Mentions légales

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE GOALEO
Dernière mise à jour : 18/01/2016
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent toute utilisation du service
GOALEO accessible sur le site Internet disponible à l’adresse www.goaleo.com et ses déclinaisons
locales (le « Site ») et sur l’application mobile
Elles sont conclues entre :
-
GOALEO, société par actions simplifiée à associé unique enregistrée au RCS de Nanterre sous
le numéro 798 630 760, dont le siège social est situé 9 rue Victor Hugo, 92600 Asnières sur
Seine (« GOALEO »),
Et :
-
Tout utilisateur du Site qui y effectue une inscription (individuellement le « Membre » et
collectivement « Les Membres »)
PRESENTATION
GOALEO est le réseau social des sportifs, il s’adresse aux clubs, aux pratiquants qu’ils soient amateurs
ou professionnels ainsi qu’aux marques, fédérations, ligues ou personnalités et les métiers du sport.
Le réseau social est une plateforme en ligne qui propose à ses Membres un service leur permettant de
créer, partager et échanger des contenus sur la pratique sportive, d’évaluer, comparer et challenger
leur performances sportives ainsi que de rechercher et provoquer des éventuelles opportunités de
carrière (ci-après le «Service »).
En s’inscrivant sur le Site et en fournissant les informations le concernant requises à cet effet
conformément à l’Article 3 ci-dessous, chaque Membre accepte sans réserve les CGU et la Politique de
Confidentialité qui en fait partie intégrante, et s’engage à s’y conformer à tout moment lors de son
utilisation du Service. A défaut d’acceptation des CGU, l’utilisation du Service lui sera refusée.
1. INSCRIPTION AU SERVICE
1.1. Qualité de Membre
Le Service s’adresse aux sportifs amateurs ainsi qu’aux professionnels du sport (sociétés, fédérations,
clubs, associations, etc.). L’inscription au site par toute personne ne partageant pas ce centre d’intérêt
n’est pas recommandée.
1.1.1 les sportifs
Le Service s’adresse aux sportifs amateurs qui souhaitent échanger sur leur passion avec d’autres
sportifs, aux professionnels et semi-professionnels qui souhaitent gérer leur carrière, et aux
techniciens qui cherchent à s’améliorer et se challenger.
Toute personne physique qui souhaite bénéficier du service peut s’inscrire sur le Site afin de devenir
Membre de GOALEO.
Pour les personnes mineures, l’accord parental ou du représentant légal est néanmoins nécessaire
pour s’inscrire sur le Site.
Le Service n’est en tout état de cause pas ouvert aux personnes de moins de treize (13) ans.
1.1.2 les professionnels du sport
Le Service est également accessible à des associations et des clubs sportifs, ainsi qu’aux ligues, aux
fédérations et toutes personnes justifiant d’un intérêt professionnel. GOALEO permet aux premiers de
communiquer sur leur actualité et de trouver des joueurs, et aux seconds de communiquer sur leurs
actions.
L’inscription d’un club, association, ligue ou fédération doit être effectuée par l‘intermédiaire d’un de
leurs représentants.
Tout professionnel du sport inscrit sur GOALEO pourra inviter ses membres, adhérents ou licenciés
ainsi que d’autres sportifs à rejoindre leur réseau. Il leur est en revanche interdit d’inscrire d’office des
Membres dans leur réseau.
1.2. Conditions d’inscription – Ouverture d’un Compte
Toute personne qui souhaite faire partie du réseau GOALEO et devenir Membre est invitée à créer un
compte utilisateur personnel (« Compte ») en remplissant le formulaire d’inscription disponible sur le
site.
Les informations requises à titre obligatoire pour créer un compte sont le nom, le prénom, l’adresse
e-mail, la date de naissance et le sexe de la personne ainsi que son mot de passe choisi pour accéder
au Service.
Les informations fournies par les Membres lors de leur inscription et ultérieurement, sont traitées par
GOALEO conformément à la Politique de confidentialité.
