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le principe de la loi Robien
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le principe de la loi Robien
- Thématiques - Finances - Fiscalité -
Date de mise en ligne : vendredi 17 septembre 2010
Description :
La loi Robien a été mise en place le 03 avril 2003 pour faciliter la construction de bien immobilier neuf que l'on souhaite mettre en location. La loi Robien permet
alors un nouveau dispositif de défiscalisation, quels avantages pouvons nous attendre de la loi Robien : les principes de défiscalisation de la loi Robien
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le principe de la loi Robien
Avantages de la loi Robien
La loi Robien a été mise en place le 03 avril 2003 pour faciliter la construction de bien immobilier neuf que l'on
souhaite mettre en location.
Cette acquisition doit être financée par un crédit sans apport personnel. En d'autres termes, l'opération sera financée
par un emprunt. Pour bénéficier de la loi Robien, l'investisseur doit remplir quelques conditions bien définies : Il doit
s'engager à mettre le logement en location nue comme habitation principale pendant neuf ans et le logement doit
également être la résidence principale du locataire. Il est indispensable que le locataire ne soit pas être un membre
du foyer fiscal de l'investisseur. A la fin des travaux, le logement doit être loué dans les douze mois au plus tard.
La loi Robien facilite le remboursement global de l'emprunt contracté pour acquérir le bien immobilier. Les loyers
ainsi que les économies d'impôts immobilières seront ensuite utilisées pour rembourser l'emprunt. Dans certaines
situations, la constitution d'une épargne personnelle permet de compléter le dispositif de remboursement en fonction
des capacités du bien mis en location.
Il est toutefois à préciser que la loi Robien prévoit des plafonds pour les loyers. Les baux conclus à partir du 03 avril
2003 sont concernés par ces plafonds. Les plafonds dépendent surtout de l'emplacement du logement.
Zones pour plafonds applicables de la loi Robien
Pour connaître les plafonds applicables à votre logement, vous devrez savoir dans quelle zone il se trouve.
La Zone A comprend le Genevois Français, la Côte d'Azur et la ville de Paris. Si le bien immobilier se trouve dans
cette zone, le loyer de location ne doit pas dépasser les 18 Euros/m².
La Zone B regroupe toutes les agglomérations abritant plus de 50 000 habitants, les zones côtières et frontalières
ainsi que les villes localisées à la marge de l'Ile-de-France. Pour un logement situé dans cette zone, le logement doit
être loué à 12,50 Euros/m² maximum.
Le reste du territoire français forme la Zone C dont le plafond du loyer est fixé à 9 Euros/m². Cette réglementation
permet d'éviter que les loyers deviennent exorbitants et que la loi Robien ne profite qu'à peu de personnes.
La défiscalisation s'applique à partir de l'achèvement des travaux. Durant les cinq premières années, l'investisseur
bénéficie alors d'une déduction fiscale de 8%. Pendant les quatre années qui suivent, cette déduction est abaissée à
2.5%. Pendant les neuf années de location obligatoires, votre amortissement sera donc égal à 50% de la valeur de
l'investissement. Le procédé d'amortissement est renouvelable à raison de 2.5% par an pendant trois ans.
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