Département du Calvados

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Département du Calvados
Commune de CHICHEBOVILLE
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 MAI 2016
80, rue Éole
14370
 02 31 23 06 87
 [email protected]
Le 23 mai 2016 à 19h45, le conseil municipal légalement convoqué le 13 mai 2016, s’est réuni à la
mairie sous la présidence de Madame Coralie ARRUEGO, Maire de Chicheboville.
Etaient présents : Mmes Nathalie BAZIN-PONSEEL, Marie-Josèphe DAUTREY, Christine
BARILLON, Véronique DJILANI, Sandrine LE GUENNEC arrivée à 20h05, MM. Jean-François SAVIN,
François-Xavier MACÉ, Tristan MOREL, Vincent DUYCK, Geoffrey DELASALLE, Laurent VANDERSTICHELE
arrivé à 19h50, Stéphane CASTEL arrivé à 20h00.
CHICHEBOVILLE
Absents excusés :, M. Jean-Philippe SIMON
Absent :
Secrétaire de séance : Mme Nathalie BAZIN-PONSEEL
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 11 AVRIL 2016
Le procès verbal de la séance du 11 avril 2016 est approuvé des membres présents qui ont signé le
registre.
MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR
La Maire demande à l’assemblée de procéder à des modifications de l’ordre du jour en ajoutant les points
suivants :
- Achat matériel informatique pour l’école de CHICHEBOVILLE.
- Motion de soutien Paris – J.O. 2024
- Sortie inventaire communal
Accepté à l’unanimité des présents.
ORDRE DU JOUR
 ACHAT MATERIEL INFORMATIQUE POUR L’ECOLE DE CHICHEBOVILLE
Madame la maire présente un devis de la société Génération Net de Louvigny, pour l’acquisition de :
- 2 vidéoprojecteurs
- 3 supports pour vidéoprojecteurs
- 6 PC portables
Pour l’école de CHICHEBOVILLE.
Le montant de ce devis est de 2 843,13 € HT soit 3 411,76 € TTC.
Le Conseil Municipal, par 10 voix pour, valide l’achat de ces équipements informatiques pour
l’école.
Cette dépense sera imputée au chapitre 21, compte 2183 du budget communal 2016.
PV séance du Conseil Municipal du 23.05.2016
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Pour mémoire, une aide de 500 € du sénateur M. ALLIZARD a été allouée à la commune pour cet achat et
l’APE de Billy-Chicheboville s’est engagée à participer à hauteur de 1 000 € (une prochaine délibération
sera prise pour permettre l’encaissement du chèque correspondant).
(Délibération n° 36 /2016 – Préfecture
/05/2016)
Arrivé de Laurent Vanderstichèle
 MOTION DE SOUTIEN POUR LA CANDIDATURE DE PARIS AUX J.O. 2024
Lecture d’un message de l’Association des Maires de France :
« Comme vous le savez déjà, la ville de Paris a fait acte de candidature pour les Jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024.
Cette candidature, si elle était retenue par le CIO en 2017, aurait un impact considérable pour Paris mais
aussi pour l’ensemble du territoire métropolitain et de l’outre-mer, à travers les lieux d'épreuves
sportives, les centres d'entrainement, l’accueil de millions de visiteurs, le développement de la pratique
sportive, etc.
L’AMF est mobilisée pour cette candidature. Le soutien de tous les territoires en faveur de Paris 2024
sera, en effet, un atout important pour la France.
C’est pourquoi nous vous invitons à prendre une délibération de soutien. »
Le Conseil Municipal, par 11 voix pour, décide de soutenir Paris pour sa candidature pour
l’organisation des Jeux Olympiques 2024.
CHICHEBOVILLE
/05/2016)
SORTIE INVENTAIRE COMMUNAL
Madame la maire propose de sortir de l’inventaire communal l’ancienne tondeuse autoportée
(enregistrée à l’inventaire sous le numéro M 40), dont la commune n’a plus l’utilité et d’en faire don à
l’association communale Chi’ beau fleuri, après révision.
Les membres du conseil municipal acceptent par 11 voix pour, le don de la tondeuse autoportée à
l’association Chi’ beau fleuri et décident de la retirer de l’inventaire communal.
