royaume du maroc ministere de l`interieur prefecture inezgane ait

Transcription

ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L'INTERIEUR
PREFECTURE INEZGANE AIT MELLOUL
COMMUNE URBAINE AIT MELLOUL
MARCHE N° :………….……
TRAVAUX DE REVETEMENT DES VOIES AUX QUARTIERS
EL MASSIRA ET EL HARCH A AIT MELLOUL
CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES
Commune Urbaine d’Ait Melloul
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C.P.S. : TRAVAUX DE RVETEMENT5 DES VOIES AUX QUARTIERS EL MASSIRA ET AL HARCH A AIT MELLOUL
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L’INTERIEUR
PREFECTURE D’INEZGANE AIT MELLOUL
COMMUNE URBAINE AIT MELLOUL
***
Travaux de revêtement des voies aux quartiers EL MASSIRA et EL HARCH à Ait Melloul
Marché n° .........................
Marché passé par appel d’offres ouvert sur offre de prix en application de l’alinéa 2 paragraphe 1 de
l’article 16 et de l’alinéa 3 paragraphe 3 de l’article 17 du décret n°2-06-388 du 16 Moharrem 1428
(05 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que
certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion.
Entre :
Monsieur le Président de conseil communal d’Ait Melloul et Ordonnateur du budget communal
agissant au nom et pour le compte de la commune urbaine d’Ait Melloul désigné ci après par
l'administration.
D’UNE PART
Et :
Mr: ……………………………………………….………..………. en qualité au sein de l’entreprise de……………………………..………
Agissant au nom et pour le compte de ……………………………………………………………................................................
Forme juridique :………………………………………………………………………………………………………………………..………
Au capital de :……………………………………………………………………………………………………………
Adresse du siège social de la société……………………….………………………………………….………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….……..
Adresse du domicile élu :……………………………………………………………………………………………………………….………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Affilié à la CNSS sous le n° …………………………………………………………………….....................................................…….
Inscrit au registre de commerce de……………………………………..(localité) sous le n°……………………………………………
N ° de patente ……………………………………………………………………………
Numéro de compte courant ..….……………. N°…………………………………….………………………( RIB) ouvert au nom de
…………………………………………………… à la…………………………………………………………….…………………………………………….
……………………………………………………………………………………………..
désigné ci-après par entrepreneur
D’AUTRE PART
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
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CHAPITRE I : PARTIE ADMINISTRATIVE
ARTICLE 1: OBJET DU MARCHE :
Le présent marché a pour objet : Travaux De revêtement des voies aux quartiers EL MASSIRA et EL
HARCH à Ait Melloul à la préfecture Inzegane -Ait Melloul.
ARTICLE 2: CONSISTANCE DES TRAVAUX :
Les Travaux seront réalisés en «lot unique » et comprennent les différents corps d’état
• Terrassement en déblais ou en remblais y compris démolition des ouvrages existants
• Fourniture et pose de tout venant
• Revêtement en pavé autobloquant.
• Assainissement.
• Confection des bordures des cuvettes d’arbres existantes.
ARTICLE 3: MODE DE PASSATION DE MARCHE :
Ce marché est passé par appel d’offres ouvert sur offre de prix, en application de l’alinéa 2 paragraphe
1 de l’article 16 et de l’alinéa 3 paragraphe 3 de l’article 17du décret n° 2-06-388 du 16 Moharrem
1428 (08 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que
certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion.
ARTICLE 4: DESCRIPTION SOMMAIRE DES TRAVAUX :
Le projet sera réalisé d'après les plans d’exécution établis par l'administration et suivant le Présent
cahier de prescriptions spéciales.
ARTICLE 5: PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE - DOCUMENTS GENERAUX ET TEXTES SPECIAUX
La liste ci-dessous énumère par ordre de priorité, les pièce constituant le marché.
A/ Pièces constitutives du marché
1. L'acte d'engagement
2. Le présent cahier des prescriptions spéciales
3. Le bordereau des prix - détail estimatif.
4. Le C.C.A.G.T.
B/ - Documents généraux
• le Dahir n°1-02-297 du 25 rejeb 1423 ( 03 octobre 2002 ) portant promulgation de la
loi n° 78-00 portant la charte communale comme elle a été modifiée et complétée .
• le dahir n° 1.09.02du 18/02/2009 portant loi n°45-08 relatif à l’organisation des
finances des collectivités locales et leur groupement,
• le dahir du 28/8/48 relative au nantissement des marchés publics tel qu’il a été
modifié et complété.
• décret n° 2-09-441 du 17 moharam 1431( 03 janvier 2010 ) portant règlement de
comptabilité publique des collectivités locales et leur groupement.
• décret n° 02-06-388 du 16 moharem 1428 ( 05 février 2007 ) fixant les conditions et
les formes dans lesquelles sont passés les marchés de l’Etat ainsi que certaines règles
relatives à leur gestion et à leur contrôle.
• décret N° 2-99-1087 du 29 Moharrem 1421 (4 mai 2000) approuvant le Cahier des
Clauses Administratives Générales / Techniques (C.C.A.G.T) applicables aux marchés
de travaux exécutés pour le compte de l’Etat.
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•
•
décret n°2/13/685 du 08/12/73 relatif à la revalorisation des salaires minimaux.
Arrêté du ministre d’état à l’intérieur n° 1734-97 du 30 juin 1997 relatif aux
délégations des pouvoirs aux gouverneurs des préfectures et provinces (approbation
des marchés)
• circulaire n° 140/IGSA du 23 Hijja ( Décembre 1998) relative à la révision de la
réglementation des marchés publics.
• circulaires n°4/59/SGC/CAB du 12/2/59 et l’instruction n° 23/59/SGC/CAB du 6 /10/59,
relatives aux travaux de l’Etat des établissements publics et des collectivités locales
• textes officiels réglementant la main d’œuvre et les salaires.
• circulaire n°75/1/GSA du 22 /01/81 relatif à la réglementation et la législation du
travail.
• circulaire n°6007 TP du 23/01/61 sur la participation des entreprises nationales aux
marchés.
• circulaire 1-61SGG du 30/01/61 relative à l’utilisation des produits d’origine et de
fabrication nationale.
• note circulaire n° 18 DCP du 1/2/82 de Monsieur le trésorier générale relative à
l’acquisition des timbres sur les contrats et les marchés publics.
• La circulaire 1/61/CBA /SGG du 30 janvier 1961 relative à l’utilisation des produits
d’origine et de fabrication nationale.
• Le bordereau des salaires minima.
• Les CPC élaborés par le ministère de l'Equipement en matière de signalisation .
• La circulaire ministérielle N° 31/0716 du 22/02/94 relative aux mesures de sécurité
dans les chantiers de bâtiment et de travaux publics.
• dahir 1/85/347 du Rabia II 1406 (20/12/85) portant promulgation de la loi n°30/85
relatif à la TVA applicable à compter du 01/04/86 abrogeant à la même date les
dispositions du dahir n°1/61/444 du22 Rajab 1381 (30/12/61) relatif à la taxe sur les
transactions.
• Le dahir n° 170-157 du 26 Joumada1 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation
industrielle notamment son article 3 définissant l’ensemble des normes marocaines
homologuées se rapportant aux travaux de bâtiment.
C/ - Textes spéciaux
• Le devis général d'architecture (DGA), fixant les conditions d'exécution des travaux
concernant les bâtiments administratifs (édition 1956).
• Le cahier des charges provisoires pour la fourniture des liants hydrauliques en date du
16.05.1951.
• Les règles d'utilisation des ronds crénelés et lisses en béton armé, dites " règles 1948
ronds 40.60".
• La circulaire ministérielle n° 31/0716 du 22/02/64 relative aux mesures de sécurité
dans les chantiers de bâtiment et travaux publics.
• La circulaire 6.001 bis T.P du 07/08/1958 relative aux transports des matériaux et
marchandises pour l’exécution des travaux publics, l’arrêté 350.67 TPC du 15/07/1967
et les règles techniques P.N.M.7.11C.L.006 et 005 annexées.
• Par dérogation au D.G.A, les règles pour le calcul et l'exécution des constitutions en
béton armé, dites règles C.C.B.A, 1968.
• les règles techniques P.N.M.7.11C.L.006 et 005 annexées.
• Devis général pour la fourniture,la préparation et la mise en œuvre des liants
hydrocarbonée employés dans l’exécution des revêtements routiers en date du 1er
Octobre 1950.
