6 septembre 2016 - Mairie de Beaufort

République Française
Département HAUTE-GARONNE
Arrondissement MURET
Canton CAZERES
MAIRIE DE BEAUFORT
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
A LA MAIRIE
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 06.09.2016
A 20h45 HEURES
N°9
Présents : Emmanuel GUÉTIN-MALEPRADE, Maire - Nathalie FOURAIGNAN, 1èr
Adjoint au Maire - Daniel PARÉDÉ, 2ème Adjoint au Maire – Carole RECHT, 3ème
Adjointe au Maire – Messieurs André DELADGE, Alain BEGHIN, André RIBERI
- Mesdames Patricia NARBONNE, Elodie PINHEIRO, Lydie ROMET Conseillers
Municipaux
Procurations : Néant
∎ Madame Carole RECHT a été désignée secrétaire de séance.
⋆
Lecture et approbation à l’unanimité du compte-rendu de la réunion du Conseil
Municipal du 2 Mai 2016
.
DELIBERATION MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES DU SAVES :
Le président de la Communauté de Communes a envoyé un compte rendu avec les
compétences optionnelles, complémentaires et principales pour la mise en
conformité depuis la réunion des communautés de communes. Lecture par
Monsieur le maire du document à l’ensemble du conseil. Lydie ROMET demande
pourquoi la durée proposée est illimité. Nathalie FOURAIGNAN explique que
c’est obligatoire pour permettre la fusion. Daniel PARÉDÉ apporte des
précisions sur les nouvelles compétences notamment les aires du voyages. André
DELADGE rappelle l’historique de la réflexion autour des aires du voyage.
VOTE : POUR unanimité
INDEMNITES DE CONSEIL 2016 POUR LE TRESORIER MUNICIPAL :
. Le montant est de 358,38 euros. Elodie PINHEIRO explique que c’est une
indemnité de conseil. Lydie ROMET explique que c’est réglementaire.
VOTE : POUR unanimité
DELIBERATION SUR LA CONVENTION D’INSTRUCTION DES ACTES
D’URBANISME:
Le Pays du Sud Toulousain reprend tout l’urbanisme. La commune avait fait le
choix de ne pas adhérer jusque-là. A partir de janvier 2017 c’est une obligation
d’où cette délibération. Daniel PARÉDÉ demande si cela a une incidence pour les
administrés. Emmanuel GUÉTIN-MALEPRADE explique que cela a une incidence
pour la commune car elle va devoir payer pour avoir par exemple un CU qui était
gratuit auparavant. Les notaires peuvent demander de droit, autant de CU qu’ils
veulent à la mairie. Nous payerons à l’acte. Le Pays du Sud Toulousain fait une
estimation des actes, facture puis régularise en fonction des actes. Elodie
PINHEIRO explique que cela devrait se répercuter sur le nombre d’heures de la
secrétaire pour réaliser ces actes. Daniel PARÉDÉ explique que les dossiers
seront déposés à la mairie. Elodie PINHEIRO explique qu’au-delà de la saisie du
dossier, le secrétariat de la mairie devait instruire le dossier ce qui représente
un volume horaire important (vérification du cadastre…) Emmanuel GUÉTINMALEPRADE explique que les communautés de communes sont entrées au Pays
du Sud Toulousain. L’état souhaite que les Pays gèrent les communautés de
communes. Les communes n’ont aucun pouvoir décisionnaire par rapport à cela.
Daniel PARÉDÉ demande si nous savons le nombre de constructions possibles à
venir. Emmanuel GUÉTIN-MALEPRADE répond que le SCOTT avait prévu une
augmentation de 45 maisons environ. Au- delà de ce nombre la question fera
débat. Daniel PARÉDÉ demande si on peut, pour une demande de réseau, refuser
un CU. Emmanuel GUÉTIN-MALEPRADE explique que le CU est conforme à la
carte mais par la suite la mairie peut mettre en attente le permis si la commune
ne peut pas financer l’ouverture de tel ou tel réseau.
VOTE : POUR unanimité
QUESTIONS-REPONSES AVANCEMENT ECO-HAMEAU :
Emmanuel GUÉTIN-MALEPRADE explique que le sous seing sur le lot numéro 3
va être signé dans 15 jours. Pendant l’été Emmanuel GUÉTIN-MALEPRADE a
eu des négociations pour le terrain numéro 5. Il ne reste donc plus que le 1 et le
16 à vendre. Ce dernier est un peu inquiétant car il est en pente. Ces deux
terrains correspondent au cout des travaux de la fin du chantier. Emmanuel
GUÉTIN-MALEPRADE explique qu’une fois vendus ces terrains, nous n’aurons
plus rien à mettre en compensation sur le budget. Pour la voirie nous avions
prévu deux arrêts de bus que le conseil général avait planifié. Le conseil général
cet été a contacté la mairie pour signifier que ces arrêts ne seraient pas.
Emmanuel GUÉTIN-MALEPRADE a fait venir le représentant du Conseil Général
qui a finalement considéré que la zone était dangereuse. Il nous a conseillé de
mettre des ralentisseurs au niveau de NINET et de matérialiser l’arrêt. Par
ailleurs ce que l’on nous avait demandé de faire à l’éco hameau ne peut plus
fonctionner étant donné la nouvelle réglementation. Finalement le Conseil
Général a proposé plusieurs options.
DELIBERATION VENTE DU LOT N° 5 DE L’ECO-HAMEAU :
La négociation s’est faite à 77 000 euros.
VOTE : POUR unanimité
DELIBERATION POSTE DE LAURENT SARABAYROUSE :
Emmanuel GUÉTIN-MALEPRADE rappelle le départ à la retraite de Monsieur
Jean-François PASOTTI le 31 décembre 2013 qui occupait un poste d’Adjoint
Technique 2ème classe. Jusqu’à ce jour ce poste était vacant, il est nécessaire de
le supprimer. Il s’agit donc de créer un nouveau poste d’agent technique au
grade d’adjoint technique 2ème classe avec une quotité de travail portée à 14
heures hebdomadaire à compter du 23 novembre 2016. Ce poste concerne
Laurent SARABAYROUSE. Daniel PARÉDÉ demande s’il s’agit d’une embauche
définitive. Emmanuel GUÉTIN-MALEPRADE explique que pour le moment il est
en contrat de droit public. Le poste de Jeannot va être transformé. Laurent va
être positionné sur ce poste comme titulaire stagiaire pour un an. Elodie
PINHEIRO demande si la commune peut supporter ce coût. Emmanuel GUÉTINMALEPRADE rappelle que cela avait été voté et budgétisé.
VOTE : POUR unanimité
RAPPORT ANNUEL DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX
DES COTEAUX DU TOUCH :
Le rapport est consultable sur internet par la population.
POOL ROUTIER 2017-PROGRAMMATION :
Le Conseil Général fait une réunion chaque année par rapport au pool routier. Il
s’agit de proposer ce soir des pistes de travaux à soumettre lors de cette réunion.
Emmanuel GUÉTIN-MALEPRADE
fait le point sur les différents travaux à
faire.
QUESTIONS DIVERSES :

