LMP / LMNP

GP59
LMP / LMNP
Quel choix pour optimiser le patrimoine de vos clients ?
Programme
Gestion de Patrimoine - Immobilier
Cadre règlementaire
• Statut juridique et fiscal de la location meublée
––Définitions : location meublée,
bail commercial et les services hôteliers
––Le statut de LMNP
• Les conditions d’accès au régime de LMP
• Les obligations comptables et fiscales
––Les régimes micro BIC, réel simplifié,
réel normal
––Le changement de régime
––Calcul du résultat, des amortissements
––Sort des déficits, amortissements en période
déficitaire
––Précautions à prendre : accès au statut,
frais d’acquisition et de commercialisation,
VEFA, pluralité de location
• La TVA
––Conditions d’exonération
et d’assujettissement
––Récupération de la TVA
––Remise en cause
––Franchise de base
• Le dispositif Censi Bouvard : description,
la réduction d’impôt, la récupération de la TVA,
les investisseurs concernés
Objectifs
Les avantages du LMP
• Avantage fiscal du LMP : exonération
de la plus-value et transmission (loi Dutreil)
• Avantage social du LMP : activité déficitaire
et couverture sociale, loi Madelin,
coût des cotisations sociales
Les choix stratégiques
• Choix de la structure sociale
––SARL de famille
––Autres structures sociales
––Incompatibilités professionnelles
––Les enfants mineurs dans les sociétés
familiales
• Optimisation fiscale
––Endettement, crédit in fine, récupération
de TVA et investissement dans un produit
d’épargne
––Le choix du produit
––La transmission du patrimoine
• La vente de la location meublée
––La concurrence des produits
de défiscalisation : régimes,
population concernée
––Les plus de la location meublée
pour les personnes peu et très fiscalisées
• La réponse aux principales objections
µµChaque point sera étayé par une analyse
d’exemple ou une étude de cas
barchen.fr
•C
onnaître les LMP et LMNP :
règlementation en vigueur,
les concepts de TVA et d’imposition
• Identifier les avantages de la location
meublée et conseiller ses clients
sur la solution idoine en matière
d’optimisation fiscale
Niveau : Maîtrise
Intervenante
Catherine Bizé
Durée : 1 jour
Participants max : 8
Dates : Nous consulter
Tarif : Tarif : 880 € HT
Bulletin d’inscription page 203
Contact au +33 (0)1 40 33 80 71
ou par mail : [email protected]
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