Département des Côtes d`Armor VILLE de PONTRIEUX

Département des Côtes d’Armor
VILLE de PONTRIEUX
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2014
- Séance du 22 SEPTEMBRE 2014 L’an deux mille quatorze, le VINGT DEUX SEPTEMBRE à 19 H, le
Conseil Municipal de la Ville de PONTRIEUX dûment convoqué s’est assemblé au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Samuel LE GAOUYAT, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents
: 12
Nombre de votants
: 15
ETAIENT PRESENTS : LE GAOUYAT Samuel - CONNAN Yvon - THUILLIER Doriane
VILLECROZE Philippe - PLANTE Jean-Noël - ILLIEN Martine - BELLEGUIC Claudie MEVEL-MADEC Sylvie - MOISAN Régine - COSQUER Isabelle - BUHOUR Didier ALLARD Françoise.
ETAIENT ABSENTS : COSQUER Patrick. (Procuration à COSQUER Isabelle) BATTALIK Michel (Procuration à Samuel LE GAOUYAT) - TILLY Christian (Procuration
à ALLARD Françoise).
Madame THUILLIER Doriane a été désignée comme secrétaire de séance.
Assistait également à la réunion :
André MAFFARD, Secrétaire Général.
Date d'envoi des convocations : 15 septembre 2014
Date d’affichage : 15 septembre 2014
*****
Monsieur le Maire ouvre la séance et propose d’ajouter à l’ordre du jour les
points 14 et 15. Le Conseil donne son accord.
Il communique ensuite l'ordre du jour du Conseil Municipal :
0. Approbation des procès-verbaux des réunions du 16 juin et du 20 juin 2014.
1. Informations
2. Temps d’Activités Périscolaires : convention Ville de Pontrieux et Pontrieux
Communauté
3. Point sur la rentrée scolaire.
4. Travaux Ecole Programme 2014 : Avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre
5. Travaux Ecole Programme 2014 : Avenant n°1 Lot n°1 - Lot n°3 et Lot n°4
6. Travaux Ecole Programme 2014 : Travaux de peinture en régie
1
7. Travaux Office du Tourisme : choix des entreprises.
8. Contrat d’entretien de l’ascenseur de la Mairie
9. Contrat d’entretien des chaudières gaz des bâtiments communaux
10. Décision modificative n°2
11. Remboursement des frais engagés par les Elus.
12. Bilan de la saison estivale à Pontrieux.
13. Point sur les travaux d’investissement 2014.
14. Pontrieux Communauté : Transfert de compétences communales – Etude sur la
mise en place d’un transport communautaire
15. Avenant à la convention pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de
légalité.
16. Questions diverses
*****
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA DERNIERE REUNION
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve, à
l'unanimité, les procès-verbaux des réunions du 16 juin 2014 et du 20 juin 2014 qui ont été
communiqués à l'ensemble des membres de l'assemblée délibérante.
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N°01/09/2014 : INFORMATIONS ET AGENDA
INFORMATIONS DIVERSES :
- Centre d’incendie et de secours de Pontrieux
Une réunion s’est déroulée le 16 septembre 2014 à la Communauté de Communes pour faire
le point sur le dossier du Centre d’Incendie et de Secours (C.I.S) de PONTRIEUX
Assistaient à cette réunion :
M. Vincent Le Meaux
Président de Pontrieux communauté, 2ème Vice-président du
Conseil général
M. Samuel Le Gaouyat
Maire de Pontrieux
M. Alain Drillet
Ingénieur Bâtiments SDIS22
M. Samuel le Bihan Chef de Centre du Centre d’Incendie et de Secours de Pontrieux
M. Ludovic Cotrel Sapeur-Pompier au Centre d’Incendie et de Secours de Pontrieux
L’historique du projet date depuis 2012 où 3 projets avaient été proposés
- Réhabilitation du site,
- Site derrière le terrain de football de Pen Fantan.
- Site de Trikala (ex-site de Coopagri),
Au niveau du SDIS22, les crédits d’étude ont été prévus au budget 2014. Une discussion a été
engagée avec les Maires des communes lors du conseil communautaire du 15 septembre 2014
2
Monsieur Le Maire précise qu’il n’est pas opposé à une réhabilitation in situ et qu’il faut
s’adapter aux besoins actuels et futurs des Sapeurs-Pompiers. Aussi, il rappelle que
l’installation du futur centre près des salles de sports n’est pas judicieuse, compte tenu du
déplacement de l’entrée du Collège Charles Brochen, rue de Pen Fantan (problème de
circulation et de sécurité routière).
Un comparatif (coût d’opération TTC, avantages et inconvénients) entre les 3 possibilités
d’implantation a été présenté:
-
projet 1 : centre neuf sur le terrain du C.I.S. actuel.
Inconvénients :
· trouver un site de repli pendant 12 -15 mois (étude 2015 – travaux
2016),
· étudier le déplacement ou l’enfouissement de la ligne moyenne
tension.
·
-
projet 2 : centre neuf sur le terrain de Ploézal ou autre terrain délocalisé
Inconvénient :
· problème de sécurité – le terrain est petit ce qui entraînerait une
emprise sur le parking du complexe sportif.
projet 3 : restructuration du bâtiment Triskalia
Inconvénient :
· terrain trop grand
· délai d’intervention sur un nombre de communes rive gauche trop
important.
-
En ce qui concerne le projet 1 (centre neuf sur le terrain du C.I.S. actuel), trois variantes ont
été projetées.
Planning – Echéance :
- mise en place d’un groupe de travail avec le personnel du Centre d’Incendie et de
Secours de Pontrieux pour étudier les différents scénarios
- Etude de faisabilité et financière
- Convention avec les collectivités avant décembre 2014
- Délibération du SDIS au plus tard en février 2015
Financement du Projet :
SDIS 90 % du montant HT des travaux
Collectivités 10 % + mise à disposition du terrain avec un appel de
fonds en 4 fois sur 3 années:
· démarrage des travaux,
· travaux hors d’eau
· réception
· année de parfait achèvement des travaux
Monsieur le Président de Pontrieux Communauté va organiser prochainement une rencontre
avec les Maires des communes rattachés ainsi que le directeur du SDIS afin de préciser et
fixer la clé de répartition.
3
- Sécurisation sortie du Collège Charles Brochen et carrefour de Pen Fan
L’entrée des enfants du Collège Charles Brochen de Pontrieux a été modifiée cette année et
s’effectue maintenant au niveau de la Rue de Pen Fantan, dans le cadre des travaux de
réaménagement des bâtiments. Les travaux dureront 2 ans. La circulation entre le Collège et
le carrefour de la départementale de Ploezal est ainsi devenu plus importante nécessitant la
sécurisation du site pour une sécurité renforcée à ce niveau. En conséquence, une réunion sur
le site a été organisée à l’initiative du Maire avec les techniciens du Conseil général le lundi
15 septembre 2014. Des plots seront installés le long de la rue de Pen Fantan pour sécuriser le
cheminement des élèves du carrefour de Briantel – Pen Fantan jusqu’à l’entrée du Collège.
