RÈGLEMENT DU JEU SUD AVENUE « GRAND JEU I LOVE BRAZIL

RÈGLEMENT DU JEU SUD AVENUE
« GRAND JEU I LOVE BRAZIL »
Du lundi 12 mai au samedi 21 juin 2014 inclus.
ARTICLE 1 :
L’Association PAC SUD AVENUE, route de La Tranche-sur-Mer, 85000 La Roche-sur-Yon,
représentée par M. PIVETEAU, Président, organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat du lundi
12 mai au samedi 21 juin 2014 inclus, portant le nom de « GRAND JEU I LOVE BRAZIL ».
En cas de force majeure, la zone commerciale organisatrice se réserve la faculté de procéder à tout
moment à la modification du jeu, à son interruption momentanée ou à sa suppression sans avoir à
justifier sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée, ni la moindre indemnité ne
puisse lui être réclamée de ce fait.
ARTICLE 2 :
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine
exclusivement (Corse comprise). Le personnel de l'organisatrice, le personnel de tous les magasins
de la zone Sud Avenue, les partenaires, les prestataires, ainsi que les membres de leur famille
(parents et alliés) ne peuvent participer au jeu. Les participants autorisent toute vérification concernant
leur identité et leur domicile.
Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil. Toute indication
d’identité ou d’adresses falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, inexactes
entraîne l’élimination de la participation.
ARTICLE 3 :
La participation est limitée à une seule participation par foyer (même adresse, même nom) sur toute la
durée du jeu.
ARTICLE 4 :
Pour participer, il suffit de :
- Retirer son bulletin de participation dans les boutiques Sud Avenue participant à l’opération, ou le
télécharger sur le site internet www.sud-avenue.fr.
- Le compléter en indiquant obligatoirement : ses nom, prénom, date de naissance, adresse postale
complète, adresse électronique et numéro de téléphone.
- Le déposer dans l’urne située sur la caisse de l’un des magasins participant* à l’opération « GRAND
JEU I LOVE BRAZIL» de la zone commerciale Sud Avenue située : route de La Tranche, 85000 La
Roche-sur-Yon, entre le lundi 12 mai et le samedi 21 juin 2014 inclus avant 16 heures pour tenter de
gagner par tirage au sort, 1 voyage pour deux personnes au Brésil ou 10 maillots de l’équipe de
France de football modèle coupe du monde 2014.
* Liste des magasins participant à l’opération par ordre alphabétique : 4 20 5, Aubert, Bonobo Jeans,
C&A, Bouygues telecom, Cache-Cache, Camaïeu, Casa, Celio, Chausséa, Crédit Mutuel, Cuisinella,
Décorial, Esprit, Feu Vert, Grand Litier, Joué Club, Jour de fête, Kiabi, La Halle, La Halle aux
Chaussures, L’Ardoise des saveurs, L’ESPRIT Hexa, Lidl, Maxi Zoo, Mille Stocks, Mim, Mondovélo,
Norisko, Orange, Orchestra, Pimkie, Promoptic, SFR, Subway, Toro Grill.
L’organisatrice se réserve le droit de retirer ou refuser toute participation si toute information saisie est
contraire à l’esprit du jeu sans que l’organisatrice ait à justifier leur décision. Tout bon incomplet,
illisible, raturé ou contenant des indications d’identité ou adresse fausses, erronées, inexactes
précisées dans le formulaire et le règlement, entraînera la nullité de la participation.
ARTICLE 5 :
Ce jeu donnera lieu à la désignation, par tirages au sort le mercredi 25 juin 2014, d’un seul et unique
er
gagnant pour la dotation du voyage pour deux personnes au Brésil (1 Lot) et de 10 gagnants pour la
ème
dotation des 10 maillots de l’équipe de France de football modèle coupe du monde 2014 (2
au
11ème lot).
ère
. 1 DOTATION : 1 VOYAGE POUR DEUX PERSONNES AU BRESIL
er
(1 bon de participation tiré au sort) :
er
Voyage d’une valeur minimale de 4 000 € à effectuer entre le 1 novembre 2014 et le 31 mars 2015
(hors périodes de vacances scolaires).
Caractéristiques du lot :
Ce voyage Paris/Brésil comprend :
- Le transport aérien sur vol régulier au départ de Paris à destination du Brésil
- L'accueil à l'aéroport et les transferts
- Les nuits d’hôtel(s)
er
- Les taxes aéroportuaires et de solidarité (à hauteur de 100 € au 1 mai 2014)
Ce prix ne comprend pas
- Pré/post acheminement (domicile/aéroport)
er
- La surcharge carburant (au 1 mai 2014)
- L’assistance Havas Voyage
- Les hausses carburant éventuelles des compagnies aériennes pouvant intervenir durant la saison
- Les dépenses personnelles, les pourboires et extras
- Les assurances
- Les boissons, repas et collations non inclus
- Les augmentations de prix de taxes aéroportuaires
Le gagnant sera averti par l’organisatrice par lettre recommandée avec accusé de réception dans un
délai de dix jours à compter du tirage au sort. Le lot gagné restera acquis à l’organisatrice si dans un
délai de quinze jours ouvrés à compter de l’envoi du courrier au gagnant, celui-ci n’a pas été retiré par
ce dernier dans le magasin qui lui sera précisé dans la lettre. La lettre recommandée avec accusé de
réception sera envoyée uniquement à l’adresse indiquée sur le coupon-réponse. L’organisatrice
ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l’impossibilité de contacter le gagnant.
