Archives communales déposées - Archives départementales de l`Isère

ARCHIVES DEPARTEMENTALES
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DE L'ISERE
SOUS-SERIE 4 E
(dépôts des communes)
4 E 660
MANDEMENT DE SAINT-LATTIER
(Saint-Lattier, Saint-du-Hilaire-du-Rosier, Saint-Bonnet-de-Chavagne, la Rivière et
partie de Saint-Etienne-de-Montagne
ET
COMMUNE DE SAINT-LATTIER
Aurélie BOUILLOC
Attachée de conservation
2006-2007
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SAINT-LATTIER
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SOMMAIRE
INTRODUCTION
ARCHIVES ANCIENNES (jusqu’en 1789)
Administration royale, provinciale et seigneuriale
Administration communale
Cadastre, impôts, comptabilité
Biens communaux, eaux et forêts, travaux publics, voirie
Affaires militaires
Procédures, police
Cultes, assistance
Population, agriculture, commerce
Archives, documents privés
ARCHIVES REVOLUTIONNAIRES (1790-an VII)
ARCHIVES MODERNES (depuis l’an VIII)
Administration communale
Etat civil
Population, agriculture, commerce
Cadastre, contributions
Affaires militaires
Police locale, justice
Elections
Finances, comptabilité
Bâtiments communaux
Voirie, moyens de transport
Cultes
Bienfaisance, assistance
Instruction publique
INDEX DES NOMS PROPRES
page 3
pages 4-16
page 5
page 5
page 6
page 12
page 13
page 14
page 15
page 16
page 16
page 17
pages 18-22
page 19
page 19
page 19
page 19
page 20
page 20
page 21
page 21
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page 22
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pages 24-25
SAINT-LATTIER
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INTRODUCTION
Les archives communales de Saint-Lattier ont été déposées aux Archives départementales de
l’Isère le 7 février 1952. Une fois classées, elles mesurent 7,5 m.l.
Il est à noter que sous l’Ancien Régime, la communauté (appelée aussi mandement) de SaintLattier était plus vaste que la commune actuelle, puisqu’elle était composée jusqu’en 1790 des
hameaux de Saint-Lattier, Saint-du-Hilaire [-du-Rosier], Saint-Bonnet [-de-Chavagne], la Rivière
et d’une partie de Saint-Etienne-de-Montagne.
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ARCHIVES ANCIENNES
DE LA COMMUNAUTE OU MANDEMENT
DE SAINT-LATTIER
(Saint-Lattier, Saint-Hilaire-du-Rosier, Saint-Bonnet-de-Chavagne,
la Rivière et Saint-Etienne-de-Montagne)
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ADMINISTRATION ROYALE, PROVINCIALE ET SEIGNEURIALE
1-5
Textes réglementaires et généraux.
1*
2
3
4
5
6
1649-1789
Cahier d’enregistrement des lois.
1789
Edits et ordonnances du Roi.
1678-1789
Arrêts du Conseil d’Etat du Roi.
1649-1764
Ordonnances de l’intendant.
1696-1766
Arrêts du parlement du Dauphiné (1718-1751). Ordonnance du bureau
des finances (1728). Séance des Etats généraux (1789).
1718-1789
Seigneurie de Saint-Lattier.- Albergement : copie de l’état des anciens
albergements de Saint-Lattier faits entre 1481 et 1611 (1696). Reconnaissances en
1599-1696
faveur de Claude de La Porte1 : extrait (1599).
ADMINISTRATION COMMUNALE
7-9
Assemblée des habitants.- Délibérations.
7
8
9
1684-1777
1684-1687, 1691-1704.
1726-1729, 1737-1746.
1751-1758, 1760-1777.
10
Assemblée des habitants.- Extraits de délibérations (1657, 1685, 1728, 1788,
1789).
1657-1789
11
Forains2 de Saint-Lattier.- Nomination de Claude Bresson comme syndic des
forains : procès-verbal (1701). Assemblée des habitants : certificat de convocation
faite aux principaux forains (1762).
1701, 1762
12
Correspondance.- Lettres reçues par les consuls 3.
1
1664-1762
Claude de La Porte était seigneur de l’Arthaudière, Saint-Lattier et la Forteresse.
Les forains étaient les personnes, qui bien que n’habitant pas la communauté, y possédaient des biens.
3 A signaler une lettre signée de M. de l’Arthaudière datée de 1727.
2
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CADASTRE – IMPOTS - COMPTABILITE
13-21
Cadastre parcellaire.
13*
14*
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16
17*
18
19*
20
21
22-35
23
24*
25*
26*
27*
28*
29*
30*
31*
32*
4
Parcellaire du mandement de Saint-Lattier, par propriétaires, avec
mutations, muni d’un répertoire, commencé en 1593, paraphé en 1634.
1593-1634
Parcellaire du mandement de Saint-Lattier par propriétaires, fait ensuite
de l’ordonnance de monseigneur de Tallon du 27.09.1634.
1634-1635
ème
Parcellaire par propriétaires, 2 volume, Saint-Hilaire, vérifié en 1612,
paraphé en 1635 et 1662.
av.1612-1662
Parcellaire de Montagne, par propriétaires : état des fonds qui faisaient le
mandement de Montagne et qui font désormais partie du mandement de
Saint-Lattier [3 cahiers].
1618-1619
Parcellaire [ou livre des estimes] de Montagne [incomplet].milieu XVIIe s
Etat des fonds situés hors du mandement de Saint-Lattier et qui sont
inscrits sur les parcellaires de Saint-Lattier [lacunes] 4.
1660
5
Parcellaire des nobles .
1634-1635
Etat des fonds possédés par les ecclésiastiques (1714). Parcellaire des
biens affranchis (1719).
1714-1719
Extraits des parcellaires.