- Pôle enfance jeunesse Pontrieux Communauté
Trois projets ont été présentés par le Cabinet d’Architecte Christophe Jouan de Saint Brieuc.
Le scénario 3 va être vraisemblablement retenu.
AGENDA : REUNIONS ET INVITATIONS
Lundi 22 septembre 2014 à 19 H 00
Conseil Municipal
Mardi 23 septembre à 9 H 00
Réunion Maire avec Major GUEGAN,
Gendarmerie de Bégard
MARDI 23 septembre à 10 H 00
Visite de l’Eglise avec Mme ROBERT
Mercredi 24 septembre 2014à 14 H 00
Visite Pontrieux par délégués PCC de l’Orne
Jeudi 25 septembre 2014 à 17 h 15
Bureau Municipal
Vendredi 26 septembre 2014 à 17 H 00
Réunion à 17 H 00 avec Monsieur LE LANNE du
CFTA
Vendredi 26 septembre 2014 à 18 H 00
Remise prix Maisons fleuries
Vendredi 26 septembre 2014 à 18 H 30
Réunion du CIAS
Samedi 27 septembre 2014
Réunion VIGIPOL à TREDREZ
Dimanche 28 septembre 2014
Elections sénatoriales à Saint Brieuc
Lundi 29 septembre 2014 à 9 H 00
Réunion ERDF - SDE à Guingamp
Mardi 30 septembre 2014 à 11 H 00
Rencontre avec Maître BIGNON, Notaire
Mardi 30 septembre 2014 à 14 H 00
Rencontre avec les Boulangers de Pontrieux
Mardi 30 septembre 2014 à 17 H 00
Réunion à la Communauté : chemin de randonnée
Guide sentiers pédestres
Mercredi 1er octobre 2014 à 14 H 00
Réunion à la Mairie: représentants de la Mairie – de
l’EPHAD – de Pontrieux Communauté et de
l’Association Nos Lavoirs. –Installation de la serre
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Jeudi 2 et vendredi 3 octobre 2014
AG CDG22 et Colloque Les Territoriales de
Bretagne à Saint Brieuc Palais des Congrès de Saint
Brieuc.
Vendredi 3 octobre à 18 H 00
Réunion publique d’information Salle d’Animation
sur le projet de restructuration du Collège Charles
Brochen
Samedi 4 octobre 2014
AG de l’ARIC à BINIC
Mardi 7 octobre à 17 H 15
Bureau Municipal
Samedi 11 octobre à 11 H 00
AG SNSM à Loguivy sur Mer
Mercredi 15 octobre à 17 H 15
Bureau Municipal
Mardi 21 octobre à 17 H 15
Bureau Municipal
Lundi 27 octobre à 18 H 30
Mardi 28 octobre à 17 H 15
Conseil Municipal
Bureau Municipal
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N° 02/09/2014:CONVENTION RELATIVE A L’ORGANISATION ET AU
FINANCEMENT DES TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES
ENTRE LA VILLE DE PONTRIEUX ET PONTRIEUX
COMMUNAUTE
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que sur le territoire de Pontrieux
communauté, une réflexion prospective a été conduite pour l’année scolaire 2014-2015 sur
l’accompagnement de l’aménagement des rythmes scolaires, sous l’égide d’un groupe de
travail intercommunal coordonnée par Pontrieux Communauté.
Même si la responsabilité de cette question demeure communale, il ressort de
ce travail une organisation complexe qui tente de concilier les spécificités de chaque école et
l’intérêt de regrouper la globalité de la démarche dans une structure intercommunale seule à
même de lui apporter une cohérence systémique et de garantir sa faisabilité concrète.
Il convient donc de conclure avec Pontrieux Communauté une convention
précisant les modalités de fonctionnement du dispositif construit et définissant les conditions
de financement.
Etendue de la convention :
La Ville de PONTRIEUX mandate la Communauté de Communes de Pontrieux Communauté
pour conduire et mener à bien les missions suivantes, en lien avec les élus communaux
référents en matière scolaire :
- Dans le respect du projet éducatif du territoire adopté au niveau communal, la
sollicitation des intervenants éventuels, l’élaboration des plannings d’animation des
Temps d’Activité Périscolaire ;
- La contractualisation des interventions avec chaque animateur retenu ou chaque
association mettant à disposition un ou plusieurs animateurs ;
- La rétribution des interventions ;
5
-
La mise à disposition du personnel communautaire en responsabilité de la gestion du
dispositif et mise à disposition d’agents d’animation.
Financement du dispositif
La Communauté de Communes de Pontrieux Communauté préfinancera l’ensemble des
dépenses inhérentes à la mise en œuvre des Temps d’Activités Périscolaires.
A la fin de chaque cycle, un état des heures de chaque intervenant sera dressé par la commune
et transmis à la Communauté de Communes.
La Ville de Pontrieux s’engage à rembourser à la fin de chaque cycle à la Communauté de
Communes sur présentation d’un état, l’ensemble des heures effectuées par les intervenants.
Evaluation du dispositif
Un groupe de travail représentatif des communes sera constitué au sein de la Communauté de
Communes aux fins d’analyser le fonctionnement du dispositif, d’en évaluer les résultats, et,
le cas échéant de proposer au conseil communautaire des mesures susceptibles d’en améliorer
l’efficience.
Monsieur le Maire propose d’approuver cette convention relative à
l’organisation et au financement des Temps d’Activités Scolaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:
- APPROUVE la convention relative à l’organisation et au financement des Temps
d’Activités Scolaires (TAP) à l’Ecole les Korrigans.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention à intervenir entre la Ville de
Pontrieux et Pontrieux Communauté, ainsi que tout document y afférant.
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N° 02/09/2014:POINT SUR LA RENTREE SCOLAIRE 2014/2015.
Monsieur le Maire communique pour information les effectifs des
établissements de la commune à la rentrée scolaire 2014 -2015.
EFFECTIF 2013-2014
EFFECTIF 2014-2015
ECOLE LES KORRIGANS
132
125
ECOLE St JOSEPH
125
124
COLLEGE CHARLES BROCHEN
264
257
COLLEGE N.D. des FONTAINES
117
114
638
620
ETABLISSEMENTS
TOTAL
SOIT un total de 620 enfants scolarisés à PONTRIEUX
Ecole les Korrigans :
ØMise en place des nouveaux rythmes scolaires avec école le mercredi matin.