• Devis général réglant les conditions d’exécution des travaux annexes en date du 1er
Octobre 1950.
• Devis général de la fourniture des agrégats destinés aux usages routiers pour
construction, rechargement et revêtement de chaussée en date du 1er Octobre 1950.
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•
Cahier des prescriptions communes (CPC) applicables aux travaux routiers courants
dépendant du Ministère des travaux Publics et des Communications.
Toute clause insérée dans les documents auxquels se réfère le présent marché et contraire aux lois
en vigueur doit être considérée comme abrogée.
ARTICLE 6: CONNAISSANCE DU DOSSIER :
Une série complète de pièces dessinées ayant été remise en même temps que le présent dossier à
l'entreprise adjudicataire, celui-ci déclare :
• avoir apprécié toutes difficultés résultant du terrain, de l'emplacement des constructions, des
accès, des alimentations en eau et en électricité et toutes difficultés qui pourraient se
présenter au cours des travaux pour lesquels aucune réclamation ne sera prise en
considération ;
• avoir pris pleine connaissance de l'ensemble des travaux ;
• avoir fait préciser tous points susceptibles de contestation ;
• avoir fait tout calcul et tout détail ;
• n'avoir rien laissé au hasard pour déterminer le prix de chaque nature d'ouvrage présenté par
lui et de nature à donner lieu à discussion.
ARTICLE 7: DELAI DE NOTIFICATION DU MARCHE :
L’approbation du marché doit être notifiée à l’entrepreneur dans un délai de quatre vingt dix (90)
jours à compter de la date de l’ouverture des plis.
Si la notification de l’approbation n’est pas intervenue dans ce délai, l’entrepreneur est libéré de
son engagement vis-à-vis du maître d’ouvrage. Dans ce cas, mainlevée lui est donnée, à sa demande,
de son cautionnement provisoire, le cas échéant.
Toutefois le maître d’ouvrage peut, dans un délai de dix (10) jours avant l’expiration du délai visé
au premier ci-dessus, proposer à l’entrepreneur, par lettre recommandée, de maintenir son offre pour
une période supplémentaire déterminée. L’entrepreneur dispose d’un délai de dix (10) jours à
compter de la date de réception de la lettre du maître d’ouvrage pour faire connaître sa réponse. En
cas de refus de l’entrepreneur, mainlevée lui est donnée de son cautionnement provisoire, le cas
d’échéant.
ARTICLE 8: DOCUMENTS :
L'Entrepreneur est tenu de vérifier les cotes et de signaler en temps utile, toutes erreurs
matérielles qui se glissent dans les plans ou pièces écrites qui lui sont notifiées.
Les plans de l'administration sont les plans de base qui doivent être respectés.
Aucune cote ne sera prise à l'échelle pour l'exécution des travaux l'Entrepreneur devra s'assurer,
sur place, avant toute mise en œuvre de la possibilité de suivre les cotes et indications des plans et
dessins de détails.
ARTICLE 9: CAUTIONNEMENT ET RETENUE – DELAI DE GARANTIE :
•
•
En application de l'article 12 du C.C.A.G.T, le cautionnement provisoire est fixé à 40.000,00 DH
(Quarante Mille Dirhams). ce cautionnement sera restitué à l’entrepreneur titulaire du présent
marché après que le titulaire ait réalisé le cautionnement définitif dans les délais cité ci-après au
présent article et tout en respectant les législations en vigueur.
Le cautionnement définitif est fixé à trois pour cent (3%) du montant initial du marché. Il doit être
constitué dans les 30 trente jours qui suivent la date de la réception de la notification d’approbation
du présent marché, ce cautionnement sera restitué à l’entrepreneur titulaire du présent marché à la
suite d’une mainlevée délivrée par le maître d’ouvrage après la réception définitive des prestations
tout en respectant les législations en vigueur
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•
•
La retenue de garantie à prélever sur les acomptes est fixée à dix pour cent (10%) du montant
des travaux. Elle cessera de croître lorsqu'elle aura atteint sept pour cent (7%) du montant
initial du marché augmenté des avenants éventuels.
Le délai de garantie est fixé à une année à partir de la date de la réception provisoire des
travaux faisant objet du présent marché.
ARTICLE 10: REGLEMENT DE POLICE ET DE VOIRIE :
L'Entrepreneur devra obligatoirement se soumettre à tous les règlements de police et de voirie en
vigueur.
L'Entrepreneur sera responsable de tous les dégâts ou détournement commis par son personnel
ou par des tiers sur son chantier ou dans les bâtiments avoisinants mis à sa disposition.
ARTICLE 11: PROGRAMME D'EXECUTION DES TRAVAUX :
L'Entrepreneur devra soumettre à l'agrément au maître d’ouvrage le programme d'exécution des
travaux prévus au présent C.P.S dans un délai maximal de quinze jours (15) à compter de la date de la
notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Ce programme devra mettre en évidence :
- Les tâches à accomplir pour exécuter les différents ouvrages et leur enchaînement ;
- Pour chaque tâche, la date prévue de son achèvement et la marge de temps disponible pour
son exécution ;
- Pour les tâches qui conditionnent le délai d'exécution, le programme soulignera les moyens
mis en œuvre (matériel, personnel, etc.) correspondant à la durée d'exécution prise en
compte.
Le maître d’ouvrage retournera ce programme à l'Entrepreneur, soit revêtu de son visa, soit
accompagné de ses observations dans un délai maximal de huit jours (8) ouvrables.
L'Entrepreneur procédera périodiquement à la mise à jour du programme.
ARTICLE 12: CONNAISSANCE DES LIEUX :
L'Entrepreneur suivant déclaration produite avec l’acte d’engagement, atteste qu'il a reconnu
personnellement ou fait reconnaître par un représentant qualifié, l'emplacement des ouvrages à
réaliser ainsi que des carrières ou autres lieux d'extraction. Il est sensé avoir une parfaite
connaissance des lieux et des sujétions d'exécution résultant des conditions du site du chantier.
L'Entrepreneur ne peut, en aucun cas, formuler des réclamations basées sur une connaissance
insuffisante des lieux et des conditions d'exécution des travaux.
ARTICLE 13: NANTISSEMENT :
Dans l'éventualité d'une affectation en nantissement du présent marché, il est précisé que :
• La liquidation des sommes dues par l’Administration en exécution des prescriptions du
présent marché sera opérée par les soins de M. le Président de la commune urbaine Ait
Melloul.
• Le fonctionnaire chargé de fournir à l’entrepreneur titulaire du marché ainsi qu'au
bénéficiaire des nantissements ou subrogations les renseignements et états prévus à l'article
7 du Dahir du 28 août1948 (modifié par Dahir N°1.60371 du 31 janvier 1961 et N°1.62.202 du
29 octobre 1962, est M. le Président de la commune urbaine Ait Melloul.
• Les paiements prévus au présent marché seront effectués par le percepteur d’Ait Melloul,
seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du présent marché.
• En application de l’article 11 para 5 du CCAG, l’administration délivrera à l’entrepreneur sur
sa demande et contre son récépissé un exemplaire en copie conforme de son marché.
• Les frais de timbres de l’exemplaire remis à l’entrepreneur ainsi que Les frais de timbres de
l’original conservé par l’administration sont à la charge de l’entrepreneur.
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ARTICLE 14: DOMICILE DE L'ENTREPRENEUR :
L’adresse du domicile élu de l’entreprise est celui précisée dans l‘acte d’engagement A défaut par
l'Entrepreneur de satisfaire aux prescriptions de l’article 17 du C.C.A.G.T en ne faisant pas élection de
domicile , toute notification lui sera valablement faite à l’adresse du siége social de l’entreprise
indiquée dans LE C.P.S
ARTICLE 15: CHARGES PARTICULIERES :
Les prix remis par l'Entrepreneur comprendront tous les frais afférents à l'Entreprise et
notamment les frais suivants :
• Tous les frais de douane, taxes et impôt divers.
• Tous les frais de voirie (balisage, affichages, échafaudages, etc.) exigés par le Maître d'ouvrage.
• Tous frais d'assurances contre les accidents du personnel et des véhicules, responsabilité civile,
risque d'incendie, risque de vol ou de détérioration pendant la durée des travaux
• Tous frais de branchement et de consommation d'eau etc … pendant la durée des travaux.
• Tous frais de gardiennage de nuit et pendant les jours fériés, du chantier et de ses abords.
