NORMES MEDICALES MINIMALES ET CRITERES D

Transcription

NORMES MEDICALES MINIMALES ET CRITERES D’EXCLUSION POUR LES FONCTIONS
EN UNIFORME
CANDIDATURE EXTERNE (Emplois pour le cadre opérationnel de la police intégrée)
1. BIOMETRIE – ASPECT EXTERIEUR
a. Taille
La taille minimale doit être de 152 centimètres, mesurée avec les pieds nus par terre et les cheveux
dénoués.
b. Poids
Les critères concernant le poids sont déterminés par l’indice de masse corporelle (IMC = le poids
exprimé en kilogrammes divisé par le carré de la taille exprimée en mètre).
La valeur de l’IMC se trouve de préférence entre 17 et 30.
Si la valeur de l'IMC ne se trouve pas dans les limites définies ci-dessus, le candidat ne sera pas
nécessairement déclaré inapte, à condition qu'il ait réussi les épreuves physiques (parcours
fonctionnel).
Eventuellement, des tests complémentaires seront effectués dans le but d'exclure des pathologies
sous-jacentes.
c. Anomalies anatomiques
Difformités, anomalies anatomiques ou la perte de membres peuvent mener à une inaptitude
dans le cas où ils sont incompatibles avec une mise en situation opérationnelle ou avec le port de
l’uniforme.
Chaque cas fera l’objet d’une évaluation individuelle.
d. Peau
Peuvent mener à l'inaptitude: les cicatrices ou maladies chroniques de la peau qui par leur nature
et/ou leur étendue empêchent l’exercice normal des missions.
Chaque cas fera l’objet d’une évaluation individuelle.
e. Tatouages
- Les tatouages au niveau des parties visibles du corps peuvent mener à l'inaptitude,
certainement lorsqu’ils présentent un caractère raciste ou discriminatoire.
- Les tatouages au niveau du cou et du visage mèneront à l'inaptitude.
2. LE SYSTEME CARDIOVASCULAIRE
a. Tension artérielle
De préférence, la tension systolique ne peut dépasser 150 mmHg et la tension diastolique ne peut
pas dépasser 90 mmHg. La prise de médicaments hypotenseurs est acceptée.
Si la tension artérielle, malgré le traitement médicamenteux, est supérieure à 150/90 mmHg, une
investigation plus approfondie est effectuée avant de décider de l'(in)aptitude.
Une tension trop basse ou l'hypotension peuvent mener à l'inaptitude, dans le cas où elle est
accompagnée de syncopes.
Site internet www.jobpol.be - ligne Job-Info (N° vert) 0800 99 505
E-mail [email protected]
Page: 1 / 8
EN UNIFORME
b. Affections veineuses
Les symptômes traduisant une insuffisance veineuse (formations variqueuses, dermite ocre, signe
de Trendelenburg positif, thrombophlébite,...) peuvent conduire à l’inaptitude.
c. Affections artérielles
L'insuffisance artérielle, des anévrysmes connus peuvent mener à l'inaptitude.
d. Affections lymphatiques
Les symptômes traduisant une insuffisance du système lymphatique (lymphoedème,...) peuvent
conduire à l’inaptitude.
e. Affections cardiaques
Toutes les anomalies cardiaques congénitales ou acquises entraînant une diminution de la
capacité d’effort, un risque de trouble du rythme ou un risque anormal de développer une
affection cardiaque précoce importante, conduisent probablement à l'inaptitude.
Le candidat qui souffre d'une affection présentant un risque accru de perte de conscience
soudaine ou d'une défaillance fonctionnelle brutale est inapte.
Le candidat qui souffre d'une insuffisance cardiaque chronique provoquant des troubles
uniquement lors d'un effort physique normal (NYHA classe 2), une cardiomyopathie, une
déficience congénitale du cœur et des vaisseaux coronariens, une déficience congénitale ou
acquise des valvules (avec ou sans prothèse), une maladie ischémique du cœur due à une
déficience des artères coronaires est inapte.
Le candidat qui présente des troubles graves du rythme cardiaque ou de la conduction atrioventriculaire est inapte.
