la gouvernance des organisations a but non lucratif

UNIVERSITE DE MONS-HAINAUT
BELGIQUE
Les Rencontres de l’Institut FEHAP
LA GOUVERNANCE
DES ORGANISATIONS
A BUT NON LUCRATIF :
UNIVERSITE DE NANTES
FRANCE
L’autre gouvernance
MARDI 15 AVRIL 2008
Laboratoire de droit de la santé
UNIVERSITE DE MONTPELLIER
FRANCE
PARIS
Grand amphithéâtre de la MGEN
3, square Max Hymans
75748 Paris cedex 5
Comité d’organisation
MA
MANUEL PELISSIE Directeur de la Formation FEHAP France
JEAN-PIERRE BRECHET, Professeur, IEM-IAE
Université de Nantes France
ALAIN FINET, Maître de Conférences, Université de MONSHAINAUT Belgique
PHILIPPE DUPRAT Professeur associé,
Coordonnateur du pôle recherche Institut FEHAP France
BENOIT NAUTRE Professeur associé,
Coordonnateur du pôle International Institut FEHAP France
МЕДИЦИНСКИ УНИВЕРСИТЕТ
ПРОФ. Д-Р ПАРАСКЕВ СТОЯНОВ ВАРНА
Université de Médecine de Varna
Faculté de Santé Publique - BULGARIE
State Medical University of
Chisinau MOLDOVA
Renseignements sur le site de la fédération :
www.fehap.fr
Ou contacter :
Manuel PELISSIE [email protected]
Benoît NAUTRE [email protected]
Institut de Formation
et de Recherche sur les Organisations
Sanitaires et sociales et leurs réseaux
UNIVERSITE Jean Moulin LYON 3
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THEMATIQUES DE LA JOURNEE
& APPEL A PARTICIPATION
Le modèle contractuel de marché, introduit de manière non nécessairement différenciée
par les thèses Nord-américaines du New Public Management, semble s’imposer comme un
nouveau paradigme pour penser la mission de service public. Dans cette optique, les
organismes internationaux, les professionnels et les chercheurs s’intéressent au modèle de la
non for profit organisation.
Professionnels et chercheurs se proposent de réfléchir et de débattre ensemble sur la
question centrale de la gouvernance des organisations privées à but non lucratif en fonction des
pratiques actuelles et des regards théoriques sous-jacents qui ont tendance à se renouveler.
Les regards des praticiens et des universitaires se croiseront ainsi sur les pratiques comparées
de gouvernance à l’échelle internationale, notamment des systèmes de santé, sur la pertinence
des problématiques de la gouvernance d’inspiration contractualiste, sur la place des projets
collectifs et de la responsabilité sociale qu’engagent les choix et les pratiques des organisations
à but non lucratif.
Cette journée se focalise sur le champ organisationnel de l’hôpital, mot entendu dans
son sens générique, c'est-à-dire recouvrant l’ensemble des activités sanitaires, médico-sociales
et sociales. Elle privilégiera les échanges et explorera les pistes de réflexion et de recherche
autour d’interventions en session plénière et de quatre ateliers (cf. le programme prévisionnel
ci-après, qui reste susceptible de quelques modifications) :
1 - REVISION/RENFORCEMENT DE LA RESPONSABILITE SOCIALE
2 - REVISION DE LA THEORIE DE L’AGENCE DANS LE CAS DES NOUVELLES FORMES ORGANISATIONNELLES
3 - POSITIONNEMENT DES DIRIGEANTS ET GESTION DU PRIVE NON LUCRATIF
4 - COMPARAISON INTERNATIONALE DES MODELES DE GOUVERNANCE
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1 - REVISION ET/OU RENFORCEMENT DE LA NOTION DE RESPONSABILITE SOCIALE : LE CAS DE LA GOUVERNANCE
& SA TRADUCTION DANS LA GOUVERNANCE DU PRIVE A BUT NON
DES ORGANISATIONS SANITAIRES ET MEDICO-SOCIALES
LUCRATIF
La responsabilité sociale est un thème qui a pris de l'ampleur ces dernières années au sein des entreprises privées, et
notamment industrielles. Pourtant, de manière évidente, des organisations avec des composantes publiques ou para publiques
relativement fortes se doivent d'intégrer cette forme de responsabilité, et ce d’autant plus que la focalisation se fait sur le champ du
secteur de la santé, du médico-social ou du social.
2 - LA REVISION DE LA THEORIE DE L'AGENCE DANS LE CADRE DES NOUVELLES FORMES D'ORGANISATION :
APPROCHE CONTRACTUELLE & NOUVELLES FORMES ORGANISATIONNELLES
Si la théorie de l'agence a été largement retenue comme cadre explicatif des comportements et des dysfonctionnements
au sein des entreprises, cette théorie n'a que très peu évoqué le cas des entreprises non cotées, se basant sur des raisonnements à
vocation principalement actionnariale. La prise en compte d'environnements orthodoxes, au sens d'une juxtaposition de
caractéristiques privées et publiques, permet de reconsidérer la théorie de l'agence selon une perspective sinon
multidimensionnelle, à tout le moins orientée vers l'ensemble des parties prenantes de l'entreprise.