• Tous frais de transports et de déplacements divers.
• Tous frais éventuels de laboratoire.
• Tous frais de charges Sociales (C.N.S.S. congés payés et ceux exigés par la législation du
travail).
• Tous frais de reproduction des dessins et pièces écrites en dehors de l'article ci-dessous.
• Tous les frais d'enregistrement et de timbres.
• Tous les frais de signalisation de chantier jour et nuit.
ARTICLE 16: ASSURANCES DE L'ENTR EPRENEUR :
Avant tout commencement des travaux ,l’entrepreneur doit adresser à la municipalité d’Ait
Melloul une ou plusieurs attestations délivrés par un ou plusieurs établissements agrées ,
justifiant la souscription d’une ou plusieurs polices d’assurances pour couvrir les risques
inhérents à l’exécution du présent marché et précisant leurs dates de validité , à savoir ceux
rapportant aux accidents de travail , aux véhicules automobiles et engins , la responsabilité
civile incombant à l’entrepreneur et aux dommages à l’ouvrage . conformément au décret n°
2-05-1433 Du 26 Kadaa 1426 ( 28/12/2005 ) approuvant la modification de l’article 24 du
CCAGT
ARTICLE 17: MAIN D'OEUVRE :
Pour l'embauchage et paiement des ouvriers, l'Entrepreneur est tenu de respecter les prescriptions
de l'article 22 du C.C.A.G T.
ARTICLE 18: ORGANISATION DU CHANTIER-COORDINATION
La maîtrise d’œuvre est assurée par : Le maître de l’ouvrage
L'Entrepreneur devra fournir les renseignements et répondre aux ordres donnés dans ce sens par
le maître d’ouvrage.
L’Entrepreneur ne pourra en aucun cas se dérober aux obligations résultant de l'intervention de cette
équipe a défaut de quoi il serait fait application des sanctions prévues à l’article 28 du C.C.A G .T
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ARTICLE 19: DIRECTION DES TRAVAUX :
Le maître d’ouvrage est chargé du contrôle des travaux et de la conformité des ouvrages.
L'Entrepreneur est tenu de laisser à tout moment le libre accès du chantier aux représentants du
maître d’ouvrage.
ARTICLE 20: JOURNAL DE CHANTIER :
Un journal de chantier sera tenu par un représentant du maître d’ouvrage.
Dans ce journal seront consignés chaque jour, par ce représentant :
• Les opérations administratives relatives à l'exécution et au règlement du marché, telles que :
• Notifications d'ordre de services, visas et approbations des plans d'exécution.
• Les résultats des essais et contrôles.
• Les incidents ou détails présentant quelque intérêt du point de vue de la tenue
ultérieure des ouvrages, et de la durée réelle des travaux.
• Les observations faites et les prescriptions imposées à l'Entrepreneur.
ARTICLE 21: OBLIGATIONS DIVERSES DE L'ENTREPRENEUR :
1. L'Entrepreneur sera tenu de provoquer lui-même les instructions écrites et figurées qui
pourraient lui manquer, dans ces conditions il ne pourra jamais se prévaloir du manque de
renseignements pour justifier une exécution contraire à la volonté du Maître d’ouvrage .
2. L'Entrepreneur ne pourra élever aucune réclamation, ni prétendre à indemnité ou plus-value
pour le gène et les sujétions résultant de la présence d'ouvriers des travaux de V.R.D. Appelés
à travailler sur le chantier.
3. Il est précisé que parmi les dépenses incluses dans les prix selon l'article 49 du C.C.A.G.T
figurent notamment les frais suivants :
o Branchement du chantier au réseau d'eau etc... ainsi que les consommations
correspondantes pendant toute la durée des travaux.
o Les frais d'implantation
o Les démarches réglementaires seront effectuées par les Entreprises desquelles
relèvent les branchements demandés.
ARTICLE 22: CONTROLE TECHNIQUE :
Les frais de bureau d’étude et ceux de laboratoire public qui sera chargé de contrôle de la qualité des
travaux , sont à la charge de l’entreprise.
ARTICLE 23: AGREMENT DU REPRESENTANT DE L'ENTREPRENEUR :
Le représentant de l'Entrepreneur doit être agrée par le maître de l’ouvrage et en particulier,
présenter des références personnelles attestant qu'il a déjà exécuté avec succès des travaux
d'importance équivalente à ceux du présent marché.
ARTICLE 24: EMPLACEMENT MIS A LA DISPOSITION DE L'ENTREPRENEUR :
Le maître de l’ouvrage mettra gratuitement à la disposition de l'Entrepreneur des terrains
nécessaires à l'édification des installations annexes du chantier (atelier, magasin, bureau,
emplacement de stockage... ) sous réserve que l'Entrepreneur ait fait connaître ses besoins et qu'un
accord soit intervenu avant l'ouverture du chantier sur leurs dimensions et leurs implantations.
A défaut l’entrepreneur se procure à ses frais et risques les terrains dont il peut avoir besoin pour
l’installation de ses chantiers .
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ARTICLE 25: ORDRE DE SERVICE - LETTRES - INSTRUCTIONS :
L'Entrepreneur se confirmera strictement aux plans, tracés et dessins de détail dressés par le
Maître d'ouvrage ainsi qu'à l’ordre de service, lettres et instruction qui lui seront notifiés ou adressés
par le Maître de l'ouvrage.
L'Entrepreneur sera tenu de provoquer lui-même les instructions sécrètent ou figurées qui
pourraient lui manquer. Dans ces conditions, il ne pourra jamais se prévaloir du manque de
renseignements pour une exécution contraire à la volonté du Maître de l’ouvrage ou pour justifier le
retard dans l'exécution.
ARTICLE 26: PRESENCE DE L'ENTREPRENEUR - DIRECTION ET ENCADREMENT DU CHANTIER :
L'Entrepreneur sera tenu d'assister personnellement au moins une fois par quinzaine aux visites de
chantier faites par le représentant de l’administration En cas d'absence injustifiée de l'Entrepreneur
pour les rendez-vous de chantier une pénalité de Cinq cent dirhams (500 DHS) lui sera appliquée pour
chaque absence.
Pendant la durée des travaux, l'Entrepreneur sera représenté en permanence sur le chantier par
un responsable qualifié qui devra fournir des références Techniques prouvant sa compétence.
La Direction de ce chantier devra être effectivement, assurée sans interruption. Si la qualification
du responsable n'apparaît pas suffisante, le Maître d'ouvrage pourrait en demander le remplacement
ou l'assistance jugée nécessaire.
ARTICLE 27: LIAISON ENTRE L’ADMINISTRATION ET L'ENTREPRENEUR :
L'Entrepreneur est tenu de fournir à tout moment tous renseignements intéressant l'exécution
du marché dont le maître de l’ouvrage, juge nécessaire d'avoir connaissance, en raison notamment
de l'incidence des travaux confiés à l'Entrepreneur sur des travaux confiés à d'autres entreprises.
Il est précisé que les demandes de renseignements adressées à l'Entrepreneur par la Maîtrise
d’œuvre ne peuvent être considérées comme ingérence de celle-ci dans l'exécution du marché à
entraîner un partage quelconque de responsabilité entre et l'Entrepreneur. Ces demandes
conservent caractère documentaire.
Il doit informer notamment la Maîtrise d’œuvre des incidents de chantier, de l'avancement des
travaux, de la situation des effectifs, de l'état des livraisons de chantier et des commandes de
matériaux (approvisionnements, fournitures etc...) et doit mettre à la disposition de celle-ci tous
documents relatifs à l'exécution des travaux.
ARTICLE 28: TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES-TRAVAUX EN AUGMENTATION ET EN DIMINUTION :
Les dispositions des articles 51 , 52 et 53 du C.C.A.GT., sont respectivement appliquées sans aucune
restriction
ARTICLE 29: CHANGEMENT DANS L'IMPORTANCE DES DIVERSES NATURES D'OUVRAGES.
Les dispositions du paragraphe 2
restriction.
de l’article 54 du C.C.A.G.T, sont appliquées sans aucune
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ARTICLE 30: RECEPTION DES TRAVAUX - DELAIS DE GARANTIE :
1 - Réception Provisoire
Les ouvrages ne sont réceptionnés qu’après avoir subi, aux frais de l’entrepreneur ; les contrôles
de conformité des travaux avec l’ensemble des obligations du marché et, en particulier , avec les
spécifications techniques
L’entrepreneur avise le maître d’ouvrage par écrit de la date à laquelle il estime que les
travaux ont été achevés ou le seront.
