cite scolaire des flandres – hazebrouck marche de conduite

CITE SCOLAIRE DES FLANDRES – HAZEBROUCK
MARCHE DE CONDUITE, ENTRETIEN,
DEPANNAGE DES INSTALLATIONS DE
CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D’EAU
CHAUDE SANITAIRE (TYPE P2)
PROCEDURE ADAPTEE
(Article 28.III du CMP)
REGLEMENT DE CONSULTATION
(RC)
MAITRE DE L'OUVRAGE : LYCEE DES FLANDRES HAZEBROUCK
PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHE :
LE PROVISEUR DU LYCEE
2-4 avenue des Flandres Hazebrouck
téléphone : 03.28.43.76.76 – télécopie : 03.28.43.76.97
[email protected]
OCTOBRE 2015
Article premier : Objet du marché – Dispositions générales
Le présent marché a pour objet la conduite des installations de chauffage, la production
d’eau chaude sanitaire, de la Cité Scolaire des Flandres d’Hazebrouck, leur entretien
courant, préventif et curatif, et leur conduite ainsi que leur dépannage.
Le titulaire sera réputé connaître les ouvrages et installations objet du présent marché.
Il les prendra en charge dans l'état où ils se trouvent à la prise d'effet du marché, sans pouvoir
invoquer, à aucun moment, leurs configurations pour se soustraire aux obligations du présent
marché.
Le présent marché est un marché à lot unique. Les prestations ne sont pas
décomposées en tranches.
Concernant le système de GTC, les candidats souscriront un contrat d’assistance
technique constructeur, si nécessaire.
Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous par ordre
de priorité décroissante :
_ le présent règlement de consultation,
_ l’Acte d’Engagement,
_ le Cahier des Clauses Particulières ci-joint et ses annexes.
_ le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés
publics de fournitures et de services publié au Journal Officiel du 13 mars 2009
(Arrêté du 19 janvier 2009) en vigueur lors de la remise des offres ou lors du mois
d’établissement des prix (mois Mo), et suivant les prescriptions du guide de rédaction des clauses
techniques marchés publics d’exploitation de chauffage avec ou sans gros entretien des matériels
(décision n° 2007-17 du 04 mai 2007 (GEM/CC)).
Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et
spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché).
Article 2 : Présentation des propositions
Le délai de validité des propositions est de 90 jours à compter de la date limite fixée
pour la réception des propositions à l’article 8 du présent règlement.
Les entreprises doivent produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
1) documents relatifs à la candidature :
 un mémoire de présentation de l’entreprise, de ses moyens humains et
techniques, de ses références, de son chiffre d’affaire sur les 3 dernières années.
Le candidat devra aussi se conformer à l’article 44 du CMP en produisant le ou
les jugements prononcés s’il est en liquidation judiciaire et une déclaration sur l’honneur pour
justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP. Le DC7, les certificats
fiscaux réglementaires seront exigibles si l’offre est retenue. Ils peuvent être fournis à la remise de
l’offre.
 une copie de l’extrait KBIS
 une attestation d’assurance pour 2010
2) documents relatifs à l’offre :

l’acte d’engagement (Le prix sera présenté sous forme forfaitaire et obligatoirement
décomposé dans un document annexé à la proposition du candidat sous le titre « état de
décomposition du prix global forfaitaire » (DPGF).

le CCP paraphé et signé, y compris la liste détaillée des matériels annexée avec la
mention « Approuvé sans réserve »
 un engagement de souscrire un contrat d’assistance technique constructeur pour la
GTC et d’en fournir la justification dans le mois suivant la notification du marché.
Les signatures seront à chaque fois accompagnées du cachet de l’entreprise.
Article 3 : critères de sélection des offres
Les critères de choix des offres seront pondérés comme suit :
prix des prestations pour 50%
valeur technique et fiabilité des prestations offertes (à partir des éléments présentés par le
candidat) pour 40%
références dans des établissements comparables au lycée pour 10%
Article 4 : variantes
Sans objet
Article 5 : durée du marché
La durée du marché est de trois ans à compter du premier janvier 2016. Au terme
de cette période le contrat pourra être renouveler par voie d’avenant pour une durée
d’un an.
Article 6 : délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite de dépôt.
Article 7 : délai de confirmation et d’attribution du marché
Le candidat dont la proposition sera classée première pour l’attribution du marché
recevra une lettre recommandée l’invitant à fournir les pièces exigées par l’article 46 du
CMP, à savoir le DC7 s’il ne l’a pas déjà remis.
Si le candidat pressenti ne fournit par les pièces demandées dans les 7 jours à compter
de la réception de la lettre de demande, le marché ne pourra lui être attribué,
conformément à l’article 46-III du CMP.
Article 8 : conditions d’envoi des offres
Les rendez-vous de visite seront pris à partir du 1 novembre 2010 auprès de Mr GREGOIRE Hervé
– gestionnaire au 0328437658 ou 0328437676 (standard).
Les offres seront placées sous pli cacheté indiquant :
la mention « offre pour les prestations d’exploitation et de maintenance des installations
thermiques de la Cité Scolaire des Flandres d’Hazebrouck »
le nom du candidat
Le pli contiendra :
les documents relatifs à la candidature
les documents relatifs à l’offre économique.
