Compte-rendu du conseil municipal, Avressieux, 28 avril 2016

MAIRIE D’AVRESSIEUX
COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 28 avril 2016
(convocations du 21 avril2016)
Absent excusé : M.PARENT
ENQUETE PUBLIQUE AGRATI
M. le Maire rappelle l’enquête publique concernant le dossier relatif à la demande présentée par la société
AGRATI qui sollicite l’autorisation d’exploiter une unité de production de vis comprenant des installations de
traitement de surface et de traitement thermique située sur le territoire de la commune d’Avressieux qui se
déroule jusqu’au 12 mai.
Le conseil municipal a été invité à venir consulter le dossier préalablement à cette réunion pour donner un avis
sur le dossier.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, fait part de ses remarques sur le dossier :
inquiétude sur une éventuelle pollution du Guiers induite par les rejets,
dans les mesures de surveillance proposées (tome I – p 120 – II-2-7), étonnement sur la périodicité
annuelle des analyses sur les eaux souterraines et le milieu récepteur du Guiers qui lui sembleraient nécessaires
à une périodicité plus rapprochée,
inquiétude de l’impact de la consommation importante d’eau potable sur la desserte des usagers.
CONVENTION DE PASSAGE
M. le Maire expose que la SAS Développement, dans le cadre du projet d’implantation de l’activité de
production de visserie de la société Agrati Group, sur la zone industrielle de Val Guiers, à Avressieux, doit
mettre en place un réseau d’évacuation des effluents industriels (traités en interne par station de traitement
dédiée)
à
destination
du
Guiers,
situé
sur
la
commune
de
Belmont-Tramonet.
Afin de pouvoir engager les travaux et entretenir le futur réseau, SAS Développement doit se faire consentir par
les propriétaires des terrains traversés des autorisations d’enfouissement de canalisation.
La commune d’Avressieux est propriétaire de la parcelle A 1108 à Belmont-Tramonet, lieudit « Au Chanoine » à
Belmont-Tramonet qui serait concernée par le tracé de la canalisation. M. le Maire donne lecture du projet de
convention de passage.
Le conseil municipal, après avoir délibéré :
autorise M. le Maire à signer la convention avec la SAS Développement pour servitude de passage et
entretien d’une canalisation souterraine en polyéthylène haute densité de 80 ou 100 mm de diamètre pour
l’évacuation des effluents industriels à destination du Guiers sur la parcelle communale A 1108 située sur la
commune de Belmont-Tramonet.
PLAN LOCAL D’URBANISME
M. le Maire rappelle que le schéma de cohérence territoriale implique la mise en compatibilité des documents
d’urbanisme des communes dans un délai de trois ans à compter de son approbation. Une présentation a été faite
au conseil municipal le 7 mars par Adeline Masbou du Syndicat Mixte de l’Avant-Pays Savoyard.
Le conseil se déclare favorable sur le principe d’une révision du plan local d’urbanisme. Avant délibération, des
contacts seront pris avec l’ASADAC et la Direction des Territoires pour les aides envisageables sur ce dossier.
ENFOUISSEMENT RÉSEAUX VERS COOPÉRATIVE LAITIÈRE
Une réactualisation du schéma a été retransmise par ERDF. Les travaux seront réalisés à partir du mois de
septembre.
ASSAINISSEMENT
Des problèmes d’infiltration d’eaux pluviales dans le réseau d’assainissent se posent toujours et des tests à la
fumée seront réalisés pour trouver la provenance. D’autre part, le SIEGA prévoit une visite sur la commune pour
envisager la faisabilité et chiffrer le coût d’une extension du réseau d’assainissement collectif.
Le Maire
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QUESTIONS DIVERSES
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Les conseillers municipaux