Introduction - Editions Larcier

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Introduction
«La fraude à la TVA explose», «Un carrousel infernal», «Un énorme carrousel TVA
démantelé», «Un carrousel à la TVA a rapporté trois milliards»,… Titres frappants
d’une presse qui se fait l’écho d’une société menacée par cette éternelle malice,
produit de l’homme. Des fraudes carrousels ou l’émergence d’une nouvelle
«qualité de vie» où la moralité n’aurait plus droit de cité? Si le sujet semble d’actualité, il n’est malheureusement pas neuf.
La fraude carrousel est inséparable de la taxe sur la valeur ajoutée (ci-après TVA)
puisque ce mal a vu le jour dès la mise en place de celle-ci. La TVA est un impôt
simple, transparent et équitable. Il s’agit d’une taxe à la consommation supportée, en sa totalité, par le consommateur final mais, et c’est sans doute là que le
bât blesse, cette taxe fait de chaque assujetti un collecteur d’impôts pour compte
du Trésor. Partant, un système de TVA ne fonctionnera qu’au travers d’opérateurs acceptant de «rendre à César ce qui lui appartient».
Certes, le mécanisme frauduleux des carrousels à la TVA était déjà présent, en
Belgique, dans le cadre du système de report de paiement instauré au sein du
Benelux, mais la situation est devenue critique à partir de 1993, date de mise en
œuvre du régime transitoire. En effet, le principe de l’exemption des livraisons
intracommunautaires, la suppression des frontières fiscales et des contrôles physiques, la globalisation des marchés et le développement des technologies ont
entraîné une prolifération, au sein de l’Union Européenne, de fraudes carrousels
qui ont, effet pervers supplémentaire, dopé l’économie criminelle par un gain
important généré. En outre, le sujet connaît un regain d’actualité au vu de l’élargissement de l’Union Européenne à dix pays supplémentaires, nouvelles proies
idéales pour les fraudes carrousels qui risquent de déstabiliser des économies
parfois fragiles.
Par ces enjeux importants, les carrousels à la TVA représentent une préoccupation de tous les acteurs économiques, non seulement le Trésor public lésé, mais
aussi le secteur privé, atteint de par la concurrence déloyale induite.
Parce que cette fraude est répandue, le danger sera réel pour des entreprises de
bonne foi de s’y voir impliquées involontairement, à l’occasion d’une acquisition
ou d’une vente effective de marchandises dans le cadre d’une activité habituelle.
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LES CARROUSELS À LA TVA • ETUDE ÉCONOMIQUE ET JURIDIQUE
Ces raisons justifient à suffisance l’intérêt d’analyser précisément la fraude carrousel, ses mécanismes, ses caractéristiques et ses conséquences, et surtout les
moyens de lutte mis en place.
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Le premier chapitre de ce cahier s’intéressera aux grands principes du système
de la taxe sur la valeur ajoutée sur lesquels se fondent les carrousels à la TVA.
Le deuxième chapitre consistera en une décomposition des mécanismes dits de
carrousels à la TVA, en les replaçant dans un contexte global: définitions émanant de différents experts, description et évolution des techniques principales,
en ce compris le profil des différents acteurs. La problématique adjacente de la
criminalité organisée y sera également abordée vu le lien existant fréquemment
entre celle-ci et la fraude carrousel. Ce volet sera illustré par quelques cas concernant des marchandises de prédilection en la matière.
Le troisième chapitre évaluera, pour sa part, les conséquences économiques tangibles d’une telle fraude, tant d’un point de vue microéconomique – au niveau
de la concurrence déloyale générée par cette fraude – que d’un point de vue
macroéconomique – au niveau des pertes et de la tendance commerciale de
l’Etat.
Le blanchiment de capitaux d’origine criminelle, prolongement logique et indispensable d’une fraude carrousel, sera abordé en quatrième chapitre.
Le cinquième chapitre s’attachera aux difficultés rencontrées par l’acteur économique de bonne foi impliqué involontairement comme un des maillons d’une
fraude carrousel au regard des positions de principe de l’Administration. Dans
ce cadre, seront examinées les questions de refus d’exemption dans le chef d’un
vendeur, de refus de déduction et de retenue de crédit d’impôts dans le chef
d’un acquéreur.
Enfin, le sixième et dernier chapitre passera à la loupe, parfois sur un mode
critique, le cadre duquel découlent les organismes et méthodes de lutte contre
la fraude carrousel et ce, tant au niveau national qu’au niveau international.
Domaine ardu, lecture parfois aride, c’est à ce prix que le lecteur se forgera une
opinion sur le futur à réserver à un secteur où, semble-t-il, à l’ingéniosité sans
limites des uns ne se voit encore opposée que la bonne volonté légaliste des
autres.
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INTRODUCTION
Mes premiers remerciements s’adressent aux Editions Larcier, et tout particulièrement à M. Bruno Colmant, pour l’intérêt porté à la publication de cette étude
en leurs cahiers financiers.
Mes remerciements se dirigeront ensuite vers Me Thierry Hankard, avocat au
Barreau de Bruxelles, pour son expertise dans le domaine et ses conseils plus
que judicieux, lesquels ont indéniablement permis de faire progresser cette étude. Que lui dire, si ce n’est encore lui exprimer toute ma gratitude…
Que M. Vincent Sepulchre, Expert à la Cellule fiscale de la Région wallonne, soit
également remercié pour ses conseils réitérés et le partage de ses impressionnantes connaissances en la matière.
Mes remerciements vont également à Me Thierry Afschrift, avocat au Barreau de
Bruxelles et professeur à la Solvay Business School, promoteur de l’idée.
Mr Yannick Hulot, coordinateur à la Cellule de Soutien, Mme Sonja Van Duerm,
directrice régionale de l’ISI et M. Jean-François Godbille, procureur général près
de la Cour d’appel, méritent une mention spéciale pour leur aide précieuse et
leurs conseils avisés tout au long de mon travail.
Enfin, toute ma reconnaissance à Mme le professeur Ariane Szafarz pour son
encadrement et ses encouragements dans l’élaboration de cet ouvrage.
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