Le pli sera transmis par porteur ou par lettre recommandée avec accusé de
réception. Il devra parvenir au : le 25/11/2015 à 16hrs
Cité Scolaire des Flandres
Service Intendance
2-4 Avenue des Flandres
59190 HAZEBROUCK
au plus tard le mercredi 25 novembre 2010 à 16 heures.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l’heure indiqués ne seront pas examinés.
Date : le
« Lu et Approuvé sans réserve »
L’entreprise
Le Proviseur
F.JEDNAK
CITE SCOLAIRE DES FLANDRES
MARCHE DE CONDUITE, ENTRETIEN,
DEPANNAGE DES INSTALLATIONS DE
CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D’EAU
CHAUDE SANITAIRE (TYPE P2)
PROCEDURE ADAPTEE
(Article 28.III du CMP)
Cahier des Clauses Particulières
(CCP)
MAITRE DE L'OUVRAGE : LYCEE DES FLANDRES HAZEBROUCK
PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHE :
LE PROVISEUR DU LYCEE
2-4 avenue des Flandres Hazebrouck
téléphone : 03.28.43.76.76 – télécopie : 03.28.43.76.97
[email protected]
OCTOBRE 2015
MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
SOMMAIRE
Article premier : Objet du marché – Dispositions générales
page 3
Article 2 : Pièces constitutives du marché
A) Pièces particulières
B) Pièces générales
page 3
Article 3 : Obligations de l’Exploitant
3.1 Conduite
3.2 Entretien
3.3 Dépannage
page 3
Article 4 : Délais d’exécution des prestations
4.1 Délai d’intervention
4.2 Prolongation des délais
4.3 Décompte des délais
page 8
Article 5 : Conditions d’exécution des prestations
page 8
Article 6 : Garantie de température
A) Chauffage
B) Eau chaude sanitaire
page 9
Article 7 : Retard – Insuffisance de la fourniture
7.1 Retard – Interruption
7.2 Insuffisance de fourniture
page 9
Article 8 : Obligation du Maître d’Ouvrage
page 11
Article 9 : Assurances
page 11
Article 10 : Révision de prix
page 11
Article 11 : Paiement
page 12
Article 1 : Objet du marché – Dispositions générales
Le présent marché a pour objet la conduite des installations de chauffage, production
d’eau chaude sanitaire de la Cité Scolaire des Flandres d’Hazebrouck 59190, leur entretien courant,
préventif et curatif, et leur conduite ainsi que leur dépannage. Le titulaire sera réputé connaître les
ouvrages et installations objet du présent marché. Il les prendra en charge dans l'état où ils se
trouvent à la prise d'effet du marché, sans pouvoir invoquer, à aucun moment, leurs configurations
pour se soustraire aux obligations du présent marché.
Ces installations sont principalement constituées de :
 1 échangeur à plaques
3 pompes de recyclage SALMSON
1 pot à boue
1 pompe d’alimentation
1 ensemble sécurité expansion
1 armoire électrique de commande
17 sous stations comprenant (dont une en création Pöle médico-social):
 Pompe de circulation
 Régulation par vannes trois voies
 Armoire de commande électrique
 Désemboueurs ou pot à boue (bâtiment K-H-C-B-O-N-D-P-A)
 Chaudière relais avec rampe atmosphérique fonctionnant au gaz naturel (bâtiment L1,
L2, P, A)
 Production d’ECS bâtiment K et D
 3 CTA bâtiment D
 33 Aérothermes
régulation GTC TREND sur l’ensemble de l’installation
4 chaudières murales logement de fonction (qui ne seront pas reprises dans ce marché).
et sont détaillées en annexe.
Le présent marché est un marché à lot unique. Les prestations ne sont pas décomposées en
tranche.
La durée du présent marché est de trois ans (3 ans) à compter du 01 JANVIER 20106
Au terme de cette période le contrat pourra être renouveler par voie d’avenant pour une
durée d’un an.
Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et
spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché)
Article 2 : Pièces constitutives du marché
Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité :
2.1 Pièces particulières :
l’acte d’engagement
le présent cahier des clauses particulières contresigné par l’entreprise
la liste des matériels contresignée par l’entreprise
le mémoire de présentation de l’entreprise, de ses moyens humains et techniques, de ses
références, de son chiffre d’affaire sur les 3 dernières années. Le candidat devra aussi se
conformer à l’article 44 du CMP en produisant le ou les jugements prononcés s’il est en liquidation
judiciaire et une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés
à l’article 43 du CMP. Le DC7 les certificats fiscaux réglementaires seront exigibles si l’offre est
retenue. Ils peuvent être fournis à la remise de l’offre.
une copie de l’extrait KBIS
une attestation d’assurance pour 2010
l’engagement de souscription d’un contrat de d’assistance technique constructeur pour la GTC.
Les signatures seront à chaque fois accompagnées du cachet de l’entreprise.
2.2 Pièces générales :
les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois
d’établissement des prix tels que ce mois est défini dans les articles suivants.
le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés
publics de fournitures et de services publié au Journal Officiel du 13 mars 2009
(arrêté du 19 janvier 2009) en vigueur lors de la remise des offres ou lors du mois
d’établissement des prix (mois Mo).