XVIIIe s.
Cadastre péréquaire (ou courcier).
22*
1593-XVIIIe s.
1610-1789
Répertoire du courcier de la communauté de Saint-Lattier et des fonds
remis par la Sône à Saint-Lattier, commencé en 16106. [NON
1610 (copie)
COMMUNICABLE] 7
Photocopie du répertoire du courcier de la communauté de Saint-Lattier
et des fonds remis par la Sône à Saint-Lattier, commencé en 1610. 1610
Péréquaire de Saint-Lattier : parcelles n° 36 à 67.
1610-1789
Péréquaire de la Rivière : parcelles 84 à 99.
1610-1789
Péréquaire de la Rivière : parcelles n° 111 à 144.
1610-1789
Péréquaire de Saint-Hilaire : parcelles n° 152 à 156, 165 à 167, 170, 173.
1610-1789
Péréquaire de Saint-Hilaire : parcelles n° 174 à 211.
1610-1789
Péréquaire de Saint-Hilaire : parcelles n° 213 à 247.
1610-1789
Péréquaire de Saint-Bonnet : parcelles n° 273, 279 à 308.
1610-1789
Péréquaire de Saint-Bonnet (parcelles n° 309 à 317) et de Saint-Etienne
(parcelles n° 318 à 343).
1610-1789
Péréquaire de Saint-Etienne, du Péroux et des forains : parcelles n° 344 à
393.
1610-1789
Ce document a été rongé par l’humidité, qui l’a amputé de sa partie basse.
Y figure notamment Claude de La Porte, seigneur de l’Arthaudière et Saint-Lattier, pour son château de
l’Arthaudière.
6 Un exemplaire de ce répertoire a été joint à chaque cahier du courcier.
7 Cahier en miettes – voir 4E660_23.
5
4 E 660
SAINT-LATTIER
Péréquaire des forains : parcelles n° 394 à 426.
1610-1789
Péréquaire de la Sône.
avant 1612-1789
Péréquaire : feuilles isolées. Etat des erreurs dans les chargements et
déchargements.
XVIIe s.-1789
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35
36-55
Taille royale et quartier d’hiver.- Lançons et rôles.
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40
41
42
43
44
45
46
47
48
1651-1789
1651, 1668-1672.
1673, 1675-1679.
1679, 1681 [NON COMMUNICABLES]8.
1680, 1682-1685.
1686-1691.
1692-1694.
1694, 1698, 1699 [NON COMMUNICABLES]9.
1695.
1696-1698.
1700-1705.
1707, 1709.
1708, 1710 [NON COMMUNICABLES]10.
1711-1715.
1716-1719, 1726 11.
49
50
51
52
1731, 1734 [NON COMMUNICABLES]12.
1732, 1733.
173513, 1737, 1761, 177314-1775.
53
54
55
1776-1780.
1781-1785.
1786-1789.
56
Taille.- Etat des rôles péréqués entre 1694 et 1696 (1697). Etat des personnes qui
jouissent de privilèges et d’exemptions (1709). Etat des tailles qui doivent être
remboursées par les consuls (1708).
1697-1709
57
Dégrèvements de taille pour la communauté.- Demandes de la communauté,
états des dommages dus à des intempéries, rôles de répartition (1716-1717, 17221716-1789
1726, 1740, 1742, 1762, 1779-1782, 1786-1789) 15.
58
Dégrèvements de taille en faveur de particuliers.- Etat de ceux qui ont été
indûment cotisés dans les rôles jusqu’en 1724 (s.d.). Demande en dégrèvement de
taille par Rostaing (déb. XVIIIe s.). Procès-verbal de liquidation de tailles
8
9
10
11
12
13
14
15
Ces rôles ne sont pas communicables en raison de leur très mauvais état : le papier, pourri, tombe en miettes.
Idem.
Idem.
Pas de rôle pour 1726.
Ces rôles ne sont pas communicables en raison de leur très mauvais état : le papier, pourri, tombe en miettes.
Pas de rôle pour 1735.
Pas de rôle pour 1761.
Se reporter aussi à la cote 4 E 660 / 147, état des pertes dues aux intempéries.
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d’Antoine Ruzant (1719). Demande de Louis de Reymaud, premier président au
sénat de Nice en dégrèvement de tailles (1727-1728). Demande de Louis
Marchand, marchand de Saint-Lattier, en vérification de son estime et en
déchargement de cotisation (1768-1776). Demande en exemption temporaire en
faveur d’Alexandre Villepuy, dis Sans-Souci, soldat (1775). Demande en
dégrèvement de François Monteil (1776). Demande en restitution de taille pour
avoir été trop imposé par le marquis de La Porte (1786).
1719-1786
59
Cinquantième.- Déclaration du Conseil d’Etat, ordonnance de l’intendant,
procès-verbal d’adjudication.
1726
60
Dixième.- Déclaration du Roi, ordonnances de l’intendant (1710-1712). Rôles
(1736, 1741-1742, 1744, 1748).
1710-1748
61-68
Vingtième.- Rôles.
61
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66
67
68
69-75
67
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16
17
18
19
20
21
s.d. [XVIIIe s.].
1750, 1751, 1753, 1755.
1756-1758, 1760-1762.
1763, 1766-1768.
1769, 1772, 1774, 1779.
1780, 1783-1785.
1786-1789.
1754, 1756, 1757, 1759, 1761, 1764, 1765, 1773, 1775-1778, 1781
[NON COMMUNICABLES]16.
Capitation.- Lançons et rôles.
61
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66
1750-1789
1695-v. 1787
169517, 1696.
170118-1709, 1711-1713.
1714-1716, 1718, 1719, 1721-1723.
1724, 1726-1729.