Si la réception comporte des réserves, le procès verbal mentionne en détail les omissions,
imperfections ou malfaçons constatées et la simple notification par PV de chantier à
l’entrepreneur lui vaut injonction d'exécuter ou de terminer les travaux omis ou
incomplets et de remédier durablement, conformément aux règles de l'art, aux imperfections et
malfaçons dans le délai prescrit, sans que celui-ci puisse en aucun cas excéder vingt jours (20).
Passé ce délai, le Maître de l'ouvrage a le droit de faire procéder à l'exécution des dits travaux
par tout ouvrier de son choix, aux frais risqués et pour le compte de l’entrepreneur, sans préjudice
des pénalités de retard visées à l'article 42 ci-dessous. Le coût des dits travaux et éventuellement le
montant des pénalités de retard sont prélevés sur les sommes dont le Maître de l'ouvrage pourrait
être encore redevable à l'Entrepreneur et une compensation s'opère de plein droit entre les prix des
ouvrages ainsi exécutés et les reliquats dus à l'Entrepreneur.
L'Entrepreneur conserve la garde du chantier, il y ait ou non prise de possession des bâtiments
par le propriétaire, jusqu'à la constatation, par procès-verbal, tant de la levée des réserves que de la
remise en ordre complète du chantier. Si des malfaçons ou des défaillances graves dans
l'achèvement des travaux sont constatés, le Maître de l'ouvrage, même requis par l'Entrepreneur de
faire procéder à la réception des ouvrages, peut s'y refuser et en reporter l époque à une date à
laquelle les réfections ou compléments de travaux auront été exécutés ; les pénalités de retard sont
appliquées dans les conditions de l'article 42 ci-dessous.
2 - Réception Définitive
Après l'expiration du délai de garantie fixé à une année à dater de la réception provisoire, il est
procédé à la réception définitive dans les mêmes conditions que pour la réception provisoire.
Pendant la durée de ce délai (une année), l'Entrepreneur demeure responsable de ses ouvrages et
est tenu de les entretenir.
ARTICLE 31: QUALITE DES TRAVAUX - MALFACONS :
Les ouvrages doivent être d’excellentes qualités conformes en tous points aux règles de l'art,
exempts de toutes malfaçons et présenter toute la perfection dont ils sont susceptibles. Si des
malfaçons viennent être dévoilées, les ouvrages seront démolis et refaits aux frais de l'Entrepreneur.
Si ces réfections s'entraînent des dépenses pour d'autres travaux, ces dépenses seront également à
la charge de l'Entrepreneur concerné.
ARTICLE 32: RESPONSABILITE DE L'ENTREPRENEUR :
Nonobstant les plans qui lui sont remis et la surveillance du Maître d’ouvrage, l'Entrepreneur reste
responsable de ces ouvrages, de leur tenue et de leur bon fonctionnement. Réputé homme de l'art,
l'Entrepreneur peut élever des objections sur les pièces et plans qui sont remis, et dans lesquels il
constaterait une erreur quelconque. Dans le cas contraire, il est réputé avoir la responsabilité de
l'ouvrage.
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ARTICLE 33: SOUS-TRAITANCE :
Les dispositions de l’article 84 du décret N° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (05/02/2007) sont
appliquées au présent marché.
ARTICLE 34: PROVENANCE DES MATERIAUX :
En application de l'article 38, paragraphe 5 du C.C.A.G.T, les matériaux destinés à l'exécution des
travaux seront d'origine marocaine.
Il ne sera fait appel aux matériaux d'origine étrangère qu'en cas d'impossibilité de se procurer des
matériaux de fabrication marocaine.
ARTICLE 35: APPROBATION ET RISQUE CONCERNANT LES FOURNITURES :
Aucune avance ne peut être consentie à l’entrepreneur.
ARTICLE 36: COMMANDES ET APPROVISIONNEMENT DES MATERIAUX ET MATERIELS :
L'Entrepreneur sera tenu dans un délai de quinze jours à partir de la notification de l'ordre de
service prescrivant le commencement des travaux, de présenter au maître d’ouvrage toutes pièces
justificatives concernant les commandes des matériaux ou matériels nécessaires à la réalisation des
ouvrages de son lot dans la qualité retenue et pour respect des délais aussi bien dans la phase
approvisionnement que dans la phase réalisation ou installations.
ARTICLE 37: NATURE ET COMPOSITION DES PRIX :
1 - Nature du marché
Les travaux objet du présent marché seront réglés aux états établis par l’administration en
présence de l'entrepreneur convoqué a cet effet ou de son représentant agréé et contradictoirement
avec lui , par application des prix du détail estimatif du présent marché aux quantités réellement
exécutées.
2 - Contenu des prix
Les prix du marché comprendront le bénéfice ainsi que tout droits, impôts, taxes, frais généraux,
faux frais, et d'une façon générale, toutes les dépenses qui seront la conséquence nécessaire et
directe des travaux.
ARTICLE 38: IMPOTS - TAXES - FRAIS DOUANIERS :
L'Entrepreneur est réputé avoir examiné en détail, avant l'établissement de ses prix, toutes les
incidences des lois fiscales, douanières en vigueur à la date de remise de son offre. A cet effet, il est
précisé que toutes les fabrications, constructions et prestations au Maroc, sont assujetties à la taxe
sur les produits (Dahir N° 185-347 du 20 décembre 1985). En conséquence, l'Entrepreneur est tenu de
régler tous les impôts, taxes et frais de douane en vigueur au Maroc.
ARTICLE 39: DROITS DE TIMBRE ET D'ENREGISTREMENT :
L'entrepreneur doit acquitter les droits auxquels peuvent donner lieu le timbre et l'enregistrement du
marché, tels que ces droits résultent des lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 40: ETABLISSEMENT DES METRES ET DECOMPTES :
Les ouvrages seront évalués selon les quantités réellement exécutées établies par un métreur
vérificateur agrée par le Maître d'ouvrage aux frais de l’entrepreneur et aux taux en vigueur.
Les situations mensuelles seront accompagnées des métrés justificatifs.
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Les situations mensuelles, représentent des paiements provisoires, sur la base des attachements
mensuels. En outre, s’agissant de voiries urbaines, l’entreprise présentera avec chaque attachement
les plans de recollement partiels servant de base pour l’établissement des décomptes.
Les attachements seront établis selon le modèle établi par l’administration et les documents
seront remis par l’entreprise sous format cartographique et numérique.
La situation définitive, fera l’objet d’un métré définitif et ce en application des dispositions du
paragraphe a de l’article 56 du C C A G.T
ARTICLE 41: RESILIATION - CONTENTIEUX :
•
•
1 - Résiliation
Dans le cas où l’Entrepreneur ferait preuve d’une activité insuffisante ou le cas d’inexécution de
l’une des clauses du présent marché, l’Administration mettrait l’Entrepreneur en demeure de
satisfaire à ses obligations, si la cause qui a provoqué la mise en demeure persiste, le marché sera
résilié de plein droit sans indemnité,
Ainsi toutes les clauses du C.C.A.G.T et celles prévus par le décret n°2-06-388 du 05 février 2007,
en matière de résiliation sont applicables au présent marché.
2 – Contentieux
Toutes litiges se rapportant au présent marché et qui ne peuvent être réglées par voie amiable,
sont soumises aux tribunaux compétents .en vertu de l’article 73 du CCAGT .
ARTICLE 42: VALIDITE DU MARCHE – DELAI D’EXECUTION - PENALITES :
Le présent marché ne sera valable, définitif et exécutoire qu’après son approbation par l’autorité
compétente.
Le délai d'exécution intéressant la totalité des travaux et fournitures relatifs au présent Marché est
fixé à Trois Mois (03 mois)
Il comprend les jours chômés et fériés légaux.
Le délai contractuel pourra être prolongé pour raison d'intempéries ou de force majeure telle
qu’elle est définie à l’article 43 du C C A G T.
Calendrier détaillé :
le Maître de l’ouvrage approuvera à partir des documents fournis en temps utile par l'entreprise
un planning d'exécution détaillé par tâche reprenant les délais globaux prévus.
Après approbation par le Maître de l’ouvrage dans un délai de 10 jours suivant la date de remise,
ce planning deviendra exécutoire et pièce contractuelle.