/05/2016)
Arrivée de Stéphane Castel
Arrivée de Sandrine Le Guennec
AVIS ENQUETE PUBLIQUE CENTRALE BIOGAZ A BELLENGREVILLE
Une enquête publique est en cours à la mairie de Bellengreville, concernant le projet d’implantation
d’une usine de méthanisation sur cette commune. Etant dans la zone impactée par ce projet, un avis doit
être rendu.
La parole est laissée à Mme BAZIN-PONSEEL Nathalie, adjointe au maire, qui s’est chargée de
consulter le dossier de l’enquête publique reçu en mairie de Chicheboville et qui est à disposition du
public.
Suite à la lecture des différentes pièces, il a été décidé, au préalable de la délibération qui sera prise ce
jour, d’adresser un courrier à monsieur le commissaire enquêteur Alain Mansillon, afin que soit annexé
au registre de l’enquête publique les remarques suivantes :
« Monsieur Alain MANSILLON,
Je viens par la présente vous informer des remarques formulées par le conseil municipal de CHICHEBOVILLE,
concernant le projet d'implantation d'une unité de méthanisation sur la commune de Bellengreville.
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Après consultation du dossier d'enquête publique remis en mairie, nous vous signalons que les camions et
tracteurs en charge des matières destinées à l'épandage dans les zones agricoles alentours, ne pourront pas
emprunter la route départementale 232.
En effet, comme vous le savez la traversée de CHICHEBOVILLE est interdite aux camions.
Afin de pallier à ce problème de circulation, des chemins annexes devront être utilisés (plan ci-joint).
Chemin rural de Caen à Béneauville
Chemin rural dit du Ramonteux
Chemin d'exploitation - parcelle ZC 5
- Chemin rural de Caen à Jort - Chemin rural de Chicheboville à Poussy
- Chemin d'exploitation - parcelle ZE 2
Tracteurs et camions devront passer par ces chemins qui desservent les parcelles et mènent vers Saint Sylvain,
Conteville, Billy...
En contrepartie, il est indispensable que la société exploitante de l'usine prenne en charge la réfection et
l'entretien de ces chemins afin de les rendre carrossables pour le passage des engins.
Je vous remercie par avance de bien vouloir annexer ce courrier ainsi que le plan, avis validé par délibération
du conseil municipal du 23 mai 2016, au registre des observations de l'enquête publique. »
En effet, un risque d’accroissement de la circulation d’engins sur les RD 232 est possible.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, par 13 voix pour, valident les
remarques ci-dessus présentées et décident d’émettre un avis favorable à ce projet à la condition que les
prescriptions énumérées soient respectées.
(Délibération n° 39 /2016– Préfecture
/05/2016)
CHICHEBOVILLE
 CDC VAL ES DUNES - PROJET DE PERIMETRE DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE
COOPERATION INTERCOMMUNALE – FUSION CDC VALES DUNES ET ENTRE BOIS ET MARAIS
Vu la délibération du Conseil communautaire de Val ès dunes en date du 17 septembre 2015
n°2015/118 portant avis sur les limites de l’intercommunalité,
Vu la délibération du Conseil communautaire de Val ès dunes en date du 26 novembre 2015
n°2015/140 portant sur la demande d’adhésion de la commune de Condé-sur-Ifs à Val ès dunes,
Vu la délibération du Conseil communautaire de Val ès dunes en date du 3 décembre 2015
n°2015/142 portant avis sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale,
Vu la délibération du Conseil municipal de CHICHEBOVILLE en date du 05 octobre 2015
n°58/2015 portant avis favorable sur le projet des nouvelles limites de l’intercommunalité pour la
communauté de commune Val ès dunes
Vu l’arrêté préfectoral du 23 mars 2016 portant publication du Schéma Départemental de
Coopération Intercommunale du Calvados,
Vu l’arrêté préfectoral du 4 mai 2016 portant projet de périmètre du nouvel établissement public
de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes Entre Bois et Marais et
de la Communauté de communes Val ès dunes et de l’extension à la commune de Condé-sur-Ifs,
Les arrêtés préfectoraux de détermination du schéma départemental de coopération
intercommunale et de projet de périmètre ont été publiés et notifiés aux communautés de communes et
aux communes concernées.