Le candidat à qui on a implanté un stimulateur cardiaque est inapte.
Le candidat à qui on a implanté un défibrillateur automatique est inapte.
Le candidat atteint d'angine de poitrine qui survient au repos, à la moindre émotion ou en
présence d'un autre facteur déclenchant important est inapte.
Le candidat atteint d'altérations importantes du myocarde, de séquelles dûment constatées d'un
infarctus du myocarde survenu antérieurement, de signes manifestes d'une affection
coronarienne et d'une insuffisance cardiaque est inapte
A partir de l’âge de 35 ans une attention particulière est attribuée au profil de risque
cardiovasculaire. Un risque cardiovasculaire éventuellement élevé sera probablement évalué par
un test d'effort. Un test d'effort sera effectué systématiquement chez les candidats masculins à
partir de l'âge de 40 ans, et chez les candidates féminines à partir de l’âge de 45 ans.
Page: 2 / 8
EN UNIFORME
3. LE SYSTEME PULMONAIRE
- Les affections du système pulmonaire avec répercussion sur les paramètres fonctionnels
respiratoires peuvent conduire à l'inaptitude, lorsque le FEV 1 (forced expiratory volume) et/ou le
PEF (peak expiratory flow) est diminué de 20 % ou plus des valeurs théoriques moyennes
attendues en fonction de l'âge, de la taille et du sexe.
- L'utilisation de médicaments standards est acceptée (ex. sympathomimétiques, corticoïdes
inhalatrices, chromoglycate, théophylline ou anti cholinergiques). Les traitements qui nécessitent
la prise orale de corticoïdes ou des anticorps IgE mènent à l'inaptitude.
- Chaque cas sera évalué individuellement, compte tenu des résultats obtenus au parcours
fonctionnel.
- La tuberculose évolutive pulmonaire mène à l'inaptitude.
4. LE SYSTEME GASTRO-INTESTINAL
- Les anomalies importantes, les malformations ou affections de l'oropharynx, l'œsophage,
l'estomac, les intestins ou de l’anus entraînant une gêne fonctionnelle peuvent mener à
l'inaptitude.
- Chaque cas sera évalué individuellement. Une affection du système gastro-intestinal nécessitant
un traitement médicamenteux, ne mène pas automatiquement à l'inaptitude.
- Les antécédents de chirurgie bariatrique ne mènent pas automatiquement à l'inaptitude. Chaque
cas sera évalué individuellement. Une attention particulière est attribuée aux facteurs psychiques,
éventuellement à la base de l'intervention chirurgicale, et aux séquelles de l'intervention
chirurgicale.
- La présence d'un anus praeternaturalis mène à l'inaptitude.
- Les anomalies importantes, les malformations ou affections du foie, la vésicule biliaire et le
pancréas causant une gêne fonctionnelle peuvent mener à l'inaptitude.
- L'insuffisance hépatique sévère mène à l'inaptitude.
5. MALADIES INFECTUEUSES – TROUBLES DE L’IMMUNITE
- Les candidats, porteurs de maladie infectieuse aiguë susceptible d’évoluer vers la chronicité, seront
déclarés inaptes temporairement. L’inaptitude sera réévaluée en fonction de l’évolution des
paramètres médico-scientifiques les plus récents.
- Les troubles du système immunitaire peuvent mener à l’inaptitude.
- Les affections des organes hématopoïétiques: troubles de la coagulation, anémie sévère,
thrombopénie peuvent mener à l'inaptitude.
6. MALADIES DU SANG ET DES ORGANES HEMATOPOIETIQUES
- Les affections sévères du sang et des organes hématopoïétiques peuvent mener à l'inaptitude.
- Chaque cas sera évalué individuellement.
Page: 3 / 8
EN UNIFORME
7. TUMEURS
- La présence de tumeurs bénignes peut mener à l'inaptitude.
- La présence de tumeurs malignes conduit toujours à l'inaptitude temporaire; Les tumeurs
malignes traitées avec succès conduisent à une inaptitude temporaire révisable au terme de 2