1738-1739, 1741-1745, 1751-1755, vers 1756, 1761, 1763, 176419.
1769, 1771-1777, 1779-1781, 1785.
1740, 1747, 1748, 1769, 1770, 1784, vers 1787 [NON
COMMUNICABLES]20.
Capitation.- Demande de Sébastien Tabaret en réduction et réponse de la
communauté21 (1725-1726). Demande de Pierre Vernein, de Romans, de ne plus
Ces rôles ne sont pas communicables car le papier tombe en miettes.
En 1695 « état nominatif des domestiques ».
Au rôle de 1701 est joint un très intéressant état nominatif de ceux qui se sont mariés, absentés ou qui sont
morts entre 1697 et 1701.
Pas de rôle pour 1764.
Ces rôles ne sont pas communicables car le papier, pourri, tombe en miettes.
La communauté qualifie Sébastien Tabaret d’homme le plus riche du lieu « tant par ses biens que par son
commerce…Il a gagné les ¾ de son bien…tant par les frais de brigade que sur les prix des denrées qu’il
prenait ».
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être compris dans les rôles de Saint-Lattier (1755). Demande de Nicolas Clément,
garde du duc d’Orléans, en réduction (1758).
1725-1758
77
Banvin (jaugeurs de boisson et vin).- Lançons et rôles (1697, 1708, 1709, 17331735).
1697-1735
78
Taille de franc-fief et de franc-alleu.- Lançons et rôles.
79
Taille pour rembourser ceux qui ont payé pour le fourrage des dragons.Rôle (1679).
Taille pour rembourser ceux qui ont logé trois cavaliers.- Rôle (1685).
Taille pour le fourrage des cavaliers.- Rôles (1681, 1686).
Taille pour le fourrage et pour la contribution aux bâtiments incendiés à
Corps.- Rôle (1710).
1679-1710
80
Taille pour payer les deux garçons qui doivent servir dans les armées
d’Espagne et d’Italie.- Rôle (1706).
Taille pour payer les deux hommes qui sont partis pour la milice.- Rôle
(1719).
1706, 1719
81
Taille pour la taxe sur l’abonnement des eaux des rivières et ruisseaux.- Rôle
(1695).
Taille pour le remboursement des affranchis.- Rôle (1698).
1695, 1698
82
Taille sur les cabaretiers et aubergistes.- Rôle22 (1694).
Taille pour aider la ville de Romans à l’acquittement des offices des poids et
mesures.- Lançon et rôle sur les marchands, fabricants et gens des métiers23
(1709).
Taille non identifiée.- Rôle (s.d.)
1694-1709
83-84
Taille négociale.- Suppliques de la communauté pour s’imposer, autorisations de
l’intendant, rôles.
1643-1781
83
84
22
23
24
25
26
27
28
1643, 1676, 1681, 168924, 169025.
1704, 1746-175026, 177927, 178128.
Il y a 2 cabaretiers à Saint-Lattier : Charles et Gilbert Pain.
Rôle très intéressant qui donne le nom des artisans et marchands de Saint-Lattier.
Pas de rôle.
Pas de rôle.
Pas de rôle.
Taille pour être employée au procès contre le marquis de La Porte.
Pas de rôle.
1674, 1693
4 E 660
Taille d’emprunt pour la communauté.- Rôles (1659, 1665, 1681, 1682) ; état
récapitulatif des emprunts exigés (1681-1691).
1659-1691
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SAINT-LATTIER
86-88
Vérification et réduction des dettes de la communauté.
86
87
88
1643-1692
Extrait des registres du Conseil d’Etat (1716). Etat général des dettes de
la communauté (1653, 1662, vers 1701). Comptes pour le restant de la
taille des dettes de 1662 (1701).
1653-1716
Etat des dettes de la communauté dues à différents particuliers.1643-1692
Rôle de taille pour le remboursement des dettes de la communauté
(1662). Rôle de taille pour le remboursement de dettes dues à Jean Russet
(1690).
1662-1690
89
Office de collecteur et receveur des tailles de Saint-Lattier.- Etat de ce qui est
dû par la communauté à Antoine et Philippe Chasteney pour la finance de cet
office.
1644
90-114
Comptes consulaires et pièces justificatives des dépenses29.
90
91
92
93
94
95
96
97
98
99
100
101
102
103
104
105
106
107
108
109
110
29
1592-1788
159230, 159331, vers 1600-1601, 1633-1636.
1636-1641.
1642-1648.
1650-1652, 1654-1655.
1655-1657, 1660.
1662-1664, 1666-1668, 1670.
1672, 1674-1679.
1680-1686.
1687-1692.
1694-1695.
1696-1699.
1700-1707.
1706-1710.
1710, 1713-1717, 1719-1720.
1721-1724.
1724-1728.
1729-1732.
1732-1736.
1737-174132.
1742-1745, 1747-1750.
1751-175833.
Certains comptes étaient encore conservés dans un sac de jute (de 1633-1634, 1645-1646, 1647-1648… à
1782). Ces sacs ont été laissés avec les comptes.
30 Pour cette année là, il n’y a qu’une quittance.
31 Pour cette année là, il n’y a qu’une quittance.
32 A noter que le compte de 1741 comprend l’ordre de payer un libraire de Romans qui a relié les parcellaires. Il
comprend aussi un état chiffré des hommes et femmes « en état de travailler ou caduques » et des jeunes.
4 E 660
SAINT-LATTIER
1758-1760, 1762-176634.
1767, 1768, 1770-1777.
1778-1783, 1785.
1786-1788.
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114
115
Comptes consulaires.- Demande à l’intendant de Sébastien Tabaret, ancien
receveur, d’avoir en prêt les comptes qu’il a rendus entre 1693 et 1717 (1723) ;
demande à l’intendant d’anciens consuls pour être remboursés des sommes qu’ils
ont avancées (1762) ; état des consuls et exacteurs débiteurs de la communauté
(1778-1782).
