notice d`information du fonds commun de placement d`entreprise

NOTICE D’INFORMATION DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT D’ENTREPRISE
AMUNDI PREM INFLATION LONG TERME
Compartiments : [ ] oui [x] non
Nourricier : [ ] oui [x] non
Part 406
N° code AMF : 990000089959
Part 426
N° code AMF : 990000090179
Part 456
N° code AMF : 990000090189
Un Fonds Commun de Placement d’Entreprise (FCPE) est un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), c’est-àdire un produit d’épargne qui permet à plusieurs investisseurs de détenir en commun un portefeuille de valeurs mobilières. Le FCPE est
réservé aux salariés des entreprises et destiné à recevoir et à investir leur épargne salariale. Il est géré par une société de gestion.
La gestion du FCPE est contrôlée par un conseil de surveillance, composé de représentants des porteurs de parts et de représentants de
l’Entreprise. Ce conseil a notamment pour fonction d’examiner le rapport de gestion et les comptes annuels de l’OPCVM, d’examiner la
gestion financière, administrative et comptable de l’OPCVM, de décider de l’apport des titres en cas d’offre publique, de décider des
opérations de fusion, scission ou liquidation du FCPE. Le conseil de surveillance d’un FCPE adopte en outre un rapport annuel mis à la
disposition de chaque porteur de parts.
L’adhésion au présent FCPE emporte acceptation des dispositions contenues dans son règlement.
Le souscripteur peut obtenir, sans frais, communication du règlement du FCPE sur simple demande auprès de l’Entreprise.
Le FCPE «AMUNDI PREM INFLATION LONG TERME » est un fonds multi-entreprises est un fonds régi par les dispositions de l’article L.
214-39 du Code Monétaire et Financier.
Créé pour l’application
de divers accords de participation,
des divers plans d'épargne d'Entreprise, plans d’épargne pour la retraite collectif d’entreprise, plans d’épargne Interentreprises, plans d’épargne
pour la retraite collectifs Interentreprises.
Composition du conseil de surveillance
- Pour les entreprises ou groupe d’entreprises ayant mis en place un accord de participation, un PEE, un PEG, un PERCO, un PERCOG ou
adhérentes à un PEI ou à un PERCOI conclu par des entreprises prises individuellement :
un membre salarié porteur de part par entreprise ou groupe d’entreprises, représentant les porteurs de parts salariés et anciens salariés, élu
directement par les porteurs de parts, ou désigné par le ou les comités d’entreprises et/ou les comités de groupe, ou désigné par les représentants
des diverses organisations syndicales,
un membre représentant chaque entreprise ou groupe d’entreprises, désigné par la direction des entreprises.
- Pour les entreprises adhérentes à un PEI ou à un PERCOI de branche ou géographique conclu par des organisations syndicales représentatives
et des organisations syndicales d’employeurs, plusieurs employeurs ou tout groupement d’employeurs :
d’autant de membres salariés porteurs de parts que d’organisations syndicales signataires à l’accord, représentant les porteurs de parts salariés
et anciens salariés désignés par ces mêmes organisations syndicales,
d’autant de membres représentant les employeurs (plusieurs employeurs, groupements d’employeurs ou des représentants patronaux signataires
de l’accord) désignés par les directions des entreprises.
Orientation de gestion du Fonds
Le Fonds AMUNDI PREM INFLATION LONG TERME est classé dans la catégorie Obligations et autres titres de créances libellés en euro.
Objectif de gestion : Le fonds « Amundi Prem INFLATION LONG TERME » a pour objet la recherche d’une surperformance de l’indicateur de
référence sur la durée de placement recommandée.
Indice de référence : Barclays Euro Inflation-Linked Government 1-10 ans.
Barclays Euro Inflation-Linked Government 1-10 ans : obligations d'Etat de 1 à 10 ans de la zone euro indexées sur l'inflation.
Stratégie d’investissement :
elle consiste à bénéficier de la performance des obligations d’Etats indexées sur l’inflation de la zone euro en faisant varier la sensibilité du
portefeuille entre 1 et 8 et les positions de courbes de taux en fonction de nos scénarios de taux et de nos prévisions d’inflation.
Profil de risque
Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les
évolutions et les aléas des marchés.
Le porteur de part ne bénéficie d’aucune garantie de restitution du capital investi. Le Fonds sera ainsi soumis aux risques suivants :
- Risque de perte en capital : L’investisseur est averti que son capital n’est pas garanti et peut donc ne pas lui être restitué.
- Risque lié aux OPCVM : le Fonds étant investi à plus de 50% de son actif dans le FCP SG Oblig Inflation, la variation à la baisse de la valeur
liquidative de ce dernier aura un impact négatif sur votre valeur liquidative.
- Risque de taux : Il s’agit du risque de baisse des instruments de taux découlant des variations de taux d’intérêts. Il est mesuré par la sensibilité.
En période de hausse des taux d’intérêts, la valeur liquidative pourra baisser de manière sensible.