Emmanuel GUETIN -MALEPRADE précise qu’il fera passer par mail un
document sur l’affichage public.

Des demandes ont été faites pour l’emprunt du barbecue lors des jeux de
pétanque. Emmanuel GUÉTIN-MALEPRADE demande l’autorisation du
conseil municipal d’autoriser cet emprunt sous réserve d’un entretien des
emprunteurs. Le conseil donne son accord.

Lydie ROMET demande s’il serait possible d’installer des minuteurs dans
les toilettes afin d’éviter que cela reste allumé toute la nuit.

Daniel PARÉDÉ explique que certaines branches sèches d’arbre
représentent un danger.

Nathalie FOURAIGNAN
ajoute que le problème du chêne chemin de
NINET ne semble pas être réglé. Emmanuel GUÉTIN-MALEPRADE
explique que le représentant du Conseil Général doit passer voir le
propriétaire pour gérer le problème.

Une demande de la part de la nouvelle Communauté de Communes élargie a
été posée pour réfléchir à un nom pour la nouvelle Communauté de
Communes et ce avant le 15 Septembre.

Emmanuel GUÉTIN-MALEPRADE explique que suite à la fête de Sainte
Foy entre le 8 et le 12 une déviation passera par Beaufort.

Lydie ROMET demande si l’arrosage avec l’eau de puits est autorisée en
période de restriction d’arrosage. Emmanuel GUÉTIN-MALEPRADE
explique qu’il n’a pas la réponse.
Plus rien n’étant mis à discussion.
La séance est levée à 22h35
Le secrétaire de séance,
Carole RECHT
Le Maire,
GUÉTIN-MALEPRADE Emmanuel