Lors de la création de son Compte, le Membre s’engage à fournir des informations exactes, à jour et
complètes concernant son identité et ses coordonnées. Ces informations pourront être modifiées afin
d’être mises à jour à tout moment par le Membre.
Chaque Membre déclare s’inscrire exclusivement pour lui-même et fournir des informations le
concernant. L’inscription pour autrui n’est pas autorisée. En outre, chaque Membre s’engage à ne
créer qu’un seul Compte correspondant à son profil.
Toute personne qui effectue une inscription pour le compte d’un club, d’une association, d’une ligue
ou d’une fédération déclare être habilitée à le faire.
A l’issue du processus d’inscription sur le Site, le Membre recevra un email à l’adresse email qu’il aura
indiquée afin d’activer son Compte. Aucune utilisation du Service ne sera possible tant que l’activation
du Compte n’aura pas été effectuée.
GOALEO se réserve le droit de refuser l’inscription de toute personne qui ne respecte pas les conditions
d’inscription des présentes CGU ou dont GOALEO s’apercevrait que les informations qu’elle a fournies
sont inexactes, incomplètes ou ne lui appartiennent pas.
1.3. Mot de passe
Lors de la création de son Compte, le Membre devra choisir un mot de passe qui lui permettra
d’accéder aux différentes fonctionnalités du Service. GOALEO recommande le choix d’un mot de passe
« fort » (constitué d’une combinaison de lettres majuscules et minuscules, de chiffres et de caractères
spéciaux.
Le mot de passe est strictement personnel et ne peut être cédé, loué, prêté ou revendu à un autre
Membre ou toute autre personne afin qu’elle profite des fonctionnalités, statistiques et options du
cédant, bailleur, prêteur, vendeur ou pour toute autre finalité.
Chaque Membre est personnellement et exclusivement responsable de la confidentialité et de la
sécurité de son mot de passe, tant en ce qui concerne son choix, que sa gestion et sa conservation.
Toute action effectuée sur le Service en se connectant avec le mot de passe d’un Membre sera
présumée être effectuée par ce Membre.
Le Membre s’engage à informer GOALEO immédiatement de toute perte de son mot de passe ou
utilisation frauduleuse dont il aurait connaissance afin de permettre à GOALEO de suspendre
temporairement son Compte et de préserver le Service. GOALEO décline néanmoins toute
responsabilité au titre des actes effectués par tout tiers non autorisé via le Compte du Membre ou de
toute perte ou dommage en résultant.
Le Membre peut modifier son mot de passe à tout moment en se rendant dans la rubrique « Mon
Compte ».
2. UTILISATION DU SERVICE
Tout Membre régulièrement inscrit dans les conditions ci-dessus pourra utiliser gratuitement les
différentes fonctionnalités du Service à tout moment, en se connectant à son Compte avec son adresse
email et son mot de passe, via le Site ou l’application mobile, développée par GOALEO et exclusivement
accessible sur IPhone. Il pourra également se connecter avec ses identifiants Facebook.
2.1 Création d’un profil
Lors de la première connexion sur GOALEO, le nouveau membre à accès à une visite guidée qu’il peut
choisir de suivre ou non.
GOALEO permet à tout Membre de créer un profil en complétant diverses informations le concernant :
- Une photographie de profil,
- Un résumé de son profil,
- Des informations concernant le sport principal qu’il pratique, son poste, son niveau, ses
affiliations ou licences,
- Sa taille et son poids,
- Un état de ses performances sur le plan technique, physique et mental, le membre peut choisir
3 qualités dans chaque catégorie
- Un suivi de ses résultats personnels,
- Des vidéos et photos,
- Les sports qu’il pratique ainsi que les mêmes éléments que pour son sport principal
- Les sports qu’il apprécie
- Son parcours (carrière, formation sportive, parcours scolaire).