Article 3 : Obligations de l’Exploitant
L’Exploitant maintiendra une permanence téléphonique afin d’assurer, de jour comme
de nuit, dimanches et jours fériés inclus, une astreinte par agent responsable en mesure
d’intervenir immédiatement pour procéder à tous dépannages, mettre si nécessaire,
l’installation en sécurité et faire commencer les travaux en moins de 4 heures.
L’Exploitant fournira la main d’œuvre qualifiée nécessaire à l’exécution du présent
marché et en conservera la direction. Il assurera les prestations définies ci-dessous,
dans la limite technique des installations :
3.1 – Conduite
la mise en route et l’arrêt des installations prises en charge, sur simple demande
Téléphonique ou par télécopie du maître d’ouvrage, confirmée par écrit ultérieurement
le contrôle régulier du fonctionnement normal des installations
la gestion de l’utilisation des différents équipements en fonction de la saison, de la
puissance appelée, de l’usure des matériels
la surveillance des paramètres de conduite (températures, comptage…) et les
réajustements, si nécessaire, des points de consigne des régulateurs. L'équilibrage des installations
est une obligation permanente de l’exploitant qui doit en assurer le suivi technique dans le cadre du
présent marché de manière à assurer l'uniformité des températures et empêcher des écarts
supérieurs à 2°C
les opérations de service des installations, purges d’air, appoints d’eau,…
le maintien de l’équilibre des installations et le contrôle des systèmes de régulation
automatique.
la tenue régulière du livret de chaufferie
la liste des matériels fera l’objet d’une validation et d’une mise à jour par le prestataire lors de la
prise en charge et pendant toute la durée du contrat.
3.2 – Entretien
L’Exploitant assurera l’entretien courant tel que défini dans le programme ci-après :
ÉQUIPEMENTS
Prestations
OBSERVATIONS
PÉRIODICITÉ
H M B T
S A
COMBUSTIBLE
Poste de détente gaz :
Surveillance des postes de détente et de comptage
Contrôle d’étanchéité
Réseau après poste de détente :
Contrôle d’étanchéité
Surveillance de la pression de détente
X
X
X
X
GÉNÉRATEURS
mise en service et au repos
inspection et contrôle général
contrôle des régulations et des sécurités
relevé des températures et des pressions
sur demande du maitre d’ouvrage
X
X
X
contrôle de l'embouage, purge et chasse
X
X
ramonage des surfaces d'échange et conduits
BRÛLEURS
contrôle de bon fonctionnement
nettoyage turbine, électrodes, contrôle de flamme
contrôle et réglage de la combustion
X
X
X
Contrôle de l’ensemble des instruments de mesures et
de sécurité (thermostats, pressostats, soupapes,
détendeurs, purgeurs etc…)
inspection des canalisations de combustible
contrôle des sécurités, nettoyage des filtres
entretien complet des organes
X
X
X
X
CHAUDIERES
Contrôle des pressions et températures départ et retour
X
X
Contrôle des niveaux d’eau et de purge des réseaux
Contrôle de l’encrassement des surfaces d’échange
Ramonage des surfaces d’échange
X
X
X
Contrôle de l’ensemble des instruments de mesures et
de sécurité (thermostats, pressostats, soupapes,
détendeurs, purgeurs etc…)
Ramonage des carneaux de fumées et des cheminées
Contrôle de l’étanchéité des circuits de fumées
Contrôle de l’étanchéité des circuits d’eau
X
X
X
X
X
X
X
Contrôle de l’état général (casing, jaquette, etc…)
Nettoyage complet des générateurs (mécanique, chimie)
Opérations conservatoires de mise à l’arrêt
Nettoyage des glaces de regard des flammes
ARMOIRES ÉLECTRIQUES DE COMMANDE
vérification, remplacement des voyants
resserrage des borniers
X
X
X
X
contrôle des intensités, vérification des sécurités
dépoussiérage, nettoyage des contacts
POMPES ET CIRCULATEURS
contrôle général visuel et acoustique
contrôles hydrauliques, pressions, débits, étanchéité
permutation de fonctionnement
contrôles électriques, resserrage des borniers
X
X
x
X
RÉGULATIONS
vérification des températures et points de consigne
réglage des horloges de programmation
ajustement des courbes de chauffe
X
X
X
essais et contrôles des vannes motorisées
X
PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE
relevé des compteurs
contrôle des températures
contrôle de l'étanchéité, manœuvre des vannes
Sur demande du maitre d’ouvrage
X
X
X
ÉQUIPEMENTS
Prestations
OBSERVATIONS
PÉRIODICITÉ
H M B T S A
ÉQUIPEMENTS GÉNÉRAUX
relevé des compteurs (énergie, appoints d'eau,,,)
X
contrôle et manœuvre des vannes de barrage
X
X
X
X
contrôle d'étanchéité des soupapes de sécurité
contrôle du vase d'expansion
essai de la pompe et nettoyage du puisard
vérification de l'alimentation d'appoints
X
X
X
nettoyage général de la chaufferie
contrôle du disconnecteur
ECHANGEURS
contrôle des températures et pressions
contrôle de l'étanchéité des brides et raccords
resserrage des tiges de fixation
X
X
X
X
ouverture, nettoyage et détartrage
TRAITEMENTS DE L'EAU
mise en place des produits, contrôle général
hors fourniture
X
nettoyage de bacs, entretien des vannes