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Ø125 élèves répartis en 5 classes. PS-MS : Muriel Benisty – GS-CP : Michel LE
CARBOULEC - CP-CE1 : Justine COQUELIN (nouvelle institutrice) à mi-temps, secondée
par Anaïg LE MAT, l’autre mi-temps (Justine COQUELIN suit, lorsqu’elle n’enseigne pas,
une formation à l’ESPE (Ecole Supérieure du Professorat et de l’Education) de Sant Brieuc–
CE2-CM1 : Jacqueline LOSTIS – CM1-CM2 : Stéphane BOSCHER – CLIS : Isabelle
COSQUER, nouvelle institutrice.
Ø Les TAP (Temps d’Activités Périscolaires) ont été mis en place à la rentrée de septembre.
Ils sont coordonnés par Béatrice LE BESCOND.
- PS-MS : sieste de 13H30 à 14H15 tous les jours de la semaine
- GS-CP-CE1-CLIS : TAP mardi et vendredi de 15 H 00 à 16 H 30
- CE2-CM1-CM2 : TAP lundi et jeudi de 15 H 00 à 16 H 30.
L’année est découpée en cinq périodes, où chaque intervenant à le même groupe, puis après
chaque période de vacances le groupe change d’intervenant. L’objectif est que chaque enfant
découvre une nouvelle activité. Il y a de la décoration, des jeux nature, de la relaxation, de la
musique, de la construction de mobiles, de l’art plastique, des ateliers photos, des rencontres
intergénérationnelles avec les résidents de l’EHPAD.
Pontrieux Communauté s’est chargée de la coordination technique et financière des TAP.
Patricia VILLEMAIN, Directrice de l’accueil sans hébergement de Pontrieux Communauté, a
coordonné la mise en place des activités par période dans les différentes écoles. Chaque
commune a nommé un coordinateur et reste responsable du déroulement des activités dans
son école. Le recrutement des animateurs et les contrats sont établis par Pontrieux
Communauté et refacturé aux communes. L’idée est de proposer les mêmes activités pour les
enfants du territoire communautaire et de garantir aux intervenants un nombre d’heures
d’activités.
Le budget prévisionnel de ces activités pour l’année à venir se situe entre 20 000 € et 25 000
€. Sur cette somme, il faut prévoir 16 000 € pour payer les intervenants et le personnel. La
Ville doit bénéficier des aides de l’Etat et de la CAF dans la mesure où l’Ecole est agrée, soit
50%. Il restera donc environ 10 000 € à la charge de la Ville. Les activités sont gratuites cette
année et tant qu’il y aura des aides de l’Etat et de la CAF.
Ø Personnel communal du Service Ecole :
- Madame Claudine CONNAN, Agent Technique de 2ème classe, chargé de l’assistance au
personnel enseignant, de la cantine scolaire et de la garderie, a fait valoir ses droits à la
retraite à compter du 1er Septembre 2014.
- Une nouvelle organisation du temps de travail des agents du Service Ecole a été arrêtée à
compter du 1er septembre 2014 pour tenir compte :
la journée supplémentaire du mercredi matin
la nécessité d’avoir 2 agents pour assurer la garderie scolaire du soir qui est agrée.
la mise en place des TAP
- Création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (16H30 par
semaine) chargé de l’entretien des locaux de la maternelle et du service cantine (surveillance
cantine et cour le midi. Melle Laetitia TOURBOT a été recrutée en qualité de stagiaire sur ce
poste à compter du 1er septembre 2014
- Création d’un poste d’Adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet (28H00 par
semaine) chargé de la coordination des activités TAP, de la surveillance de la cantine et de la
garderie, ainsi que de l’assistance au personnel enseignant. Madame Béatrice LE BESCOND
a été recrutée en qualité de stagiaire à compter du 1er septembre 2044.
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Ø Travaux Ecole (Programme 2014)
- Les travaux de réfection de l’Ecole (Programme 2014) ont été réalisés cet été dans les
classes maternelles et ont été réceptionnés le mercredi 3 septembre 2014. Ont été réalisés les
travaux suivants :
- revêtement de sols des classes PS/MS et GS/CP
- réfection plafonds suspendus classe repos, classe PS/MS et classe GS/CP
- démontage de la mezzanine dans la salle de repos
- changement des luminaires dans les 3 classes.
- peinture des murs classe de repos et classe PS.MS
- Passage de câbles réseaux et HDMI dans les classes
En conclusion, la rentrée scolaire 2014/2015 s’est déroulée dans de très bonnes
conditions.
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N° 04/09/2014:TRAVAUX DE REFECTION A L’ECOLE LES KORRIGANS
AVENANT N°1 AU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE
ARMOR INGENIERIE
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, par délibération en date
du 10 mars 2014 a décidé de confier à la Société ARMOR INGENIERIE une mission de
maîtrise d’œuvre relative aux travaux de réfection de l’Ecole les Korrigans (Programme
2014).
Le forfait de rémunération pour cette mission était de 7 000.00 € H.T.
La Société ARMOR INGENIERIE demande une révision de ce forfait de
rémunération pour tenir compte des travaux complémentaires (Réfection plafonds suspendus
salle de repos – revêtement de sols classe GS CP – changement des luminaires salle de repos
– Passage de câbles réseaux et HDMI classes).
- Montant de l’avenant n°1 Marché de maîtrise d’œuvre : 685.00 € H.T.
- Nouveau montant des honoraires : 7 685.00 € H.T.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur cet avenant
n°1 au marché de maîtrise d’œuvre ARMOR INGENIERIE.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:
- ADOPTE l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre ARMOR INGENIERIE d’un
montant de 685.00 € H.T.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au marché de maîtrise ARMOR
INGENIERIE.
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N° 05/09/2014:TRAVAUX DE REFECTION A L’ECOLE LES KORRIGANS
AVENANT N°1 LOT N°1 FAUX PLAFONDS
AVENANT N°1 LOT N°3 SOLS SOUPLES
AVENANT N°1 1 LOT N°4 ELECTRICITE VMC
Monsieur le Maire communique à l'Assemblée les avenants à passer dans le
cadre des travaux de réfection à l’Ecole les Korrigans (Programme 2014)
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- Avenant n°1 au marché de travaux lot n° 1 – FAUX PLAFONDS
Dans le cadre des travaux de réfection à l’Ecole les Korrigans (Programme
2014), le lot n° 1 – FAUX PLAFONDS - a été attribué à l'Entreprise POIRIER pour un
montant de 11 923.59 € H.T.
En cours d'exécution, il est apparu nécessaire et opportun de procéder à la
réfection des faux plafonds dans la salle de repos après avoir supprimé la mezzanine.