3 - POSITIONNEMENT DES DIRIGEANTS ET GESTION DES ORGANISATIONS SANITAIRES ET MEDICO-SOCIALES
Le positionnement des dirigeants, notamment au regard des conseils d’administration, engage à une réflexion en
profondeur quant à leur rôle, l’étendue des pouvoirs qui leur sont accordés, les liens existant entre performance gestionnaire et
durée des mandats… Comment, à ce niveau stratégique repérer les mécanismes de contrôle des dirigeants et comment le Conseil
d'Administration peut-il, dans ce type particulier d'organisations, réguler les options stratégiques prises par les dirigeants ?
4 - COMPARAISON INTERNATIONALE DES MODELES DE GOUVERNANCE EN GESTION
DES ORGANISATIONS SANITAIRES ET MEDICO-SOCIALES
Les études montrent qu'il n'existe pas un et un seul modèle de gouvernance efficace ; à ce niveau, la notion de
contingence prend toute son importance. L'idée est qu'un gouvernement d'entreprise mis en place dans une institution anglosaxonne ne répond pas nécessairement aux mêmes exigences et contrainte qu'un modèle de gouvernance en France ou en
Allemagne, par exemple. Un éclairage international permettrait de relativiser les présupposés modèles de réussite et de proposer
une vision globale assujettie à des impératifs multiples et parfois divergents.
INTERVENANTS PRESSENTIS :
Professeur Jean-Pierre BRECHET, Professeur Alain DESREUMAUX, Université de Nantes, Université de Lille I,
FRANCE, « Projet stratégique et régulation de l’action collective. »
Professeur Jean-Pierre CLAVERANNE, Jean-Baptiste CAPGRAS, chercheur, Université Jean Moulin Lyon 3 –
IFROSS “PMSI et gouvernance”
Christophe PASCAL et David PIOVESAN, Université Jean Moulin Lyon 3 – IFROSS - “confiance et gouvernance”
Professeur Karin COMBLE, Université de Mons-Hainaut, BELGIQUE, « Vers une révision de la Corporate
Governance au sein d’organisations à multiplicité d’indicateurs de performance. »
Brigitte RORIVE FEYTMANS, HUG Genève, SUISSE, « La gouvernance hospitalière : un champ de tension entre
centralisation et décentralisation – le cas des Hôpitaux Universitaires de Genève. »
Professeur Georges HENAULT, Université d’Ottawa, Directeur de l’IFAG, BULGARIE, « La responsabilité sociale
des hôpitaux : oxymore ou pléonasme ? »
Professeur Gérard HIRIGOYEN, Université de Bordeaux IV, FRANCE, « La gouvernance de l'hôpital : quelques
éléments de réflexion»
Professeur Stephen MICK - Université de Virginie (USA),: regards croisés sur la gouvernance hospitalière”.
Professeur Jacob REAL, HEC Montréal CANADA, « Evolution de la gouvernance du système de santé au Québec :
d’un modèle centré sur la gestion des ressources à un modèle centré sur la gestion des connaissances. »
Oleg LOZAN, Université de Chisinau, MOLDAVIE « Public Health Training and Change Process in an emergent
Eastern Europ country. »
Professeur Emanuella MOUTAFOVA, Université de Varna, BULGARIE, « Possibilities and limits according with
public-private cooperation development in public health in Bulgaria context. »
Bernadette SMEESTERS, Université Libre de Bruxelles, BELGIQUE, « Nouvelle gouvernance et épanouissement des
acteurs : droit, investissement ou nécessité ? »
Professeur François VIALA, Université de Montpelliers, FRANCE, « Entre individualisation de la prise en charge et
normalisation des pratiques. »
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MODALITES PRATIQUES
¾
Les présentations ou sujets proposés pourront se faire en français ou en anglais, et doivent être
envoyés, sous format world ou PowerPoint, par mail, à [email protected] avant le 15
mars 2008
¾
Priorité sera donnée aux présentations complètes (les résumés devant être suffisamment détaillés).
¾
Les auteurs seront informés de l’acceptation, par la FEHAP, de leur proposition dès le 1er Avril 2008.
MODALITES D’INSCRIPTIONS
Colloque ouvert à tous
Bulletin d’inscription et modalités sur www.fehap.fr
Frais d’inscriptions* (déjeuner & documentations inclus) :
étudiants, doctorants :
enseignants chercheurs & participants individuels :
adhérents FEHAP :
non adhérents :
50 €
100 €
290 €
390 €
Etudiants et enseignants étrangers souhaitant bénéficier d’une prise en charge financière au déplacement & logement sur
Paris : contacter [email protected]
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* prise en charge possible dans le cadre de la formation continue
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