vérification des organes de commande
X
X
X
analyse de l'eau avant et après traitement
LOCAUX DESSERVIS
contrôle des températures, purges et réglages
contrôle de la robinetterie (corps de chauffe)
X
X
X
X
purges et réglages
contrôle des sondes d'ambiance
VENTILO-CONVECTEURS
contrôle de bon fonctionnement
vérification du ventilateur, nettoyage des filtres
X
X
X
X
contrôle des régulations et volets
nettoyage de la batterie
Sur demande du maitre d’ouvrage
AEROTHERMES
contrôle de bon fonctionnement
X
vérification des moteurs, ventilateurs, courroies
X
X
X
X
X
contrôle des caissons et des batteries
nettoyage ou remplacement des filtres
contrôle des régulateurs, sécurités et volets motorisés
vérification de l'armoire de commande
nettoyage des caissons, dépoussiérage des batteries
X
ÉQUIPEMENTS
Prestations
OBSERVATIONS
PÉRIODICITÉ
H M B T
CENTRALES DE TRAITEMENT D'AIR
contrôle de bon fonctionnement
X
S A
inspection des caissons et des batteries
vérification des joints d'étanchéité (portes, gaines…)
X
X
X
X
X
contrôle des moteurs, ventilateurs, courroies…
contrôle des régulateurs, sécurités et volets motorisés
dépoussiérage ou remplacement des filtres
dépoussiérage des caissons et des batteries
X
X
X
entretien et réglage des moteurs et biellettes
vérification et dépoussiérage de l'armoire de commande
AUTOMATES DE CONTRÔLE
vérification générale
resserrage des connections
essais de fonctionnement
X
X
X
X
sauvegarde des informations
CHAUDIERES MURALES
hors marché 2010
révision générale
ramonage
X
X
INTERVENTIONS SUR APPEL
dépannages 24 heures sur 24
PRESTATIONS DIVERSES
consommables d'un coût inférieur à
tenir à jour le livret de maintenance
mettre à jour et afficher les schémas des installations
dégraissage hottes cuisines
nettoyage des filtres hottes cuisines mensuellement, en
dehors des heures de fonctionnement de la cuisine
X
X
X Hors marché
Hors marché
Concernant la GTC, le prestataire produira la souscription d’un contrat d’assistance
technique constructeur incluant la mise à jour du logiciel et au minimum une visite
préventive annuelle pour la sauvegarde et le contrôle des programmations.
3.3 – Dépannage
L’Exploitant s’engage à intervenir, sur appel téléphonique (n° à préciser) ou sur alarme
du maître d’ouvrage par tous moyens que celui-ci estimera nécessaire pour opérer le
dépannage des installations prises en charge.
Par dépannage, il y a lieu d’entendre les opérations pouvant être effectuées par un seul
agent, permettant de localiser, sans outillage lourd, encombrant ou spécifique, les
causes des anomalies de fonctionnement, de les supprimer ou à défaut de prendre les
mesures conservatoires utiles au fonctionnement normal des installations, compte tenu
de leur état.
Sur simple appel téléphonique justifié ou alarme émanant du Maître d’ouvrage ou son
représentant, l’Exploitant s’engage à intervenir sous 4 heures. Les interventions pour
dépannage se feront sous réserve de la possibilité d’accès du personnel de l’Exploitant
aux locaux.
L’Exploitant est tenu d’avoir en permanence à proximité immédiate un stock de pièces
de rechange lui permettant d’assurer tous les dépannages et opérations d’entretien à sa
charge.
Sont exclus des dépannages, les gros travaux de remise en état des installations, ceux
nécessitant le changement de pièces importantes non disponibles ou non accessibles,
ceux nécessitant l’intervention d’une main d’œuvre relevant d’autres spécialités.
Dans ce cas, l’Exploitant adressera dans les plus brefs délais au Maître d’ouvrage, un
devis détaillé des travaux à réaliser, de manière à ce que l’intervention ait lieu à
réception du devis accepté et signé par le Maître d’ouvrage.
Article 4 : Délais d’exécution des prestations
4.1 - Délais d’intervention
Le délai d’intervention maximum requis est de 12 heures et de 2 heures pour un
dépannage. Le candidat peut proposer des délais inférieurs dans son offre.
4.2 – Prolongation des délais
Une prolongation du délai d’exécution peut être accordée par la personne responsable
du marché dans les conditions de l’article 13.3 du C.C.A.G.-F.C.S.
4.3 – Décompte des délais
Tout délai commence à courir le lendemain du jour où s’est produit le fait qui sert de
point de départ à ce délai, lorsque le délai est fixé en jours de calendriers et il expire le
dernier jour de la durée prévue. Fax, mail ou courrier pourront être utilisés comme
moyen de transmission des notifications, décisions, constats et marquer le début du
décompte d’un délai.
Article 5 : Conditions d’exécution des prestations
Toute dépense de remplacement d’un équipement dont la valeur unitaire selon le
barème fournisseur est inférieure à 100 € hors taxes, est incluse dans le montant
forfaitaire du P2. Le coût de la main d’œuvre nécessaire au remplacement est inclus
dans le montant forfaitaire du P2.
Si un sous-ensemble d’un équipement doit être changé ou réparé, seul le prix de ce
sous-ensemble valorisé comme précisé ci-dessus doit être pris en compte.