1723-1782
116
Impôts et comptabilité de la paroisse de Saint-Bonnet-de-Chavagne.Réparations de l’église et de la cure : état des réparations, rôle de taille négociale,
compte du rôle rendu par le curé (1689). Réparations des cloches et acquisition
d’une aube : rôle de taille négociale (1702). Réparations de l’église et de la cure :
comptes du receveur, avec pièces justificatives (1711-1716), rôle de taille
négociale (1778).
1689-1778
117
Comptabilité pour les paroisses de Saint-Bonnet-de-Chavagne et de SaintHilaire-[du-Rosier].- Compte du receveur.
1726-1727
118
Impôts et comptabilité de la paroisse de Saint-Hilaire-[du-Rosier].Réparations à la cure et au « couvert » de l’église35 : rôle de taille négociale, bail à
prix-fait, compte du rôle de taille avec pièces justificatives (1647-1652).
Réparations à l’église et à la cure : compte du rôle de taille avec pièces
justificatives (1666). Réparations à la cure : rôle de taille négociale (1676).
Achèvement des réparations à l’église et à la cure : compte sommaire, demande en
permission de taille négociale (1684-1686). Réparations à la cure : demande de
permission de taille négociale, pièces justificatives de comptes (1694-1695).
Clôture du cimetière et réparations à l’église : compte du rôle et pièces
justificatives (1696-1705). Frais du procès contre les religieux de Montmajour
pour la dîme : rôle de taille sur les trois ordres (1768).
1647-1768
119
Impôts et comptabilité de la paroisse de Saint-Lattier.- Réparations à la cure et
à l’église, acquisition d’objets de culte et paiement des missions des pères
capucins : bail à prix-fait, état des dépenses, demande en permission de taille
négociale (1666-1667). Réparations à la cure et à l’église : état des réparations,
compte des recettes et dépenses (1676). Dettes dues par la paroisse : rôle de taille
négociale (1689). Clôture du cimetière et réparations de l’église : rôle de taille
négociale et comptes (1703). Réparations à la cure : rôle de taille négociale
(1749). Réparations à l’église : rôle de taille négociale (1769). Frais du procès
contre le chapitre de Saint-Bernard-de-Romans au sujet de la dîme : rôle sur les
trois ordres (1773).
1666-1673
33
A noter que le compte de 1755 comprend une lettre aux consuls au sujet des excès des bandes de
contrebandiers et qui demande de « faire sonner le tocsin si les contrebandiers passent et de leur opposer
toute la résistance » possible.
34 Le compte de 1765 comprend un ordre donné par l’ingénieur géographe, de planter un arbre.
35 Le « couvert » de l’église est en tuile.
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BIENS COMMUNAUX – EAUX ET FORETS
TRAVAUX PUBLICS - VOIRIE
120
Mensuration et bornage de la paroisse de Saint-Hilaire[-du-Rosier].- Etat des
actes qui peuvent servir (XVIIIe s.)
Chambre consulaire pour les assemblées et les archives.- Construction :
acquisition de l’emplacement dans la paroisse de la Rivière, devis, bail au rabais
des travaux (1747-1749).
XVIIIe s.
121
Edifices du culte de Saint-Bonnet-de-Chavagne.- Eglise : état des réparations à
faire et des ornements à acheter (vers 1708). Réparations de l’église et de la cure :
bail au rabais, demande de Jean Durant, charpentier en paiement, procès-verbal de
réception, litige entre la paroisse et Pierre Marion son curé (1777-1787).
v. 1708-1787
122
Edifices du culte de Saint-Hilaire[-du-Rosier].- Cure : demande en réparation
adressée à la Chambre des vacations par Etienne Simond, curé (1724).
Edifices du culte de Saint-Lattier.- Couvent de l’église : ordre fait au consul de
payer Etienne Battant, le charpentier (1734). Sacristie et voûte du chœur :
demande de la paroisse au chapitre Saint-Bernard de Romans en réparation
(1757). Bancs dans l’église : délibération de la paroisse et suppliques d’habitants
au sujet de la redevance annuelle due sur les bancs (1770).
1724-1770
123
Bois.- Visite des bois : demande en visite adressée par la communauté à la
Maîtrise des Eaux et Forêts (1719), procès-verbal de visite par la Réformation des
bois (1726). Coupes de bois : interdiction de couper du bois faite par l’intendant à
des particuliers36 (1703), permission donnée par André Chabert, propriétaire, à
Esprit Brun (vers 1720), supplique de la communauté au juge au sujet de coupes
de bois illégales (1722).
1703-1726
124
Corvée.- Entretien des chemins le long de la rivière de l’Isère : ordres de
l’intendant, état nominatif des habitants qui ont travaillé (1679, 1685, 1691, 1692,
1695, 1698, 1704, 1706-1708, 1711, 1717, 1720-1723, 1725-1727, 1729, 1740,
1744, 1745, 1747, 1748, 1752, 1756, 1761, 1762, 1768).
1679-1768
125
Rivières.- Règlement des péages et bacs dans la généralité de Grenoble
[imprimé].
1771
36
Interdiction faite car « il appert qu’il y a plusieurs plantes propres au service de la marine ou en état de le
devenir ».
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AFFAIRES MILITAIRES
126
Logement de gens de guerre dans la communauté.- Ordres de l’intendant, état
et répartition des dépenses sur les habitants pour le logement d’une compagnie du
régiment de Joyeuse (1668), d’un garde de Mgr de Lesdiguières (1669), de
cavaliers de la compagnie de M. de Cateville du régiment de Roussillon (1681), de
cavaliers de la compagnie de Lestang du régiment de Florensac (1682-1683), de
cavaliers de la compagnie d’Evard du régiment d’Arnolphins (1685-1686), d’une
compagnie de dragons de Versail (1704), de corvette et cavaliers de la compagnie
de Viennois du régiment de Raigecourt (1709, 1710), d’une compagnie du
régiment de Normandie (1720), de soldats de la compagnie Pronsac (1722).
