departement des deux sevres

DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
COMMUNE DE SAINTE OUENNE
Tel : 05.49.04.03.75
Fax : 05.49.04.07.75
Courriel : [email protected]
Adresse : 4 rue de la Poste
79220 Sainte Ouenne
RESTAURANT SCOLAIRE
Règlement intérieur
PREAMBULE
La restauration scolaire est un service rendu par la collectivité aux familles dont
les enfants fréquentent l'école. L'inscription au restaurant solaire est subordonnée
à l'acceptation du présent règlement.
Article 1 : LIEU ET RESPONSABILITE
La cantine est située dans l'enceinte du groupe scolaire. Les repas sont servis de 11h45
à 12h30 pour les plus petits et de 12h30 à 13h15 pour les grands.
La cantinière est responsable des repas et de la discipline. Quatre autres personnes
interviendront dans la cantine pour assurer le bon déroulement du repas ainsi que de la
discipline.
Le personnel communal est seul responsable du placement des enfants.
Dans une perspective éducative, le personnel invitera les enfants à goûter tous les mets
proposés. Aucun gaspillage ou jeu avec la nourriture ne sera toléré.
Si un enfant pour des raisons de santé ou de confession religieuse doit se soustraire
aux menus prévus, les parents doivent rencontrer personnellement la cantinière et un
adjoint pour traiter du problème.
Article 2 : INSCRIPTION
L'inscription effectuée auprès de la Mairie est soumise à une fréquentation régulière
les lundi, mardi, jeudi et vendredi. En cas de force majeure, une inscription
exceptionnelle pourra être envisagée après accord de la Mairie et de la cantinière.
Article 3 : FACTURATION ET PRIX DES REPAS
Les tarifs sont révisables par le conseil municipal en début ou cours d'année. Trois
relevés sont effectués à partir du cahier de présence et sont adressés aux parents par le
percepteur. Le règlement est à adresser au Trésor Public.
Pour les parents désireux d’étaler le paiement des factures de cantine, la Perception et
la Mairie mettent en place la possibilité d’opter pour le règlement automatique
forfaitaire par mois.
En cas de non-paiement après un rappel de la Mairie une injonction de payer sera
adressée par le percepteur.
Pour les absences prévues, la durée doit être notifiée par écrit à la cantinière une
semaine avant. Les repas non pris ne seront pas comptabilisés.
Pour les absences imprévues, la durée doit être notifiée par écrit à la cantinière. Une
carence correspondant au prix de deux repas sera appliquée.
Dans tous les cas, les absences ne peuvent être signalées que pendant les jours de
fonctionnement de la cantine.
Article 4 : RESPECT DES PERSONNES
La correction envers chacune des personnes travaillant au restaurant scolaire est de
règle en toute circonstance.
Le personnel communal s'interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait
indifférence ou mépris à l'égard de l'enfant ou de sa famille ou qui serait susceptible de
blesser la sensibilité des enfants.
De même, les enfants comme leurs familles doivent s'interdire toute parole qui
porterait atteinte à la fonction ou à la personne des agents du restaurant et au respect
dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.
Aucune violence sous quelque forme que ce soit ne sera tolérée. Elle pourra entraîner
des sanctions.
Article 5 : RESPECT DES BIENS
Les enfants doivent respecter les locaux et le matériel.
Les dégradations entraîneront réparation financière ou participation directe à la remise
en état, sans préjuger de sanctions disciplinaires éventuelles.
Article 6 : PROPRETE ET HYGIENE
La propreté au restaurant est l'affaire de tous. Chacun doit veiller à respecter le travail
du personnel de service.
Les serviettes de table sont obligatoires et doivent être fournies par les parents (prévoir
un élastique pour les petits). Elles doivent être changées chaque semaine.
Les repas des enseignants et du personnel devront impérativement être pris dans le
restaurant scolaire qu'ils soient fournis ou non par la municipalité.
Article 7 : SANCTIONS
Quand les enseignants ne sont plus responsables des élèves, la surveillance des enfants
pendant les repas est assurée par le personnel communal. En cas d'indiscipline, les
sanctions suivantes seront appliquées en fonction de la faute commise :
- rappel au règlement
- avertissement par courrier par la municipalité
- convocation de l'élève et de sa famille
- exclusion temporaire de quatre journées
- exclusion définitive
Ces sanctions seront décidées à la suite d'une réunion entre la cantinière, le Maire ou
un Adjoint, après avoir entendu l'élève et ses parents. Les parents pourront se faire
assister d'un membre de l'association des parents d'élèves.
Fait à Sainte Ouenne le 27 août 2010