A chaque réception de facture de travaux exclus du P2, le Maître d’ouvrage se réserve
la possibilité de vérifier ou faire vérifier la valeur des coûts unitaires des équipements
facturés, leur montant unitaire figurera impérativement sur la facture.
Le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de vérifier la qualité des matériaux et
équipements utilisés dans le cadre du P2.
Le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de se faire assister pour toutes les
opérations et contrôles relatifs au marché d’exploitation par la personne de son choix.
L’exploitant titulaire s’engage à toujours prêter son concours pour que la mission de
contrôle puisse s’accomplir dans les meilleures conditions.
Chaque fois que l’exploitant titulaire aura à effectuer des interventions spécifiques ou
délicates nécessitant un appareillage de contrôle spécifique ou des connaissances
spéciales, le gestionnaire pourra imposer à l’exploitant titulaire d’être assisté, les coûts
résultant seront à la charge de l’exploitant titulaire.
L’exploitant titulaire doit réaliser intégralement l’ensemble des prestations définies dans
l’annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières avec un niveau de qualité
normalement attendu d’un professionnel de l’exploitation chauffage.
L’exploitant fournira la main d’œuvre qualifiée nécessaire à l’exécution du présent
marché et en conservera la direction.
Si pendant la durée d’exécution du contrat l’exploitant titulaire met en place une
démarche qualité au sein de son entreprise, il devra la proposer et la mettre en œuvre
dans le cadre du présent marché.
Article 6 : Garantie de température
A) Chauffage
La température extérieure minimale de base est fixée à : - 11° C.
En période d’occupation, l’exploitant titulaire maintiendra dans les locaux la température
moyenne de 18° C, sauf internats, douches 20° C. En période de ralenti, la température sera
définie par le maître d’ouvrage. Le régime antigel est fixé à 10° C.
La saison de chauffe est la période pendant laquelle l’exploitant titulaire doit être en
mesure de mettre en service ou d’arrêter le chauffage à la demande du maître
d’ouvrage et dans les conditions fixées au présent marché. Elle est définie par le Maître
d’ouvrage suivant les conditions climatiques et les textes en vigueur.
Les dates de mise en route et d’arrêt du chauffage souhaitées par le Maître d’ouvrage
seront transmises à l’Exploitant par ordre de service. Plusieurs mises en route et arrêts
successifs pourront être exigés par le Maître d’ouvrage au cours de la même année.
L’Exploitant bénéficiera de 12 heures pour que la mise en route ou l’arrêt du chauffage
soient effectifs, complété d’une période de mise en température de 24 heures.
L’exploitant titulaire maintiendra dans les locaux chauffés les températures intérieures
prévues tant que la température extérieure ne sera pas inférieure à la température
extérieure de base. Lorsque la température s’abaissera en dessous de la température
extérieure de base prévue, l’exploitant titulaire assurera le meilleur chauffage compatible
avec la puissance de l’installation et la sécurité de marche. Ces températures ne
pourront évidemment excéder les possibilités calorifiques de l’installation.
B) Eau chaude sanitaire
L’exploitant titulaire maintiendra les conditions de consommations prévues pour
l’installation, et sous réserve de ses possibilités techniques, une température située
entre 55° C et 60° C à la sortie des organes de production. Afin de limiter les risques de
légionellose, le stockage de l’eau chaude desservant les douches sera maintenu à + 60°
C. Le service sera assuré toute l’année.
Une fois par an au 1er trimestre de l’année scolaire, l’exploitant effectuera une analyse
bactériologique de recherche de légionella sur les retours de boucle ECS des dortoirs du bâtiment
H, cuisine, vestiaires personnels.
Article 7 : Retard – Insuffisance de la fourniture
7.1 RETARD – INTERRUPTION
Le retard ou l’interruption sera sanctionné par une pénalité, indépendamment de la non
facturation de la prestation non exécutée.
A) Chauffage
Si dans les termes définis ci-dessus, le chauffage des locaux est mis en route avec un
retard de plus de 12 heures ou, si au cours de la période effective de chauffage, la
fourniture de chaleur est interrompue anormalement pendant plus de 12 heures
consécutives, ce retard ou cette interruption sera sanctionné par une pénalité d’un
montant journalier égal à 2 millièmes du prix H.T. annuel du P2, par dérogation à l’article
11-1 du C.C.A.G. – F.C.S.
Le montant total de la pénalité sera calculé pour un nombre entier de journées étant
convenu que le nombre d’heures consécutives de retard ou d’interruption sera
transformé en nombre de jours, par arrondissement à l’entier supérieur le plus proche.
Les retards ou interruptions d’une durée, pris au cas par cas, inférieurs ou égaux à 12
heures seront comptabilisés en fin de saison de chauffage.
Si le montant obtenu est égal ou supérieur à 24 heures, une pénalité égale à 2
millièmes du prix H.T. annuel du P2 sera appliquée par tranche de 24 heures.
B) Eau chaude sanitaire
En dehors des périodes d’entretien, toute autre interruption de la fourniture, pendant
plus de 24 heures consécutives sera sanctionnée par une pénalité journalière, dont le
montant est égal au tiers de la pénalité prévue pour interruption de chauffage.