1668-1722
127
Etapes militaires.- Aide de la communauté de Saint-Lattier aux communautés de
Châteauneuf, Montélimar, Romans, Saint-Antoine et Saint-Marcellin, et Valence :
ordres du gouverneur du Dauphiné, états de répartition sur les habitants (16491651, 1679, 1709).
1649-1709
128
Fournitures aux militaires.- Fourniture de grains au magasin militaire de
Romans : rôles de ce qui a été fourni par les habitants de Saint-Lattier (17091710). Fourniture d’équipages pour le transport des troupes jusqu’à Voreppe :
ordre, état des habitants qui ont contribué (1710, 1713, 1725). Fourniture de mules
et mulets à l’armée d’Espagne : instructions du subdélégué (1719).
1709-1725
129
Fourniture de chanvre aux arsenaux de Toulon pour l’armement des
vaisseaux.- Ordre de l’intendant, rôles de répartition sur les habitants (1695, 1697,
1702, 1704-1705).
1695-1705
130
Corps de garde établi le long de l’Isère.- Ordre du subdélégué de l’Intendant
d’établir un corps de garde, état du bois et chandelles fournis par les consuls,
procès-verbal des dommages causés aux maisons et terres des habitants de SaintLattier.
1720-1721
131-132
Milice.- Levée et habillement.
131
132
133
37
1692-1768
Ordonnances de l’intendant, copie d’une lettre du secrétaire d’Etat à la
guerre.
1695-1758
37
Etat et frais de fournitures ; listes nominatives des garçons (1692, 1703,
1705, 1707, 1719, 1726, 1727, 1742, 1759, 1766-1768, s.d.). 1692-1768
Régiments provinciaux.- Levée : listes nominatives des garçons.
XVIIIe s.
Ces listes comportent souvent la mention de l’âge, de la taille, de la profession et du lieu de naissance.
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PROCEDURES - POLICE
134
Estime de fonds.- Procès entre la communauté de Saint-Lattier et Claude de
Valloix, notaire de Saint-Lattier, avec comme pièce justificative un procès des
consuls de la Sône contre ceux de Chatte et Saint-Lattier en 1615 (1615 copie1643).
Sommes dues pour le remplacement des cotes des nobles ou exemptés
compris dans les rôles de taille.- Procès entre Antoine et Philippe Chasteney,
receveurs des tailles et la communauté de Saint-Lattier (1638-1642).
1615 (copie)-1643
135
Sommes dues pour le logement du régiment de Pierregourde.- Procès entre les
communautés de la Côte-Saint-André et de Saint-Lattier.
1642-1646
136
Remboursement du prix de l’office de collecteur de taille.- Procès entre
Philippe Chastenay, notaire et châtelain de la Sône et la communauté de SaintLattier (1657-1663).
Déchargement de fonds compris dans le parcellaire.- Procès entre JeanFrançois Tabaret et la communauté de Saint-Lattier (1658-1665).
1657-1665
137
Sommes dues.- Procès entre Antoine Achard, marchand de Saint-Bonnet-[deChavagne] et la communauté de Saint-Lattier (1686).
Propriété d’une terre sise au Plan de la Sône.- Procès entre Antoine Achard,
marchand de Saint-Bonnet, d’une part et Jean-Baptiste de Boffin, prieur du prieuré
de la Sône et la communauté de Saint-Lattier, d’autre part (1688-1691).
Paiement d’une cote dans un rôle de taille.- Procès entre Jacques Baude, d’une
part, la communauté de Saint-Lattier et Joseph Genissieu, d’autre part (1694).
Cotisation à la taille.- Procès entre Joseph Tabaret, exacteur de taille, d’une part
et Pierre Verney et Marie Galland, mariés, de Romans, héritiers de dlle de
Champlong, et la communauté de Saint-Lattier, d’autre part (1760-1762).
Sommes dues.- Procès entre la communauté de Saint-Lattier et Jacques Girard,
son député, d’une part, et les anciens consuls ou leurs héritiers, d’autre part (17791783).
1686-1783
138
Paiement de la dîme.- Procès entre la paroisse de Saint-Hilaire-[du-Rosier]38 et
dom Lamoureux, prieur du prieuré de la Sône.
1765-1776
139
Paiement de fourniture « de bouche ».- Procès entre Eymard Eymard39 et Pierre
Simian, charpentier de Saint-Antoine40 (1648-1653).
La paroisse est représentée par Me Barnave, avocat.
39 Il n’y a pas d’erreur : il s’agit bien du prénom et nom.
40 Ces fournitures ont été faites lorsque P. Simian faisait le couvert de l’église de Saint-Hilaire.
38
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Dettes.- Procès entre Jean Jullien, fils et héritier de Gabriel Jullien, de SaintLattier, d’une part et Antoine Achard et Barthélémy Villard, de Saint-Lattier,
d’autre part (1691-1695).
Dettes.- Procès entre Antoine Achard et Jean Jullien, d’une part et Etienne
Joubert, d’autre part, tous de Saint-Lattier (1695).
1648-1695
140
Instruction contre ceux qui ont commis des violences le long de l’Isère.Convocation de témoins (1675).
Vol de raisins dans les vignes du sieur Chosson.- Information prise par le
député du juge (1675).
Coupe de bois.- Plainte de Pierre Blachon contre Barthélémy Masson, tous deux
de Saint-Etienne[-de-Montagne] (1717).