A l’exclusion des informations « publiques » accessibles à tous les membres, à savoir ses nom prénom
et photographie de profil, seuls ses Contacts auront accès au profil complet d’un Membre.
Les informations de profil peuvent être complétées et modifiées par le Membre sur le Site à tout
moment.
Le Vestiaire de chaque Membre intégrant la liste des Contacts sera affiché sur sa page de profil, ainsi
que l’ensemble des groupes qu’il a rejoints et des clubs qu’il suit
2.2 Constitution d’un réseau
Chaque Membre peut se constituer un réseau en invitant d’autres Membres à rejoindre son
« Vestiaire » Ces autres Membres peuvent être directement sélectionnés par le Membre ou suggérés
par GOALEO en fonction de divers critères.
La société GOALEO, pour pouvoir proposer des contacts pertinents aux membres et aux clubs, a
développé des outils pour permettre à l’utilisateur d’absorber son carnet d’adresse sur la
plateforme. GOALEO est alors en mesure de proposer des contacts déjà inscrits ou bien des
personnes non-inscrites. Ces outils sont disponibles pour tous les utilisateurs sur le site
www.goaleo.com et sur l’application iOS.
Les Membres ayant accepté de faire partie du réseau d’un autre Membre (les « Contacts ») auront
accès au profil complet du Membre, pourront échanger avec ce dernier via le service de messagerie
privée, publier du contenu sur sa page de profil, interagir et échanger avec lui.
Chaque Membre peut également rejoindre des groupes de Membres ou suivre un club ou un Coach.
2.3 Messagerie privée
Chaque Membre pourra échanger des messages privés avec ses Contacts via le service de messagerie
proposé par GOALEO.
Ces messages ne seront pas publiés sur la page de profil et ne seront visibles que du Membre qui l’émet
et du ou des Membres à qui il est adressé.
2.4 Interactions et échanges avec les Membres
Chaque Membre peut interagir et échanger avec ses Contacts de différentes manières :
-
En commentant leurs performances et leurs postes
En évaluant leurs qualités sportives et en les commentant
En publiant du contenu (texte, photo, vidéo) où un autre Membre apparaît,
En taggant un autre Membre,
En leur recommandant des articles,
En leur suggérant des nouveaux Contacts ou des clubs,
En leur proposant d’être partenaire pour pratiquer un sport,
En publiant des recommandations à leur sujet. Chaque membre ne peut recevoir,
actuellement, que 3 recommandations sur son profil
Via la messagerie privée,
En visitant le profil d’un autre membre. Un membre est averti par email de certaines personnes
visitant son profil.
En suivant, rejoignant ou créant une page entreprise ou un club.
2.5 Création de pages et suppression de page
La création d’un profil permet par la suite de créer une page Goaleo. Cette page peut revêtir plusieurs
formes :
-
Entreprise ou organisation : Permet à une marque, un magasin, une fédération, une ligue ou
tout autre type d’organisation (associative ou sociétale) de construire sa communauté sur la
plateforme, mais aussi communiquer auprès d’elle.
-
Page club : Permet à une association sportive, un club amateur, un club professionnel, une
équipe d’amis de gérer ses membres et d’élargir sa communauté ainsi que de communiquer.
Sont à disposition :
o
o
o
o
o
o
Un calendrier
Une revue des effectifs où la photo du membre apparaît
Upload de médias
Les infrastructures
Le palmarès
Le nom du président de l’association et/ou de la personne qui gère la page
Il est possible de choisir la communauté de sportifs auprès de laquelle le membre, administrateur de
la page, souhaite communiquer.
Une page club, entreprise ou organisation, peut-être supprimée de manière discrétionnaire. En
suivant la procédure figurant dans la rubrique « Mon Compte ». En l’état technique actuel, la
procédure de désinscription se fera par email auprès de l’adresse [email protected]. La
suppression sera effective 24 heures ouvrées après notre réponse indiquant que la demande a été
prise en compte.