Il convient de rappeler que Val ès dunes a toujours manifesté son choix premier d’une fusion avec
Entre Bois et Marais alors même que sa population ne l’obligeait pas à cette démarche.
Cette position a été réitérée à chaque phase de la procédure officielle et validée par le précédent
Préfet et par son successeur M. le Préfet Laurent Fiscus. Il faut d’ailleurs souligner que cette fusion
correspond pour l’essentiel au nouveau canton de Troarn. Aujourd’hui les arrêtés préfectoraux ont une
nouvelle fois consacré cette position.
Il apparait qu’une communauté de communes de plus de 20 000 habitants pourrait prospérer
avec des atouts importants : des pôles de centralité reconnus par le SCoT de Caen Normandie Métropole,
Moult/Argences, Frénouville/Cagny et Troarn, des zones d’activités florissantes et susceptibles de se
développer, deux accès à l’autoroute et deux gares T.E.R.
Cette fusion permettrait à nos territoires, avec l’extension à la commune de Condé-sur-Ifs, de
déterminer eux-mêmes, dans un périmètre raisonnable, leur avenir.
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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour :
 décide de donner son accord au projet de périmètre du Schéma Départemental de Coopération
Intercommunale.
/05/2016)
 SUBVENTIONS COMMUNALES 2016
Madame la Maire rappelle que 5 000€ ont été votés au compte 6574 en section fonctionnement
du budget primitif communal 2016. Il est donc présenté les demandes de subventions suivantes :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 13 voix pour,
- DÉCIDE d’attribuer les subventions suivantes :
o Association de Sauvegarde de la Chapelle de Béneauville : 400 €
o Association Chibeau’Fleuri : 500 € + 800 € opération exceptionnelle 2015 : installation du
train de motricité
o Association des Parents d’Elèves de Chicheboville/Billy : 400 €
o Association Familles Rurales de Chicheboville : 400 €
o Association propriétaires chasse Chicheboville : 400€
o ADMR de Bourguébus : 500 €
o Collège d’Argences (en fonction du nombre d’élève de la commune) : 400 €
- DÉCIDE, de verser une subvention de 10 € en proportion du nombre d’habitants de la commune
concernés. Soit :
o Anciens Combattants d’Argences FNACA : 30 € + 570€ pour l’achat d’un nouveau drapeau
CHICHEBOVILLE
Il est décidé de ne pas attribuer d’aide financière aux demandes suivantes :
- Association sclérose en plaques
- Association tir à l’arc d’Argences
- Secours catholique
- MFR Maltot
- GRS Soliers
- Apprentis Jean Hochet
- CIFAC
- Association des paralysés de France
- La ligue contre le cancer
/05/2016)
 PROJET CANTINE SCOLAIRE – ACHAT DU TERRAIN EN ZONE DE PREEMPTION COMMUNALE
Madame la maire revient sur le projet de construction d’une cantine scolaire sur le terrain situé
en zone de préemption communale – parcelle cadastrée ZB 26 puis ZB 155 après bornage.
Suite aux différents échanges avec la propriétaire et la notaire en charge du dossier, il est apparu que des
frais supplémentaires de taxes liés à la vente vont être supportés par la propriétaire, ce qui diminue le
prix net convenu lors de la négociation.
Une nouvelle décision doit donc être prise incluant ces modifications, notamment financières :
Il est rappelé aux membres du conseil municipal que, lors de l’élaboration de la carte communale en
2013, une zone de préemption a été instaurée pour une partie du terrain situé derrière l’école. Cette
partie de la commune a été préemptée pour le projet de créer notamment une cantine scolaire à
proximité immédiate de l’école, permettant ainsi un accès direct pour les enfants et supprimant le trajet
de bus actuel entre l’école et la salle polyvalente.
Pour mémoire les enfants ne peuvent se rendre à la cantine située à la salle polyvalente à pieds, le trajet
étant trop dangereux. La suppression de ce trajet en bus apporterait un gain de temps et d’argent.
Ce projet représente un intérêt général pour la commune.
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Le terrain, cadastré ZB 155 (après bornage validé le 15.12.2015), représente une surface de 7 685
m².
Madame la Maire a rencontré la notaire du vendeur, lors de plusieurs rendez-vous afin de lui
présenter et discuter du projet de la commune.