années après le dernier traitement. Chaque cas sera évalué individuellement en fonction de
l'évolution scientifique actuelle.
8. AFFECTIONS ENDOCRINIENNES
Toutes les affections endocriniennes seront évaluées individuellement.
Le traitement médicamenteux de ces affections n'est pas d'office un motif d'inaptitude.
Le diabète sucré
Le candidat atteint de diabète sucré risquant d'entraîner une perte de conscience soudaine due à
l'hypo- ou l'hyperglycémie est inapte.
Le candidat atteint de diabète sucré chez qui l'affection s'accompagne de graves complications au
niveau des yeux, du système nerveux ou du système cardio-vasculaire est inapte.
Le candidat atteint de diabète sucré qui est traité par un régime ou aux médications orales
hypoglycémiantes ne risquant pas, à dose thérapeutique, de provoquer de l'hypoglycémie peut être
déclaré apte. Le candidat ne peut présenter aucune des complications visées ci-dessus, et doit avoir un
diabète stabilisé, faire l'objet d'une surveillance médicale régulière, être pleinement conscient de son
affection et suivre fidèlement son traitement.
Le candidat atteint de diabète sucré et traité à l'insuline ou aux médications orales hypoglycémiantes
qui, à dose thérapeutique, risquent de provoquer de l'hypoglycémie est inapte.
9. LE SYSTEME URO-GENITAL
- Toute anomalie (congénitale ou acquise) de l’appareil uro-génital ayant une incidence
fonctionnelle sur l’opérationnalité du candidat peut mener à l'inaptitude;
- Chaque cas sera évalué individuellement;
- L'insuffisance rénale sévère mène à l'inaptitude.
10. LE SYSTEME VISUEL
Il est requis de satisfaire aux normes suivantes:
a. Acuité visuelle
L’acuité visuelle est mesurée au moyen d’une échelle d’optotypes (carte de Snellen) à une distance
de 5 mètres.
Page: 4 / 8
EN UNIFORME
Le candidat doit atteindre une acuité visuelle d'au moins 8/10 pour chaque œil, obtenue
éventuellement avec une correction optique.
Cette acuité visuelle minimale, peut être obtenue au moyen de lunettes, pour autant que celles-ci
ne soient plus fortes que « plus 8 dioptrie » ou « moins 8 dioptries ». Les lentilles de contact quel
que soit leur dioptrie sont autorisées à condition qu'elles soient bien supportées.
L’acuité visuelle minimale obtenue sans correction optique doit être de 1/10 pour chaque œil.
Remarque concernant la chirurgie réfractive :
La chirurgie réfractive mène à une inaptitude temporaire de trois mois. Le candidat devra
présenter un rapport ophtalmologique confirmant le bon résultat de l'intervention et la qualité du
processus de guérison.
b. Champ visuel
Le champ visuel ne peut présenter ni défaut, ni rétrécissement.
La mesure du champ visuel se fait à l'aide d'un objet intense (objet V/4 du périmètre de Goldmann
ou objet similaire) et pour chaque œil séparément. Pour le candidat présentant un strabisme,
l'examen se fait pour les deux yeux ensemble. Si le candidat est obligé de porter une correction
optique pour atteindre l'acuité visuelle exigée, la mesure du champ visuel est réalisée avec le port
de la correction optique.
Dans l'axe horizontal (0°- 180°) le champ visuel binoculaire doit atteindre une amplitude d'au
moins 140°, dans l'axe vertical (90° - 270°), d'au moins 60° et dans les deux axes intermédiaires
(45° - 225° et 135° - 315°), d'au moins 100°.
Si le moins bon œil a une acuité visuelle corrigée inférieure à 8/10, cet œil doit avoir un champ
visuel d'au moins 80° temporal et 60° nasal dans l'axe horizontal.
c. Vision crépusculaire
Pour être apte à la conduite le candidat doit présenter, après cinq minutes d'adaptation à
l'obscurité, une acuité visuelle de 2/10, éventuellement avec une correction optique. L'acuité