Moulins.- Ordonnance du roi prise à la requête du marquis de La Porte et SaintLattier de faire moudre leurs grains à des moulins n’appartenant pas au marquis
[affiche] (1781).
1675-1781
141
Grossesses illégitimes.- Déclarations de grossesse faites devant le châtelain41
(1677-1740).
Cadavres.- Procès-verbaux de découverte de corps de personnes noyées (XVIIIe
s.).
1677-XVIIIe s.
CULTES – ASSISTANCE PUBLIQUE
142
Registres paroissiaux de Saint-Lattier.- Table alphabétique des B.M.S. de 1643
à 1792.
XIXe s.
143
Dîmes.- Montant des dîmes perçues sur les trois paroisses et demi42 de la
communauté de Saint-Lattier : demande de l’intendant en renseignement et
réponse de la communauté (1725).
Paroisse de Saint-Bonnet-[de-Chavagne].- Remise aux paroissiens du ciboire
donné par le Prieur de la Sône : acte d’assemblée des paroissiens (1679).
Succession de Gilbert Peyret, curé de Saint-Bonnet : inventaire de ces biens et
vente au profit des pauvres du mandement de Saint-Lattier (1688).
1679-1725
144
Pauvres et mendiants.- Ordonnances du Parlement et de l’intendant (1693,
1700). Délibération des paroissiens de Saint-Hilaire au sujet de la péréquation
41
En 1679 Jeanne Blachon déclare que le père de son futur enfant est le sieur Veyret, de Saint-Sauveur-enForez, qui demeure chez le curé de Saint-Etienne-de-Montagne « pour lui enseigner ses études ».
42 Il s’agit des paroisses de Saint-Bonnet-[de-Chavagne], Saint-Hilaire[-du-Rosier], Saint-Lattier et la moitié de
Saint-Etienne-de Montagne.
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d’une taille pour la subsistance des pauvres : extrait (1694). Etat nominatif (1709).
Rôle de taille cotisée pour les pauvres (1709). Rôle de distribution de sel (1709).
Vingt quatrième43 des pauvres.- Enquête de l’intendant et réponse de la
communauté (1724-1725).
1693-1725
POPULATION – AGRICULTURE - COMMERCE
145
Population.- Dénombrement : demandes de l’intendant, listes nominatives des
chefs de famille avec leurs revenus, réponses de la communauté.
1ère moitié XVIIIe s.
146-148
Agriculture.
146
147
148
149
1695-1776
Dénombrement des denrées (orge, fève, blés, légumes, etc.) et des
vaches, mules et chevaux détenus par les habitants (1710, 1711, 1721,
1761).
1710-1761
Etat des pertes de récoltes dues aux intempéries (grêle et inondation)
(1718, 1723, 1725, 1726, 1740)44.
1718-1740
Etat des terres non cultivées (1695), état des terres labourables
ensemencées ou non (1710), déclarations devant le greffier de châtellenie
des défrichements réalisés (1776). Chèvres et moutons : état de
répartition sur tous les habitants (1738). Dénombrement et revue des
juments : ordres de l’intendant, état nominatif (1726, 1755). 1695-1776
Commerce et industrie.- Enquête de l’Election de Romans sur le négoce et les
industries : réponse de la communauté (1712). Poids et mesures chez les
cabaretiers : procès-verbal de vérification (1704).
1704, 1712
ARCHIVES - DOCUMENTS PRIVES
150
Archives de la communauté.- Prêt de document par le consul : procès-verbal
(1723, 1738). Sac en toile de jute ayant contenu des archives : spécimen (XVIIIe
s.).
XVIIIe s
151
Papiers de famille.- Famille d’Arzac de Savel : copie des reconnaissances
passées par Louise d’Arzac du Savel, de Saint-Marcellin, pour ses terres à SaintHilaire (1693). Famille Baude : procès-verbal d’assemblée des parents des enfants
Il s’agit de la 24ème partie des dîmes et qui revient aux pauvres.
44 Se reporter aussi à la cote 4E660_57 : dégrèvements de taille.
43
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de Charles Baude (1692). Famille Bonnardel : nomination de tuteur pour les
enfants de Jean Bonnardel (1678). Famille du Colombier : état des fonds dont M.
du Colombier a été indûment chargé sur le parcellaire (XVIIIe s.). Famille Doyon :
règlement de la succession d’André Doyon45, de Saint-Hilaire, par Isabeau Girard
sa veuve (1667-1678). Famille Faure : inventaire des grains, meubles et effets de
feue Marie Faure, veuve de Jean Faure, de Saint-Bonnet (1719). Famille Ferrand :
inventaire des biens de Jacques Ferrand (après 1715). Famille Fugier : requête de
Françoise Fugier au sujet de la succession de sa mère Claire de Latullet (XVIIIe
s.). Famille Joubert : ordre de comparaître donné à différents particuliers de SaintHilaire de la part de la femme de Charles Joubert (1677). Famille de La Reine :
lettre adressée à M. de La Reine, de l’Albenc (1745). Famille Muret : mémoire de
François Muret, de Saint-Marcellin, époux d’Angélique de La Coste46 contre
Etienne Boyoud son débiteur (vers 1720). Famille de Valloix : obligation en
faveur de Claude de Valloix (1656), déclaration de Jérôme de Valloix comme
étant habitant de la Sône et non de Saint-Lattier (1695).
1656-1745
DOCUMENTS REVOLUTIONNAIRES47
152
Conseil municipal.- Cahier de délibérations (1790).
Correspondance.- Brouillon d’une lettre adressée par les maires de Saint-Lattier
et Saint-Bonnet-de-Chavagne au marquis de L’Arthaudière (1790).