2.6 G-Stats
Grâce au module G-Stats, le membre peut entrer et suivre ses statistiques sur GOALEO. Ils Peuvent
choisir de 1 à 3 « items » où ils pourront entrer les performances qu’ils ont réalisées. Ces
performances sont déclaratives. Le membre GOALEO pourra indiquer le jour, le lieu et, le cas
échéant, l’équipe contre laquelle il a réalisé sa performance.
Il est possible d’exporter sous différents formats (PDF, JPEG, PNG, SVG) les graphiques de ses
performances.
2.7 Mercato et Services Pro
Les modules Mercato et Services Pro sont présents et visibles sur la plateforme mais en cours de
développement.
2.8 Géolocalisation
Le service de géolocalisation est nécessaire afin que GOALEO vous propose des prestations de
qualités.
GOALEO vous demande une autorisation afin d’activer le service de géolocalisation. Vous pouvez
désactiver ce service à tout moment via les configurations de votre téléphone et/ou de votre
navigateur.
2.9 Accès au contenu éditorial du site
Chaque Membre aura accès au contenu éditorial posté sur le site par GOALEO ou ses partenaires ainsi
que par les « Coachs », personnalités du sport qui souhaitent faire partager leur expérience et leur
actualité.
3. CONTENU UTILISATEUR
L’ensemble du contenu publié sur le site par un Membre, ou transmis par un Membre via le Site
constitue du « Contenu Utilisateur ».
Le Contenu utilisateur inclut ainsi notamment l’ensemble des informations, commentaires, photos et
vidéos postés par un Membre sur sa page de profil et son court central, l’ensemble des informations,
commentaires, photos et vidéos postés par un Membre sur sa page de profil et son court central
incluant ses Contacts, ainsi que les messages échangés via le service de messagerie privée.
Le Membre demeure exclusivement responsable de tout Contenu Utilisateur qu’il publie sur le Site ou
qu’il transmet par l’intermédiaire du Service. Le Membre s’engage à respecter l’ensemble des termes
et conditions des présentes CGU, notamment à ne pas effectuer l’un quelconque des actes prohibés
mentionnés à l’Article 5.
GOALEO n’effectue pas de filtrage, de contrôle ou de validation du Contenu Utilisateur et décline toute
responsabilité à ce titre. GOALEO ne fournit aucune garantie quant aux Contenus Utilisateurs à quelque
titre que ce soit, notamment quant à leur véracité, exhaustivité, fiabilité, loyauté ou quant à leur
conformité aux lois et règlements applicables.
GOALEO se réserve néanmoins le droit de supprimer, bloquer ou désactiver tout ou partie du Contenu
Utilisateur si elle considère qu’il est susceptible d’enfreindre la législation applicable, les droits d’un
autre Membre ou d’un tiers ou toute stipulation des CGU (notamment en application de l’Article 5).
De même, GOALEO supprimera tout Contenu Utilisateur non conforme ou illicite qui lui aura été notifié
dans les conditions requises par la loi.
En publiant du Contenu Utilisateur sur le Site, chaque Membre accepte qu'il soit diffusé sur le Site et
accessibles à ses Contacts. Chaque Membre autorise ainsi les autres Membres à consulter son Contenu
Utilisateur accessibles via son profil et à prendre contact avec lui.
4. PROPRIETE INTELLECTUELLE
4.1. Droits sur le Site et le Service
4.1.1. Propriété
Le Site et le Service, ainsi que l’ensemble de leurs fonctionnalités, incluant de manière non
limitative tout contenu (données, texte, image, etc.), élément graphique, composantes
techniques, architecture et structure, nom de domaine, ainsi que les logiciels et bases de
données développés par GOALEO ou pour son compte par des tiers (les « Eléments du Site »)
sont et demeurent à tout moment la propriété exclusive de GOALEO ou de ses tiers
concédants, à l’exclusion du Contenu Utilisateur. GOALEO conserve l’ensemble des droits de
propriété intellectuelle, notamment les droits d’auteur, sur les Eléments du Site et sur la
marque « GOALEO ». A l’exclusion des droits expressément concédés par GOALEO au Membre
au titre de l’article 5.2 ci-dessous, le Membre ne se voit conférer aucun droit sur les Eléments
du Site et l’utilisation du Service par le Membre n’implique aucun droit implicite sur les
Eléments du Site.