visuelle est mesurée avec les deux yeux simultanément, à l'aide d'une échelle d'optotypes, lettres
noires sur fond blanc, éclairée à un Lux et placée à cinq mètres du candidat.
En cas de doute, il sera procédé à un examen plus approfondi à l'aide d'un adaptomètre. L'écart
maximal toléré est d'une unité log.
d. Les couleurs de base
Le candidat doit pouvoir percevoir et distinguer les couleurs de base (le rouge, le vert et le jaune).
11. LE SYSTEME ORL
- La perte moyenne d’acuité auditive aux fréquences de 500, 1000 et 2000 Hertz, mesurée sans
correction séparément pour chaque oreille, ne peut dépasser les 30 dBA.
- L'absence d'usage normal de la voix peut mener à l'inaptitude.
- Toutes les affections chroniques causant des troubles aigus, chroniques ou récurrents de
l’équilibre ou de vertiges peuvent conduire à l’inaptitude.
Page: 5 / 8
EN UNIFORME
12. LE SYSTEME OSTEO-MUSCULAIRE
Remarque préalable:
Toutes les affections du système ostéo-musculaire seront évaluées individuellement. Cette
évaluation tiendra compte entre autres des résultats des tests physiques, des résultats de l'examen
clinique, éventuellement complétés par des résultats d’examens techniques ou d'expertises.
La présence de matériel ostéo-synthétique ne mène pas automatiquement à l'inaptitude.
a. La colonne vertébrale
Peuvent mener à l'inaptitude:
- Les séquelles importantes d’affections ou fractures de vertèbre(s) ayant une répercussion sur la
stabilité du rachis.
- Les cyphoses, les scolioses et les hyperlordoses induisant une limitation fonctionnelle.
- La spondylolyse bilatérale avec antéro- ou rétrolysthésis.
b. La boîte crânienne
Toute affection de la boîte crânienne entraînant des troubles neurologiques ou qui ont pour
conséquence des anomalies graves de la tête ou de la face conduit à l’inaptitude.
c. La ceinture scapulaire et les membres supérieurs
- La perte anatomique ou fonctionnelle d’une partie ou de la totalité d’un membre supérieur
mène à l'inaptitude.
- La perte anatomique ou fonctionnelle d’une partie ou de la totalité d’un ou plusieurs doigts
pour autant que cette perte compromette les possibilités de préhension polli-digitale mène à
l'inaptitude.
- L’altération de la mobilité des articulations du membre supérieur pour autant que cette
limitation ne permette pas l’exécution des tâches normales de la fonction, mène à l'inaptitude.
d. La ceinture pelvienne et les membres inférieurs
- La perte anatomique ou fonctionnelle de la totalité ou d’une partie d’un (des) membre(s)
inférieur(s) mène à l'inaptitude.
- L’altération de la mobilité des articulations des membres inférieurs, pour autant que cette
limitation empêche l’exécution normale des tâches peut mener à l'inaptitude.
- L’instabilité du genou ou de la cheville peut mener à l'inaptitude.
- Toutes les affections dégénératives musculaires ou tendineuses ayant une répercussion
fonctionnelle ou qui conduiront à l’impossibilité de répondre aux exigences fonctionnelles de la
fonction professionnelle, conduisent à l’inaptitude.
e. Affections dégénératives
- Toutes les affections dégénératives ostéo-articulaires ou les affections rhumatismales peuvent
mener à l'inaptitude.
- Toutes les affections constitutionnelles ostéo-articulaires ou musculo-squelettiques pouvant
interférer avec l’exercice normal des activités professionnelles, peuvent mener à l’inaptitude.
Page: 6 / 8
EN UNIFORME
13. LE SYSTEME NEURO-PSYCHIATRIQUE
a. Affections neurologiques
- Une déficience du système nerveux central ou périphérique susceptible de provoquer un
trouble aigu des fonctions cérébrales exposant le candidat à une perte de conscience ou une
défaillance brutale engendre l’inaptitude.
