propriétaires occupants - Communauté d`Agglomération du Muretain

PROPRIÉTAIRES
OCCUPANTS
NOUVEAU
Programme
«HABITER MIEUX»
Une aide financière
Ce programme lancé par l’État et porté par la CAM vous
permet de bénéficier d’aides pour financer des travaux
d’amélioration thermique sur votre logement :
- pour mieux vous chauffer
- pour diminuer vos factures d’énergie
Un accompagnement personnalisé
Analyse de votre situation, de vos besoins, de vos projets
Recherche avec vous de solutions adaptées à votre
situation (recommandations techniques, etc.)
Montage et suivi du dossier de subventions
Conditions d’attribution de financement
•
Votre logement est situé sur l’une des communes
de la CAM : Eaunes, Labarthe-sur-Lèze, Labastidette,
Lavernose-Lacasse, Muret, Pinsaguel, Pins-Justaret, Portet-sur-Garonne,
Roquettes, Saint-Clar-de-Rivière, Saint-Hilaire, Saint-Lys, Saubens
et Villate
•
•
•
Vous occupez le logement et vous êtes propriétaire
Les travaux entrepris doivent garantir une
amélioration de la performance énergétique de
votre logement d’au moins 25 %.
Vous devez remplir les conditions de ressources
requises (lors de votre rendez-vous munissez-vous de
votre avis d’imposition ou de non imposition N-2)
Ne commencez pas les travaux
sans vous être renseignés.
Exemples de travaux concernés par le financement
•
•
•
Isolation
Amélioration du chauffage
Changement des menuiseries, ...
La Communauté d’Agglomération du Muretain
(CAM), soutenue par l’Agence Nationale de l’Habitat
(Anah), et par l’intermédiaire de l’association
« PACT Haute-Garonne », vous accompagne, vous
conseille et attribue des aides financières pour mener
à bien votre projet d’amélioration de logement.
LES AIDES MOBILISABLES :
Les subventions :
- Communauté d’Agglomération du Muretain
- Anah,
- Conseil Régional Midi Pyrénées
- Caisses de retraites
Les prêts :
- Eco-Prêt,
- Caisse d’Allocations Familiales,
- SACICAP - PROCIVIS Toulouse
La Fiscalité :
- Les crédits d’impôts,
Pour obtenir plus d’informations sur ce dispositif, trois
permanences sont à votre disposition sans rendez-vous.
Tous les mercredis de 9h à 12h et de 14h à 17h
au 8 rue Jean Jaurès à Muret
Tél. : 05 34 56 63 96
Les 2ème et 4ème mardis du mois de 9h à 12h
à la Mairie de Saint-Lys
Place Nationale
Tél. : 05 62 14 71 71
En dehors de ces horaires, vous pouvez contacter
le PACT Haute-Garonne au 05 62 27 51 50 .
Service Communication - 07/2011 - document imprimé sur papier recyclé
Les 1er et 3ème mardis du mois de 9h à 12h
à la Mairie de Portet-sur-Garonne
1 rue de l’Hôtel de Ville
Tél. : 05 61 72 00 15
« Habiter mieux »
Qu’est ce que c’est ?
Habiter mieux, c'est une aide financière nouvelle et un accompagnement personnalisé pour vous
permettre sous certaines conditions de réaliser les travaux de rénovation thermique nécessaires pour
diminuer votre consommation d'énergie de 25%. Il s’agit de vous permettre de bien vous chauffer tout
en réduisant le montant de vos factures.
Habiter mieux, c'est :
•
•
•
•
•
•
une subvention de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) déléguée à la Communauté
d’agglomération du Muretain,
une aide forfaitaire de l'Etat d'un montant de 1 600 euros au titre des investissements d'avenir,
versée en complément des aides aux travaux de l'Anah,
une aide de la Communauté d’Agglomération du Muretain de 500 €,
un Eco Chèque de la région midi Pyrénées,
des aides complémentaires pourront être mobilisées en fonction des situations (caisses de
retraites, Conseil Général…),
des prêts sociaux pourront être consentis par la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute
Garonne et la SACICAP Toulouse.
Exemple d’un projet sur le territoire :
Il s’agit d’un logement partiellement chauffé (cuisine uniquement) par manque de moyens de
ces occupants retraités.
Le constat :
•
•
•
•
Isolation des combles n'est plus assurée par la laine de verre posée il y a plus de 30 ans,
Les radiateurs d'origines "de type grille pain" n'apportent pas le confort nécessaire et sont
énergivores,
Les Menuiseries simples vitrages ne sont plus étanches à l'air et à l'eau,
Les volets sont en mauvais état.
Le cout des travaux
•
•
•
•
•
Isolation des combles en ouate de cellulose 35 cm :
8 Radiateurs rayonnants:
Menuiseries PVC 4/16/4 avec argon :
Volets PVC:
Montant Total HT :
2 338 €
2 879 €
4 063 €
2 991 €
12 271 €
Montant total des travaux TTC:
12 946 €
Les aides mobilisées
•
•
•
•
•
•
•
Subvention CAM (fonds délégués Anah)
Prime Aide solidarité écologique (ASE)
Prime « Habiter Mieux » fonds propre CAM
Subvention CARSAT
Subvention BRO BTP
Eco chèque Conseil Régional Midi Pyrénées (au 1/12 /11)
2 454 €
1 600 €
500 €
3 000 €
616 €
1 500 €
Sous total subventions :
9 670 €
Prêt « Mission sociale
SACICAP Toulouse (prêt à 0%):
3 200 €
Rappel Montant travaux TTC
12 946 €
remboursable sur 60 mois (53 € / mois)
Reste à la charge des occupants sur fonds propres : 53,33 €
Le gain énergétique :
Avant travaux
Après travaux
Les consommations conventionnelles
598,26 Kw hep/m²
353,71 Kw hep/m²
41% de gain ce qui représente une économie prévisionnelle
de 70 € /mois soit 840 € / an
Comment ça marche ?
Pour bénéficier du dispositif, vous devez répondre aux conditions suivantes :
•
•
•
Votre logement doit se situer sur l’une des 16 communes de l’agglomération du Muretain,
Vous occupez un logement de plus de 15 ans dont vous êtes propriétaire ou usufruitier,
Vos ressources
Vous souhaitez plus de renseignements ?
3 permanences assurées par notre partenaire le Pact Haute Garonne
Pour faciliter le conseil, munissez-vous de vos avis de (non) impositions 2010 sur revenus 2009
et 2011 sur revenus 2010
Tous les mercredis
de 9h à 12h et de 14h à 17h
au 8 rue Jean Jaurès
A Portet sur Garonne
Les 1e et 3e mardis du mois
de 9h à 12h
Permanence à la Mairie
Rue de l’Hôtel de Ville
A Saint-Lys
Les 2e et 4e mardis du mois
de 9h à 12h
Permanence à la Mairie
Place Nationale
Tél : 05.34.56.63.96
Tél : 05.61.72.00.15
Tél : 05 62 14 71 71
A Muret
Ou bien en contactant le Pact Haute Garonne
Par téléphone au 05.62.27.51.50
Par courriel : [email protected]