Pénalités :
Au cas où les travaux ne seraient pas terminés dans le délai fixé et sans mise en demeure
préalable, sur simple confrontation de la date d'expiration du délai contractuel d'exécution et de la
date de réception provisoire, il sera appliqué une pénalité de :
- 1 pour mille du montant initial du marché par journée calendrier de retard.
Cette pénalité est plafonnée à 10% du montant initial du marché augmenté des avenants
éventuels.
il lui sera appliqué sans préjudice les mesures qui pourraient être prises par l'Administration en
application de l'article N° 70 du C.C.A.G.T
ARTICLE 43: MODE DE REGLEMENT DES OUVRAGES :
Les ouvrages seront réglés sur situations mensuelles établies par application des prix unitaires du
détail estimatif du marché aux travaux réellement réalisés et arrêtés à la fin de chaque mois, à ce
détail sera annexé un métré détaillé des ouvrages réalisés.
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ARTICLE 44: REVISION DES PRIX :
En application du paragraphe 2 de l’article 14 du décret 2-06-388 précité et Vu que le délai
d’exécution des Travaux du présent marché est inférieur à quatre mois, ce marché sera passé au
prix ferme ; toutefois si le délai d'approbation de 90 jours est dépassé et que le titulaire maintient
son offre ; les prix seront révisables selon la formule de révision des prix suivante :
P= Po [ 0,15+0,85 (TR3/TR3o)]
P: le montant hors taxe révisé de la prestation considérée.
Po: montant initial hors taxe de cette même prestation;
TR3o: étant la valeur de l'index global relatif aux travaux de chaussée du mois de la date
limites de remise des offres;
TR3 : La valeur du même index des travaux de chaussée du mois la date d'exigibilité de la
révision
ARTICLE 45: MODE DE PAIMENT
Les paiements relatifs au présent marché se feront par virement au compte de
l’attributaire signalé dans son acte d’engagement.
ARTICLE 46: DROITS DU MAITRE D’OUVRAGE SUR LES CAUTIONNEMENTS :
Les dispositions de l’article 15 du C.C.A.G alinéa 1 et 2 sont applicables au présent marché.
ARTICLE 47: PLANS DE RECOLLEMENT :
Enfin d’exécution des travaux, et sous les directives du maître d’ouvrage, l’entrepreneur
doit fournir à l’administration les plans de recollement.
CHAPITRE II : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
A/ GENERALITES :
A.1 : OBJET DU PRESENT CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES.
Le présent chapitre du Cahier des Prescriptions Techniques a pour but de définir les conditions d'exécution
des Travaux de revêtement des voies aux quartiers EL MASSIR et el harch Ait melloul.
A.2 : PROGRAMME DES TRAVAUX.
Les travaux de voiries seront soumis aux spécifications techniques et normes en vigueur et en
particuliers aux documents énumérés ci-après :
• Devis général pour la fourniture, la préparation et la mise en œuvre des liants hydrocarbonés
employés dans l’exécution des revêtements routiers en date du 1er Octobre 1950.
• Devis général réglant les conditions d’exécution des travaux annexes en date du 1er Octobre 1950.
• Devis général de la fourniture des agrégats destinés aux usages routiers pour construction,
rechargement et revêtement de chaussée en date du 1er Octobre 1950.
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• Cahier des prescriptions communes (CPC) applicables aux travaux routiers courants dépendant du
Ministère des travaux Publics et des Communications.
• Devis Général d’Architecture
• Devis Général des Travaux d’Assainissement (D.G.T.A)
• D.T.U et normes marocaines.
L’entrepreneur devra s’il ne les possède déjà, se procurer ces documents au Ministère des Travaux
Publics où à l’imprimerie officielle de Rabat.
Il ne pourra en aucun cas faire valoir l’ignorance de ces documents pour se soustraire aux
obligations qui en découlent.
A-3 : Panneaux de chantier
Deux panneaux d’indication du chantier seront fixés de part et d’autre du chantier à des endroits
à choisir par le maître d’ouvrage, suivant le modèle fourni par le maître d’ouvrage.
Les panneaux seront lisses et résistant aux intempéries, les finitions (teinte de fond, écritures ou
autres indications) seront soumises et approuvées par le maître de l'ouvrage.
Les panneaux seront neufs et présentés les jours de leur réception dans leur emballage.
Les panneaux de chantier seront éclairés, en période normale, à partir de 18.00 heures le soir à
7.00 heures du matin.
Le coût de l’ensemble de ces panneaux à installer est compris dans le prix de l’installation du
chantier.
A-4 : Local du maître d’ouvrage
L'entrepreneur sera tenu de mettre à la disposition de l'Administration au démarrage des travaux
un local de chantier d'au moins 4m x 5m meublé d'une table de réunion, des chaises, tableaux
d'affichages, casiers métalliques et fournitures de bureaux pour le personnel de contrôle des
travaux qui sera implanté à proximité des installations de chantier de l'entreprise.
Le coût de cette prestation est à la charge de l’entrepreneur
A-5: Matériaux
Une note qui mentionne la provenance des principales fournitures : ciment, liants hydrocarbonés,
etc. et leur conformité aux spécifications contractuelles.
Dans le cas où l’Entrepreneur compte utiliser des produits prêts à l’emploi (, enrobés ou autres), il
doit fournir tous les renseignements utiles sur les fournisseurs (usines, fabriquants) et sur la qualité
des mêmes produits fournis à d’autres clients pendant les trois derniers mois.
L’Entrepreneur indiquera la situation, la provenance, la qualité et le potentiel des gîtes des
matériaux qu’il propose de retenir pour les emprunts et pour les matériaux de la couche de chaussée.
Il précisera la composition des stations de concassage et des centrales de fabrication ainsi que leur
rendement journalier. Le choix des gîtes des matériaux doit prendre en considération la sauvegarde
de l’environnement contre toute forme de pollution des milieux avoisinants y compris par les rejets
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ou les poussières qui seront issues des installations de concassage ou de postes de confection des
matériaux noirs.
L’Entrepreneur indiquera le descriptif et l’emplacement des aires de stockage. Une carrière ne
peut être considérée comme un lieu de stockage qu’après l’accord écrit du maître d’ouvrage.
En ce qui concerne le sable, l'Entrepreneur doit indiquer la carrière de provenance et l'estimation
de la quantité à extraire ou à produire. La carrière de provenance doit être autorisée selon la
réglementation en vigueur. Il est à rappeler qu'en cas de fausses informations à ce sujet, le titulaire
du marché est passible des sanctions prévues par la réglementation en vigueur.
A-6: Organigramme du chantier
L’organigramme du chantier qui définit les unités de direction, de gestion, de logistique, d’études,
de contrôle et de production que l’Entrepreneur prévoit de mettre en place pour assurer la
réalisation des travaux. Il sera accompagné de la liste nominative et des curriculum vitae du
personnel de direction, de maîtrise que l’Entrepreneur compte affecter à chacune de ces unités avec
mention de leur date de disponibilité et de leur fonction sur le chantier.
A-7 : Planning des travaux
Le programme des travaux qui doit être suffisamment détaillé pour informer le maître d’ouvrage
des dispositions que compte prendre l’Entrepreneur pour réaliser les travaux dans les délais prescrits.
Le planning est établi en cohérence avec :
- les cadences prévues ;
- la réglementation en vigueur (Articles 20 et 21 du fascicule n°1 des CPC…) ;
- les conditions climatiques de la zone et de la période d’exécution du chantier;
- le délai global du marché ;
- les délais partiels du marché.
En outre, le planning doit :
- comporter les dates réelles fixées d’un commun accord avec le maître d’ouvrage ;
- faire figurer les dates d’amenées et de replis des ateliers mécaniques. .
Le planning des travaux doit être complété par :
- l’évolution de la main d’œuvre et du matériel en fonction du programme des travaux ;
- l’échelonnement prévisionnel des dépenses ;
Le planning des travaux sera présenté sous forme d’un diagramme de type « chemin de fer ».
A-8 : Hygiène et sécurité
Une note qui décrit les mesures particulières prévues de manière à assurer l’hygiène et la sécurité
sur le chantier et à ses abords, tant pour les ouvriers que pour les riverains.