Ces travaux modificatifs au marché initial font l'objet d'un prix global et
forfaitaire de 3 312.09 € H.T.
Le marché initial, d'un montant de 11 923.59 € H.T. est porté à 15 235.68 €
H.T.
- Avenant n°1 au marché de travaux lot n° 3 – SOLS SOUPLES
D' autre part, le lot n° 3 – SOLS SOUPLES - a été attribué à l'Entreprise CRA
SOLS SOUPLES pour un montant de 6 940.00 € H.T.
En cours d'exécution des travaux, il a été jugé nécessaire de procéder au
changement du revêtement de sol dans la classe GS/CP.
Ces travaux modificatifs au marché initial font l'objet d'un prix global et
forfaitaire de 6 518.50 € H.T.
Le marché initial, d'un montant de 6 940.00 € H.T. est porté à 13 458.50 € H.T.
- Avenant n°1 au marché de travaux lot n° 4 – ELECTRICITE VMC
D' autre part, le lot n° 4 – ELECTRICITE VMC - a été attribué à l'Entreprise
AM-ELEC pour un montant de 11 726.49 € H.T.
En cours d'exécution des travaux, il a été jugé nécessaire de procéder à des
travaux complémentaires :
- changement des luminaires dans la salle de repose suite à la mise en place
d’un faux plafond
- Passage de câbles réseaux et HDMI dans les classes
Ces travaux modificatifs au marché initial font l'objet d'un prix global et
forfaitaire de 1 551.01 € H.T.
Le marché initial, d'un montant de 11 726.49 € H.T. est porté à 13 277.50 €
H.T.
Total de ces 3 avenants : 11 381.60 € H.T (13 657.92 € TTC)
Budget de l’opération :
Montant initial des travaux : 48 099.43 € TTC
Montant des avenants n°1 : 14 479.92 € TTC
Montant total opération
: 62 579.35 € TTC
Une enveloppe de 61 000 € a été prévue au Budget Primitif 2014 pour financer
cette opération. Il est donc nécessaire de prévoir uniquement un financement complémentaire
de 1 600.00 € à la D.M. n°2.
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La réalisation de ces travaux complémentaires a donc été possible compte tenu
des crédits disponibles au niveau du Budget de l’opération.
En conséquence, Monsieur le Maire invite l’Assemblée délibérante à se
prononcer sur ces trois avenants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-
ADOPTE l'avenant n°1 au marché passé (lot n° 1 – Faux plafonds) avec l'Entreprise
POIRIER qui a pour objet la réalisation des travaux supplémentaires et nécessaires pour
un montant de 3 312.09 € H.T.
-
ADOPTE l'avenant n°1 au marché passé (lot n° 3 – Sols souples) avec l'Entreprise CRA
SOLS SOUPLES qui a pour objet la réalisation des travaux supplémentaires et nécessaires
pour un montant de 6 518.50 € H.T.
-
ADOPTE l'avenant n°1 au marché passé (lot n° 4 – Electricité - VMC) avec l'Entreprise
AM-ELEC qui a pour objet la réalisation des travaux supplémentaires et nécessaires pour
un montant de 1 551.01 € H.T.
-
MANDATE Monsieur le Maire pour signer ces avenants ainsi que toutes les pièces se
rapportant à la mise en exécution, à la réalisation et au règlement des travaux.
-
PRECISE le financement nécessaire sera inscrit à la DM n°2
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N° 06/09/2014:TRAVAUX DE REFECTION A L’ECOLE LES KORRIGANS
TRAVAUX DE ¨PEINTURE EN REGIE
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée délibérante de procéder aux travaux de peinture de
la salle de repos et de la classe maternelle, dans le cadre des travaux de réfection à l’Ecole les Korrigans,
L’estimation de cette opération (achat peinture) est de 717.06 € TTC
Ces travaux de peinture ont été réalisés en régie par les Services Techniques.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:
- DECIDE de procéder aux travaux aux travaux de peinture de la salle de repos et de la classe maternelle, dans
le cadre des travaux de réfection à l’Ecole les Korrigans,
- PRECISE que ces travaux seront réalisés en régie.
- PRECISE que le financement de cette opération sera inscrit à la D.M. n°2.
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N° 07/09/2014:TRAVAUX DE REFECTION A L’OFFICE DU TOURISME
CHOIX DES ENTREPRISES.
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, par délibération en date
du 10 février 2014 a décidé de confier à la Société ARMOR INGENIERIE une mission de
maîtrise d’œuvre relative à l’opération de réfection à l’Office du Tourisme (Programme
2014).
Une consultation d’entreprises a été lancée en vue de la dévolution des travaux
électrique chauffage à l’Office du Tourisme. L'Avis d'Appel Public à la Concurrence a été
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publié dans le journal OUEST FRANCE le 4 juillet 2014 et par voie dématérialisée sur le site
www.marchés.e-megalisbretagne.org.
-
Procédure de passation : marché de travaux passé selon une procédure
adaptée visé à l'article 28 III du Code des marchés publics.
La remise des offres était fixée au 25 juillet 2014 à 12 H 00.
Pour le lot menuiserie, TROIS entreprises ont été consultées.
La Commission d’ouverture des plis s'est réunie le 19 août 2014 et le 17
septembre 2014. Dans le cadre de sa mission, le maître d'œuvre a procédé à l'analyse des
offres.
Lot n°1 - Menuiseries :
- 2 offres ont été remises : Menuiseries RICHARD – Menuiseries du Trieux
- En application des critères retenues (60% Prix des prestations et 40% Valeur
technique), l’offre la mieux disante est celle de l’Entreprise Menuiseries RICHARD de
Runan. La Commission propose de retenir l’Entreprise RICHARD de Runan pour la
réalisation du Lot n°1 : MENUISERIES, pour un montant de 4 545.36 € H.T.
Lot n°2 - Electricité chauffage:
- 2 offres ont été remises : AM ELEC. LE BESCOND
- En application des critères retenues (60% Prix des prestations et 40% Valeur
technique), l’offre la mieux disante est celle de l’Entreprise A.M-ELEC de Ploumagoar. La
Commission propose de retenir l’Entreprise A.M-ELEC de Ploumagoar pour la réalisation du
Lot n°1 : ELECTRICIE CHAUFFAGE, pour un montant de 28 300.00 H.T
Total des travaux : 32 845.36 € H.T.
En conséquence, Monsieur le Maire propose de confier aux entreprises
retenues par la Commission d’ouverture des plis les travaux de réfection à L’Office du
Tourisme (Programme 2014).
Le financement de cette opération a été inscrit au Budget Primitif de 2014.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:
- DECIDE de procéder aux travaux de réfection à l’Office du Tourisme (Programme 2014).