La commune fait donc cette nouvelle proposition :
- la vente pourra se faire au prix de 9,30€/m² net vendeur
- l’indemnité de résiliation versée à l’exploitant actuel de la parcelle, de l’ordre de 1€/m², sera prise
en charge par la commune
- la propriétaire, également propriétaire de la maison située à l’entrée du parking et attenant au
terrain en préemption, souhaite qu’une bande de terrain de 228 m² permettant d’allonger le
terrain de la maison pour la mise en conformité de l’assainissement non collectif, soit laissée. La
conservation d’un accès au surplus de la parcelle conservée par la propriétaire, depuis la route
départementale Rue Éole, devra être possible et créé par la commune.
- Il sera indiqué dans l’acte de vente que l’achat a pour destination la construction d’une
cantine scolaire et de ses annexes, l’extension future de l’école et son parking.
CHICHEBOVILLE
ECOLE
ZONE
PREEMENTION
Dans le cadre du projet communal d’intérêt général pour la construction d’une cantine scolaire et
ses annexes (cuisine, sanitaires...), Madame la Maire propose donc l’achat de ce terrain (ZB 155) pour une
superficie estimée de 7 685 m² aux conditions énumérées ci-dessus, à savoir :
- prix d’achat de 9,30€/m² net vendeur
- indemnité agriculteur de l’ordre de 1€/m²
- préemption sur une surface de 7 685m² sur les 8000m² en zone de préemption
- création d’un accès pour le surplus de la parcelle depuis la R.D. 232
- Frais de bornage et de notaire à charge de la commune
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, par 1 voix contre (G.
Delasalle), 1 abstention (L. Vanderstichèle) et 11 voix pour, l’achat du terrain aux conditions proposées,
chargent madame la Maire de la
réalisation du bornage et de la signature de l’acte devant Notaire
Les crédits sont ouverts au budget primitif 2016, chapitre 21, article 2118.
février 2015.
/05/2016) Annule et remplace la délibération n° 06/2015 du 02
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 ACHAT D’UNE BANDE DE TROTTOIR -AC 264
Afin de permettre la création d’un trottoir, madame la Maire présente le bornage réalisé par la
propriétaire de la parcelle AC 264, donnant rue Éole RD232.
La bande représentant le trottoir a été créée pour une surface de 36 m². Le trottoir longeant une voie
départementale, il devra être rétrocédé au Département.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal,
ACCEPTENT par 13 voix pour, l’achat de cette bande de terrain cadastrée AC 264 au prix de 100 € net
vendeur, frais de notaire à charge de la commune, et AUTORISENT la Maire à signer les documents
relatifs à cet achat chez le Notaire.
/05/2016)
CHICHEBOVILLE
 ACHAT DE TERRAIN POUR PROJET DE CANTINE SCOLAIRE– DECLARATION D’UTILITE
PUBLIQUE
Madame la maire informe que d’autres éléments d’information ont pu être réunis depuis l’envoi
de la convocation du conseil municipal et que, de ce fait la D.U.P. pour ce dossier n’a pas lieu d’être.
 ACHAT D’UNE BANDE DE TROTTOIR – AD 145
Afin de permettre une régularisation foncière, concernant un trottoir cadastré AD 145, madame la
Maire présente la délibération du conseil d’administration de l’EHPAD d’Argences qui en est propriétaire
et qui a décidé de cédé à titre gratuit le trottoir à la commune.
La bande représentant le trottoir a pour surface 235 m². Le trottoir longeant une voie départementale, il
devra être rétrocédé au Département.
ACCEPTENT par 13 voix pour, l’acquisition de cette bande de terrain cadastrée AD 145 à titre gratuit,
frais de notaire à charge de la commune, et AUTORISENT la Maire à signer les documents relatifs à cet
achat chez le Notaire.
/05/2016)
 PARCELLE DE MARAIS AB 16 - BIEN SANS MAITRE
Madame la Maire informe le conseil municipal qu’une parcelle située en zone Np de la carte
communale sur Chicheboville peut être acquise par la mairie dans le cadre de la procédure de « bien sans
maître ».