Jurés.- Liste nominative des citoyens 48 qui se sont présentés pour servir de jurés
(vers 1791).
Sacristie.- Etat des ornements (fin XVIIIe s.).
1790-v. 1791
153
Comptes du percepteur avec pièces justificatives (1790-1793, an III-an VI).
1790-an VI
154
Contribution foncière.- Déclarations, par section, des propriétaires.
1791
155-156
Contribution foncière.- Etat des sections.
1791
155
156
157
45
Sections A à V et X à Y.
Sections Z à CC
Taille négociale.- Requête de la commune à la Commission intermédiaire (1790).
Contribution foncière.- Rôle (1791).
Contribution directe.- Rôle (1791) ; journal général (an IV-an VI).
1790-an VI
André Doyon est décédé le 27 avril 1669. Son testament, en date de 1667, figure dans ce dossier.
Ils se sont mariés en 1701.
47 1790-an VII.
48 Cette liste comprend l’âge, la profession, le lieu de naissance et le montant de la contribution de ces citoyens.
46
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ARCHIVES MODERNES
DE LA COMMUNE DE SAINT-LATTIER
DEPUIS L’AN VIII (1800)
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ADMINISTRATION COMMUNALE
158–160
Correspondance.- Lettres reçues par la mairie.
158
159
160
an VIII-1889
an VIII-an X, 1842-1854, 1856-1858, 1874-1883.
1884-1889
Enveloppes timbrées
1880-1889
ETAT CIVIL
161
Naissance, mariages, décès.- Tables décennales.
an XI-1822
POPULATION – AGRICULTURE – COMMERCE
162–164
Recensement de la population.- Listes nominatives.
162
163
164
165
(1846 ?)-1891
(1846 ?), 1851, 1856
1876, 1881
1886, 1891
Mouvement de la population. Statistiques annuelles de l’état civil.
1888-1905
166
Enquête industrielle, agricole et commerciale.- Réponse de la commune au
questionnaire.
1884
CADASTRE – CONTRIBUTIONS
167
Territoire de Saint-Paul-de-Romans (Drôme) et de Saint-Lattier.- Ordonnance
du Roi fixant les limites (1826).
Expertise cadastrale de la commune.- Procès-verbal (1831).
Péréquation foncière.- Tableau de l’évaluation des principales natures de
propriété (1838).
1826-1838
4 E 660
168-169
SAINT-LATTIER
Matrice foncière.- Etat des mutations.
Propriétaires de A à G
Propriétaires de G à V
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168*
169*
an IX-1829
170-171
Contributions directes.- Matrice générale.
170
171
172
1818-1852
1818–1838
1839–1852
Cotisation des chèvres.- Rôle sur les propriétaires (an XIII-1808).
Octroi Communal.- Rôle sur les cabaretiers et débitants de vin (an XIV-1808).
Salaire du garde champêtre. Rôle sur les propriétaires d’immeubles (an XII, 1808).
Patentes.- Matrice (1848).
Construction nouvelle et reconstruction.- Registre de déclarations par les
contribuables (1891-1923).
an XII-1923
AFFAIRES MILITAIRES
173–174
Recensement militaire.- Tableau nominatif des classes.
173
174
175
1808-1854
1808, 1829-1837
1838-1854
Garde nationale.- Recensement des hommes : listes nominatives, bulletins
individuels (1834-1849). Election des officiers et sous-officiers : procèsverbaux (1831-1848). Remise d’armes : reçus de remise, listes d’appel (18321851).
1831-1851
POLICE LOCALE – JUSTICE
176
Police locale.- Permis de chasse (spécimens, 1874,1876, 1884). Passeports
pour l’intérieur : souches (1847-1857). Livret d’ouvrier (1883-1884).
1847-1884
177
Justice.- Extraits de jugement du tribunal de Saint Marcellin concernant des
particuliers notamment pour rectification de l’état civil.
1872-1895
4 E 660
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ELECTIONS
178
Listes électorales (1848-1860, 1885-1902).
1848-1902
179
Senatus consulte.- Procès- verbal (1852).
Elections sénatoriales.- Procès- verbal (1878-1901).
Elections législatives.- Procès- verbal (1852-1906).
Elections de Conseil d’arrondissement.- Procès- verbal (1854-1898).
Elections cantonales.- Procès- verbal (1848-1906).
1852-1906
180
Elections du tribunal et de la chambre de commerce.- Listes des électeurs
(1914, 1919, 1921).
1914-1921
FINANCES COMMUNALES
181
Budgets et comptes.
an XI-1859
182
Comptabilité. Pièces justificatives.
an IX-1808
183
Taxe sur les chiens. Rôles (1859, 1888-1908).
1859-1908
BATIMENTS COMMUNAUX
184
Edifice des archives, sis au hameau de la Rivière.- Réparation au couvert : devis,
exécution des travaux (an IX).
Eglise et cure.- Plan de délimitation ( début XIXe s.).
Cimetière.- Clôture : plan (1853). Agrandissement : acquisition de terrain, plan (18791880).
Jardin de la cure.- Consolidation (1887-1888).
an IX- 1888
VOIRIE - MOYENS DE TRANSPORT
185
Taxe des prestations.- Rôles.
1886-1894
4 E 660
Chemins vicinaux.- Procès-verbal de reconnaissance (an XI, 1824).
Route impériale n°92.- Aliénation d’une parcelle de terrains (1854-1856).
Chemin vicinal n°3.- Rectification (1880-1881).
Chemin de halage.- Construction le long du village des Fauries (1853).
Bac des Fauries.- Demande de transformation en pont (1855).
Bac du Perrier.- Affermage (1857-1858).
Rivière de Furand.- Règlement d’eau (1884).