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B : PROVENANCE ET QUALITE DES MATERIAUX
B1 : PROVENANCE ET QUALITE DES MATERIAUX EN GENERAL
Les provenances, les qualités, les caractéristiques, les conditions d'emploi, les modalités de
réception de contrôle et d'essai de tous matériaux ou produits fabriqués devront être conformes aux
Normes homologuées ou en vigueur au moment de la signature du Marché. En aucun cas,
l'Entrepreneur ne pourra prétendre ignorer l'une quelconque d'entre elles.
Aucun des matériaux employés ne pourra être mis en œuvre avant d'avoir été vérifié et accepté
par le Maître d'Ouvrage.
Les approvisionnements sur le chantier ne devront être faits qu'après avoir reçu l'agrément du
Maître d'Ouvrage sur les matériaux proposés par l'entrepreneur. Les matériaux approvisionnés
devront être conformes aux échantillons
Les matériaux seront de provenance Marocaine ou étrangère dans le cas exclusif où ils ne feraient
pas objet de fabrication Nationale, et la marque du fournisseur devra apparaître sur les éléments
préfabriqués.
- Provenance du tout venant de carrière, sables, gravettes : carrière de la Région, agréée par
le Maître d'Ouvrage.
- Provenance du ciment : Usine agréée.
- Provenance des liants Hydrocarbonés : Usine agréée.
L'entrepreneur précisera la provenance des matériaux utilisés, notamment pour la construction de
chaussées, parkings, canalisations, et éléments fabriqués
Par le fait de son offre, l'Entrepreneur est censé connaître les ressources des lieux d'extraction et
de fabrication de la région, ainsi que leurs conditions d'exploitation, d'accès ou de fourniture. Aucune
réclamation ne sera recevable concernant les conditions de mise à pied d'œuvre des matériaux.
En cours de travaux, l'Entrepreneur ne pourra modifier l'origine des matériaux, et des produits
fabriqués qu'avec l'autorisation écrite du Maître d'Ouvrage, sous réserve que les matériaux et
produits de remplacement soient de qualité équivalente et répondent aux même prescriptions
concernant leur conformité aux normes en vigueur. Le Maître d'Ouvrage reste seul juge de
l'équivalence de la qualité.
En ce qui concerne les matériaux d'extraction, le Maître d'ouvrage pourra retirer l'agrément d'un
emprunt de carrière si le gisement ne donne plus de matériaux de qualité convenable.
L'Entrepreneur reste seul responsable vis à vis du Maître de l'ouvrage de la conformité de ses
fournitures et matériaux.
Tous les matériaux reconnus défectueux au moment de la vérification devront être transportés
hors du chantier dans un délai de 24 heures.
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B2 : QUALITE DES MATERIAUX
B.1 SABLE POUR MORTIER ET BETONS.
Le sable devra avoir une qualité uniforme et provenir de carrières, ou d'Oueds de la région agrée par le
Maître d'Ouvrage.
Il devra être crissant, dense, stable, propre et franc de micacés ou organiques.
Le sable devra avoir un équivalent de sables supérieur à 75%. Il ne devra pas contenir en poids plus de 5%
de grains fins passant à travers le tamis de maille 0,080 mm il ne devra pas renfermer de gros grains ne
passant pas à travers le tamis à maille de 6mm (module 38).
Le sable devra avoir une granularité contenue strictement dans le fuseau suivant :
PROPORTION EN POIDS D'ELEMENTS TRAVERSANT LE TAMIS DE :
0,016 mm
0,315 mm
0,63 mm
1,25 mm
2,5 mm
5 mm
2 à 10%
10 à 30%
28 à 55%
45 à 80%
70 à 90%
95 à 100%
B.2 CIMENTS.
Le ciment utilisé sera exclusivement du CPJ 45, sous condition de son agrément préalable par l'ingénieur.
Le ciment pourra être livré en sacs de 50 kg ou en vrac. Dans chacun des cas, son transport s'effectuera à
l'abri des intempéries.
Les sacs devront être stockés dans des abris secs et bien ventilés, permettant une bonne conservation. Ils
seront isolés du sol
par un plancher surélevé à 0,50m au moins de ce dernier. Ces abris seront
suffisamment vastes pour permettre une manutention aisée.
Le ciment livré en vrac obligatoirement stocké dans des silos étanches.
La cadence d'approvisionnement devra être telle qu'elle puisse satisfaire largement aux besoins du chantier,
mais n'entraîne pas de stockage anormalement long.
Les livraisons seront utilisées dans leur ordre d'arrivée sur chantier.
Tout ciment humide, présentant des nodules ou ayant été altéré sera systématiquement et immédiatement
rejeté.
Si le ciment fourni fait l'objet d'un procès-verbal de rebut, l'entrepreneur devra débarrasser le chantier de
ce ciment sans délai, faute de quoi le Maître de l’ouvrage en assurera la mise aux décharges publiques aux
frais de l'entrepreneur.
B.3 GRAVIERS POUR BETONS.
Les graviers destinés à la fabrication des bétons proviendront de carrières ou de ballastières d'oued agréé
par l'administration. Ils seront complètement purgés de terre. L'Ingénieur pourra exiger à tout moment leur
passage à la claie ou leur lavage. Les matériaux tendres et friables, les roches altérables à l'air ou à l'eau
seront rejetés.
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Les graviers destinés à la confection du béton devront pouvoir passer en tous sens dans la passoire de D =
25 mm. (Module 44), sans pouvoir passer dans la passoire de d = 6,30mm (Module 38).
Le poids des matériaux retenus sur la passoire à trous de diamètre D et celui passant à travers des trous de
diamètre d d'une passoire devront, l'un et l'autre, être inférieure à 10% du poids initial soumis au criblage.
En outre le poids retenu sur la passoire à trous de diamètre D+d devra être compris entre 1/3 et 2/3 de son
poids initial ; le pourcentage des matériaux extra fins ne devra pas excéder 2% du poids total. Les gravillons
devront avoir un indice Los Angeles inférieur à 35.
B.4 EAU DE GACHAGE.
L’eau de gâchage des bétons devra avoir les qualités physiques et chimiques requises pour la
confection des bétons et fixés par la norme N.M. 10 - 03F - 009.
Le Maître d'Ouvrage pourra exiger, s’il le juge nécessaire, des essais faits à la charge de
l’Entrepreneur sur cette eau.
B.5 ACIER ROND POUR BETON ARME
Les aciers pour béton armé seront en acier Tor ou Doux de la norme A.C.42. Ils devront satisfaire
aux conditions définies par les Normes n°10.01F.003 pour les ronds lisses et n°10.01.F.012 pour les
barres à haute adhérence.
B.6 ECHELONS.
Les échelons de descente dans les regards normaux seront en fer galvanisé de diamètre 25mm. Leur
largeur utile sera de 0,30 m et seront écartés de 15 cm de la paroi du regard, la longueur développée sera
égale à 80cm.
B.7 EQUIPEMENT EN FONTE DES OUVRAGES ANNEXES :
Les équipements en fonte seront exécutés en fonte ductile ou en fonte grise d’après les prescriptions du
marché.
Ils proviendront d'une fonderie agrée par le Maître de l’Ouvrage.
Les dispositifs de fermeture seront des tampons pleins pour les regards de visite, des grilles ou des tampons
pleins pour les bouches d'égout.
Les dispositions de fermeture se trouvant sous chaussée seront du type D400, ceux se trouvant sous
trottoirs de type C250.
Les grilles seront placées sous chaussée ou trottoirs et seront de type D400.
Les appareils siphoïdes en fonte ductile placés dans les bouches d'égout seront de type T.P. à trémie et à
clapet, avec une cheminée de 700 x 700 mm et seront approuvés par le Maître de l’Ouvrage.
B.8 TUYAUX :
TUYAUX CIRCULAIRES EN PVC Série I :
Les tuyaux circulaires seront en PVC série I de diamètre 400 ; 315 et 200.
B-8 MATERIAUX UTILISES POUR LES REMBLAIS
Tous les sols mis en remblais devront être exempts d'éléments végétaux de toute nature et de toute
quantité appréciable d’humus, et avoir un indice de plasticité inférieur à vingt (20).
B-9 EAU DE COMPACTAGE
L'eau nécessaire au compactage des remblais sera de l'eau provenant du réseau de distribution d'eau
potable d’Ait melloul et sera à la charge de l’entrepreneur.
L'addition éventuelle de produits destinés à faciliter le compactage (CL2Ca, par exemple) ne pourra se faire
qu'après accord de l'ingénieur communal.
