Verhuurovereenkomst vakantieverblijf Oostende

Contrat de location de vacances - Ostende: Résidence Verdi
Entre :
Frank Mostrey,
Tenierslaan 28
1910 Kampenhout
Tel & fax: +32 (0)16/65/75/18 Gsm +32 (0)476 555 308
email: [email protected]
Premier signataire, ci-après dénommé «le bailleur»
et . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Deuxième signataire, ci-après dénommé «le preneur»
Est convenue une location saisonnière pour le bien meublé, l’appartement VI3 situé a 8400 Oostende, Koningstraat 19 au
troisième étage, coté Van Iseghemlaan pour la période du :
. . . . . . . . . à . . .
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. = . . . Nuits
La présente location est consentie et acceptée pour cette période, garantie (150 ou 100€) et cautionnements des dégâts qui
pourraient être causés non incluses moyennant le prix de
€.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Composition du bien : hall d’entrée, 2 chambres a coucher, Wc, salle de bains, cuisine équipée, living avec canapé-lit et petite
terrasse et limitée a un nombre de couchages de maximum six (6) personnes. Le preneur a aussi la jouissance d’un
emplacement de voiture réservé dans le parking privé Léopold.
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Assurances: Le preneur s’engage a s’assurer contres les risques de la location (incendie, dégâts eaux). Le manque d’une
telle assurance implique que le preneur s’engage explicitement à dédommager le bailleur pour les.dégâts et intérêts lui
imputable.
Loyer/garanties/charges
A Le preneur verse la somme de
€, constitué de la garantie, cautionnement des dégâts de € 150 plus
la moitié de la somme de location
La différence soit.€ . . . . . sera versé au moins dix (10) jours avant le début de la location.
Ou (rayer ce qui ne convient pas)
B Pour une location d’un week-end la somme globale convenue pour la période de location plus € 100 de
garantie, cautionnement des dégâts éventuelles a la signature de cette convention soit au total.€ . . . .
Tout versement doit se faire sur le compte ING 330-0670322-09 de Mostrey-De Bondt
Numéro de compte du preneur pour le remboursement de la garantie.
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La location est faite aux charges d’usage et aux conditions habituelles et de droit en pareille matière et le preneur s’engage
notamment à:
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Destiner les lieux qu’à l’habitation sans occasionner de troubles de voisinage (bruits, odeurs, fumées, lumières etc.)
Ne céder ou sous-louer en aucun cas la présente location, même à titre gracieux, sauf accord écrit du bailleur
Ne modifier en rien, ni les lieux, ni la disposition des meubles
Autoriser le bailleur à effectuer toutes réparations dont l’urgence et la nécessité apparaîtraient pendant la location et
ceci sans prétendre à une indemnité ou à une réduction de loyer
De quitter l’appartement dans un état de propreté, de ne pas y fumer ou d’admettre d’animaux à y loger
Clause résolutoire :
A défaut de paiement aux échéances fixées ou en cas d’inexécution d’une des clauses du présent engagement, et quatre
jours (4) francs après cette date le présent contact sera immédiatement résilié et le bailleur pourra se prévaloir de l’article
1590 du Code civil pour conserver les arrhes verses à titre des premiers dommages-intérêts.
En cas de litige, seul sera compétent le tribunal de l’arrondissement judiciaire où se trouvent les lieux loués.
Fait à
. . . . . . . . . . , le
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En deux exemplaires, chaque partie reconnaissant par sa signature de disposer d’un exemplaire
Le bailleur
Bijlagen:
Le(s) preneur(s),(précédée de la mention “lu et approuvé’’
Inventaris (of zie internet: 22.echoz.com)
Etat des lieux contradictoire
aanstippen wat past
* zie internet: 22.echoz.com voor uitgebreide inlichtingen