- Risque crédit : Il s’agit du risque de baisse de la qualité de crédit d’un émetteur privé ou de défaut de ce dernier. En fonction du sens des
opérations de l’OPCVM, la baisse (en cas d’achat) ou la hausse (en cas de vente) de la valeur des titres de créance sur lesquels est exposé
l’OPCVM peut baisser entraîner une baisse de la valeur liquidative.
- Risque de change : Il s’agit du risque de baisse des devises d’investissement par rapport à la devise de référence du portefeuille, l’euro. En
fonction du sens des opérations de l’OPCVM, la baisse (en cas d’achat) ou la hausse (en cas de vente) d’une devise par rapport à l’euro, pourra
entraîner la baisse de la valeur liquidative.
Composition de l’OPCVM et instruments utilisés : :
le Fonds est en permanence exposé :
- entre 70% et 100% de son actif net à des produits représentatifs des marchés obligataires et monétaires de la zone euro y compris les OPCVM
français et/ou européens coordonnés classés « Obligations et autres titres de créances libellées en euro » et/ou « Monétaire euro », les titres de
créances négociables, les obligations et les valeurs mobilières françaises et étrangères négociées sur un marché réglementé,
- entre 0% et 10% de son actif net en OPCVM français et/ou européens coordonnés classés « Obligations et autres titres de créances
internationaux »,
- entre 0% et 10% de son actif net en OPCVM français et/ou européens coordonnés classés « Actions internationales » et/ou «Actions des pays
de la Communauté européenne ». et/ou « Actions Française», et/ou « diversifiés »,
- pour le solde, en liquidités.
Le Fonds est investi à plus de 50% de son actif dans FCP SG Oblig Inflation. La Société de Gestion tient à la disposition des porteurs de parts du
Fonds les documents d’information relatifs à ce FCP : prospectus complet et simplifié, rapport(s) semestriel(s) ou annuel(s).
Le portefeuille du Fonds peut être investi à plus de 20% en parts ou actions d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières conformes
aux dispositions des articles R.214-1 à R.214-18, R.214-25, R.214-51, R.214-52, R.214-56 et R.214-57 du Code Monétaire et Financier.
Conformément à l’article R.214-56 alinéa 2 du Code Monétaire et Financier, l’actif du Fonds peut être investi dans les actifs mentionnés à l’article
R.214-5 de ce même code dans les limites de la réglementation et qui sont notamment les Fonds communs de placements à risque, les Fonds
commun d’interventions sur les marchés à terme, les OPCVM investis en parts ou actions d’autres OPCVM, les OPCVM maîtres et nourriciers et les
OPCVM à règles d’investissement allégées.
La Société de Gestion pourra, pour le compte du Fonds, intervenir sur les marchés financiers à terme français et étrangers (MATIF, MONEP, LIFFE,
EUREX, EURONEXT) sous la forme d’opérations fermes ou conditionnelles et effectuer des opérations autorisées de gré à gré comme par exemple
des swaps dans la limite d'une fois l'actif. En particulier, elle pourra soit pour couvrir le portefeuille soit, pour réaliser l’objectif de gestion du Fonds,
prendre des positions en vue de l'exposer à des titres, des taux, des indices, des secteurs d'activité, des zones géographiques ou des devises. Le
gérant pourra utiliser ces instruments afin d’intervenir rapidement sur les marchés pour un réglage d’exposition aux risques, sans rechercher de
surexposition aux marchés. L’utilisation de ces instruments respecte la fourchette de sensibilité fixée. Le Fonds pourra notamment conclure des
swaps de performance dans un but de couverture.
Mesure de l’engagement du Fonds : la méthode utilisée par la SOCIETE DE GESTION pour mesurer l’engagement du Fonds dans les instruments
dérivés à terme est la méthode linéaire.
La durée minimale de placement recommandée est supérieure à 3 ans.. Sur une durée plus courte, le Fonds est susceptible de présenter un
risque plus important. Cette durée ne tient pas compte de la durée d’indisponibilité.
Fonctionnement du Fonds
La valeur liquidative est établie chaque jour où les marchés Euronext sont ouverts à l’exception des jours fériés légaux en France. Elle est
transmise à l’Autorité des Marchés Financiers le jour même de sa détermination. Elle est mise à disposition du conseil de surveillance à compter du
premier jour ouvrable qui suit sa détermination et affichée dans les locaux de l'Entreprise et de ses établissements.
Lieu et mode de publication de la valeur liquidative : au siège de la société de gestion, dans les locaux de l’Entreprise, sur le site internet dédié à
l’épargne salariale de la société de gestion.
La composition de l’actif du Fonds est publiée chaque semestre : elle est tenue à la disposition des porteurs de parts par l’intermédiaire de
l’Entreprise. Un rapport annuel est par ailleurs adressé aux porteurs de parts par l’intermédiaire de l’Entreprise.
Etablissement chargé des souscriptions et des rachats de parts : le teneur de compte conservateur des parts.
