Compte rendu de la 5ème réunion du Groupe de Travail du

Compte rendu de la 5ème réunion du Groupe de Travail du CPP
« Publicité Transports-Voyages-Tourisme »
 Réunion du 26 avril 2013
Présents : Claude BIRENBAUM - Valérie BONED - Michel BONNET - Laura BOULET Hervé MONDANGE
Au titre de l’ARPP : Magali JALADE
Excusés : Marie-Pierre BORDET - Claude DOUARE
L’ordre du jour de la réunion :
Audition et échanges avec Jean-Pierre Teyssier, Médiateur Tourisme Voyage
Les participants exposent, à Jean-Pierre Teyssier, la nature des travaux de ce groupe de travail ainsi
que l’origine de ce groupe et, le champ d’application du futur Avis du CPP sur le sujet.
Sur le champ d’application, il est rappelé que, lors de la première réunion du Groupe de travail, le 16
novembre 2012, il a été décidé d’exclure les catalogues, du champ de réflexion de ce Groupe, dans
la mesure où les catalogues, appelés des brochures, s’apparentent plus à de l’offre précontractuelle
qu'à de la publicité.
Le médiateur présente le fonctionnement de la médiation et les modalités de saisine du médiateur
qui sont consultables sur le site www. mtv.travel
Il informe que les demandeurs sont généralement des consommateurs (94,77%) mais, des
associations de consommateurs (4,25%) ont, également, saisi le médiateur en 2012.
Les voyages à forfaits représentent 51,95 % des litiges traités par la médiation et, les vols secs,
45,01%. Mais, des litiges liés au transport existent aussi dans ceux relatifs aux forfaits.
Le médiateur indique qu’en 2012, il a reçu 822 plaintes dont 373 ont été appréciées comme non
recevables et, 388 recevables.
En revanche, le médiateur précise aux participants qu’en matière de publicité, il n’a pas reçu de
plaintes. Il signale qu’il a pu observer que ce secteur n’avait pas, pour ses communications, fait
l’objet de décision de la part du Jury de déontologie publicitaire.
Dans le type de litiges relatif aux prix / au paiement, Jean-Pierre Teyssier explique que la publicité
n’est pas visée dans la mesure où les litiges relatifs à cette catégorie relèvent du domaine
contractuel.
La seule préconisation du médiateur dans son rapport annuel qui pourrait intéresser les travaux du
groupe de travail porte sur les formulations utilisées pour la durée des séjours.
Il est, en effet, noté dans le rapport du médiateur que « La présentation, par les professionnels,
notamment dans leurs brochures et leurs sites internet, de la durée d’un séjour et sa perception par
le consommateur sont un problème récurrent dans les dossiers de médiation. En effet, entre la durée
totale du voyage (transport compris), le temps effectif passé sur place, les jours de départ et
d’arrivée, ou encore le nombre d’heures définissant une nuitée… les incompréhensions peuvent être
nombreuses. »
Le médiateur préconise donc, dans ledit rapport, que les descriptions des durées de séjour soient
précisées dans les supports de vente, en mentionnant, par exemple, que celles-ci comprennent le
temps de transport.
Sur ce point, les membres du Groupe de travail indiquent que, dans la partie de l’Avis qui sera
consacrée à la clarification / à la clarté de l'offre, pour les voyages à forfait, il sera préconisé de
préciser le nombre de jours et le nombre de nuits au-delà de la durée du voyage qui est calculée
depuis le jour de la convocation à l’aéroport de départ jusqu’au jour de retour. Les prix seraient
calculés par rapport à un nombre de nuitées.
L’objet de cette préconisation est, selon les membres participants, d’avoir dans la publicité, une
information plus précise sur la durée effective des séjours
Un échange a, par ailleurs, eu lieu, entre les participants et le médiateur, sur les taxes de carburant
car il ne s’agit pas, en réalité, de taxes mais d’une « surcharge » carburant qui fluctue par rapport au
prix.
Il est indiqué que, pour ces taxes, qui n’en sont pas, le secteur remplace, un jour, le terme en
utilisant, par exemple, une formule de type « complément du billet »
Les participants remercient le médiateur pour son intervention.
Il est rappelé que la prochaine réunion sera également consacrée à des auditions.
La prochaine réunion du Groupe de travail a été fixée au vendredi 7 juin 2013 à 14h30 à l'ARPP
L'ordre du jour fixé pour cette réunion sera le suivant :
-
Audition de VOYAGESNCF.COM à 14H30
Audition de la FNAM (la Fédération nationale de l'aviation marchande) à 15H30, sous
réserve que la personne conviée par Valérie Boned, à savoir Monsieur Olivier Bougan, soit
disponible