- DECIDE de retenir les offres des entreprises précitées, soit :
ØLot n°1 - Menuiseries : Entreprise RICHARD de Runan pour un
montant de 4 545.36 € H.T.
ØLot n°2 – Electricité Chauffage : Entreprise AM-ELEC de Ploumagoar pour
un montant de 28 300.00 € H.T.
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces du marché de travaux à
intervenir avec l’Entreprise AM-ELEC ainsi que toutes celles se rapportant à la mise en
exécution, à la réalisation et au règlement des travaux.
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer le bon de commande avec
l’Entreprise RICHARD ainsi que toutes celles se rapportant à la mise en exécution, à la
réalisation et au règlement des travaux.
- RAPPELLE que le financement de cette opération a été inscrit au Budget Primitif de 2014.
*****
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N° 08/09/2014:CONTRAT D’ENTRETIEN DE L’ASCENSEUR DE LA MAIRIE
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée délibérante de renouveler le contrat
d’entretien règlementaire de l’ascenseur de la Mairie.
L’entretien des ascenseurs a pour objet d’assurer leur bon fonctionnement et de
maintenir le niveau de sécurité résultant de l’application de l’arrêté du 18 novembre 2004 et
du décret n° 2002-674 du 7 mai 2012.
La Société Ascenseurs ALTI LIFT avait été retenue pour équiper la Mairie
d’un ascenseur dans le cadre des travaux de réhabilitation et extension de la Mairie et de la
Salle d'animation en 2002. Depuis cette date, cette société assurait l’entretien de l’ascenseur.
Suite à une consultation, la Société Ascenseurs ALTI LIFT – 35520 La
Mézières a présenté une nouvelle proposition pour l’entretien de l’ascenseur de la Mairie.
Le montant annuel de ce contrat d’entretien règlementaire est de 950.00 € HT.
Le contrat est conclu pour une période de 3 ans à compter du 1er janvier 2015.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ADOPTE la proposition de la Société ALTI LIFT relative à l’entretien règlementaire de
l’ascenseur.
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer le contrat d’entretien règlementaire
avec la Société ALTIF LIFT.
*****
N° 09/09/2014:CONTRAT ENTRETIEN CHAUDIERES GAZ
DES BATIMENTS COMMUNAUX
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de souscrire un
contrat d’entretien et de maintenance des chaudières gaz des bâtiments communaux.
A cet effet, une consultation a été lancée.
Après étude des différentes offres, Monsieur le Maire propose de retenir l’offre
de la Société SAVELYS :
ØEntretien des installations :
- 6 POSTE 1:Ancienne gendarmerie - chaudière gaz pour un montant de 822.18 € TTC
Contrat P2 et P3
- 1 POSTE 2:Mairie (chaufferie) - chaudière gaz pour un montant de 365.71 € TTC
Contrat P2
- 1 POSTE 3:Ecole les Korrigans - chaudière gaz pour un montant de 235.73 € TTC
Contrat P2
- 1 POSTE 4:Vestiaires douches - chaudière gaz pour un montant de 212.28 € TTC
Contrat P2
- Option : Centrale d’Air de la Mairie pour un montant de 141.18 € TTC
Contrat P2
Montant total annuel de la prestation : 1 777.08 € TTC
ØPrestations P2 : Entretien et contrôles :
- prestations courantes d’entretien
12
- les petites fournitures (graisse, chiffons, joints, vis, boulons etc)
- les dépannages courants, sans remplacement de pièces
- les remplacements des pièces défectueuses seront à la charge de la Ville.
- sont garantis dans les prestations P2, tous dépannages sur appel du lundi au samedi de
8 H 00 à 18 H 00.
ØPrestations P3 : Dépannage et fourniture de pièces de rechange :
- remplacement des pièces reconnues défectueuses (pièces et main d’œuvre)
ØDurée du contrat :
- durée du contrat : 3 ans à compter du 1er octobre 2014
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de retenir la proposition la proposition de la Société SAVELYS relative à
l’entretien et à la maintenance des chaudières gaz des bâtiments communaux (Ecole – Mairie
– Vestiaires – Logements ancienne gendarmerie) pour un montant annuel de 1 778.08 € TTC.
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer le contrat d’entretien et de
maintenance avec la Société SAVELYS.
*****
N° 10/09/2014:BUDGET PRINCIPAL 2014 – DECISION MODIFICATIVE N°2
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de compléter
la répartition des crédits budgétaires de l’exercice 2014 en votant les autorisations nouvelles et virements de
crédits suivants :
D.M. N° 2 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Propositions
du Maire
DEPENSES
011
Vote du
C..M.
Charges à caractère général
568.00
568.00
eau et assainissement
1 500.00
1 500.00
500.00
500.00
-500.00
-500.00
-1 000.00
-1 000.00
-500.00
-500.00
5 000.00
5 000.00
61521 Entretien terrain
-1 000.00
-1 000.00
61522 Entretien bâtiment
-3 632.00
-3 632.00
61551 Entretien matériel roulant
-1 000.00
-1 000.00
1 000.00
1 000.00
200.00
200.00
60611
60621 Combustibles
60631 Fourniture d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Vêtements de travail
6068
Autres matières et fournitures
6184
Versements à des organismes de formation
616
Primes d'assurance
13
012
Charges de personnel
6 700.00
6 700.00
1 000.00
1 000.00
200.00
200.00
6218
Autre personnel extérieur
6336
Cotisations CNFPT et Centres de Gestion
6411
Personnel titulaire
2 500.00
2 500.00
6451
Cotisations à l'URSSAF
2 000.00
2 000.00
6453
Cotisations aux caisses de retraite
1 000.00
1 000.00
2 300.00
2 300.00
65
Autres charges de gestion courante
6532
Frais de missions élus
1 000.00
1 000.00
65741
Subvention Ecole St Jo
1 300.00
1 300.00
66
Charges financières
0.00
0.00
023
Virement à la section d'investissement
0.00
0.00
9 568.00
9 568.00
TOTAL
Propositions
du Maire
RECETTES
013
6419
Atténuation de charges
Remboursements sur rémunérations du personnel
70
Produits des Services
73
Impôts et taxes
7325
Fonds de péréquation ressources intercommunales
TOTAL
Vote du
C..M.
8 000.00
8 000.00
8 000.00
8 000.00
0.00
0.00
1 568.00
1 568.00
1 568.00
1 568.00
9 568.00
9 568.00
SECTION D'INVESTISSEMENT
DESIGNATION
Proposition
du Maire
INVESTISSEMENT - Dépenses
204152 Travaux rénovation E.P. (Programme 2014)
TOTAL CHAPITRE 204
21
Acquisitions
2183
Plastifieuse
2183
Appareil photo
2158
Matériels
14
VOTE
du C.M.
