janvier(20) 2014 - Municipalité de Saint-Roch-de

PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE JOLIETTE
MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L’ACHIGAN
Procès-verbal de la 1ère séance d’ajournement de la 1570e session du conseil
municipal de Saint-Roch-de-l’Achigan, tenue ce lundi 20 janvier 2014 à
20 h 30, à la Chapelle du Vieux-Couvent située au 7, rue du Docteur-WilfridLocat Nord à Saint-Roch-de-l’Achigan.
Les membres du conseil suivant sont présents :
M. Georges Locas
M. Alain Lafortune
M. Luc Hamelin
M. Normand Lecavalier
Mme Carole Brisebois Vendette
M. Normand Renaud
M. Serge Villemaire
maire
conseiller
conseiller
conseiller
conseillère
conseiller
conseiller
Ainsi que
Mme Mélody Boudreault
directrice générale adjointe
OUVERTURE DE LA SÉANCE
2504-2014
Après avoir dûment constaté le quorum, M. le maire déclare la présente séance
ouverte à 20 h 35.
PÉRIODE DE QUESTIONS
2505-2014
Monsieur le maire invite les citoyens à formuler leurs questions sur l’ordre du
jour prévu pour la présente séance.
AJOUT À l’ORDRE DU JOUR
2506-2014
Il est résolu sur proposition de M. le conseiller Luc Hamelin que le conseil
municipal de Saint-Roch-de-l’Achigan ajoute un nouveau point à l’ordre du
jour, soit :
-Résolution décrétant le niveau de service de premiers répondants
Adoptée unanimement
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ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
2507-2014
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
Ouverture de la séance
Période de questions
Adoption de l’ordre du jour
Adoption du règlement numéro 229-12-2014 concernant la race canine
Résolution nommant les représentants du conseil municipal au comité de
la Fête des bénévoles 2014
Résolution autorisant l’achat de matériel informatique
Octroi du contrat des téléavertisseurs pour les premiers répondants
Résolution modifiant le nom d’un acheteur d’un terrain dans le parc
industriel
Octroi du contrat de l’artiste lors du spectacle de l’évènement «Saint-Rochde-l’Achigan en Fête 2014»
-Résolution décrétant le niveau de service de premiers répondants
Période de questions
Levée de la séance
Il est résolu sur proposition de M. le conseiller Serge Villemaire que le conseil
municipal de Saint-Roch-de-l’Achigan adopte l’ordre du jour décrit ci-dessus.
Adoptée unanimement
ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 229-12-2014 CONCERNANT LA
RACE CANINE
2508-2014
Il est résolu sur proposition de M. le conseiller Normand Lecavalier que le
conseil municipal de Saint-Roch-de-l’Achigan adopte le règlement numéro
229-12-2014 modifiant le règlement 229-1984 relativement à la race canine et
plus précisément en ce qui a trait à divers tarifs.
Adoptée unanimement
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE JOLIETTE
MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L'ACHIGAN
RÈGLEMENT NUMÉRO 229-12-2014
Règlement modifiant le règlement numéro 229-1984
ATTENDU QUE le conseil municipal de Saint-Roch-de-l’Achigan a adopté son
règlement concernant les chiens 229-1984 en date du 3 décembre 1984;
ATTENDU QU’il y a lieu de modifier les tarifs pour l'émission des licences de
chien prévus à l'article 3 du règlement numéro 229-1984;
ATTENDU QU’il y a lieu de modifier les tarifs journaliers pour la pension et la
garde de chien prévus à l'article 9 et 18 du règlement numéro 229-1984;
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ATTENDU QU’il y a lieu de modifier les tarifs pour l'émission des licences de
chenil prévus à l'article 19 du règlement numéro 229-1984;
ATTENDU QU’avis de motion a été donné à une séance ordinaire tenue le 13
janvier 2014;
POUR CES MOTIFS, il est résolu unanimement que le présent règlement
portant le numéro 229-12-2014 soit et est adopté pour valoir à toute fin que de
droit et qu'il soit en conséquence décrété, statué et ordonné ce qui suit:
ARTICLE 1
Le préambule précité fait partie intégrante du présent règlement.
ARTICLE 2
L’article 3 du règlement numéro 229-1984 est abrogé et remplacé par le
suivant :
« Toute personne qui est propriétaire, possesseur ou gardien d'un chien dans
les limites de la Municipalité de Saint-Roch-de-l'Achigan, doit chaque année,
payer pour sa licence la somme de 25 $ pour le premier chien et de 25 $, par
chien additionnel qu’elle a en sa possession. De plus, il ne sera accordé aucun
remboursement ou remise à la suite de la perte d’un chien au cours de l’année.