B-10 Couche de fondation GNF
Pour une couche de fondation en GNF1
Un tout venant 0/40 servira pour couche de fondation
- I.P inférieur à 6% , ES(0/2) > 45 sinon VB< 1.2
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- Granularité fuseau 0/40 mm
- Compactage à 95% de O.P.M.
- IC > 60%
- LA < 30%
- MDE < 25%
C1 : TERRASSEMENT EN MASSE
Les terrassements seront réalisés par l'emploi d'engins mécaniques chaque fois que possible. On
prendra toutes précautions pour éviter toute dégradation aux ouvrages mitoyens.
Les travaux comprennent :
- Les étaiements et blindages de toutes natures nécessités par les mouvements possibles des
terres ou pour la protection d'ouvrages existants ou en cours d'exécution ou pour éviter les accidents
dont l'Entrepreneur sera responsable, ainsi que toutes sujétions de travaux par tranches alternées.
- Le matériel d'épuisement et travaux annexes tels que puisards, drainages complémentaires soit
pour les venues d'eaux souterraines soit en cas de pénétration dans les fouilles d'eaux de
ruissellement.
- Le dressage des parois pour l'encaissement des fondations.
- La manutention des terres pour mise en dépôt ou évacuation, aux décharges publiques.
Les remblais seront exécutés soit avec les terres provenant des fouilles soit par apport de terre
complémentaire, dans le cas où il serait constaté que les terres de déblais seraient impropres à la
mise en remblais.
Les remblais seront soigneusement arrosés et compactés par couches de 0,20 m jusqu'à la densité
sèche optimum correspondant à 95% de l'essai Proctor Modifié.
L'emploi pour les remblais de déchets impropres tels que gravois, argiles, plâtres etc.. sera
rigoureusement exclu.
Toutes les terres excédentaires ou impropres à la mise en remblais seront transportées aux dépôts
indiqués par la Municipalité.
L'Entrepreneur devra, à la demande du Maître de l'ouvrage, faire procéder à tous contrôles de
compactage nécessaires, selon les indications du Maître d'Ouvrage.
Ces contrôles seront réalisés par un laboratoire agrée à la charge du maître d’ouvrage dans la
limite des cadences fixées par le maître d'ouvrage.
C2 – ETABLISSEMENT DES PROFILS DE PLATE FORME
Après exécution des terrassements, l'encaissement sera dressé conformément au plan de détails
et aux prescriptions du C.P.S.
En aucun cas la couche de tout- venant ne pourra être étendue avant l'obtention des résultats de
vérification du compactage par le laboratoire.
Le fond des fouilles sera parfaitement compacté au rouleau vibrant jusqu'à la disparition des
traces de passage des engins de compactage, avec contrôle permanent à la règle et au niveau. La
compacité obtenue sur 25 cm ne sera jamais inférieure à 95% de la densité Optimum Proctor
Modifié.
Les bordures à fournir, de type défini sur les plans de détails, seront réceptionnées avant leur
pose. Elles seront posés sur une forme en béton maigre de 10 cm d'épaisseur, et calées à l'endroit de
chaque joint par une butée en béton sur toute la hauteur du joint. Les joints seront repris au mortier
de ciment.
Le fini de l'alignement et du nivellement doit être parfaitement soigné, notamment pour les
courbes. Aucun écart ne sera toléré.
Les tronçons en courbe seront réalisés avec des bordures de 0,33 mètres de long, et les tronçons
en ligne droite avec des bordures de 1,00 m de long.
C3 – DRESSEMENT DE FOND D'ENCAISSEMENT DE TROTTOIRS
Le dressage de fond d'encaissement sera fait à niveau convenable au dessous de la côte théorique
supérieure du revêtement pour les trottoirs non accessibles aux véhicules, pour les trottoirs
accessibles, rampes pour personnes à mobilité réduite, accès aux portes…etc.
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C11 - FABRICATION ET MISE EN OEUVRE DU BETON :
1 - Fabrication du béton :
Le béton sera fabriqué mécaniquement le type et la capacité des machines à employer, le mode de
fabrication ainsi que la durée de malaxage devra être agrée par l’administration.
2 - Mise en œuvre du béton :
L'emploi du pervibrateur mécanique est formellement imposé. La mise en œuvre et le transport du béton se
fera avec un matériel agrée par l’administration.
Il sera fait usage de bennes ou de goulottes pour le transport vertical du béton. En aucun cas il ne sera
toléré de chute directe afin d'éviter la ségrégation.
3 - Coffrages :
Tous les coffrages intérieurs seront obligatoirement métalliques, les dispositions de ces coffrages devront
être soumises à l'accord préalable du Maître d’ouvrage.
4- ACIERS POUR BETON ARME :
Les aciers pour béton armé seront des aciers de la nuance A.C.42. Ils devront satisfaire aux conditions
définies par les normes en vigueur au Maroc et notamment aux spécifications des articles 30 - 33 et 34 du
Cahier des Charges Générales.
C12 - COMPOSITION DES BETONS ET MORTIERS :
Les mortiers et bétons auront en principe les compositions suivantes :
DESIGNATION DE LA
CLASSE DU BETON
RESISTANCE
NOMINALEA 28 JOURS
DOSAGE
MINIMUM
EN KG/m3
B1
B2
300
270
400
350
B3
230
300
B4
B5
180
130
250
150
DESIGNATION DANS
LE CADRE DU PROJET
Résistance mécanique élevée.
Résistance mécanique assez
élevée, éléments des ouvrages
en béton courant (collecteurs sous
Chaussée ouvrages annexes)
Résistance mécanique
Moyenne
Résistance mécanique peu élevée
Résistance mécanique faible-béton
de propreté
* Les dosages minimaux sont fournis à titre indicatif, seule la résistance à la compression constitue la base
impérative des classes de béton.
Les mortiers auront des compositions et utilisations suivantes :
Désignations
Ciment CPJ45
Sable
Mortier n°1
Mortier n°2
Mortier n°3
250
300
400
500
600
500
Mortier n°4
500
1000
Mortier n°5
150
1000
Mortier n°6
500
700
Grain de Riz
Gravette
15/15
15/25
Sikalite 1 dose par sac ciment
Emploi
Dégrossi d'enduit
Hourdage de maçonnerie
Mortier de reprise de béton
Enduit lissé
Chappe scellement
Support revêtement
Enduit Batard
Mortier pour agglos support
façade
NOTA : pour les mortiers n°5 les chaux graisse éteinte est de 250
D : ESSAIS, CONTROLE ET RECEPTION DES MATERIAUX
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Les matériaux proposés par l'Entrepreneur sont soumis à des essais préliminaires d’agrément, et des essais
de contrôle.
D1 : Essais préliminaires d'agrément
Ces essais sont à la charge de l'Entreprise.
Ces essais seront exécutés pour chaque carrière ou usine proposée.
Leurs résultats devront être conformes aux spécifications des articles ci-avant. Ils devront être remis à
l'administration avant l'utilisation des matériaux. Ces essais devront permettre au Maître de l’Ouvrage, de
s'assurer de la qualité des matériaux qui seront utilisés.
Les matériaux ne répondant pas aux conditions requises seront refusés et mis en dépôt hors du
chantier par les soins et aux frais de l'Entreprise
D2 : Essais de Contrôle
Ces essais sont à la charge de l’entreprise.
-Ces essais auront lieu en cours d'exécution des travaux, ils ont pour objet de vérifier que les matériaux
approvisionnés par l'entrepreneur manifestent bien des qualités constantes et conformes à celles
mentionnées dans le marché.
Dans le cas de refus de matériaux, ceux-ci seront transportés en dehors du chantier par les soins et aux frais
de l’entreprise dans un délai qui sera fixé par l’administration lors de l'intervention de la décision de refus.
Faute par l'entrepreneur de se conformer à cette prescription, il sera procédé d'office par l’administration
aux frais, risque et périls de l'entrepreneur, sans qu'une mise en demeure préalable soit nécessaire, à
l'évacuation de ces matériaux.
Le Maître de l’ouvrage se réserve le droit de déterminer les essais à effectuer ainsi que leur fréquence pour
les différents corps des travaux.
Ces essais comportent aussi le contrôle de la bonne mise en œuvre des matériaux, ainsi que la vérification
des ouvrages terminés.
La nature et la cadence des essais seront déterminées par l’administration.
Il sera procédé à des tests d'étanchéité sur les canalisations circulaires. L'essai est effectué sous pression
d'eau entre les tuyaux assemblés de manière à vérifier la convenance des éléments de jonction et des
bagues.