0.00
0.00
500.00
500.00
500.00
500.00
300.00
230.00
-530.00
300.00
230.00
- 530.00
TOTAL MATERIEL
23
2313
2313
Travaux
Réfection Ecole Progr.2014 - Opération n° 41
Travaux de bâtiments
TOTAL TRAVAUX
INVESTISSEMENT - Recettes
021
Virement de la section de fonctionnement
0.00
0.00
1 600.00
-2 100.00
1 600.00
-2 100.00
-500.00
-500.00
0.00
0.00
0.00
0.00
*****
N° 11/09/2014:REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR LES ELUS
Afin de faciliter l’exercice de leur mandat, les élus municipaux peuvent
bénéficier du remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions :
- remboursement des frais nécessités par l’exécution d’un mandat spécial, ou
frais de mission
- remboursement des frais de déplacement des membres du conseil municipal.
Monsieur Le Maire propose de définir les modalités et conditions de prise en
charge des dépenses engagées par les élus dans l’exécution de missions sur la base des
dispositions règlementaires en vigueur.
Lecture entendue et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité:
- DECIDE d’adopter les dispositions suivantes /
1/- Le Conseil Municipal prend acte des dispositions prévues aux articles L.2123-18 et
R.2123-22-1 du CGCT en matière d’exécution d’un mandat spécial.
Le mandat spécial, défini comme une mission accomplie, dans l’intérêt des affaires
communales, par un ou plusieurs élus du Conseil municipal, avec l’autorisation de celui-ci,
exclut les activités courantes de l’élu et entraîne des déplacements inhabituels et
indispensables. Il doit donc correspondre à une opération déterminée de façon précise quant à
son objet (organisation d’une manifestation - festival - exposition - lancement d’une opération
importante) et limitée dans sa durée.
Le Conseil Municipal sera ainsi appelé à se prononcer pour tout mandat spécial précisément
déterminé quant à son objet, sa durée et aux membres participant nommément désignés et
déterminera les conditions ainsi que les modalités de prise en charge des frais engagés.
Dans ce cadre, les frais de mission (déplacement et séjour) sont remboursés dans les
conditions applicables aux agents de l’Etat en application du décret 2006-781 du 3 juillet
2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les
déplacements des personnels civils de l’Etat.
2/- Le Conseil Municipal adopte, sur la durée du mandat électif, le dispositif de prise en
charge des frais de déplacements engagés par les membres du conseil municipal pour se
15
rendre à des réunions organisées, hors du territoire communal, dans les instances ou
organismes où ils représentent la Ville de Pontrieux (articles L.2123-18-1 et R.2123-22-2 et 3
du CGCT) et au titre de démarches diverses engagées dans l’intérêt local de la Ville.
La prise en charge de ces frais est assurée dans les mêmes conditions que pour les frais de
mission.
Il est précisé que ces remboursements ne concernent ni le Maire ni les Adjoints étant donné
leur indemnisation quant à leur fonction au sein de la mairie.
3/- Les sommes nécessaires au paiement de ces dépenses seront prélevées sur les lignes
budgétaires prévues à cette effet au budget de l’exercice 2014 et suivants.
*****
N° 12/09/2014 : BILAN DE LA SAISON ESTIVALE
BILAN PROMENADES EN BARQUES SAISON 2014
(à la date du 19 septembre 2014)
TARIFS 2014
Nombre
embarquements
2014
2013
Recettes
2014
2013
ADULTES
ENFANTS
4.00 €
2.50 €
8 982
1 213
8 858
1 009
35 928.00
3 032.50
35 432.00 €
2 522.50 €
NOCTURNES
GROUPES
4.00 €
3.30 €
234
2 987
421
3 174
936.00
9 635.50
1 684.00 €
10 167.80 €
13 825
13 462
49 532.00
49 806.30 €
TOTAL
Rappel Année 2012 : 44 869.40 € pour 12 045 embarquements
Rappel Année 2011 : 47 980.70 € pour 14575 embarquements
Rappel Année 2010 : 41 086. 50 € pour 12 537 embarquements
Rappel Année 2009 : 44 376.50 € pour 13 591 embarquements
Rappel Année 2008 : 42 317.50 € pour 14 154 embarquements
Rappel Année 2007 : 47 804.40 € pour 16 717 embarquements
Rappel Année 2006 : 48 945.80 € pour 17 926 embarquements
Rappel Année 2005 : 41 803.60 € (274 213.64) pour 15 022 embarquements
Rappel Année 2004 : 33 874.50 € (222 216.67 F) pour 12 034 embarquements
Monsieur Le Maire indique que le montant des recettes barques sera
certainement supérieur à celui de 2013 compte tenu des promenades encore programmées
jusqu’à la fin du mois de septembre. Monsieur le Maire et les élus remercient également les
bénévoles qui ont assuré les promenades en barques cet été.
Monsieur le Maire communique pour information les bilans du Club Nautique,
des Attelages du Fot, de l’ASL Tennis et de l’Office du Tourisme ;
BILAN ETE 2014 : CLUB NAUTIQUE PONTRIVIEN
32ème saison estivale du Club Nautique Pontrivien.
16
Malgré une bonne météo, surtout en juillet, la fréquentation de cet été sera la plus mauvaise
enregistrée depuis ces 25 dernières années.
On peut constater qu’il y a certainement eu du monde en vacances dans notre région, mais
que, faute de budget, les activités nautiques et de loisirs ont été délaissées par les estivants.
De plus, et pour la 2è année consécutive, on remarque aussi qu’il y a moins de centres de
loisirs (budget ?).
Le club enregistre donc une baisse de fréquentation de 30 % par rapport à 2012, sachant que
2012 était déjà en baisse par rapport à 2011.
1 004 personnes ont fréquenté le club du 1er juillet au 30 août, et ont réalisé 1378
embarquements.
Nos descentes de l’estuaire du Trieux en kayak de mer de Pontrieux à Lézardrieux restent une
valeur sûre (elles ne connaissent pas la crise, heureusement !).
SUGGESTION : Un meilleur entretien des sanitaires publics situés au club. Deux fois par
semaine, ce n’est pas suffisant. Vu le nombre de personnes à s’y arrêter, surtout les jours de
train vapeur, le nettoyage devrait être fait dans le détail deux fois par jour, et alimenté en
papier toilette (il n’y en a quasiment pas eu de tout l’été).
BILAN DE L’ANNEE 2014 LES ATTELAGES DU FOT
Récapitulatif
Années
2009
2010
2011
2012
2013
2014
recettes
9652€
13245€
11700€
6420€
11176€
12600€
Nbr de pers.
2440
3310
2925
1610
2792
2630
Mois
mai
Juin
Juillet
Aout
Septembre
Total
Recettes
740€
1460€
4680€
5720€
????€
12600€
Nbr de pers.