Nonobstant ce qui précède, la licence annuelle pour chien-guide au service de
non-voyant est émise sans frais. »
ARTICLE 3
L’article no. 18 du règlement 229-1984 est abrogé à toute fin que de droit et
remplacé par le suivant :
«Tout propriétaire, possesseur ou gardien d’un chien mis en fourrière, est
autorisé à le reprendre sur paiement de la somme de 20,00$, plus taxes
applicables, pour chaque chien, par jour, et du coût de la licence pour un chien,
le cas échéant, le tout suivant les formalités de l’article 14. S’il n’est pas
réclamé dans les cinq (5) jours après avoir été mis en fourrière, le chien peut
être vendu ou disposé au choix du contrôleur canin.»
ARTICLE 4
L’article no.5 du règlement 229-11-2013 qui modifiait l’article no 2 du
règlement 229-10-2012 qui modifiait l’article no. 4 du règlement 229-8-2011
qui modifiait l’article 2 du règlement 229-3-1989 modifiant l’article no. 3 du
règlement no. 229-2-1988 ainsi que l’article 19 du règlement no. 229-1984 est
abrogé à toute fin que de droit et remplacé par le suivant :
«Sur tout le territoire de la municipalité de Saint-Roch-de-l’Achigan, une
personne qui habite dans une résidence unifamiliale, incluant l’ensemble du
terrain et ses dépendances, aura le droit de garder ou avoir en sa possession un
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maximum de deux chiens de façon à assurer une tranquillité aux citoyens
environnants;
Sur tout le territoire de la municipalité de Saint-Roch-de-l’Achigan, une
personne qui habite dans un immeuble multifamiliale aura le droit de garder
ou avoir en sa possession qu’un seul chien par logement incluant l’ensemble du
terrain et ses dépendances, de façon à assurer une tranquillité aux citoyens
environnants;
Nonobstant ce qui précède, les personnes possédant déjà un animal détenant
sa licence en règle et dûment enregistré à la date d’entrée en vigueur du
règlement numéro 229-8-2011 et faisant en sorte de dépasser le nombre de
chiens permis pourront le ou les garder jusqu’au décès sans toutefois pouvoir
le substituer par aucun autre animal de race canine, et ce, dans aucun cas;
Lorsque dans les établissements autorisés en vertu du règlement de zonage, il y
aura quatre (4) chiens ou plus, cela sera considéré comme un chenil, et le tarif
est fixé à 220$.
ARTICLE 5
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi.
ADOPTÉ À UNE SÉANCE DU CONSEIL TENUE CE 20E JOUR DU MOIS DE
JANVIER 2014.
______________________________________
Mélody Boudreault
Directrice générale adjointe
_________________________________
Georges Locas
Maire
RÉSOLUTION NOMMANT LES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
AU COMITÉ DE LA FÊTE DES BÉNÉVOLES 2014
2509-2014
Il est résolu sur proposition de Mme la conseillère Carole Brisebois Vendette
que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l’Achigan nomme Messieurs Luc
Hamelin et Normand Renaud pour agir à titre de représentants du conseil
municipal au sein du comité de la Fête des bénévoles 2014.
Adoptée unanimement
RÉSOLUTION AUTORISANT L’ACHAT DE MATÉRIEL INFORMATIQUE
2510-2014
Afin d’optimiser la tâche du personnel d’inspection, il est résolu sur proposition
de M. le conseiller Luc Hamelin que le conseil municipal de Saint-Roch-del’Achigan autorise l’achat de matériel informatique chez Future Shop, et plus
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précisément, d’un IPAD air, 32 GO, WIFI, de marque Apple, au montant de
621.64 $, ainsi qu’un clavier avec étui au montant de 51.24 $, pour un total de
672.88 $, taxes en sus.
Adoptée unanimement
OCTROI DU CONTRAT DES TÉLÉAVERTISSEURS POUR LES PREMIERS
RÉPONDANTS
2511-2014
Considérant que l’entente relativement à la location des téléavertisseurs pour
les premiers répondants est échue, en conséquence, il est résolu sur proposition
de M. le conseiller Normand Renaud que le conseil municipal de Saint-Roch-del’Achigan accepte l’entente avec l’entreprise Le Réseau Mobilité Plus pour la
location de 15 téléavertisseurs alphanumériques pour une durée de 36 mois à
compter du 1er janvier 2014, au prix mensuel de 5.95 $ par appareil, taxes en
sus, le tout selon les conditions stipulées à ladite entente.