Vu la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux « Libertés et responsabilité locales », et
notamment son article 147 ;
Vu les articles L. 1123-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu l’article 713 du Code civil ;
Vu l’article L.27 bis du Code du domaine de l’Etat ;
Vu le courrier du 26.01.2016 de la préfecture du Calvados
Considérant que le bien sis Le Marais de Chicheboville parcelle cadastrée AB 16 n’a pas de
propriétaire connu (abandon de parcelle) ou que les derniers propriétaires connus sont décédés depuis
plus de 30 ans et sans succession aboutie, que les contributions foncières s’y rapportant n’ont pas été
acquittées depuis plus de trois ans ;
Il est décidé, par 13voix pour :
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L’incorporation du bien cadastré AB 16 et présumé sans maître dans le domaine communal.
La présente délibération sera publiée et affichée en mairie et sur le terrain en cause, et en tout lieu
qui sera jugé utile.
De plus, il sera procédé, s’il y a lieu, à une notification aux derniers domicile(s) et résidence(s) connus des
propriétaires.
/05/2016)
 ACHAT DE PARCELLES DE MARAIS ET DEMANDE DE SUBVENTION AESN
Madame la Maire informe le conseil municipal que plusieurs parcelles de marais sur Chicheboville
peuvent être acquises par la mairie dans le cadre de Natura 2000.
AE 90 pour 378 m², AH 22 pour 2 159 m², AH 39 pour 4 129 m², AH 57 pour 2 366 m², AH
60 pour 35 760 m², AH 75 pour 637 m², AH 78 pour 632 m², AH 95 pour 2 361 m², AH 41 pour
11 101 m² (gabion) soit un total de 59 523 m².
CHICHEBOVILLE
Après plusieurs entrevues et conversations avec le notaire des vendeurs et le Conservatoire des
Espaces Naturels, le prix proposé est de 26 000 € (dont 17 000€ pour la AH 41), frais de notaire à charge
de la commune.
Les propriétaires des parcelles sont vendeurs à la condition que les parcelles soient classées en réserves
naturelles, sans droit de chasse.
ACCEPTENT par 3 voix contre (G. Delasalle, S. Le Guennec, F-X. Macé) et 10 voix pour, d’acheter ces
parcelles appartenant aux consorts LEDDET pour une superficie totale de 60 406 m² au prix de 26 000 €
net vendeur, frais de géomètre éventuels et de notaire à charge de la commune, et,
AUTORISENT la Maire à signer les documents relatifs à cet achat chez le Notaire.
Les frais de notaire sont estimés à 650 €.
Cette dépense sera imputée au compte 2118 du budget communal 2016.
Une demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie (A.E.S.N.) pour l’achat de
ces parcelles de marais peut être faite dans le cadre de Natura 2000 (à hauteur de 80%).
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal par 3 voix contre (G. Delasalle, S. Le
Guennec, F-X. Macé) et 10 voix pour,
CHARGENT le Maire de faire les démarches nécessaires au dépôt des dossiers de subvention
auprès de l’A.E.S.N.
/05/2016)
 PROJET D’ECHANGE DE TERRAINS
Madame la maire présente le projet suivant :
Un propriétaire de la commune nous a sollicités pour un échange de parcelle, venelle de Béneauville.
Il souhaite échanger une partie de la parcelle AD 23, sur laquelle la voirie communale empiète
partiellement aujourd’hui contre le chemin rural dit du clos de Moult borné l’année dernière et sur lequel
le labour empiète.
Pour cela, nous devons débuter une procédure de déclassement de chemin rural via une enquête
publique.
Il est proposé de procéder ainsi :
 la municipalité de Chicheboville :
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La mairie de Chicheboville prend à ses frais le bornage et la création de la parcelle suite au déclassement
du chemin rural, dans le cadre de l’échange.
- Frais estimés de bornage et de création de parcelle : 860 €.
- Frais estimés d’enquête publique et de déclassement du chemin rural: 1300€
 Le propriétaire :
Il prend à ses frais le bornage et la création de la parcelle AD 23 pour 561 m².
La mairie demande à ce que la parcelle s’aligne sur la borne située près du Sémillon afin de créer une
sortie au parking. Cela prévoit aussi un droit de passage pour l’entrée du champ pour l’agriculteur.