Le Membre s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de GOALEO sur les
Eléments du Site et s’interdit toute utilisation qui viendrait porter atteinte à ces droits, de
quelque manière que ce soit.
4.1.2. Droits concédés
GOALEO concède au Membre un droit non exclusif, strictement personnel, non transmissible,
non cessible et non sous-licenciable d’utilisation des Eléments du Site, uniquement aux fins
d’utiliser le Service dans le respect des CGU pendant la durée de son inscription en tant que
Membre.
Toute autre utilisation des Eléments du Site est interdite sans l’accord préalable et écrit de
GOALEO et peut entrainer la suppression ou la résiliation immédiate du Compte du Membre.
4.2. Droits sur le Contenu Utilisateur
4.2.1. Propriété
Le Contenu Utilisateur demeure la propriété du Membre qui le publie sur le Site.
Chaque Membre garantit qu’il détient l’ensemble des droits et autorisations nécessaires afin
de publier ou transmettre le Contenu Utilisateur sur le Site et garantit que le Contenu
Utilisateur ne viole pas les lois applicables ou les présentes CGU et qu’il ne porte pas atteinte
à un quelconque droit ou intérêt d’un tiers, notamment à un droit de propriété intellectuelle,
au droit à la vie privée, au droit à l’image et à tout autre droit individuel.
4.2.2. Droits concédés
Le Membre concède à GOALEO un droit non exclusif d’exploitation du Contenu Utilisateur qu’il
publie sur le Site, pour le monde entier et pendant la durée de l’inscription de ce Membre sur
le Site. Ce droit d’exploitation a pour objet de permettre le fonctionnement du Site et du
Service en rendant disponible le Contenu Utilisateur de chaque Membre à ses Contacts et, le
cas échéant, aux autres Membres. Il inclut notamment le droit de :
- reproduire le Contenu Utilisateur sur le Site, sur l’application mobile et sur tout autre
support dans la mesure nécessaire à toute opération de stockage, sauvegarde, transmission
ou téléchargement liée au fonctionnement du Site et à la fourniture du Service,
- représenter le Contenu Utilisateur sur le Site et sur l’application mobile afin de le rendre
accessible aux autres Membres,
- adapter, arranger et traduire en toutes langues le Contenu Utilisateur afin, notamment, de
procéder à sa mise en forme conformément à la charte graphique du Site et/ou de le rendre
compatible avec ses performances techniques ou les formats pertinents, en vue de son
insertion et/ou sa publication via le Site.
Les droits concédés par le Membre à GOALEO au titre du présent Article n’entraine en aucune
manière une quelconque responsabilité de GOALEO par rapport au Contenu Utilisateur qui
demeure sous la seule et entière responsabilité du Membre.
5. ACTES PROHIBES
5.1. Liste des actes prohibés
Dans le cadre de son utilisation du Service, le Membre s’engage à respecter à tout moment l’ensemble
des lois et règlementations applicables ainsi que les droits de toute nature de GOALEO, des autres
Membres et de tout tiers.
