Retour d`expérience sur le suivi médical

AMTSN
Retour d’expérience sur le suivi médical
des intérimaires en INB
Propositions d’un cadre de travail
Réunion AMTSN du 15 mai 2009
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Dr Bernadette ISSARTEL
Interentreprises de Santé au Travail de
Fécamp
Gravelines
Centre
Centre
annexe à
à Caux
Stprincipal
Valéry en
Fécamp
Penly
Paluel
Flamanville
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ISTF
Agrément pour le suivi des salariés en INB
localement:
CLEMESSY
ENDEL
EUROBACHES
NETMAN
OMS
SODEC
STII
TECHMAN
Agrément pour le suivi des salariés des ETT
localement:
MANPOWER
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Médecin de l’ETT
ou Médecin de l’EU…
je suis
soit
le médecin de l’ETT
ex: salarié MANPOWER
soit
le médecin de l’EU mais pas de l’ETT
mais pas le médecin de l’EU (NORDON ou EDF)
ex: salarié en mission pour ENDEL
par l’ETT CRIT
soit à la fois
le médecin de l’ETT et le médecin de l’EU
ex: salarié MANPOWER en mission pour ENDEL
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Retour d’expérience
objectif principal
le salarié doit avoir un dossier médical
réglementaire, complet et unique
avec historisation de toutes les expositions
professionnelles
difficulté principale
la circulation du dossier médical entre les
différents médecins
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Code du Travail
l’intérimaire est suivi par le médecin de l’ETT pour
délivrance de l’aptitude médicale à 3 emplois
(art. R.4625-9)
établissement du dossier médical ordinaire
l’intérimaire doit être suivi par le médecin de l’EU pour
la détermination de l’absence de contre-indication
médicale à l’exposition aux rayonnements ionisants
puisque la SMR est à la charge de l’EU
(art. L.1251-22)
établissement du dossier médical spécial
annexé au dossier médical ordinaire
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Code du Travail
le salarié peut obtenir la communication de son dossier
médical au médecin de son choix (art. D.4624-46)
autorisation de transfert par écrit
la dispense d’examen médical d’embauche n’est pas
applicable aux salariés relevant d’une surveillance renforcée
(art. R.4624-13)
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Contenu du dossier médical
DMO
éléments nécessaires à l’aptitude aux emplois
DMS
dates et résultats des examens complémentaires
fiches d’exposition
fiche de suivi dosimétrique
à noter: carte de suivi médical pour exposition
aux rayonnements ionisants
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Rôle du médecin de l’ETT et
relations avec le médecin de l’EU
l’aptitude à l’emploi doit précéder la détermination de
l’absence de CIM à l’exposition au risque
le médecin de l’ETT doit avoir une demande écrite de
l’ETT avec mention des 3 emplois, le nom de l’ EU,le
type de SMR nécessaire à la mission et le nom du
médecin du travail qui assurera la SMR
le médecin de l’EU doit avoir une demande écrite de
l’EU avec précision sur la durée de la mission, le nom
de l’ETT et de son médecin
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Rôle du médecin de l’ETT et
relations avec le médecin de l’EU
le médecin de l’EU doit faire une demande écrite de
transfert au médecin de l’ETT avec l’autorisation
écrite du salarié
le médecin de l’ETT transfère le dossier médical
complet de préférence original par courrier R/AR ou
lettre suivie
Le médecin de l’EU conserve le dossier pendant la
durée de la mission en l’enrichissant du DMS et le
retourne au médecin de l’ETT à la fin de la mission
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Rôle du médecin de l’EU
étape 1 : clinique
« examen clinique » du salarié
étape 2 : examens complémentaires
prescrits et interprétés par le médecin du travail de
l’EU car il connaît les risques liés à la mission
prise en compte des examens complémentaires
déjà effectués et fournis dans le dossier transféré
ne pas multiplier les examens complémentaires
(risque de surexposition radiologique)
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Rôle du médecin de l’EU
étape 3 : fiche d’exposition
elle doit être établie par l’EU qui connait les travaux
réellement effectués par l’intérimaire
elle doit être rédigée postérieurement à la
réalisation des travaux exposants aux RI
elle doit être remise par l’EU au médecin de l’EU à
la fin de chaque mission
il faut améliorer la délivrance et
le contenu des fiches d’exposition