7.2 INSUFFISANCE DE FOURNITURE
A) Chauffage
La fourniture sera considérée comme insuffisante dans les cas suivants :
- si la température intérieure moyenne diffère au moins de 2° C de celle demandée par
le Maître d’ouvrage au cours d’une période continue de 24 heures
- si la température intérieure moyenne diffère pendant une période de 14 jours, de 2° C
au moins de celle fixée à l’article 5
Les températures intérieures seront constatées contradictoirement dans les locaux
témoins choisis d’un commun accord, et équipés pour la circonstance de thermomètres
enregistreurs.
Les températures relevées pendant les délais prévus éventuellement pour le passage
d’un régime à un autre ne sont pas prises en considération pour l’application du présent
article.
B) Eau chaude sanitaire
La fourniture sera considérée comme insuffisante lorsque les conditions d’exploitation
diffèreront d’au moins 5°C de celle garantie, et pendant 24 heures consécutives.
Le montant des pénalités pour insuffisance sera égal au tiers du montant des pénalités
prévues pour retard ou interruption totale indiquée ci avant.
Les manquements de l’exploitant à ses obligations lui seront signalés par le Maître
d’ouvrage dès leur constatation, soit directement au personnel sur place, soit
téléphoniquement et confirmés par lettre recommandée avec accusé de réception.
Ces manquements feront l’objet d’une constatation contradictoire.
Les pénalités prévues au titre de l’article 6 seront calculées au prorata des locaux ou
service faisant l’objet d’un défaut de fourniture.
Le montant de ces éventuelles pénalités sera plafonné pour chaque exercice annuel à
10 % du montant annuel hors taxes des prestations P2.
Aucune des pénalités prévues au présent article ne sera appliquée dans les cas
suivants :
- insuffisance de l’installation
- température extérieure inférieure à la température minimale de base
- arrêt de l’installation en cas d’urgence, après en avoir avisé le maître d’ouvrage
- cas de force majeure
- fait d’un tiers ou du maître d’ouvrage mettant l’Exploitant dans l’impossibilité matérielle
d’exécuter ses prestations
- insuffisance de la quantité ou de la qualité du combustible livré, celui-ci étant à la
charge du maître d’ouvrage.
Article 7bis : Variantes
Sans objet
Article 8 : Obligations du Maître d’Ouvrage
Le maître d’ouvrage prend à sa charge de manière générale tous travaux et prestations
autres que ce qui est prévu ci-dessus, toute mise en conformité avec la réglementation,
ainsi que toutes visites et contrôles réglementaires actuels et à venir et notamment :
- la fourniture et les dépenses d’énergie concernant le fonctionnement des installations
ainsi que l’éclairage
- la fourniture d’eau froide et les produits de traitements éventuels en chaufferie ainsi
que leur mise en œuvre le maître d’ouvrage fera son affaire personnelle des risques
inhérents à sa qualité de propriétaire ou d’occupant des bâtiments et des installations
objet des présentes, notamment les risques d’incendie, foudre, explosion, dégâts des
eaux, et responsabilité civile.
Il mettra gratuitement les installations à la disposition de l’Exploitant, ainsi que les locaux
qui les abritent, et garantit à ce dernier le libre accès aux dits locaux.
Le maître d’ouvrage adapte au moyen de la GTC la programmation des horaires et des
températures souhaitées des locaux en fonction des besoins.
Article 9 : Assurances
L’exploitant est responsable pendant toute la durée d'exécution du présent marché, des
dommages qui pourraient être causés soit aux personnes, soit aux biens, soit aux
installations dont il assure le contrôle, la conduite ou l'exploitation dans les termes du
présent marché. L’exploitant prend à sa charge tous les risques de responsabilité civile
(accidents, incendie, explosions, vols, dégâts des eaux) découlant de l'exécution des
prestations de ce marché et garantit l'Etablissement contre tout recours à cette
occasion. Il doit justifier à tout moment et sur simple demande de l'Etablissement, qu'il
est titulaire d'une assurance individuelle de responsabilité civile de chef d'entreprise
couvrant les risques qu'il encourt du fait de son activité, au titre des articles 1382 et
suivants du code civil, et notamment des conséquences pécuniaires de tous dommages
corporels, matériels, causés par lui-même ou par ses préposés.
Article 10 : Révision de prix
Le prix indiqué dans le bordereau des prix correspond aux conditions économiques du
1er novembre 2010 et sont fermes pour la première année du contrat. Pour les années
suivantes et sauf en cas de dispositions réglementaires nouvelles, le prix de base sera
ensuite mis à jour par application de la formule suivante:
P = Po (0,15 + 0,70 ICHT’ / ICHTo + 0,15 FSD1’ / FSD1o)
P : Prix de règlement de l'année n.
Po : Prix de base de l'année, après rabais prévu à l'Acte d'Engagement.
ICHT’: indice du coût de la main d’œuvre année n.
ICHTo: indice du coût de la main d’œuvre année o.
FSD1’: Indice frais et services divers - année n
FSD1o: Indice frais et services divers - année o.
Les mises à jour ont lieu à chaque début d'année contractuelle lors de l'émission de la
première facture trimestrielle.
Article 11 : Paiement
Le prix est payé à terme échu à la fin de chaque trimestre, c'est-à-dire qu'il sera émis
chaque année par le titulaire 4 factures, chacune égale au montant de 25 % de la
redevance annuelle. Chaque facture est adressée par le titulaire au maître d’ouvrage,
au plus tôt à la date d'échéance, selon les règles de la comptabilité publique. Le
paiement doit être effectué dans les 30 jours de la réception de la facture. A défaut, les
intérêts moratoires prévus par la réglementation sont automatiquement dus au titulaire.