En particulier, de manière non limitative, le Membre s’interdit expressément de :
1. renseigner des informations inexactes lors de son inscription sur le Site, notamment de créer
un Compte sous une fausse identité,
2. ne pas mettre à jour les informations de son profil lorsqu’elles deviennent erronées ou
périmées,
3. créer un Compte pour une autre personne physique en fournissant ses données sans son
accord,
4. utiliser ou tenter d’utiliser les Identifiants ou le Compte d’un autre Membre,
5. prêter, louer, céder ou revendre ses Identifiants ou son Compte à un tiers ou un autre Membre,
6. supprimer toute notice de propriété, droit d’auteur ou marque figurant sur le Site,
7. procéder à toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, arrangement,
modification ou extraction des Eléments du Site (article 5.1.1) et à toute action visant à obtenir
les codes sources du Site,
8. contourner ou tenter de contourner tout procédé de sécurité mis en place sur le Site ou le
Service, et accéder ou tenter d’accéder à des parties non publiques du Site,
9. publier ou transmettre tout Contenu Utilisateur qui :
a) constituerait une contrefaçon ou violerait de quelque manière que ce soit tout droit de
propriété intellectuelle appartenant à GOALEO, à un autre Membre ou à un tiers ; en
particulier, le Membre s’interdit de reproduire, copier, télécharger ou diffuser tout
Elément du Site et tout Contenu Utilisateur d’un autre Membre sans l’accord préalable et
écrit de GOALEO et du Membre concerné,
b) constituerait une insulte, une injure, une menace, une diffamation ou une calomnie envers
autrui,
c) serait de nature violente ou incitant à la violence, à caractère raciste ou xénophobe,
provoquant à la haine ou à la discrimination, portant atteinte à la dignité humaine,
d) ferait l’apologie de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou d’actes de
terrorisme,
e) intégrerait des propos, images ou représentations de pornographie enfantine ou de
mineurs, ou incitant des mineurs à participer à des actes de nature sexuelle,
f) porterait atteinte à la vie privée d’autrui,
g) porterait atteinte à l’image d’autrui,
h) aurait pour objet ou pour effet d’harceler une personne,
i)
serait, d’une manière générale, contraire à toute loi ou réglementation applicable, à
l’ordre public ou aux bonnes mœurs,
j) inclurait des données ou informations personnelles concernant un autre Membre ou un
tiers, en particulier des données sensibles.
k) inclurait des informations, données ou documents qui ne peuvent pas être diffusés du fait
de leur caractère confidentiel, propriétaire ou privilégié,
l) inclurait des informations mensongères concernant le Membre en question,
m) serait destiné à assurer la promotion ou la publicité de produits ou services de manière
illégale, notamment en publiant de faux avis de consommateurs,
n) contiendrait des virus ou autres programmes ayant un effet similaire,
10. utiliser le Site ou le Service :
a) dans des conditions non conformes aux présentes CGU et à la Politique de Confidentialité,
b) pour des finalités détournées, notamment pour des finalités illicites ou frauduleuses,
c) par un logiciel robot ou tout autre outil automatisé équivalent,
d) afin d’adresser des messages publicitaires non sollicités à d’autres Membres.
Si un Membre effectue l’un des actes mentionnés ci-dessus, GOALEO se réserve le droit de supprimer
et de bloquer tout Contenu Utilisateur et/ou de suspendre et/ou de résilier définitivement le Compte
d’un Membre, sans préjudice des poursuites, plaintes ou actions dont le Membre pourrait faire l’objet.
5.2. Notification de violation
Si un membre estime être confronté à l’un de ces actes prohibés il pourra via les icônes dédiées sur
l’application mobile et sur le site web. Les informations remonteront auprès du service concerné pour
un traitement.
GOALEO agira promptement pour retirer tout Contenu Utilisateur qui lui aura été signalé comme illicite
dans les conditions ci-dessus, ou en rendre l’accès impossible. Des sanctions contre l’utilisateur
responsable pourront être prises.
Les Membres sont informés que tout signalement abusif peut être condamné en application de la loi.
6. RESPONSABILITE
6.1. Responsabilité de GOALEO
6.1.1. Identité des Membres et Contenu Utilisateur
GOALEO n’est pas soumise à une obligation générale de vérifier l’exactitude des informations
communiquées par les Membres, ni de surveiller le Contenu Utilisateur ou le comportement
des Membres sur le Site, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou circonstances
révélant des activités illicites de ses Membres.
