Immobilier locatif Robien

Immobilier locatif Robien
26/05/11 09:26
Retour au sommaire
Immobilier locatif Robien
Sont visés les immeubles acquis neufs ou assimilés jusqu’en 2009 et loués nus à usage de résidence principale pendant au
moins 9 ans, sous condition de loyer.
1. Bénéficiaires
Ce dispositif est réservé aux personnes physiques dont les revenus tirés de la location sont imposables, en France, au titre
des revenus fonciers
.
[Haut de page]
2. Logements concernés
Deux dispositifs Robien coexistent selon la date de l’investissement (avec possibilité, en 2009, d’avoir opté pour le dispositif
Scellier
).
Logements acquis neufs, en l’état futur d’achèvement, inachevés ou construits par le contribuable,
locaux acquis pour être transformés en logements,
logements acquis anciens en vue de leur réhabilitation.
Du 01.01.2003 (1) au 31.08.2006 : “Robien classique”,
Du 01.09.2006 au 31.12.2009 : “Robien recentré”.
(1) 03.04.2003 pour les logements acquis anciens et réhabilités.
L’investissement (acquisition d’un immeuble ou souscription de parts de SCPI finançant à 95 % un immeuble éligible) peut être
réalisé :
directement par le contribuable,
ou en qualité d’associé d’une société immobilière non soumise à l’IS.
Remarque
Sont exclus les immeubles acquis en démembrement (sauf en cas de décès de l’époux ou du partenaire pacsé
soumis à imposition commune) et/ou par succession ou donation.
Le logement doit être loué nu durant 9 ans :
à usage de résidence principale du locataire personne physique (autre qu’un membre du foyer fiscal),
sous condition de loyer uniquement.
S’agissant de logements détenus par l’intermédiaire d’une SCI ou SCPI, le contribuable doit s’engager à conserver ses parts
pendant 9 ans.
Plafonds mensuels de loyer en 2011 (par m2 et charges non comprises)
Robien classique (investissements réalisés jusqu’au 31.08.2006)
Zone A (1)
21,84 €
Zone B (2)
15,19 €
Zone C (3)
10,93 €
Robien recentré (investissements réalisés jusqu’au 31.12.2009)
Zone A (1)
21,84 €
Zone B1 (4)
15,19 €
Zone B2 (5)
12,42 €
Zone C (3)
9,10 €
(1) Agglomération parisienne, Côte d’Azur et agglomération genevoise.
(2) Agglomérations de + de 50 000 habitants, communes chères en périphérie de l’agglomération parisienne ou dans les
zones frontalières ou littorales.
(3) Reste du territoire.
(4) Agglomérations de + de 250 000 habitants, communes chères, DOM, Corse et Îles.
(5) Agglomérations de + de 50 000 habitants, autres zones frontalières ou littorales, limites de l’Île-de-France.
[Haut de page]
Fiscal
Amortissement sur les revenus fonciers
http://www.investissementconseils.com/outils/GDGuide_Placements/Immobilier_locatif_Robien_17.html
Page 1 sur 2
Immobilier locatif Robien
26/05/11 09:26
Le contribuable ne peut pas :
pour un même logement, cumuler les avantages du dispositif Robien avec la réduction pour investissement
dans les DOM
, notamment,
ni bénéficier du “micro-foncier”
.
Imputation du déficit éventuel
Voir
.
Amortissement du prix d’acquisition (1) (et/ou des dépenses de reconstruction ou d’agrandissement) pendant la période initiale de 9 ans (2) : 8 % chaque année pendant 5 ans, puis 2,5 % pour chacune des 4
Pour les investissements réalisés :
jusqu’en 2008, amortissement du prix d’acquisition (et/ou des dépenses de reconstruction ou d’agrandissement) pendant 9 ans (3) : 6 % chaque année pendant 7 ans, puis 4 % pour chacune des 2 ann
en 2009, au choix, soit amortissement [ci-dessus], soit réduction d’IR Scellier
.
(1) Ou de 95 % du prix d’acquisition des parts en cas d’acquisition de parts de SCPI Robien.
(2) Au terme des 9 ans, déduction pour amortissement au taux de 2,5 % encore possible, par périodes de 3 ans et
pendant 6 ans au maximum, si le logement est toujours loué en respectant la condition de loyer.
(3) Prolongation impossible au-delà de 9 ans.
Mise à jour avril 2011
http://www.investissementconseils.com/outils/GDGuide_Placements/Immobilier_locatif_Robien_17.html
Page 2 sur 2