- Les antécédents de chirurgie du système nerveux central pour autant que ne soit pas démontré
le retour à l’intégrité des structures cérébrales, cérébelleuses et autres structures introcrâniennes ou pour autant qu’il persiste un risque de manifestation épileptique, mènent à
l'inaptitude.
- Le candidat peut être déclaré apte s'il n'a plus présenté de troubles neurologiques importants
depuis au moins un an.
b. Epilepsie
- Le candidat atteint d'épilepsie est inapte.
- Exceptions:
- Le candidat qui, depuis l'âge de 15 ans, n'a plus présenté de crise d'épilepsie sans aucun
traitement spécifique peut être déclaré apte si un examen neurologique approfondi ne
montre pas l'existence d'une pathologie cérébrale.
- Le candidat qui a présenté une crise d'épilepsie unique avec une étiologie déterminée ou le
candidat qui présente une épilepsie post-traumatique peut être déclaré apte à la conduite
s'il n'a plus eu de crise depuis deux ans, s'il a subi un examen neurologique approfondi et si
son E.E.G. ne présente pas de signe épileptique excluant une pathologie cérébrale
permanente.
c. Somnolence pathologique
Le candidat souffrant de somnolence pathologique ou de troubles de la conscience suite au
syndrome de narcolepsie/cataplexie ou du syndrome d'apnée du sommeil est inapte.
d. Affections psychologiques
Conduisent à l’inaptitude:
- Toutes les affections mentales pouvant provoquer de brusques troubles de la conscience, des
phénomènes dissociatifs ou des troubles aigus des fonctions cérébrales, se manifestant par des
troubles du comportement, une perte brutale des fonctions, des troubles du jugement, de
l’adaptation ou des capacités de perception ou toutes réactions psychomotrices inappropriées.
- La schizophrénie - la maniaco-dépressivité - les troubles de la personnalité.
14. NORMES RELATIVES A L’USAGE D’ALCOOL, DE SUBSTANCES PSYCHOTROPES ET DE MEDICAMENTS
a. Les substances psychotropes et médicaments
Le candidat qui est en état de dépendance à l'égard de substances psychotropes ou qui en fait une
consommation excessive sans toutefois être en état de dépendance est inapte.
Page: 7 / 8
EN UNIFORME
Le candidat qui consomme régulièrement des substances psychotropes, sous quelque forme que
ce soit, susceptible de compromettre son aptitude à l’exercice de sa fonction, ou qui en absorbe
une quantité telle qu'elle exerce une influence néfaste sur le comportement, est inapte.
Ceci vaut également pour tout autre médicament ou association de médicaments qui exerce une
influence néfaste sur la perception, l'humeur, l'attention, la psychomotricité et la capacité de
jugement.
Le candidat qui a été en état de dépendance à l'égard de substances psychotropes ou qui en a fait
une consommation excessive peut néanmoins être déclaré apte au terme d'une période prouvée
d'abstinence d'au moins deux ans.
b. L'alcool
Le candidat en état de dépendance vis-à-vis de l'alcool, ou qui ne peut s'abstenir de consommer de
l'alcool est inapte.
Le candidat qui a été en état de dépendance à l'égard de l'alcool peut néanmoins être déclaré apte
au terme d'une période prouvée d'abstinence d'au moins deux ans.
Amicalement.
Le Team Jobpol
Page: 8 / 8

NORMES MEDICALES MINIMALES ET CRITERES D

Transcription

Documents pareils

L`EPS AU COLLÈGE BLANCHE DE CASTILLE

certificat de dispense d`education physique et sportive(1)

FICHE MEDICALE à remplir par le Médecin du Travail

RETRAITE POUR INVALIDITE TEXTE REGLEMENTAIRE Code des

RAPPORT MÉDICAL D`INAPTITUDE AU TRAVAIL

Alcool et conduite automobile

le conge de grave maladie d`un fonctionnaire relevant du - Cdg-64

Exemple : Projet de lettre de convocation à l`entretien préalable de

demande de retraite

Contrôle en Cours de Formation ESPAGNOL Classe de