GOALEO ne fournit par conséquent aucune garantie quant à l’identité des Membres et quant
aux Contenus Utilisateurs diffusés ou transmis par l’intermédiaire du Site et du Service,
notamment quant à leur véracité, licéité, exactitude ou adéquation.
GOALEO décline toute responsabilité, de quelque nature que ce soit, à ce titre.
6.1.2. Utilisation du Service
GOALEO décline toute responsabilité quant aux suites et conséquences pouvant découler de
l’utilisation du Service par les Membres, et notamment de toute mise en relation ou rencontre
entre des Membres.
Le Membre reconnaît et accepte que le Site et le Service sont accessibles par Internet et par
conséquent soumis aux contraintes inhérentes au réseau Internet. Par conséquent, l’accès au
Site et l’utilisation du Services peuvent être interrompus, ralentis ou suspendus à tout moment
du fait de coupures survenant sur le réseau Internet, sans que la responsabilité de GOALEO
puisse être engagée à ce titre.
De même, GOALEO se réserve le droit d’effectuer des opérations de maintenance du Site et
du Service afin de corriger des erreurs, faire des mises à jour, des améliorations ou
modifications. Ces opérations de maintenance seront effectuées dans la mesure du possible
pendant des heures creuses mais GOALEO ne prend aucun engagement à ce titre et décline
toute responsabilité quant aux conséquences pouvant découler de ces opérations de
maintenance.
GOALEO ne fournit aucune garantie en termes de transmission et de stockage des Contenus
Utilisateur et décline toute responsabilité en cas de non transmission, de perte ou
d’endommagement des Contenus Utilisateur.
6.1.3. Publicités et liens vers des sites de tiers
Le Service peut contenir des annonces publicitaires de tiers ou des liens vers des sites tiers.
GOALEO ne fournit aucune garantie aux Membres quant à ses annonces publicitaires et liens,
ainsi qu’aux sites tiers auxquels ils renvoient, notamment en termes de disponibilité et de
contenu. Le Membre reconnaît et accepte que toute utilisation de ces éléments tiers se fait à
ses risques et périls.
6.2. Responsabilité du Membre
Le Membre est exclusivement responsable des informations qu’il diffuse ou communique par
l’intermédiaire du Site et du Service, en particulier du Contenu Utilisateur qu’il publie ou transmet,
tant vis-à-vis de GOALEO que de tout autre Membre et de tout tiers. Le Membre sera par conséquent
personnellement responsable de tout dommage qu’il cause à GOALEO, à tout autre Membre ou à tout
tiers du fait de son utilisation du Service.
Le Membre est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et du Service et de l’utilisation des
informations qu’il reçoit d’autres Membres ou qu’il stocke sur son espace personnel.
Il lui appartient également de prendre toutes mesures utiles afin de protéger ses Identifiants et son
Compte en termes de confidentialité et de sécurité. Le Membre sera exclusivement responsable de
tout acte commis à l’aide de ses Identifiants ou de son Compte.
Le Membre est seul responsable des moyens matériels et logiciels qu’il utilise pour se connecter au
Site et utiliser le Service et de sa connexion Internet.
7. SUSPENSION ET RESILIATION DE COMPTE
7.1. Suspension
GOALEO peut suspendre temporairement le Compte d’un Membre et son accès au Site et au Service à
tout moment lorsque GOALEO a des motifs raisonnable de penser qu’un Membre utilise le Site ou le
Service de manière non conforme aux présentes CGU, notamment qu’il effectue un des actes prohibés
mentionnés à l’Article 5 ci-dessus, ou lorsqu’un autre Membre signale à GOALEO un comportement ou
un Contenu Utilisateur non conforme.