Que la Municipalité se réserve également le droit de mettre un terme en tout
temps à la présente entente advenant le cas où le service de premier répondant
était aboli, et ce, sans pénalités.
Que le maire et la directrice générale adjointe soient autorisés à signer pour et
au nom de la Municipalité le contrat à intervenir entre les parties.
Adoptée unanimement
RÉSOLUTION MODIFIANT LE NOM D’UN ACHETEUR D’UN TERRAIN DANS
LE PARC INDUSTRIEL
2512-2014
Considérant qu’une offre d’achat de terrains industriels a été acceptée au nom
de l’entreprise 9252-2366 Québec Inc., représentée par Monsieur Martin
Perreault, par la résolution 1875-2012 le 9 octobre 2012;
Considérant qu’à la demande du représentant de ladite entreprise, une
résolution acceptant le changement de nom de propriétaire a été adoptée par
la résolution 2318-2013 le 26 août 2013;
Considérant que pour des raisons administratives, le représentant de ladite
entreprise, nous demande à nouveau un changement de nom;
En conséquence, il est résolu sur proposition de M. le conseiller Alain Lafortune
que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l’Achigan accepte de modifier le nom
de l’acheteur apparaissant à la résolution 2318-2013 de la façon suivante :
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-
-
Le lot 4 621 785 sera vendu à l’organisme à but non lucratif connu
sous le nom de «Complexe sportif, scientifique et éducatif de Montcalm
Inc.»;
Les lots 4 657 520 et 4 657 521 seront vendus à l’entreprise 9252-2366
Québec Inc. représentée par Monsieur Martin Perreault.
Adoptée unanimement
OCTROI DU CONTRAT DE L’ARTISTE LORS DU SPECTACLE DE
L’ÉVÈNEMENT «SAINT-ROCH-DE-L’ACHIGAN EN FÊTE 2014»
2513-2014
Il est résolu sur proposition de Mme la conseillère Carole Brisebois Vendette
que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l’Achigan octroie le contrat de
services à l’artiste retenu par le comité Saint-Roch-de-l’Achigan en Fête selon
la soumission déposée en date du 17 janvier 2014 par l’entreprise Productions
Pelletier au montant de 9 000 $, taxes en sus.
Que le maire et la directrice générale adjointe soient autorisés à signer pour et
au nom de la municipalité le contrat à intervenir entre les parties.
Adoptée unanimement
RÉSOLUTION DÉCRÉTANT LE NIVEAU DE SERVICE DE PREMIERS
RÉPONDANTS
2514-2014
Considérant que la Municipalité de Saint-Roch-de-l’Achigan a établi un Service
de premiers répondants le 30 avril 1995 pour améliorer l’aide aux personnes
en détresse sur notre territoire en attendant les services ambulanciers;
Considérant qu’un Service d’urgence médicale de premier répondant de niveau
1 est de plus en plus répandu dans les municipalités du Québec;
Considérant que le territoire de la municipalité est desservi par un Service
ambulancier et que les délais d’intervention se sont grandement améliorés au
fil des années;
Considérant que le conseil municipal réitère son désir d’offrir un Service de
premiers répondants correspondant aux besoins d’urgence médicale majeure;
En conséquence de ce qui précède et pour ces motifs, il est résolu sur
proposition de M. le conseiller Alain Lafortune que le conseil municipal de
Saint-Roch-de-l’Achigan décrète un Service des premiers répondants de
niveau 1 sur le territoire de la municipalité de Saint-Roch-de-l’Achigan, le tout
effectif dès le 1er février 2014.
Il est également résolu que le maire et le directeur général soient autorisés à
signer, pour et au nom de la Municipalité, le protocole à intervenir entre la
Municipalité de Saint-Roch-de-l’Achigan, le Centre de communication santé
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Laurentides-Lanaudière et l’Agence de la Santé et des Services Sociaux
Laurentides-Lanaudière. En cas d’absence de l’un ou l’autre des représentants
municipaux, que le pro-maire et/ou la directrice générale adjointe soient
autorisés à signer ledit protocole.
Adoptée unanimement
PÉRIODE DE QUESTIONS
2515-2014
M. le maire invite l’assistance à formuler ses questions au conseil municipal.
LEVÉE DE LA SÉANCE
2516-2014
À 20 h 45 heures, il est résolu sur proposition de M. le conseiller Serge
Villemaire que la présente séance soit levée.
Adoptée unanimement
___________________________________
Mélody Boudreault
Directrice générale adjointe
__________________________________
Georges Locas
Maire
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