En cas d'erreur ou de contestation visant les éléments de calcul figurant sur la facture
présentée, seul le montant non erroné ou non contesté de la facture sera mandaté. Le
mandatement sera suspendu pour la part litigieuse de la facture.
Le candidat atteste avoir reconnu les équipements qui font l’objet du marché lors
d’une visite du lycée.
Le présent document devra être signé par le candidat avec la mention « Approuvé
sans réserve ».
Date : le
« Lu et Approuvé sans réserve »
L’entreprise
Le Proviseur
Fréderic JEDNAK
MARCHES PUBLICS
ACTE D’ENGAGEMENT
N°
VARIANTES / OPTIONS
Cet acte d'engagement :
correspond à la solution de base unique de la consultation ;
correspond à une ou des option(s) ;
correspond à une ou des variante(s).
Préciser laquelle ou lesquelles :
A - Identification de la personne morale de droit public qui passe le marché
DC8
Ministère, ou collectivité territoriale, ou établissement :
CITE SCOLAIRE DES FLANDRES
2-4 AVENUE DES FLANDRES
59190 HAZEBROUCK
Nom, prénom, qualité du signataire du marché : Fréderic JEDNAK, PROVISEUR
Personne responsable du marché : Fréderic JEDNAK, PROVISEUR
Etat : elle a été nommée personne responsable du marché (PRM) par arrêté du
(JO du ………)
Collectivités territoriales, établissements publics : le signataire,
est le représentant de la collectivité ou de l’établissement, compétent pour signer le marché
a reçu délégation de compétence, par .......................... (arrêté, décision ou délibération de l’organe
délibérant) en date du ...................................................
Objet du marché : MARCHE DE CONDUITE, ENTRETIEN, DEPANNAGE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET
DE PRODUCTION D’EAU CHAUDE SANITAIRE (TYPE P2)
Désignation et téléphone de la personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 108 du code des
marchés publics :
Hervé GREGOIRE, Gestionnaire, 0328437658, [email protected]
Désignation, adresse, téléphone du comptable assignataire :
AGENT COMPTABLE du LYCEE des FLANDRES D’HAZEBROUCK
Imputations budgétaires :
Le
présent
marché
ALO 615 CGC
est
passé
en
vertu
de
l’article
28
du
code
des
marchés
publics
B - Engagement du candidat
DC8
Nom, prénom et qualité du signataire :
Adresse professionnelle et téléphone :
agissant pour mon propre compte ;
agissant pour le compte de la société (indiquer le nom et l'adresse )
agissant pour le compte de la personne publique candidate
(indiquer le nom, l’adresse)
agissant en tant que mandataire
du groupement solidaire
pour
l'ensemble des entrepreneurs
du .................................
du groupement conjoint
groupés
qui
ont
signé
la
lettre
de
candidature
Après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières (ou cahier
des clauses particulières) n°................... du ................................et des documents qui y sont
mentionnés,
1. Je m'engage, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à livrer
les fournitures demandées ou à exécuter les prestations demandées aux prix ci-dessous (1) :
Je m’engage ou j’engage le groupement dont je suis mandataire, sur la base de mon offre ou de
l’offre du groupement (rayer les mentions inutiles):
Cette offre, exprimée en euros, porte :
- sur le ou les lots suivants:
 Montant de l’offre pour le lot n°……..:
Montant hors TVA(2) ...................................................................................
Taux de la TVA(3) .......................................................................................
Montant TTC(3) ...........................................................................................
Montant (TTC) arrêté en lettres à :
(1) Si les prix doivent prendre la forme d'une liste, créer une annexe financière.
(2) Le montant est indicatif si le marché comporte des prix unitaires.
(3) Ne pas remplir lorsque les règles de TVA intracommunautaire prévoient le paiement de la TVA par l’acheteur. Dans ce cas, celui-ci doit
indiquer son numéro d’identification au titulaire avant la date de facturation.
17
...................................................................................................................................................................
...................................................................................................................................................................
...................................................................................................................................................................
..................................................
B. Engagement du candidat ( suite )
DC8
 Montant de l’offre pour le lot n°……..:
Montant hors TVA(4) ...................................................................................
Taux de la TVA(5) .......................................................................................
Montant TTC(2) ...........................................................................................
Montant (TTC) arrêté en lettres à :
...................................................................................................................................................................
...................................................................................................................................................................
...................................................................................................................................................................
..................................................
 Montant de l’offre pour le lot n°……..:
Montant hors TVA(1) ...................................................................................
Taux de la TVA(2) .......................................................................................
Montant TTC(2) ...........................................................................................
Montant (TTC) arrêté en lettres à :
...................................................................................................................................................................
...................................................................................................................................................................
...................................................................................................................................................................
..................................................
- sur l'ensemble des travaux, fournitures ou prestations de services :
 Montant de l’offre
Montant hors TVA(1)....................................................................................
Taux de la TVA(2) .......................................................................................
Montant TTC(2) ...........................................................................................
(4) Le montant est indicatif si le marché comporte des prix unitaires.
(5) Ne pas remplir lorsque les règles de TVA intracommunautaire prévoient le paiement de la TVA par l’acheteur. Dans ce cas, celui-ci doit
indiquer son numéro d’identification au titulaire avant la date de facturation.