Si la violation des présentes CGU ou de toute loi ou règlementation applicable par le Membre est
avérée, GOALEO pourra, en fonction de la gravité du manquement constaté, soit demander au
Membre de remédier audit manquement dans un délai spécifique, soit résilier son Compte dans les
conditions de l’Article 7.2.2 ci-après. Dans le cas contraire, GOALEO rétablira l’accès du Membre dans
les meilleurs délais.
Toute suspension de Compte, et, le cas échéant, tout rétablissement, sera notifiée par GOALEO au
Membre par courrier électronique adressé à l’adresse électronique indiqué par ce dernier lors de son
inscription.
7.2. Résiliation
7.2.1. Résiliation par le Membre
Le Membre peut résilier son Compte à tout moment, de manière discrétionnaire, en se
désinscrivant du Site conformément à la procédure figurant dans la rubrique « Mon Compte ».
En l’état technique actuel, la procédure de désinscription se fera par email auprès de l’adresse
[email protected]. La suppression sera effective 24 heures ouvrées après notre réponse
indiquant que la demande a été prise en compte.
7.2.2. Résiliation par GOALEO
GOALEO se réserve le droit de résilier le Compte d’un Membre à tout moment en cas de
manquement manifeste, grave ou répété du Membre aux présentes CGU ou à toute législation
applicable, notamment lorsque le Membre a porté atteinte aux droits de toute nature de
GOALEO ou de toute autre personne.
GOALEO notifiera au Membre la résiliation de son Compte par courrier électronique adressé à
l’adresse électronique indiqué par ce dernier lors de son inscription.
7.2.3. Conséquences de la résiliation
La résiliation d’un Compte signifie la suppression définitive de ce Compte de GOALEO. Un délai
d’environ [1] mois est nécessaire à GOALEO pour procéder à cette résiliation et pour que les
informations concernant le Membre ne soient plus accessibles sur le Site ou sur l’application
mobile. La suppression concerne les informations de profil du Membre. En revanche, les
informations publiées par le Membre dans d’autres parties du Site, sur les pages de profil
d’autres Membres ou de groupes qui ne sont pas enregistrées sur le Compte resteront
accessibles.
GOALEO se réserve le droit de conserver les informations relatives au Membre dans un délai
raisonnable dès lors que cela s’avère nécessaire pour répondre à des demandes ultérieures
des autorités judiciaires ou administratives pour protéger les droits de GOALEO, d’autres
Membres ou de tiers notamment dans le cadre de litiges, ou pour faire appliquer les CGU ou
la Politique de Confidentialité.
En cas résiliation du Compte par GOALEO pour manquement du Membre dans les conditions
de l’Article 7.2.2 ci-dessus, le Membre ne pourra plus se réinscrire sur le Site. GOALEO pourra
conserver les informations d’identifications du Membre afin de s’assurer, dans la mesure du
possible qu’il ne pourra pas se reconnecter.
8. MODIFICATIONS DU SITE ET DU SERVICE
Le Site et le Service peuvent subir des mises à jour, améliorations ou autres modifications. GOALEO en
informera les Membres dans la mesure du possible
9. MODIFICATION DES CGU
Les présentes CGU peuvent faire l’objet de modifications de la part de GOALEO à tout moment. Les
Membres sont invités à en prendre connaissance de manière régulière.
En cas de modification affectant de manière substantielle les droits ou obligations des Membres,
GOALEO en informera les Membres par email ou directement sur le Site par le biais de bannières ou
autres, et pourra leur demander de les accepter à nouveau. A défaut d’acceptation, les Membres ne
pourront plus utiliser le Service.
10. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU sont régies exclusivement par le droit français.
11. JURIDICTION COMPETENTE
En cas de litige survenant entre le Membre et GOALEO quant à la conclusion, l’interprétation, la validité
ou l’exécution des CGU ou de la Politique de Confidentialité, les parties s’efforceront de trouver une
solution amiable. A défaut d’accord amiable intervenant dans un délai raisonnable, le litige sera porté
devant le Tribunal de Grande Instance de Nanterre.