Chemin de fer de Saint Vallier aux Fauries.- Projet : correspondance (1854).
an XI- 1884
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SAINT-LATTIER
CULTE CATHOLIQUE
187
Fabrique de la paroisse de la Baudière.- Budget (1887, 1888).
Fabrique de la paroisse de Saint-Lattier.- Budget (1823-1827). Legs :
acceptation (1857,1858).
1823-1888
BIENFAISSANCE – ASSISTANCE
188
Bureau de bienfaisance.- Nomination des membres : arrêté préfectoral (1846),
procès-verbal d’élection de délégués du conseil municipal (1879,1881).Budget
et compte (1846-1852). Approbation des comptes : arrêté du conseil de
préfecture (1857,1879-1887).
Assistance médicale gratuite.- Bons pour des médicaments, factures de
pharmaciens (1872-1874, 1888).
Passeport d’indigent.- Souche (1854).
Service des enfants assistés.- Livret d’un enfant secouru (1884).
1846-1888
4 E 660
SAINT-LATTIER
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INSTRUCTION PUBLIQUE
189
Instituteurs.- Avis de nomination (1880-1887).
Ecole de filles, section de Saint Etienne.- Renseignements généraux (1882).
Ecole de la Baudière.- Inventaire du mobilier (1888).
Rétribution scolaire.- Etat nominatif des élèves compris dans le rôle de
rétribution (1848,1850).
Enfants de 6 à 13 ans.- Liste nominative (1883).
Elèves.- Extraits du registre d’appel (1882-1888).
1849-1888
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INDEX DES NOMS PROPRES
Les numéros renvoient aux cotes du répertoire
Les noms de lieux sont en italique
ACHARD (Antoine)
137, 139
Albenc (l’)
151
ARNOLPHINS (régiment)
126
ARTHAUDIERE (seigneurie de) l’6, 22,
152
ARZAC DE SAVEL (Louise)
151
BATTANT (Etienne)
BAUDE (Charles)
BAUDE (Jacques)
Baudiére (la)
BLACHON (Pierre)
BOFFIN (Jean Baptiste de)
BONNARDEL (Jean)
BOYOUD (Etienne)
BRESSON (Claude)
BRUN (Esprit)
122
151
137
187
140
137
151
151
11
123
CATEVILLE (de)
126
CHABERT (André)
123
CHAMPLONG (de)
137
CHASTENEY (Antoine)
89, 134
CHASTENEY (Philippe) 89, 134, 136
Châteauneuf
127
Chatte
134
CHOSSON
140
CLEMENT (Nicolas)
76
COLOMBIER (du)
151
Côte-Saint-André (la)
135
Dauphiné (province)
DOYON (André)
DURAND (Jean)
5, 127
151
121
Espagne (armée)
EVRARD (compagnie)
EYMARD (Eymard)
128
126
139
FAURE (Jean)
FAURE (Marie)
Fauries (les)
151
151
186
FERRAND Jacques)
FLORENSAC (régiment)
Forteresse (seigneurie de la)
FUGIER (Françoise)
Furrand (rivière)
151
126
6
151
186
GALLAND (Marie)
GENISSIEU (Joseph)
GIRARD (Isabeau)
GIRARD (Jacques)
Grenoble (généralité)
137
137
151
137
125
Isère (rivière)
124, 130, 140
JOUBERT (Charles)
JOUBERT (Etienne)
JOYEUSE (régiment)
JULLIEN (Gabriel)
JULIEN (Jean)
151
139
126
139
139
LA COSTE (Angélique de)
151
LAMOUREUX (dom)
138
LA PORTE (Claude de)
6, 22
LA PORTE (Marquis de) 58, 84, 140
LA REINE (de)
151
LATULLET (Claire de)
151
LESDIGUIERES (Mgr)
126
LESTANG (compagnie)
126
MARCHAND (Louis)
58
MARION (Pierre)
121
MASSON (Barthélemy)
140
Montagne
16,17,140,141,143
MONTEIL (François)
58
Montélimar
127
Montmajour
118
MURET (François)
151
Nice
NORMANDIE (régiment)
58
126
4 E 660
ORLEANS (duc d’)
76
82
82
32
143
135
126
TABARET (Jean-François)
TABARET (Joseph)
TABARET (Sébastien)
TALLON (Mgr de)
Toulon
136
137
76, 115
14
129
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PAIN (Charles)
PAIN (Gilbert)
Péroux (le)
PEYRET (Gilbert)
PIERREGOURDE (régiment)
PRONSAC (compagnie)
SAINT-LATTIER
RAIGECOURT (régiment)
126
REYMAUD (Louis de)
58
Rivière (la)
25, 26, 120
Romans
76,108,119,122
127,128,137,149
ROSTAING
58
ROUSSILLON (régiment de)
126
RUSSET Jean)
88
RUZANT (Antoine)
58
Saint-Antoine-l’Abbaye
127, 139
Saint-Bonne- de-Chavagne
30,31,
116, 117, 121, 137, 143, 151, 152
Saint-Etienne-de-Montagne
32
Saint-Hilaire-du-Rosier
15, 27-29
117, 120, 122, 138, 139, 143, 144, 151
Saint-Lattier (seigneurie)
6
Saint-Marcellin
127, 151, 177
Saint-Paul-de-Romans
167
Saint-Sauveur-en-Forez
141
SIMIAN (Pierre)
139
SIMOND (Etienne)
122
Sône (la)
22, 23, 34, 134
136-138, 143, 151
Valence
VALLOIX (Claude de)
VALLOIX (Jérôme de)
VERNEIN (Pierre)
VERNEY (Pierre)
VERSAIL (compagnie)
VEYRET
VIENNOIS (compagnie)
VILLARD (Barthélémy)
VILLEPUY (Alexandre)
Voreppe
127
134, 151
151
76
137
126
141
126
139
58
128
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