185
365
936
1144
???
2630
Commentaires de la saison
Comme les années précédentes, lorsque l’on regarde les commentaires que laissent les gens de passage
dans la cité, la calèche est dans les trois premières attractions phares avec le train vapeur et les barques
sur le Trieux.
J’ai pris en compte tous les trajets : navettes « gare centre-ville » et les visites de la cité. Le bilan n’est
pas complet puisqu’il manque les chiffres de septembre.
Les tarifs, qui n’avaient pas changé depuis 2004 ont été changés le 1er juillet. Ils sont désormais de :
5€ l’aller et 3€ le retour par adulte soit : 8€ l’aller-retour (3€ +2€ par enfant).
Le flux de fréquentation a légèrement diminué puisqu’il nous faut compter les visites individuelles qui
ne sont pas liées au train pour trouver approximativement les mêmes chiffres. Malgré l’augmentation,
nous restons en dessous des chiffres de 2010
En conclusion, la calèche est une animation qui apporte à Pontrieux une notoriété qui est tout à fait
adapté à l’image que les gens souhaitent trouver dans une « Cité de caractère ». Cette activité ne grève
pas le budget de la collectivité puisque l’entreprise « les Attelages du Fot » est la seule à assumer les
coûts de cette animation.
Par contre, je serais reconnaissant si la municipalité m’autorisait à laisser en hivernage la calèche 26
places dans la salle Caraco.
Description commerciale
Les calèches à Pontrieux, une grande (26pl) et une plus petite (10pl avec accès aux personnes à
mobilité réduite), sont principalement prévues pour effectuer des navettes entre la gare et le centreville lors de la venue du train vapeur. Le reste de la journée, ces calèches peuvent être réservées pour
des « promenades-découverte » de la cité historique, ainsi que pour des évènements d’exception
(mariage, anniversaire, rallye…. Les calèches sont également présentes lors des manifestations
folkloriques.
Patrice TEXIER
17
BILAN SAISON 2014 ASL Tennis Intercommunale du Trieux :
Cet été encore, le club de tennis proposait des activités sportives variées aux jeunes de 6 à 14ans.
Les cours de tennis étaient dispensés le matin et les activités multisports étaient proposées l’après-midi.
Fréquentations :
En juillet, la fréquentation a été de 265 (308 en 2013), en voilà la répartition :
Licenciés : 87
Enfants habitant la Communauté de communes : 39
Touristes : 139
On note donc une baisse de 14% par rapport à l’année dernière.
En Août (du 1er au 14 Août), la fréquentation a été de 86 (121 en 2013)
Licenciés 58
Enfants habitant la Communauté de communes : 10
Touristes : 18
La baisse de fréquentation pour les 2 semaines d’Août est de 29%
Animations Jeux bois : (jeux prêtés par la municipalité de St Clet)
La mairie de Pontrieux a souhaité proposer pendant l’été des animations itinérantes par l’intermédiaire du club
de tennis qui reçoit une subvention l’été. Trois lieux étaient envisagés : Place le Trocquer ; le port et la
Passerelle.
Pour des raisons de difficulté de stationnement, il n’y a pas eu d’animation place le Trocquer ; et les quelques
animations au Port n’ont pas été concluantes (très peu de passage entre 16h15 et 17h30)
Par contre, les animations proposées à la Passerelle ont suscité un vif intérêt. Les passants ayant pratiqué les 3
jeux semblaient satisfaits, curieux, amusés, intéressés. Les jeux ont été proposés 14 fois du 7 juillet au 14 Août
en général de 16h15 à 17h30.
La participation aux jeux était gratuite.
Bilan 2014 de la fréquentation à l’Office de Tourisme
de Pontrieux Communauté
Tableau de la fréquentation globale et comparatif 2013/2014
(Les chiffres indiqués sont valables pour les périodes du 1er Mai au 20 Août de chaque année)
Type de demande
Total des demandes
Répartition FR/Autres
2014
2939
85,26%/14,74%
2013
3149
82,23%/17,77%
Variation 2013/2014
-6,70%
+3pts/-3pts
Fréquentation étrangère
Royaume
38,99%
Uni
Allemagne
15,72%
Espagne
15,09%
Belgique
14,47%
La fréquentation bretonne représente 40% de la fréquentation française.
18
Ventilation par type de demande
Type de demande
Pourcentage
Variation 2013/2014
Questions posées le
plus souvent
Promenade,
randonnée pédestre
37,43%
 + 14 pts
 Qu’est-ce qu’il y a
faire sur Pontrieux ?
 Demande spécifique
randonnée
Equipements de loisirs
18,58%
 + 1 pt
 Le château de la
Roche Jagu
 Le Passeur du Trieux
 La Vapeur du Trieux
Fêtes/spectacles/mani
festations
12,09%
 - 1 pt
 Quelles sont les
animations cette
semaine ?
Patrimoine culturel
8,15%
 -5 pts
 Visite des
églises/chapelles/petit
patrimoine
Tourisme fluvial
7,46%
 - 11 pts
 Demandes
spécifiques pour les
promenades en
barques
Croisière/visite des
îles
5,52%
 Identique
 Bréhat
Patrimoine naturel
4,49%
 identique
 Les jardins
Commentaire
 Des clientèles qui recherchent de plus en plus des activités gratuites (visites, concerts, etc…).
 Baisse très forte des demandes vis-à-vis des promenades en barques : à rapprocher de l’initiative
de la mairie de Pontrieux (stand itinérant) pour l’accueil des voyageurs à la sortie de la Vapeur du
Trieux.
*****
N° 13/09/2014 :INFORMATION - POINT SUR LES TRAVAUX
D’INVESTISSEMENT 2014
Monsieur le Maire fait le point sur les travaux d’investissements programmés
en 2014.
-
Coffret prises de courant Parking Passerelle et rénovation Eclairage Public : Ces
Travaux ont été réalisés.
19
-
Groupe scolaire les Korrigans : travaux de réfection (Programme 2014)
- revêtement de sols des classes PS/MS et GS/CP
- réfection plafonds suspendus classe repos, classe PS/MS et classe GS/CP
- démontage de la mezzanine dans la salle de repos
- changement des luminaires dans les 3 classes.
- suppression du puit de lumière classe PS/MS
- peinture des murs classe de repos et classe PS.MS
- Passage de câbles réseaux et HDMI dans les classes
Ces travaux ont été réalisés pendant les vacances scolaires et
réceptionnés le 3 septembre 2014.
-
Travaux à l’Office du Tourisme :
Les entreprises seront retenues par le Conseil Municipal en réunion du 22
septembre 2014. Travaux en octobre - novembre.