La pression d'essai est de 0,50 bar pour les tuyaux en béton non armé et 1.00 bar pour les tuyaux en béton
armé.
L'entrepreneur fera son affaire de l'acquisition des éléments d'obturation et de mise en pression de ces
ouvrages et ce, pour tous les types de sections ainsi que de l'approvisionnement en eau nécessaire à ces
essais. Les conditions et résultats de ces essais devront répondre aux normes en vigueur.
Les Essais comprend globalement :
• Contrôle des caractéristiques mécaniques des bétons
• Contrôle de compactage des remblais
• Test d'étanchéité des conduites et canalisations.
• Contrôle des caractéristiques du tout venant
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CHAPITRE III : DESCRIPTION DES OUVRAGES
1. Prix n°1= Terrassement en déblais ou en remblais y/c démolition des dallages existants
Ce prix rémunéré au mètre cube les travaux de terrassement en déblais ou en remblais, les déblais
seront exécutés en terrain de toute nature y compris le rocher ; les démolitions de tous les ouvrages de
toutes natures y comprendront également l’enlèvement des racines des arbres existant.
Il rémunère aussi la démolition des dallages et des ouvrages, le décapage, et la mise en dépôt provisoire
éventuelle en attente de la réutilisation, dans un endroit hors l’emprise, le tri des matériaux en fonction de
leurs destinations résultant des conditions de réutilisation, et l’évacuation vers un endroit précisé par le
maître d’ouvrage
Les déblais doivent être exécutés sans endommager les réseaux existants. Au cas contraire, l’entreprise
prendra en charge la remise en état de ces réseaux.
Il comprend aussi toutes sujétions d’arrosage et de compactage.
Le mètre cube : ..:…………………………………………………………………………………………………………………………
2. Prix n°2= Evacuation des déblais excédentaires à la décharge publique
Le prix comprend le chargement et l’évacuation des déblaies excédentaires vers la décharge publique selon
indication du maître d’ouvrage.
Le mètre cube : ..:…………………………………………………………………………………………………………………………
3. Prix n°3= Fourniture et pose de couche de tout venant Y/C compactage d'une épaisseur de 0,15 m.
Ce prix rémunère la fourniture, le transport et la mise en place d’une couche de fondation en GNF1
(tout venant de concassage 0/40), tout en apportant les différentes corrections aux niveaux des dévers,
virages, ligne droite, et pentes, conformément aux plans, ces corrections se feront selon documents
graphiques et assistance de l’ingénieur géomètre à la charge de l’entreprise et de la maîtrise d’œuvre.
«L’entreprise prendra en charge tout les frais d’études d’analyse du laboratoire désigné par le maître
d’ouvrage pour la réalisation du corps de chaussée.»
Des études sur la granulométrie ainsi que les essais sur l’indice de la compacité, et tout autre étude
nécessaire à la bonne mise en œuvre, seront effectués sur les matériaux, les résultats doivent être
conformes aux normes en vigueur et transmis à la maîtrise d’œuvre pour appréciation.
Le mètre cube : ..:………………………………………………………………………………………………………………………
4. Prix n°4 = Fourniture et pose de pavés autobloquants
Ce prix rémunère au mètre carré la fourniture, le transport, la pose et la stabilisation du pavé
autobloquant lisse au choix du maître d’ouvrage et pour différentes couleurs et motifs y compris toutes
sujétions de mise en œuvre y comprendront également la réfection et mise à la cote des boites des bouche
à clé.
Ce prix comprend la fourniture et la pose d’une couche de sable d’une épaisseur de 5 à 8cm
Ce prix comprend aussi le remplissage des joints par du sable à béton jusqu’au remplissage de tous
les joints et façonnage d’une bordure en béton pour stabilisation de la structure.
Le mètre carré : ………………………………………………………………………………………………………….……………...
Page 22
5. Prix n°5 = Exécution des regards à grille toutes sujétions comprises
Ce prix rémunère à l’unité l’exécution de regard à grille en béton dosé à 350 kg/m3 vibré sur canalisations
circulaires.
Les prix sont donnés pour des cheminées d'épaisseur des parois de 0.15m et comprenant le béton de
propreté, le béton pour parois, le coffrage métallique, décoffrage, y compris exécution des niches de
regards et toutes fournitures et sujétions.
Ce prix comprenant aussi le recouvrement des cheminées de regards comprenant le béton dosé à 350
kg/m3, l'armature, le coffrage, le décoffrage, la fixation, la fourniture, le transport et la pose du cadre, Grille
concave avec cadre carré (825x825) en fonte ductile et l’appareil siphoïde en fonte ductile, le réglage du
niveau et toutes sujétions, (selon la norme marocaine 10 01 009).
L'unité ..........................................................................................................................................
6. Prix n°6 = Fourniture et pose de conduites circulaires en PVC Ø 315MM
Ce prix rémunère au mètre linéaire la fourniture, le transport et la pose de canalisation circulaire pour
assainissement en PVC Ø315mm série I. Il comprend le branchement aux regards existants, lit de pose en
sable et le remblaiement primaire et secondaire.
Le mètre linéaire ..........................................................................................................................
7. Prix n°7 = La mise à la cote des regards existants de tout type
Ce prix rémunère à l'unité la mise à la côte des regards a grilles, borgnes, de visite, Chambres
téléphoniques, chambres d’eau potable, qui seront rencontrés dans l’emprise du projet, ainsi que toutes
sujétion de mise en œuvre.
L'unité ............................................................................................................................................
8. Prix n°9 = Réfection et mise à la cote des boites de branchement.
Ce prix rémunère à l'unité la mise à la réfection et la mise à la cote des boites de branchement de tout
type y compris toutes sujétions de mise en œuvre.
L'unité ............................................................................................................................................
9. Prix n°9 = Confection des cuvettes pour les arbres existant.
Ce prix rémunère au mètre linéaire la confection des bordures ( pour cuvettes d’arbres )de dimension
1m x 0.30m x 0.12 m en béton dosé à 350 kg/m³ de ciment CPJ 45 vibré y compris coffrage, décoffrage et
toutes sujétions .
L'unité ............................................................................................................................................
Page 23
TRAVAUX DE REVETEMENT DES VOIES AUX QUARTIERS EL MASSIRA ET EL HARCH A AIT MELLOUL
BORDEREAU DES PRIX - DETAIL ESTIMATIF
N°
des
Prix
Désignation des prestations
Unité
De
mesure
Quantité
En Chiffres
1
Terrassement en déblais ou en remblais y/c
démolition des dallages existants
M3
1612,50
2
Evacuation des déblais excédentaires à la décharge
publique
M3
1612,50
3
Fourniture et pose de couche de tout venant Y/C
compactage d'une épaisseur de 0,15 m
M3
967,50
4
Fourniture et pose de pavés autobloquants
M2
6 450,00
5
Exécution des regards à grille toutes sujétions
comprises
U
05
6
Fourniture et pose de conduites circulaires en PVC
Ø 315mm
ML
20
7
La mise à la cote des regards existants de tout type
U
20
8
Réfection et mise à la cote des boites de
branchement
U
120
9
Confection des bordures pour cuvettes d’arbres
existants
ML
40
Arrêté
le
présent
bordereau
des
prix
-
détail
Prix Unitaire en dirhams Hors TVA
estimatif
à
la
somme
de ………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Prix total
En Lettres
TOTAL HORS TVA
TAUX TVA (…….…. %)
…………………………………………………………………………………………………………………………………………….
TOTAL TTC)
………………………………………………………………………………………………………………TVA COMPRISE
Page 24
MARCHE N°........................ RELATIF AUX :
TRAVAUX DE REVETEMENT DES VOIES AUX QUARTIERS EL MASSIRA ET EL HARCH A AIT MELLOUL.
Arrêté Le montant du présent marché (en chiffres et en lettres)
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Dressé, et élaboré par
Lu et Vérifié par
Ait Melloul Le :…………………..…………
A Ait Melloul Le : ………………………………….……
Présenté Par Le Président Du
Conseil communal D’Ait Melloul
A Ait Melloul le : …………………
Lu Et Accepté Sans Réserve Par l’entrepreneur
Fait à ……..……………………… le : ……………………………
APPROUVE PAR L’AUTORITE COMPETENTE
A Inzegane Le : ……………………………………….
Page 25

royaume du maroc ministere de l`interieur prefecture inezgane ait

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