Contrat de saillie Saison 2013 CONRAD - SARL Haras de Saint-Lô

Contrat de saillie Saison 2013
CONRAD
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Frais Techniques (Payables à la signature du contrat) : 90€ TTC. Ils sont valables pour un étalon et une jument. Pour tout changement d’étalon,
ou de jument, cela sera considéré comme un nouveau contrat et les frais techniques seront à repayer (90€). Les frais techniques sont
encaissés à la réservation et non remboursables.
Solde « Poulain Vivant » : 1200€ TTC, qui sera encaissé avant l’envoi des papiers (déclaration de naissance, papiers d’inscription au Stud-book)
nécessaires à l’enregistrement de votre poulain en 2013.
La réservation de la saillie ne sera prise en compte qu’à réception de deux exemplaires signés du présent contrat et une fois les frais
techniques acquittés.
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Déclaration de naissance : La date d’échéance pour le paiement du solde est fixée à 48h après la naissance de votre poulain. La déclaration
de naissance nécessaire à l’inscription au Stud-book ne sera transmise qu’une fois les frais de monte réglés (frais techniques, frais de
transport, solde de la saillie…).
-----Conditions générales de vente----------------
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CONRAD est uniquement disponible en insémination immédiate au Haras de Hus du 27 Mars 2013 au 14 Avril 2013, et du 15 Avril 2013 au
30 juin 2013 chez Denis Hubert.
Elle peut être écourtée pour des raisons (sportives, physiques…) non connues au début de la saison de monte. Les clients seront informés sur
notre site internet www.harasdehus.com ou par mail. Dans ce cas, nous vous proposerons dans la mesure du possible un autre étalon de
votre choix (le solde poulain vivant à payer lors de la naissance du poulain sera alors celui de l’étalon choisi). Le Haras de Hus ne pourra pas
être tenu pour responsable. Aucun remboursement de frais ne pourra être demandé.
En raison du grand nombre de saillies, nous limitons à deux inséminations par chaleur, et ce sur trois chaleurs.
Le contrat peut être reporté l’année suivante pour un même étalon et une même jument, uniquement pour la saison 2014. Un certificat
vétérinaire de vacuité sera exigé. Le solde « Poulain Vivant » restera au même tarif que celui de la saison 2013. Les frais techniques seront à
repayer en 2014. Attention, le report de saillie dépendra de la suite de la carrière de reproduction de l’étalon.
Pour un même signataire de contrat qui a fait naître 4 poulains sur une même année, une fois les soldes de saillie acquittés, il sera remboursé
de la saillie la moins chère. Cette condition n’est pas reportable d’une année sur l’autre.
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Je soussigné (Nom – Prénom) ou Raison Sociale : …………………………………………..……………………………………………………………………..……………………………………
Adresse : ……………………………...……………………………………………………...……………………………………………………………………………………..……………………….……..……..
Code postal (Obligatoire) …………………………..…Commune …………………………………………………………….………………………………..………………….……………………..…
Téléphone : …………………………............................ Email :………………………………………………………………………………Fax : …………………………..……………………..……
Atteste avoir lu et accepté les conditions générales du contrat, et déclare souscrire une saillie de CONRAD pour la saison 2013, aux
conditions énumérées ci-dessus.
Nom de la jument : …………………………………………………………….………………………………………….………………….……..………………………............………………………….…
N°SIRE : …………………………………………….…………… Race : ………………..………………Père : ……………………………………….………………………………………..…………………
Saillie en vue de déclarer un transfert d’embryon :
Lieu d’insémination :
oui
non
Au Haras de Hus du 27/03/2013 au 14/04/2013 OU
Chez Denis Hubert du 15/04/2013 au 30/06/2013
En semence fraîche (I.A.F.)
J’accepte les conditions de vente, et je m’engage à payer les montants dus.
Fait en 2 exemplaires à ……………………………………………., le …………………………….
L’acheteur (Porter la mention « Lu et Approuvé »)
Le Haras de Hus
SARL au capital de 17 805 871 € - Siège Social Domaine du Pont Hus - 44390 Petit-Mars
Tél : 02 40 72 38 38 - Fax : 02 51 81 58 49 - email : [email protected] - www.harasdehus.com
N° de TVA intracommunautaire : FR 30 478 488 687 - code APE 0143 C - RCS Nantes 478 488 687 - SIRET 478 488 687 00029