-
Travaux de bâtiments
-
- Réfection Toiture bâtiment central : Travaux réalisés par l’Entreprise LE GUILLOU
COUVERTURE pour un montant de 2 390.40 € TTC:
- Programme de voirie 2014 :
- Réfection pavés Rue St Yves : les travaux seront réalisés par l’Entreprise ASPO du
lundi 6 octobre au vendredi 6 octobre 2014. Pendant les travaux, la rue St Yves sera
barrée, et un itinéraire de déviation sera mis en place. Les commerçants et les
riverains de la Rue St Yves sont été informés.
- Aménagement Parking Passerelle : Travaux réalisés par l’Entreprise JULOU pour un
montant de 2 748.00 € - (arrachage d’un arbre et mise en place d’enrobé)
- Réfection plancher vannes du Richel : les travaux seront réalisés en régie par les
agents des Services Techniques – Programmation octobre.
- Jeux Jardin de la Passerelle : Les travaux de mises aux normes ont été réalisés par les
Services, à savoir :
1. Mise en conformité du départ du toboggan
2. Remplacement des gardes corps en rondins de bois par un tube métallique pour
ensemble Sylva
3. Remplacement de la liaison entre les 2 tours par un pont filet en V longueur
2m80. (voir documentation)
4. Inversement du trapèze et de la balançoire pour une sécurité maximale
(Demande de l’APAV)
Montant de l’opération : 1 770.36 €
ACQUISITIONS REALISES AU 22/09/2014
Acquisitions
Services Techniques
Débroussailleuse Echo
Souffleur Eco
Fournisseurs
Pontrieux Motoculture
Pontrieux Motoculture
20
Montant TTC
589.00 €
250.00 €
Tronçonneuse
Services Administratifs
Ordinateur portable HP
Ecole les Korrigans
Couchettes Ecole maternelle
Lave-linge
Aspirateur
Tableau blanc classe CLIS
Divers
Sono enceinte autonome
Kit d’exposition itinérant
Pontrieux Motoculture
999.00 €
BERGER LEVRAUL
1 412.42 €
DIDACTIK CELDA ASCO
COPRA MICHEL PHILIPPE
COPRA MICHEL PHILIPPE
MAJUSCULE
LOOPS
Roudenngrafik
594.00 €
855.00 €
199.50 €
400.54 €
1 048.00 €
876.00 €
7 223.46 €
TOTAL ACQUISITIONS
*****
N° 14/09/2014:PONTRIEUX COMMUNAUTE -EXTENSION DES COMPETENCES
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal que le Conseil
Communautaire de Pontrieux Communauté dans sa séance du 15 septembre 2014 a décidé
l’extension des compétences de la Communauté, à savoir :
o compétence optionnelle : II 7 - action sociale et politique en faveur de
l’enfance et de la jeunesse :
§ politique en faveur de l’enfance et de la jeunesse :
Sont d’intérêt communautaire les actions sociales et politiques dans les
domaines de la petite enfance et de la jeunesse intéressant l’ensemble du
territoire communautaire :
la gestion et la participation au transport collectif des élèves des écoles
maternelles et primaires publiques et privées du territoire communautaire
en direction de l’accueil de loisirs sans hébergement reconnus d’intérêt
communautaire exclusivement pendant la période scolaire.
Il donne ensuite lecture à l’Assemblée de la délibération du Conseil
Communautaire et invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la délégation de compétence
à accorder à Pontrieux Communauté.
Le Conseil Municipal
Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la
coopération intercommunale,
Vu les articles L5211-5 et L5211-17 du Code général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral du 24 décembre 1992 créant la Communauté de Communes du Trieux,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 26 mars 2014 portant modification des statuts de Pontrieux
Communauté.
Vu la délibération de Pontrieux Communauté en date du 15 septembre 2014,
21
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE à l’unanimité, les nouvelles compétences de Pontrieux Communauté à savoir :
o compétence optionnelle : II 7 - action sociale et politique en faveur de
l’enfance et de la jeunesse :
§ politique en faveur de l’enfance et de la jeunesse :
Sont d’intérêt communautaire les actions sociales et politiques dans les
domaines de la petite enfance et de la jeunesse intéressant l’ensemble du
territoire communautaire :
la gestion et la participation au transport collectif des élèves des écoles
maternelles et primaires publiques et privées du territoire communautaire
en direction de l’accueil de loisirs sans hébergement reconnus d’intérêt
communautaire exclusivement pendant la période scolaire.
- DEMANDE à Monsieur le Préfet de prendre l’arrêté modificatif.
*****
N° 15/09/2014:CONVENTION POUR LA TELETRANSMISSION DES ACTES
SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE
CHANGEMENT D’OPERATEUR EXPLOITANT LE DISPOSITIF DE
TELETRANSMISSION
Le déploiement par Mégalis Bretagne de sa nouvelle Plateforme Régionale
d’Administration Electronique prévoit notamment l’évolution du service de télétransmission
des actes en Préfecture au travers d’un changement d’opérateur « Tiers de Télétransmission ».
La Ville de Pontrieux utilise le service de télétransmission des actes en
Préfecture (délibérations – arrêtés – documents budgétaires) proposé par Mégalis Bretagne
Monsieur le Maire propose de continuer à l’utiliser.
Le Changement d’opérateur « Tiers de Télétransmission » nécessite la
signature d’un avenant à la convention passée avec la Préfecture dans le cadre de la
télétransmission des actes au contrôle de légalité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention passée avec la Préfecture
dans le cadre de la télétransmission des actes au contrôle de légalité.
*****
N° 16/09/2014 : QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur le Maire remet aux conseillers une plaquette d’information sur Les Petites Cités de
caractère de Bretagne.
- Une délégation des PCC de l’Orne visitera Pontrieux mercredi 24 septembre.
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- Une délégation d’élus et de Techniciens du Finistère ont visité Pontrieux vendredi 19
septembre dans le cadre du Fleurissement (4 Fleurs). A cette occasion, un diaporama sur la
Ville de Pontrieux, préparé par le Maire, a été présenté.
- Monsieur le Maire informe que la Ville a demandé une prestation au Centre Technique
Départemental pour le passage d’une balayeuse dans les rues de la Cité. Le résultat est très
satisfaisant et cette prestation sera à renouveler.
La séance est levée à 21 H 30.
LE GAOUYAT
Samuel
CONNAN
Yvon
VILLECROZE
Philippe
THUILLIER
Doriane
PLANTE
Jean-Noël
SQUER Patrick
BATTALIK
Michel
ILLIEN
Martine
BELLEGUIC
Claudie
MEVEL-MADEC
Sylvie
MOISAN
Régine
COSQUER
Isabelle
BUHOUR
Didier
TILLY
Christian
ALLARD
Françoise
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