syynnddiiccaatt miixxttee « rooaannnnaaiiss paayyss ddee

O
OPPEERRAATTIIOONN R
RUURRAALLEE C
COOLLLLEECCTTIIVVEE
S
SYYNNDDIICCAATT M
MIIXXTTEE «« R
ROOAANNNNAAIISS P
PAAYYSS DDEE R
RHHOONNEE--A
ALLPPEESS »»
REGLEMENT RELATIF
A L’AIDE A L'ANIMATION DES MICROS BASSINS DE VIE
Fonds d’Etat
Communes de la Loire
Tranche 1
Validé en comité de pilotage
du 2 septembre 2008
Roannais Pays de Rhône-Alpes
8, impasse de la Sous-préfecture 42 300 Roanne
Tél. : 04.77.44.23.50
Fax : 04.77.44.23.59
Courriel : [email protected]
OPERATION RURAL COLLECTIVE DU ROANNAIS
ACTION 3 : ANIMATION DES MICROS BASSINS DE VIE
REGLEMENT D ’ATTRIBUTION DES AIDES
Opérations concernées
Accompagnement des actions de communication sur l’offre de
commerces/services présente sur le territoire avec une dimension de marketing
territorial :
présentation
des
savoir-faire,
des
compétences,
des
complémentarités de l’offre, des capacités d’écoute et d’innovation, …
€ Aides aux animations intercommunales :
- Animations d’envergure d’échelle Pays : marchés de caractère ou
manifestations faisant la promotion du territoire.
- Animations qui fédèrent et structurent la dynamique « micro bassin de
vie » autour d’un projet dans lequel l’activité artisanale et commerciale est
valorisée.
€ Renforcement des actions collectives de promotion du commerce organisées
par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Roannais.
€
Dépenses éligibles
€
Aide financière à l’investissement immatériel et matériel pour :
- la conception des outils de communication
- la réalisation et la diffusion des supports de communication
- des animations : évènements….
A l’exception des dépenses de restauration et des lots, toutes les dépenses peuvent
être prises en compte dès lors qu’elles font l’objet d’une facture et qu’elles participent
à la réalisation de l’opération.
Bénéficiaires
•
•
•
•
SI/OT
EPCI, communes
associations ou groupements intercommunaux (UCA ou autres)
Chambre de commerce et d’industrie Roanne, Chambre des métiers et de
l’artisanat Loire Roannais.
Montant de la subvention :
Le montant maximum de l’aide est de 50% des dépenses éligibles.
€ Le montant de la subvention se calcule de la manière suivante :
- 30% fixe en cas de respect des objectifs prioritaires (voir ci-dessous)
- 20% de bonification versé a posteriori en cas de respect des mesures
d’améliorations établies en cellule locale d’animation et en groupe
technique ORC. Ces mesures devront être basées sur des critères
mesurables et vérifiables.
€
Roannais Pays de Rhône-Alpes
8, impasse de la Sous-préfecture 42 300 Roanne
Tél. : 04.77.44.23.50
Fax : 04.77.44.23.59
Courriel : [email protected]
OPERATION RURAL COLLECTIVE DU ROANNAIS
ACTION 3 : ANIMATION DES MICROS BASSINS DE VIE
REGLEMENT D ’ATTRIBUTION DES AIDES
En cas de renouvellement de dossier, l’éligibilité sera uniquement appréciée sur
les mesures d’amélioration apportées par rapport à la précédente opération.
€ Le dossier de subvention peut intégrer plusieurs opérations.
€
Seuils :
- montant maximum de dépenses : 50 000 € TTC
- montant minimum de dépenses : 2 500 € TTC
Les objectifs prioritaires :
Ouverture du partenariat : office de tourisme, sponsoring,…
€ Implication des entreprises au niveau :
- Quantitatif : évolution du nombre d’entreprises participantes, taux de
représentativité (nombre d’entreprises participantes/ nombre d’entreprises
total)
- Qualitatif : type de participation et d’engagement (organisation, financière,
…)
€ Cohérence de l’image véhiculée par rapport aux thèmes définis dans le Contrat
de Pays et par le Pôle de promotion : textile, qualité de vie (« un style de vie à
partager »), campagne et terroir, savoir faire.
€ Importance du plan de promotion, au minimum échelle intercommunale.
€
Procédure d’instruction
Le dossier devra être examiné par les cellules locales d’animation (à mettre en
place), le groupe technique ORC. Lors du passage devant ces organismes, le
dossier devra être présenté par la structure porteuse. Ces deux instances auront
pour mission de définir conjointement avec les maîtres d’ouvrages les mesures
d’amélioration.
Enfin le dossier sera examiné en comité de pilotage ORC pour validation.
Constitution du dossier
Descriptif de l’opération :
€ Intitulé de l’opération
€ Calendrier de réalisation
€ Objectifs visés (ex : fidélisation de la clientèle, accueil de nouveaux arrivants,
communication collective innovante,....)
€ Plan de communication
€ Cibles
€ Description du projet
€ Renseignement des objectifs prioritaires (voir ci-dessus)
Roannais Pays de Rhône-Alpes
8, impasse de la Sous-préfecture 42 300 Roanne
Tél. : 04.77.44.23.50
Fax : 04.77.44.23.59
Courriel : [email protected]
OPERATION RURAL COLLECTIVE DU ROANNAIS
ACTION 3 : ANIMATION DES MICROS BASSINS DE VIE
REGLEMENT D ’ATTRIBUTION DES AIDES
Pour les associations :
Tout le temps
Demande écrite du Maître d'ouvrage
Devis, calendrier prévisionnel de réalisation, plans, ...
Plan de financement précis et signé concernant l'opération
Décision ou délibération de l'association sur l'objet de l'opération et sur
la capacité de la structure à financer
R.I.B.
N° S.I.R.E.T.
Pour la 1ère demande
Les statuts de l'association
Liste des membres du Bureau
Chaque année
Bilans et comptes de résultats des deux dernières années
Attestation sur l'honneur (situation régulière à l'égard de la
réglementation en vigueur : sociale, fiscale, ...)
Pour une association bénéficiant d'une subvention régionale cumulée
supérieure à 23 000 euros/an ou représentant plus de 50 % de son
budget annuel, une convention d'objectif doit être établie.
Pour les collectivités :
Tout le temps
Demande écrite du Maître d'ouvrage
Plan de financement précis et signé concernant l'opération
Délibération de la structure sur l'objet de l'opération et sur la capacité de
la structure à financer
R.I.B.
N° S.I.R.E.T.
Budget prévisionnel de fonctionnement en cas d'équipement lourd
Roannais Pays de Rhône-Alpes
8, impasse de la Sous-préfecture 42 300 Roanne
Tél. : 04.77.44.23.50
Fax : 04.77.44.23.59
Courriel : [email protected]