18
Montant (TTC) arrêté en lettres à :
...................................................................................................................................................................
...................................................................................................................................................................
...................................................................................................................................................................
..................................................
B. Engagement du candidat ( suite )
2.
DC8
 Compte à créditer – joindre un relevé d’identité bancaire ou postal
Numéro :
Banque :
Centre de chèques postaux de :
Trésor public :
3.
 Mode de règlement
virement
4.  Délai maximum de paiement - taux des intérêts moratoires.
Le délai maximum de paiement est de 30 jours.
En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicable est le taux
de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé de courir.
5.  Bénéfice de l'avance forfaitaire:
je ne renonce pas au bénéfice de l'avance forfaitaire
je renonce au bénéfice de l'avance forfaitaire
Le bénéficiaire de l'avance forfaitaire est informé que la collectivité territoriale ne demande pas la
constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l'avance
forfaitaire.
NB: conformément à l'article 105 du CMP les deux parties peuvent d'un commun accord substituer à la constitution
d'une garantie à première demande celle d'une caution personnelle et solidaire
6.
 Délai d’exécution
Le délai d’exécution du marché est de ...................mois ou jours
7.
(rayer la mention inutile).
 Durée de validité de l’offre
L'engagement figurant au 1° me lie pour la durée de validité des offres indiquée au règlement de la
consultation ou dans l'avis d'appel public à la concurrence.
8.
 Origine des fournitures (marchés de fournitures seulement)
Pays de l'Union européenne, France comprise ;
19
Pays membre de l'Organisation mondiale du commerce signataire de l'accord sur les marchés
publics (Union européenne exclue) ;
Autre
A
, le
Le candidat
(représentant habilité pour signer le
marché)
20
C. Réponse de l’administration
DC8
La présente offre est acceptée :
en ce qui concerne le lot unique :
en ce qui concerne les lots ci-après seulement :
Le présent acte d’engagement comporte les annexe(s) énumérée(s) ci-après :
IMPRIME
DC4
DC5
DC11
DC12
DC13
AUTRE : Préciser
NOMBRE
Etat et ses établissements :
visa ou avis du contrôleur financier
ou du contrôleur d’Etat
A
, le
Signature (de la personne responsable du marché)
21
D. Cadre pour formule de nantissement ou de cession de créances
DC8
(6)
 Formule d'origine
Copie certifiée conforme à l'original délivrée en unique exemplaire pour être remise à
l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance consenti
conformément à la loi n° 81-1 du 2 janvier 1981 modifiée facilitant le crédit aux entreprises
en ce qui concerne :
la totalité du marché.
la totalité du bon de commande n° ...... afférent au marché.
(indiquer le montant en chiffres et en lettres)
...................................................................................................................................................................
...................................................................................................................................................................
...............................................................................................................................
la partie des prestations évaluées (indiquer le montant en chiffres et en lettres ) à.......... ...................................................
...................................................................................................................................................................
...................................................................................................................................................................
...................................................................................................................................................................
.....................................................................................................................................................
que le titulaire n’envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct.
la partie des prestations évaluées(indiquer le montant en chiffres et en lettres ) à .............................................................
................................................................................................................................................................................
......... et devant être exécutées par .........................................................................................................................
................................................................................................................................................................................
.........................................................................................en qualité de :
co-traitant
sous-traitant
A
(7)
, le
Signature
 Annotations ultérieures éventuelles
La part de prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants
bénéficiant du paiement direct est ramenée (indiquer l’unité monétaire d’exécution du marché et le montant en
lettres) à : .....................................................................................................................................................
....................................................................................................................................................
....................................................................................................................................................
....................................................................................................................................................
..............................................................................
A
(2)
, le
Signature
(6) A remplir par l’administration (personne responsable du marché ou représentant de la collectivité ou de l’établissement compétent pour signer
le marché) en original sur une photocopie.
(7) Date et signature originales.
22
D. Cadre pour formule de nantissement ou de cession de créances (suite)
DC8
(8 )
 Annotations ultérieures éventuelles (suite)
La part de prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants
bénéficiant du paiement direct est ramenée (indiquer le montant en chiffres et en lettres) à : ......................................
....................................................................................................................................................
....................................................................................................................................................
....................................................................................................................................................
..............................................................................
A
(9)
, le
SignaturE
La part de prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants
bénéficiant du paiement direct est ramenée (indiquer le montant en chiffres et en lettres) à : ......................................
....................................................................................................................................................
....................................................................................................................................................
....................................................................................................................................................
..............................................................................
A
(2)
, le
Signature
(8) A remplir par l’administration (personne responsable du marché ou représentant de la collectivité ou de l’établissement compétent pour signer
le marché) en original sur une photocopie.
(9) Date et signature originales.
23
E. Notification du marché au titulaire
DC8
La notification transforme le projet de marché en marché et le candidat en titulaire. Elle
consiste en la remise d'une photocopie du marché au titulaire. Cette remise peut être opérée
par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller dans ce cadre l'avis
de réception postal, daté et signé par le titulaire. En cas de remise contre récépissé, le
titulaire signera la formule ci-dessous.
Reçu à titre de notification une copie du présent marché
A
(2)
, le
Signature du titulaire
24