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Rôle du médecin de l’EU
étape 4 : fiche de suivi dosimétrique
responsabilité du médecin de l’EU
prise en compte de la dosimétrie active qui peut être
fournie par l’EU
prise en compte de la dosimétrie passive
- films fournis par l’employeur (ETT) et bordereaux
de résultats transmis au médecin de l’ETT
- mais médecin de l’EU seul compétent pour analyser
les résultats doit en avoir communication
- l’utilisation actuelle de SISERI permet l’accès direct
du médecin de l’EU aux résultats dosimétriques
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Rôle du médecin de l’EU
étape 5 : information du salarié sur les risques
liés à l’exposition aux RI
principes
généraux de radioprotection
limitation
de l’exposition des intérimaires
calcul
avec le salarié du prorata temporis
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Rôle du médecin de l’EU
étape 6 : délivrance de l’attestation de l’absence de
contre-indication à l’exposition aux RI
limiter la durée de l’absence de contre-indication à la
durée de la mission et faire apparaitre le nom de
l’ETT à coté du nom de l’EU
renouveler cette attestation si prolongation de
mission pour la même EU pendant une durée
maximale de 6 mois sans convoquer le salarié mais
consulter SISERI à la fin de chaque mission
convoquer le salarié au moins tous les 6 mois
valider la carte individuelle de suivi médical
uniquement pour la durée de la mission à l’identique
de l’attestation
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Conclusions
le médecin de l’ETT est le détenteur du dossier médical
le salarié exposé aux RI doit avoir 1 seul dossier
l’intérimaire exposé aux RI doit avoir 2 médecins du
travail
le médecin de l’ETT
le médecin de l’EU
lors d’un changement d’ETT si les emplois sont les mêmes,
l’ETT ne demande pas de visite d’embauche et utilise la fiche
d’aptitude déjà en possession du salarié au nom de l’ETT
précédente
faire appliquer l’article R.4624-13
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Conclusions
l’intérimaire exposé aux RI doit avoir 3 documents
la fiche d’aptitude aux emplois pour l’ETT en cours
l’attestation d’absence de CIM à l’exposition aux RI pour l’EU
en cours et pour la durée de la mission
la carte individuelle de suivi médical validée pour la durée de
la mission
rigueur au niveau des courriers pour les autorisations
de transfert
veiller à la qualité des éléments transférés
assurer les transferts dans des délais aussi courts
que possible et ne donner les rendez-vous qu’après
réception des dossiers
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Conclusions
suivre la dosimétrie via SISERI
limiter la validation de l’attestation d’absence de
CIM à l’exposition aux RI à la durée de la mission
et valider la carte de suivi médical pour la durée de
la mission
retour de l’ensemble du dossier au médecin de
l’ETT à la fin de la mission
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Annexe: Exemple d’attestation pour l’EU
FICHE D’APTITUDE
À conserver par l’employeur
Date de la visite
NOM et prénom
Poste de travail
Motif de la visite
Conclusions médicales
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Annexe: Utilisation de SISERI
tout médecin surveillant des salariés exposés aux RI doit :
en relation avec les entreprises qu’il surveille faire une demande
d’accès selon les protocoles de l’IRSN au système SISERI
cela nécessite bien sûr un accès Internet. Chaque médecin reçoit un
code d’accès confidentiel. Ces formalités sont accessibles à tous les
médecins des EU via les PCR des ETT certifiées CEFRI
l’utilisation de SISERI permet d’avoir accès à l’ensemble de la
dosimétrie des salariés d’une entreprise ou à la dosimétrie individuelle
d’un salarié
imprimer les résultats en remettre un exemplaire au salarié et en
conserver un dans le DMS
bonne amélioration du fonctionnement de SISERI
délais actuels
dose active: enregistrement en temps réel
dose passive: 6 semaines pour l’enregistrement dans SISERI (pour 3 à
4 semaines pour les résultats sous forme papier)
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PROJETS
améliorer avec les employeurs la tenue des
Fiches d’Exposition
travailler sur une nouvelle forme de dossier
médical (dossier informatisé…)
Annexe: photos de dossiers
médicaux
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FIN
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