Le propriétaire souhaite également vendre à la commune deux parcelles de marais :
- AE 124 – Le grand marais - pour 528 m²
- AE 128 – Le Grand marais – pour 796 m²
- AE 22 – Le Grand Marais – pour 1 325 m²
Ces trois parcelles font partie d’un projet important de recréation de mares.
Après en avoir délibéré, par 6 abstentions (V. Duyck, G. Delasalle, V. Djilani, S. Le Guennec, L.
Vanderstichèle, F-X ; Macé) et 7 voix pour, le conseil municipal :
CHICHEBOVILLE
1/ DECIDE de procéder à l’ouverture d’un enquête publique pour permettre le déclassement du chemin
rural et permettre ensuite son aliénation.
Les termes de l’échange des parcelles seront précisés lors d’une nouvelle délibération, lorsque la
procédure d’enquête publique sera close.
/05/2016)
2/
ACCEPTE par 6 abstentions (V. Duyck, G. Delasalle, V. Djilani, S. Le Guennec, L. Vanderstichèle, F-X
Macé) et 7 voix pour, d’acheter les trois parcelles de marais pour une superficie totale de 1 324 m² au prix
de 500 € net vendeur, frais de géomètre éventuels et de notaire à charge de la commune, et,
AUTORISE la Maire à signer les documents relatifs à cet achat chez le Notaire.
Cette dépense sera imputée au compte 2118 du budget communal 2016.
Une demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie (A.E.S.N.) pour l’achat de
ces parcelles de marais peut être faite dans le cadre de Natura 2000 (à hauteur de 80%).
Par 5 abstentions (V. Duyck, G. Delasalle, V. Djilani, S. Le Guennec, L. Vanderstichèle) et 8 voix pour, le
conseil municipal,
CHARGE le Maire de faire les démarches nécessaires au dépôt des dossiers de subvention auprès
de l’A.E.S.N.
/05/2016)
 DIAGNOSTIC ANC – AIDE COMMUNALE
Vu la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques,
Vu la création du service public d’assainissement non collectif mis en place le 1er janvier 2008,
Vu l’obligation légale de procéder aux contrôles de l’ensemble des installations d’assainissement
non collectif mis en place dans le cadre du service public d’assainissement non collectif,
Considérant l’importance de connaître la qualité du fonctionnement des installations
d’assainissement non collectif, dans le souci d’assurer la protection de l’environnement, la qualité des
eaux et la protection de la santé publique,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour, décide que :
- une aide de 30,00 € au titre des frais de premier contrôle des installations d’assainissement non
collectif est accordée aux propriétaires d’installations d’assainissement non collectif,
- Le remboursement de la somme de 30 € aux propriétaires s’étant acquittés du coût total du
contrôle se fera après présentation d’un RIB en mairie.
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Le bénéficiaire contrôlé, et ayant reçu l’avis des sommes à payer, est le suivant : M. FRANCOISE Thierry,
56 rue Éole – 14 370 CHICHEBOVILLE.
/05/2016)
 CREATION DE LA COMMUNE NOUVELLE « MOULT-CHICHEBOVILLE »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L2113 et suivants,
Vu la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales modifiée et notamment
les articles 21 et suivants relatifs à la commune nouvelle,
Vu la loi n°2015-292 du 16 mars 2015 relative à « l’amélioration du régime des communes nouvelles » ;
CONSIDERANT les réunions des maires volontaires qui ont réfléchi ensemble à un avenir commun,
CONSIDERANT la réunion collégiale associant l’ensemble des conseillers municipaux des deux
communes volontaires à se rassembler,
CONSIDERANT les deux réunions publiques tenues avec la population dans chacune des communes
concernées,
CONSIDERANT l’accueil favorable pour ce projet de commune nouvelle, constaté au sein de la
population,
CONSIDERANT l’identité forte et commune qui rassemble ces deux communes animées d’une volonté
de partage et de développement conjoint,
CONSIDERANT les bonifications financières octroyées à la commune nouvelle, ses premières
simulations et l’attrait qu’elles constituent,
CHICHEBOVILLE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 3 voix contre (S. Le Guennec, F-X. Macé, G.