Modalités de souscription et de rachat :
Apports : en numéraire
Retraits anticipés : en numéraire
Retraits à échéance : en numéraire sauf pour le PERCOI où le souscripteur pourra avoir le choix entre un retrait en numéraire ou sous forme de
rente viagère acquise à titre onéreux
Mode d’exécution : prochaine valeur liquidative
Commission de souscription à l’entrée : 5 % maximum à la charge de l’entreprise ou des porteurs de parts selon chaque entreprise adhérente
Commission de rachat à la sortie : néant
Commission d’arbitrage : selon convention conclue par chaque entreprise
Frais de fonctionnement et de gestion
Ces Frais de fonctionnement recouvrent les Frais de gestion administrative et comptable supportés, selon la catégorie de part, par le Fonds et/ou
l’Entreprise, les frais de Contrôleur Légal des Comptes étant pris en charge par la Société de Gestion. Ces Frais de fonctionnement n’incluent pas
les frais de transaction qui comprennent les frais d’intermédiation (courtage, etc.) et les commissions de mouvement facturées à l’OPCVM d’épargne
salariale.
Catégories de parts
Frais de fonctionnement maximums
0,60% TTC maximum à la charge du fonds
406
0% à la charge de l’Entreprise
0,36% TTC maximum à la charge du fonds
426
0,24% TTC maximum à la charge de l’Entreprise
0 % à la charge du fonds
456
0,60% TTC maximum à la charge de l’Entreprise
Frais de transaction
Les courtages, commissions et frais afférents aux ventes de titres compris dans le portefeuille collectif ainsi qu’aux acquisitions de titres effectuées
au moyen de sommes provenant, soit de la vente ou du remboursement de titres, soit des revenus des avoirs compris dans le Fonds, sont prélevés
sur lesdits avoirs et viennent en déduction des liquidités du Fonds.
La commission de mouvement est est comprise entre 0 % et 0,60 % TTC (prestation exonérée de TVA) en fonction du type d’instrument.
Frais indirects
Les commissions de gestion indirectes sont fixées à 2 % TTC maximum l’an de l’actif net des OPCVM sous-jacents soit 1 %TTC maximum de l’actif
du Fonds. Celles-ci sont à la charge du Fonds et sont indiqués dans le rapport annuel du Fonds.
Les commissions de souscription indirectes sont comprises entre 0 % et 0,50 % des montants investis dans les OPCVM à vocation générale sousjacents. Elles sont à la charge du Fonds.
Les commissions de rachat indirectes sont comprises entre 0 % et 0,50 % des montants investis dans les OPCVM à vocation générale sous-jacents.
Elles sont à la charge du Fonds et sont acquis à l’OPCVM sous-jacent.
Elles sont à la charge du Fonds.
Les commissions de surperformance : les OPCVM à vocation générale dans lesquels investit le Fonds peuvent comprendre des frais de gestion
variables qui sont au plus égaux à 30 % de la surperformance réalisée par l’OPCVM par rapport à l’évolution de son indice de référence sur la
même période.
Affectation des revenus du Fonds : capitalisation dans le fonds
Frais de tenues de compte conservation :
- à la charge de l’Entreprise
- à la charge des souscripteurs ayant quitté l’entreprise
Délai d’indisponibilité :
- 5 ans
- départ à la retraite dans le cadre du PERCO ou du PERCOI
Modalités de souscription et de demande de remboursement anticipés et à échéance : les demandes de souscription ou de rachat, dûment
complétées, doivent être adressées au Teneur de Compte, le cas échéant par l’intermédiaire de l'Entreprise ou son délégataire teneur de registre.
Valeur de la part
Catégories de parts
Valeur initiale de la part
406
VL de fusion du FCPE Arcancia Inflation Long Terme 406 réalisée le 14/03/2006 soit 14,951 euros
426 et 456
15 euros
Nom et adresse des intervenants
Société de gestion :SOCIETE GENERALE GESTION - 90, Boulevard Pasteur - 75015 Paris.
Dépositaire : SOCIETE GENERALE - 29 boulevard Haussmann, 75009 PARIS
Contrôleur légal des Comptes : KPMG AUDIT / Immeuble KPMG / 1, cours Valmy / 92 923 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Teneurs de compte-conservateur des parts : SOCIETE GENERALE (32 rue du Champ de Tir / BP 87505 44325 NANTES CEDEX 3) et tout autre
teneur de compte désigné par l’entreprise.
Ce FCPE a été agréé par l’Autorité des Marchés Financiers le 13 décembre 2005.
Date de dernière mise à jour de la notice le 17 novembre 2010
La présente notice d’information doit être remise aux porteurs préalablement à toute souscription. Les documents d'information du
FCPE sont disponibles auprès de votre entreprise, du teneur de compte ou de la Société de gestion.
A la clôture de chaque exercice, la société de gestion rédige le rapport annuel du FCPE, et le cas échéant, le rapport annuel simplifié du
FCPE, le met à disposition des porteurs de parts sur son site internet dédié à l’épargne salariale ou l’adresse à tout porteur de parts qui
en fait la demande. Ce document est également disponible auprès de votre entreprise ou du teneur de comptes du FCPE.
Le document intitulé « politique de vote » élaboré par la société de gestion conformément à l’article 322-75 du règlement général de
l’AMF ainsi que le rapport établi conformément à l’article 322-76 du règlement précité sont consultables sur le site internet de la Société
de gestion.