. 2EME A 11EME DOTATIONS : 10 MAILLOTS DE L’EQUIPE DE FRANCE DE FOOTBALL
ème
ème
(2
et 11
bons tirés au sort) :
Caractéristique du lot :
Maillot de l’équipe de France de football modèle coupe du monde 2014 d’une valeur de 85€ – Taille M
- 100% polyester. Technologie Dri-Fit pour une meilleure évacuation de la transpiration et garder la
peau au sec. Maillot avec col rond et patte de boutonnage 2 boutons. Coupe ajustée pour une aisance
de mouvement naturelle. Logo Swoosh et emblème de l’équipe de France brodés sur poitrine.
Les gagnants seront avertis par l’organisatrice par lettre recommandée avec accusé de réception
dans un délai de dix jours à compter du tirage au sort. Le lot gagné restera acquis à l’organisatrice si
dans un délai de quinze jours ouvrés à compter de l’envoi du courrier au gagnant, celui-ci n’a pas été
retiré par ce dernier dans le magasin qui lui sera précisé dans la lettre. La lettre recommandée avec
accusé de réception sera envoyée uniquement à l’adresse indiquée sur le coupon-réponse.
L’organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l’impossibilité de contacter le
gagnant.
ARTICLE 6 :
En aucun cas, le remboursement de la contre-valeur du lot ou d’une partie du lot, en chèque ou en
espèce, ne pourra être demandé. Le lot ne pourra faire l’objet d’aucune contestation d’aucune sorte et
ne pourra être ni repris, ni changé, ni vendu à un tiers ou cédé par le gagnant (ni même pour un
membre de la même famille).
ARTICLE 7 :
Le simple fait de participer à ce jeu emporte acceptation pleine, entière et définitive des dispositions
du présent règlement, déposé en l’étude de Maître VOLEAU Céline. Le règlement complet sera
adressé gratuitement à toute personne qui en fera la demande écrite à L’Association PAC SUD
AVENUE, route de La Tranche-sur-Mer, 85000 La Roche-sur-Yon. Le remboursement du timbre de
demande de règlement se fera uniquement par virement bancaire au crédit d’un compte (tarif lent en
vigueur 20 g) sur simple demande écrite, accompagnée obligatoirement d’un RIB, à l’adresse cidessus.
Le remboursement est limité à une demande par foyer. Le règlement complet sera également
consultable gratuitement sur le site : www.sudavenue.fr. Les participants déclarent avoir pris
connaissance du présent règlement et sont réputés en accepter l’intégralité des termes. Le présent
jeu est soumis à la loi française. Tous les litiges auxquels celui-ci pourrait donner lieu concernant
notamment sa validité, son interprétation ou son exécution seront soumis à la compétence exclusive
des tribunaux du ressort du Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE-SUR-YON.
L’organisatrice tranchera souverainement toute question relative à l’application du présent règlement
ou toute question qui viendrait se poser, non réglée par celui-ci. Ces décisions seront alors sans
appel. L’organisatrice ne répondra à aucune question concernant les modalités pratiques du jeu
pendant toute sa durée.
ARTICLE 8 :
Les gagnants autorisent expressément l’organisateur à utiliser ses nom, prénom, indication sommaire
de lieu de résidence et photographie dans le cadre de tout message ou manifestation publicitaires ou
promotionnels, sur tout support, pendant une durée d’un an, sans que cette autorisation ouvre droit à
d’autre contrepartie que celle du lot offert.
En application de la loi « Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 », les données personnelles
enregistrées sur fichier numérique, conformément aux articles 3 et 4, sont indispensables au
traitement et à la gestion du présent concours.
Les participants autorisent expressément la zone commerciale organisatrice à traiter en mémoire
informatisée leurs informations et à les communiquer à ses sous-traitants. Conformément à la même
loi, chaque participant dispose d’un droit d’accès et de rectification ou même de radiation des
informations le concernant qu’il peut exercer en écrivant à la Zone commerciale Sud Avenue à
l’adresse suivante : Cabinet NEXITY, 35 Bd Aristide Briand, 85000 La Roche-sur-Yon.
ARTICLE 9 :
Le texte du présent règlement est protégé par les articles L. 111-1 et suivants du Code de la Propriété
Intellectuelle. La reproduction, la représentation, la diffusion, l’utilisation, fussent partielles et à quel
que titre que ce soit, du texte du présent règlement, dans son intégralité ou par extraits, sont interdites
sauf accord exprès préalable et écrit de l’organisatrice et de l’Huissier de Justice rédacteur. Toute
infraction sera poursuivie conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et du
Code Pénal.
ARTICLE 10 :
Le règlement complet de cette opération et un exemplaire de tout support la véhiculant seront
déposés en l’étude de Maître Voleau Céline, Résidence Elbée, 85600 Montaigu.