contrat de location - Un Regard Sur La Mer

CONTRAT DE LOCATION
Départ le : ................................................ 2015
Retour le : ................................................ 2015
à 9H30 au port de .......................................
à 16H30 au port de .......................................
COORDONNEES DU LOCATAIRE
Nom / Prénom : .....................................................................................................................................
Adresse: ..................................................................................................................................................
...................................................................................................................................................................
Tél: ............................................
VOILIER EN LOCATION :
Nom:
ELIO
Marque: Jeanneau Sun Fast 41
Nombre maximum de passagers : 8
Montant de la location .....................................€ TTC
Caution : Néant…..(Ne concerne pas la location avec skipper)
Paiement acompte : ....................... € À régler par virement bancaire ou en espèce à CNPM Suarl.
Solde à régler : …………………… € Par virement bancaire ou en espèce à l’ordre de : Idriss BOUDEN
RÉSERVATION
La réservation n’est définitive qu’après réception de la fiche d’inscription complétée et le versement
d’un acompte de 20%, correspondant à la prestation du skipper.
Le solde sera à verser au plus tard le jour du départ, à la signature du présent contrat.
J’autorise / je n’autorise pas ‘’Un regard sur la mer CNPM’’ à utiliser les images prises pendant
le séjour pour être utilisées à des fins commerciales. (Merci de rayer la mention inutile)
Fait à ……………………………. le …………………….. 2015 (Précédé de la mention lu et approuvé)
LE LOUEUR
Idriss BOUDEN
Le LOCATAIRE
CONDITIONS GENERALES
1. Utilisation du bateau :
Le montant de la location reste acquis au loueur, que le locataire ait fait usage ou non du bateau
pendant la période de location, quel que soit le motif de cette vacance. Possibilité pour le locataire
de souscrire à une assurance annulation sur le site : www.skipper.fr
2. Résiliation du contrat par le locataire :
Si le locataire renonce à la location et résilie le contrat passé avec le loueur, les acomptes versés ou
dus seront acquis au loueur.
3. Résiliation du contrat par le loueur :
Si, suite à une avarie ou à un empêchement indépendant de sa volonté, le loueur ne peut donner la
jouissance du bateau désigné, les sommes versées sont restituées sans que le locataire ne puisse
prétendre à des dommages et intérêts.
4. Prise en charge du bateau :
Le loueur s’engage à confier au locataire un bateau équipé et armé conformément aux lois et
législations en vigueur pour la catégorie de navigation prévue, en parfait état de fonctionnement et
de propreté.
En tout état de cause, la prise en charge du bateau par le locataire est réputée faite lorsque le solde
du prix a été payé et la caution versée.
5. Consommables :
Les consommables : Carburant, remplissage des réservoirs d’eau et frais de ports sont à la charge du
locataire.
6. Caution : (Ne concerne pas la location avec skipper)
7. Assurance : Les membres de l’équipage sont couverts par l’assurance du voilier.
8. Avaries en cours de location : (Ne concerne pas la location avec skipper)
9. Restitution du bateau :
Le jour du retour, le locataire doit remettre au loueur, à des fins d’inventaire et d’inspection, le
bateau vidé de ses occupants et de leurs effets personnels, et remis en parfait état d’ordre et de
propreté, le plein de carburant fait. (Un forfait de 150 euros est proposé pour le nettoyage du voilier
en fin de séjour)
Si la détérioration ou la perte d’un accessoire est constatée, le locataire est tenu d’en payer la
réparation ou le remplacement.
10. Litiges :
Toutes contestations seront soumises dans l’ordre :
• A une tentative d’accord amiable
• A une solution par clause d’arbitrage.
• A la décision des tribunaux compétents.
Idriss Bouden, Propriétaire du Voilier Elio, Sun Fast 41.
Tel : 06 14 76 06 01
Mail : [email protected]