Delasalle) et 10 voix pour :
DECIDE la création d’une commune nouvelle, par regroupement des communes de Chicheboville et de
Moult pour une population totale de 2654 habitants, avec effectivité au 1er janvier 2017,
DECIDE que cette commune nouvelle sera dénommée « MOULT-CHICHEBOVILLE », avec pour chef-lieu
Moult (mairie, 6 rue Pierre Cingal, 14370 Moult),
DECIDE que chaque commune historique deviendra commune déléguée, comme la loi le permet,
comportant son maire délégué, ses maires-adjoints délégués, son conseil municipal délégué,
DECIDE que, comme la loi le permet, le conseil municipal de la commune nouvelle sera formé, durant la
période dite transitoire, courant jusqu’en 2020, de la somme de l’ensemble des conseillers municipaux
actuels des communes historiques, élus lors du scrutin de mars 2014,
DECIDE qu’une charte réglant et détaillant les conditions d’organisation, de fonctionnement, les
services maintenus et nouveaux, l’ensemble des conditions de vie commune, sera établie avant la fin de
l’année 2016 et soumise à validation de l’unanimité des conseils municipaux historiques,
DIT que cette charte aura valeur d’engagement moral pour les élus de la commune nouvelle,
DECIDE que les taux de fiscalité seront unifiés, une délibération ultérieure en précisera les modalités,
DIT qu’attache sera prise dans les jours à venir auprès de Monsieur le Préfet, par les deux maires
concernés, afin de lui demander d’acter par arrêté la création de la commune nouvelle « MOULTCHICHEBOVILLE ».
/05/2016)
 QUESTIONS DIVERSES :
-
Proposition d’habitant de la commune : contacter un distributeur de pain pour la place de la
mairie.
-
L’annonce pour la vente des 2 terrains communaux route du Bois a été mise en ligne le 19 mai
dernier:« Terrains constructibles : un terrain de 1136 m² et un terrain de 1137 m², taille
exceptionnelle pour le secteur. Non viabilisés. A 20 km de Caen, 20 minutes du centre-ville par
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- Retour sur le rendez-vous avec le Directeur Académique Services Education Nationale :
Les points d’accord : Il est possible d’avoir deux groupes scolaires sur la commune nouvelle de MoultChicheboville. L’inspection reconnait les atouts de notre site et valide son agrandissement.
- Si nous avons le nombre d’enfants suffisant : 80 élèves pour 4 classes et 105 élèves pour 5 classes,
nous pouvons avoir un groupe scolaire complet sur Chicheboville.
- Accord pour les aménagements suivants à Chicheboville : classes supplémentaires, préau-salle de
motricité, cantine.
Pas de rupture du RPI à la rentrée 2016 mais possible pour la rentrée 2017, l’Inspection ne peut la
refuser. En cas de rupture, le site devrait donc être prêt pour septembre 2017, ce qui laisse 1 an pour
lancer les projets d’aménagements.
Les points en suspens : Quel est l’avenir de l’école de Billy ? L’inspection attend les créations des
communes nouvelles. Mme Vespier devrait recontacter Billy pour discuter avec la municipalité.
Entre-temps, un article de presse est sorti sur la commune nouvelle Billy-Airan avec leur volonté de créer
leur propre école.
Il faut donc que, les chantiers/dossiers soient lancés rapidement :
- Contacter l’architecte pour lancer l’aménagement de l’étage pour les deux classes. Lancer les
demandes de subventions.
- Contact avec le CAUE pour établir les plans du préau-salle de motricité.
Il est proposé de créer un groupe de travail – réflexion sur le projet école mairie préau salle de motricité
et de demander l’avis des parents d’élèves.
- Fête des Chichebovillais le samedi 18 juin 2016 – place de la mairie.
CHICHEBOVILLE
Séance close à 22h30.
Affiché le 27 mai 2016
ARRUEGO C.
BARILLON C.
BAZIN-PONSEEL Nathalie
CASTEL S.
DAUTREY M-J.
DELASALLE G.
DJILANI V.
DUYCK V.
LE GUENNEC S.
MACÉ F-X.
MOREL T.
SAVIN J-F.
SIMON J-P.
Absent excusé
Page 10/11
VANDERSTICHELE L.
Page 11/11

Département du Calvados

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