus auprès de :
Ludivine CREMETZ – Responsable des marchés publics
Mairie de CORBIE - 1 rue Faidherbe / BP 10237 - 80800 CORBIE
 03.22.96.43.90  03.22.96.43.13
[email protected]
Article 18 – Voies et délais de recours
Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours en excès de pouvoir de la présente notification devant le tribunal
administratif, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
L’instance chargée des procédures de recours est le :
Tribunal Administratif (TA) d’AMIENS
14 rue Lemerchier 80011 AMIENS Cedex 01
Téléphone 03.22.33.61.71
[email protected]
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